Messieurs,

Le crime de lèse-majesté a été défini par Pline le Jeune, dans son panégyrique de "Trajan", le crime de ceux à qui on ne peut attribuer d'autres crimes. (majestatis singulare et unicum quorum crimen qui crimine vacarent.) 

Tacite, ami de Pline, à une époque contemporaine, dit que Tibère remit en vigueur les lois de majesté, parce que, résumant en lui tous les pouvoirs du peuple souverain, il s'en arrogeait la majesté. 

À Rome donc, le crime de lèse-majesté était tout crime contre l'État ou contre la sûreté de l'État. 

On comprend les abus qui ont été la suite de la corruption de cette idée, laquelle n'est pas uniquement propre à Rome, mais a dominé dans toutes les législations jusqu'à nos jours et donné lieu aux mesures les plus arbitraires et les plus cruelles. 

Ni la théocratie, ni la démocratie, ni l'oligarchie n'ont pu se préserver de ce fléau. 

À plus forte raison, le despotisme personnel en fournit-il les exemples les plus scandaleux. 

Il nous a paru que la Cour n'entendrait pas sans intérêt un court résumé de ces abus aujourd'hui disparus de notre législation, mais qui, il y a moins d'un siècle, sévissaient encore. 

La lèse-majesté se divise en deux branches: la lèse-majesté divine et la lèse-majesté humaine. 

Nous ne voulons à cette heure parler que de la seconde bien que les deux branches aient une même souche. Car c'est en confondant l'atteinte à l'autorité humaine et l'atteinte à la puissance divine que le despotisme est arrivé aux excès de répression que l'histoire nous a transmis. 

La lèse-majesté humaine a été mise au même rang que le sacrilège, et cette confusion s'explique, car si chez certains peuples la religion a été faite pour l'État, chez d'autres, l'État est fait pour la religion. 

L'idée de la séparation de ces deux éléments est toute moderne, et vous pouvez constater chaque jour combien elle a peine à être comprise et appliquée sainement. 

Dans le rapide résumé que nous allons présenter à la Cour, on trouvera des exemples frappants de la confusion qui faisait assimiler l'offense au souverain ou à l'État à l'offense à la divinité et qui fit sanctionner par des peines capitales certaines infractions qui, aujourd'hui, seraient tout au plus atteintes de peines de police ou demeureraient complètement impunies. 

Il est naturel que les gouvernements despotiques aient été les plus rigoureux et les plus arbitraires dans cet ordre d'idées. 

En Égypte étaient crimes de lèse-majesté la désobéissance aux ordres émanés du trône et la non-révélation des complots dirigés contre la majesté royale. 

Les rois d'Egypte, possédant un pouvoir absolu, faisaient parfois de la mort la sanction des édits qu'ils adressaient à leur peuple. Le Pharaon qui avait projeté l'anéantissement des Juifs établis sur son territoire, ordonna aux parents, sous peine de la vie, de déclarer la naissance de tous leurs enfants mâles. 

Il dit à Moïse: "Retirez-vous, et ne reparaissez jamais devant moi. La première fois que vous reparaîtrez devant moi, vous mourrez." 

À plus forte raison, le dernier supplice était-il encouru par celui qui ne s'empressait pas de révéler les projets séditieux parvenus à sa connaissance. 

Pour la Judée, la loi de Moïse ne contient que deux textes visant les édits contre l'autorité publique. Le premier (Deuteronome, 22-27) dit: "Vous ne parlerez pas mal des juges." Le second (17-8-12) punit de mort le juge qui ne conforme pas sa sentence à celle d'une juridiction supérieure. 

Monsieur Thonissen les commente en ces termes: 

"Le premier est dépourvu d'une sanction spéciale et, dès lors, suivant les principes généraux du droit mosaïque, le délinquant ne peut encourir d'autre peine que la flagellation. Le second inflige la peine de mort au magistrat qui refuse de conformer ses actes aux arrêts du Tribunal suprême. Suivant les traditions talmudiques, ce juge rebelle devait subir la strangulation à Jérusalem, à une époque de fête nationale, où une grande multitude de citoyens pouvaient être témoins de son supplice. Au dire de Maïmonide, on le faisait mourir à cause de la corruption qu'il répandait parmi ses concitoyens. Il brisait en effet l'unité de doctrine et de jurisprudence, que le législateur s'était proposé d'obtenir par l'institution d'un tribunal suprême. Il introduisait la division et le schisme dans les rangs du peuple élu. Évidemment, ces deux textes isolés, dont l'un ne prononce pas même de peine proprement dite, ne contiennent pas tout le droit national des Hébreux concernant les crimes dirigés soit contre le chef de l'État, soit contre les intérêts collectifs de la nation. Il n'est pas possible de supposer que la sédition, la trahison, la révolte, l'usurpation, les atteintes à la majesté royale, ne pouvaient recevoir d'autre châtiment que la peine correctionnelle du fouet, mise à la disposition des juges pour la répression des actes immoraux ou dangereux non prévus par la loi pénale. Une telle supposition serait aussi contraire à la raison qu'incompatible avec les faits les plus avérés des annales des Israélites: Saül fait mettre à mort les sacrificateurs de Nob, qui ne l'avaient pas averti du péril dont il était menacé; il veut faire périr son propre fils Jonathas, parce que celui-ci n'avait pas obéi à ses ordres. David range au nombre des plus grands crimes les attentats contre la personne du roi; il dit à Abner qu'il a mérité la mort pour avoir mal gardé le campement de son souverain; il fait tuer à l'instant même l'amalécite qui lui annonce la mort de Saül, parce qu'il avait porté la main sur l'oint du Seigneur. Salomon fait égorger son frère Adonias parce que celui-ci avait osé jeter les yeux sur une des femmes de David; il condamne au même supplice l'israélite Siméi qui avait outragé David, lorsqu'il fuyait dans la montagne du désert pendant la révolte d'Absalon. Achab menace de la peine capitale un prophète qui feint d'avoir mal gardé un prisonnier de guerre. Jérémie est emprisonné, parce qu'il est soupçonné d'être de connivence avec les ennemis de la patrie. Judas Machabée fait périr Callisthène et Philarque, qui avaient embrassé la cause des oppresseurs d'Israël; il dénonce et fait condamner à mort des soldats qui, au mépris de ses ordres, avaient laissé s'enfuir une garnison ennemie. Hérode fait· périr Hyrcan, parce qu'il avait conspiré contre lui; il envoie au supplice l'un des premiers fonctionnaires du royaume, parce qu'il avait révélé un secret. 

Tous ces exemples, auxquels on pourrait en ajouter beaucoup d'autres, ne dénotent assurément pas un pays où les méfaits dirigés contre le chef de l'État et les intérêts généraux étaient effacés du catalogue des délits. 

La seule conséquence qu'on puisse raisonnablement déduire du silence de Màïse, c'est qu'il avait abandonné la répression des crimes d'État aux gouvernements futurs, en leur laissant la liberté nécessaire pour définir les actes et mettre le châtiment en harmonie avec les besoins des circonstances. L'histoire atteste que ces infractions, en Judée comme dans le reste de l'Orient, avaient ordinairement pour conséquence la mort des coupables. Dès le lendemain du décès de Moïse, les Anciens d'Israël, réunis sur les bords du Jourdain, dirent à Josué: "Tout homme qui sera rebelle à ton commandement et qui n'obéira pas point à tes paroles, en tout ce que tu commanderas, sera mis à mort." Plusieurs siècles plus tard, Jéhu menace de la peine capitale ceux qui dédaigneront ses ordres. 

Le Talmud ordonne même aux Juifs d'obéir ponctuellement aux ordres des étrangers, quand les décrets de ceux-ci ne sont pas opposés à la loi de Dieu. On y trouve plusieurs fois la formule suivante: "La loi du gouvernement du pays est loi." 

Les institutions juives avaient un caractère essentiellement théocratique. Cela explique la sévérité des peines en matière de sécurité publique. - C'était Dieu qui était offensé dans la personne des gouvernants. 

On retrouve cette pensée dans d'autres pays anciens et même en France, où la royauté était de droit divin. 

Suivant la maxime de Louis XIV, l'État c'est moi, tous les crimes contre la sécurité de l'État étaient qualifiés crimes de lèse-majesté. 

Les États démocratiques n'étaient pas moins rigoureux dans la répression des atteintes à l'État ou à la liberté du peuple. 

L'exemple de la République Athénienne est à ce point de vue le plus typique. 

Nous avons tous été frappés dans nos études classiques par le souvenir de l'ostracisme atteignant les hommes de la Grèce: Socrate, condamné à mort, Aristide, Thémistocle, bannis ou réduits au suicide, et tant d'autres que la suspicion, même sans base sérieuse, désignait à la vengeance du peuple. 

Ces tristes exemples étaient la conséquence de traditions anciennes, d'une exagération de la jalousie des citoyens pour tout ce qui touchait à leur autorité. La crainte de la tyrannie faisait le peuple tyran et même l'amenait parfois à être en même temps juge et bourreau. 

Écoutez Thonissen: 

"L'amour ardent des institutions démocratiques qui faisait de chaque citoyen un roi par son suffrage était l'un des traits distinctifs du peuple d'Athènes. En le protégeant de son bras et de son vote, en frappant les conspirateurs avec une inexorable sévérité, tout citoyen croyait devoir défendre la part la plus belle et la plus glorieuse du patrimoine de Minerve. 

Quelques mois après le renversement de l'oligarchie des Quatre-cents, au début de l'archontat de Glaucippe (410 avant J-c.), Démophante proposa et fit adopter le décret suivant: "Si quelqu'un renverse le gouvernement démocratique à Athènes, il sera censé ennemi des Athéniens; il pourra être tué impunément, ses biens seront confisqués et la dixième partie consacrée à Minerve. Quiconque le tuera ou conseillera de le tuer sera réputé innocent et pur. Que tous les Athéniens dans leurs tribus et dans leurs dèmes, jurent, sur les victimes immolées, de ne pas laisser vivre le coupable et que le serment soit comme il suit: Je tuerai de ma propre main, si je le puis, celui qui détruira la démocratie à Athènes et celui qui possédera une charge quand la démocratie sera détruite, et celui qui s'établira despote ou aidera quelqu'un à se faire despote. Si un autre le tue, je le réputerai innocent et par devant les dieux et les démons, comme celui qui aurait tué à la guerre un ennemi des Athéniens. Je parlerai, j'agirai et je voterai pour faire vendre tous les biens du mort et pour en faire donner la moitié à celui qui l'aura tué sans en rien réserver. Si un homme périt en tuant ou en essayant de tuer un despote, j'honorerai sa mémoire et je serai plein de bonté pour ses enfants: j'agirai pour lui, comme on agit pour Harrnodius, Aristogiton et leurs descendants. Que tous les Athéniens prêtent serment, avant les fêtes de Bacchus, avec des sacrifices et des victimes accomplies, en appelant sur celui qui le tiendra des biens en abondance, et sur celui qui le violera la ruine pour lui et pour ses descendants." 

Ce décret fut gravé sur une colonne de bronze placée près de la porte du palais du Sénat. Il perdit sa force légale après l'expulsion des Trente, quand le peuple, guidé par le louable désir d'amnistier le passè, décida qu'aucun décret promulgué avant l'archontat d'Euclide (403 avant J.-c.) ne serait désormais appliqué, à moins qu'il ne fût spécialement remis en vigueur. Mais la colonne resta debout et l'inscription, qui n'était au fond que l'expression du sentiment national, continua de servir de guide aux tribunaux dans toutes les causes où il s'agissait de trames pratiquées en vue d'affaiblir ou d'anéantir les institutions démocratiques. Près d'un siècle après l'expulsion des Trente, Lycurgue invoquait le décret et disait aux Héliastes: "Vous avez, dans le décret porté par vos ancêtres contre les citoyens perfides, des preuves et des exemples des peines qu'ils faisaient subir aux traîtres. Héritiers de la fortune de vos aïeux, ne vous croyez pas moins héritiers de leur serment. Ne sortez aujourd'hui qu'après avoir rendu un jugement qu'ils puissent avouer." 

Déjà vingt ans plus tôt, Démosthène, dans son brillant réquisitoire contre Leptine, s'était écrié: "Rappelez-vous, Athéniens, la colonne de Démophante ... et rejetez une loi qui vous rendrait parjures." 

Solon, s'il faut en croire Plutarque, n'avait pas autorisé ces exécutions sommaires; il avait ordonné que le citoyen qui aurait aspiré à la tyrannie rie fût puni qu'après avoir subi un jugement régulier. Ces sages prescriptions furent oubliées après l'adoption du décret de Démophante. Toute protection légale fut enlevée à celui qui visait au renversement du gouvernement démocratique. Comme il foulait lui-même aux pieds toutes les lois nationales, on en concluait qu'il était indigne de jouir des garanties qu'elles accordaient aux accusés ordinaires. "Pour les autres crimes, dit Lycurgue, la peine doit suivre le méfait; mais dans les attentats contre le gouvernement elle doit précéder; car si on laisse échapper le moment où se forme un projet criminel, il n'est plus possible d'atteindre les coupables qui se sont placés au-dessus de la punition."

Il n'était pas même requis que les faits fussent clairement constatés, que l'intention coupable se fut manifestée par des actes nettement caractérisés; des soupçons plus ou moins sérieux étaient réputés suffisants pour légitimer le meurtre: "Nos ancêtres, dit encore Lycurgue, aimaient mieux voir périr un citoyen sur un simple soupçon que de tomber eux-mêmes dans une servitude trop réelle, en attendant des preuves. Un citoyen, à leur avis, devait vivre de manière à ne pas se faire soupçonner d'un tel crime." Délivrer la patrie des séides de la tyrannie, verser le sang d'un usurpateur, anéantir les ennemis de la République, étaient des actes de dévouement et de patriotisme. De même que le meurtrier d'un traitre, qui plongeait le fer dans le sein d'un usurpateur recevait la couronne d'olivier réservée aux vainqueurs des jeux olympiques." 

Voilà à quels excès le fanatisme de la liberté entraîna la démocratie grecque; le peuple souverain devient parfois le pire despote, et ce qui sous les Césars de Rome était le crime d'un seul, devient le crime de la nation, le crime de la foule. C'est le cas de rappeler le mot célèbre d'un révolutionnaire français: O liberté, que de crimes on commet en ton nom! 

Passons à Rome. 

Quand on parle du crime de lèse-majesté à Rome, l'esprit se porte surtout sur la période impériale. Ce furent les Césars depuis Tibère qui abusèrent le plus cruellement, le plus honteusement de cette accusation, toujours capitale. 

Ils s'en servirent pour assurer leur pouvoir, satisfaire leur vengeance, accroître leurs richesses et celles de leurs créatures. 

Les lois de majesté avaient pourtant une origine à la fois religieuse et démocratique. 

Lorsque après la retraite sur le mont sacré, les plébéiens obtinrent des garanties contre la domination patricienne, ils firent créer une magistrature nouvelle: le Tribunat. La mission du tribun du peuple était de défendre et de protéger les droits et les intérêts de la plèbe. Les tribuns n'avaient ni le rang ni les prérogatives des magistrats préexistants. 

Quelle était donc la nature et quel était le principe de leur pouvoir? Il est nécessaire ici d'écarter de notre esprit toutes les idées et toutes les habitudes modernes et de nous transporter, autant qu'il est possible, au milieu des croyances des anciens. Jusque là les hommes n'avaient compris l'autorité que comme un appendice du sacerdoce. Lors donc qu'ils voulurent établir un pouvoir qui ne fût pas lié au culte et des chefs qui ne fussent pas des prêtres, il leur fallut imaginer un singulier détour. Pour cela, le jour où l'on créa les premiers tribuns, on accomplit une cérémonie religieuse d'un caractère particulier. 

Les historiens n'en décrivent pas les rites; ils disent seulement qu'elle eut pour effet de rendre ses premiers tribuns sacro-saints. Or, ce mot signifie que le corps du tribun serait compté dorénavant parmi les objets auxquels la religion interdisait de toucher, et dont le secret contact faisait tomber l'homme en état de souillure. De là venait que si quelque dévot de Rome, quelque patricien rencontrait un tribun sur la voie publique, il se faisait un devoir de se purifier en rentrant dans sa maison, "comme si son corps eût été souillé par cette seule rencontre". Ce caractère sacrosaint restait attaché au tribun pendant toute la durée de ses fonctions; puis en créant son successeur, il lui transmettait ce caractère, exactement comme le consul, en créant d'autres consuls, leur passait les auspices et le droit d'accomplir les rites sacrés. Plus tard, le tribunat ayant été interrompu pendant deux ans, il fallut, pour établir de nouveaux tribuns, renouveler la cérémonie religieuse qui avait été accomplie sur le mont sacré. 

Sous la République, on ne fit guère abus des lois de majesté protégeant la sûreté de l'État, les magistrats chargés d'en exercer le pouvoir, et aussi les prêtres et pontifs. Il fut donné à Sylla de confirmer ces lois en les appliquant avec l'arbitraire et la cruauté qui ont à peine été dépassés plus tard par les plus féroces empereurs. 

Sylla a montré la voie aux Tibère, aux Néron, aux Calligula et à tant d'autres. 

Sa dictature fut la plus sanglante période de la République. 

Les listes de proscription sont restées célèbres. 

Un grand nombre de victimes avaient déjà péri lorsque Catulus demanda à Sylla, dans le Sénat; " Et avec qui donc nous réjouirons-nous de ta victoire, si le sang coule dans les villes autant que sur le champ de bataille? "  Un Metellus ajouta: "Où et quand comptes-tu t'arrêter?" - "Je ne sais encore. - Mais au moins fais connaître ceux que tu destines à mourir. - Je le ferai."  Et il donna une liste de quatre-vingts noms qu'il fit afficher dans le Forum; il laissa passer un jour et le lendemain publia une seconde liste de deux cent vingt personnes, puis une troisième de pareil nombre. "J'ai proscrit tous ceux dont je me suis souvenu, dit-il au peuple, mais j'en ai oublié beaucoup; leurs noms seront inscrits à mesure qu'ils reviendront à ma mémoire." Metellus devait se tenir pour satisfait: la proscription n'allait plus au hasard, l'ordre était mis dans le meurtre, la législation dans l'assassinat. Tout homme pouvait sans péril se faire bourreau et, au plaisir de tuer, joindre un profit de 12000 deniers pour chaque tête abattue. Du 1er décembre 82 au 1er juin 81, pendant six longs mois, on put tuer impunément; on tua encore longtemps après, car Roscius d'Amérie fut égorgé le 15 septembre. Tous ceux qui cachaient un proscrit partageaient son sort, fût-ce un frère ou un fils ou un père. Sylla paya quelques meurtres jusqu'à deux talents. 

De Rome la proscription s'étendit sur l'Italie entière; des bandes de cavaliers gaulois, conduites par Catilina, allaient à la recherche des victimes. Rien ne protégeait, ni les autels domestiques, ni les temples des dieux; rien non plus, pas même les services rendus à la bonne cause, ne pouvait sauver d'un débiteur infidèle ou d'un héritier impatient. Les familiers de Sylla, ses affranchis, surtout Vettius, Piceus, et ce Chrysogonus, dont Cicéron a immortalisé l'infamie, même ses esclaves, vendaient le droit de faire placer un nom sur la liste fatale. Celui-ci, disait-on, c'est sa belle villa qui l'a fait périr; celui-là ses bains dallés de marbre; cet autre ses magnifiques jardins. Un citoyen qui était toujours resté en dehors des partis se promenait sur la place publique. Il s'approche des listes et y voit son nom. "Ah! c'est ma maison d'Albe qui me tue" s'écrie-t-il. Il veut s'enfuir, déjà le meurtrier le suivait. Les biens des proscrits étaient confisqués. Souvent Sylla les vendait lui-même à l'encan. "C'est mon butin" disait-il. Les courtisanes, les musiciens, les mimes dont il était entouré achetaient à vil prix; les biens de Roscius valaient six millions de sesterces, Chrysogonus les eut pour deux mille. Metella, l'épouse du maître, Sylla lui-même, s'attribuèrent une part énorme dans les confiscations; aussi put-il faire une magnifique offrande sans beaucoup s'appauvrir, quand il donna à Hercule la dîme de ses biens. 

Quand les Césars devinrent des souverains absolus, ils n'eurent qu'à puiser d'abord dans les lois de la République pour asseoir solidement leur tyrannie. 

Ils aggravèrent et dénaturèrent ces lois. Il y avait à Rome d'anciennes dispositions légales contre ceux qui, par trahison ou incapacité, mettaient en péril la fortune ou l'honneur de l'État, qui portaient la main sur la Constitution ou sur les magistrats, ses organes. Le crimen perduellionis ou attentat contre le peuple romain était très vague et par conséquent très compréhensif. En outre, même dans les anciens temps, on ne punissait pas seulement les actes, mais les écrits et les paroles. Ainsi Claudia, durant la première guerre punique, fut condamnée pour des voeux impudents et les Douze-Tables décrétaient la mort contre les auteurs des libelles. La loi de Majesté proprement dite est d'origine populaire, le démagogue Apulcius fit passer la première cent ans avant J-C., et le tribun Varius proposa la seconde quelques années plus tard. Sylla et César la reprirent pour mieux définir les cas. Ils étaient nombreux; la tentative, même non suivie d'effet, entraînait l'application de la peine, qui était l'interdiction du feu et de l'eau, c'est-à-dire l'exil avec la confiscation des biens et la perte de la cité. Cette loi enveloppait maintenant et protégeait le prince, représentant du peuple héritier de ses tribuns, et, à ce titre, déjà couvert par l'inviolabilité que la Constitution reconnaissait à la magistrature "sacro-sainte".Qui de fait ou de parole offensait un tribun, était voué aux dieux, sa tête à Jupiter, ses biens à Cérès. 

César n'usa pas de la loi qu'il avait publiée; Auguste s'en servit très modérément. Cependant des amendes, l'exil furent prononcés de son temps pour des écrits et des mauvais propos, et les Romains se plaisaient aux traits satiriques: Pasquino et Marforio ont toujours habité Rome. Ces habitudes invétérées d'intempérance de langage faisaient des accusés; l'avidité besogneuse, la vanité oratoire surexcitée dans les écoles et interdites dans le Forum, faisaient des accusateurs. Une accusation bien réussie rapportait profit et honneur. La loi d'abord accordait à celui qui l'avait vengée une part dans les dépouilles du condamné; souvent le Sénat y ajoutait une large récompense, le prince des honneurs, et la ville ses applaudissements. 

L'empereur romain avait en lui ce que l'ancienne langue de la République avait appelé la majesté; ce mot avait désigné autrefois l'omnipotence de l'État. Or, il avait toujours été admis que l'homme qui portait atteinte de quelque façon à la majesté publique commettait le crime - d'impiété envers l'État et devait être puni de mort. Armé de cette loi implacable, le prince put frapper tous ceux qui lui faisaient opposition, tous ceux qui étaient suspects, tous ceux dont la vie lui était odieuse ou dont il convoitait les richesses. Ce qui est remarquable ici, c'est que ces meurtres étaient légaux. Les meilleurs princes proclamèrent ce droit, tout en renonçant à l'exercer. Jamais la loi de majesté ne fut contestée dans son principe. Personne ne mit en doute que l'homme qui se montrait hostile à l'autorité publique ne fût justement puni de mort. Ceux qui blâmaient le plus énergiquement les violences de Néron et de Domitien acceptaient pourtant comme règle indiscutable du droit public que toute atteinte portée à l'autorité souveraine fût un crime capital. 

Pour en finir avec Tibère, voici quelques exemples de faits punis par lui comme crimes de lèse-Majesté: 

"Environ ce mesme temps le préteur luy demandoit s'il feroit juger les procez des accusez de crime de lèse-Majesté; illuy fit réponse qu'il falloit faire justice et mettre en pratique les loix; ce qu'il fit depuis, mais avec trop de cruauté: car ayant scu qu'au Sénat quelqu'un avait osté la teste de la statue d'Auguste pour y mettre celle d'un autre, et ne pouvant découvrir au vray qui estoit l'autheur de ce crime, il fit procéder à l'enqueste par tortures et tourments. Mais l'autheur découvert et condamné, le crime de lèzeMajesté s'accrut jusques là, que les points suivants furent tenus pour capitaux, savoir: Donner le fouet à un serviteur près la statue d'Auguste; ensemble, d'y avoir changé de robbe; porter de la monnaie ou des anneaux (où son pourtrait fust gravé) aux latrines ou au lupanar; et d'avoir offensé sa mémoire en fait et dit par soupçon ou autrement quelqu'une de ses actions: même il en fit mourir un parce qu'il avait tant seulement permis qu'on luy décernast des honneurs au mesme jour que jadis ils avaient esté décernez à Auguste."

Dans les temps modernes et surtout par les monarchies, les lois romaines furent ressuscitées. On découvrit même des crimes nouveaux et de nouveaux supplices. 

Sans remonter plus haut, Louis XI en France, Philippe II en Espagne et dans les Pays-Bas, Henri VIII en Angleterre ne reculèrent devant rien. Mais en France, c'est à partir de François 1er que l'histoire du crime de lèse-majesté reçut une législation spéciale dont la sévérité n'a fait qu'augmenter jusqu'à la fin de la monarchie. 

Toutefois il y eut deux chefs de lèse-majesté, donc plusieurs degrés de pénalités. Tout cela fut organisé par différents édits ou ordonnance dont on trouve l'énumération dans Merlin. 

Ces documents s'échelonnent de 1534 à 1670. 

Les crimes de lèse-majesté au second n'étaient pas tous punis de la peine capitale; ils comprennent même beaucoup d'infractions de droit commun. Nous ne parlerons ici que des crimes du premier chef. 

D'après Rousseau de la Combe (traité des matières criminelles, 1re  partie, chapitre 2, s. 3), le crime de lèse-majesté humaine est une offense qui se commet contre les rois et les princes souverains, qui sont les images vivantes de Dieu sur la terre et qui représentent dans le gouvernement de leur État l'autorité que Dieu exerce dans le gouvernement de l'Univers. 

Les lois 1, 2,3 et 4 f f. Ad.lég. Jul. majest., expliquent les différentes manières par lesquelles ce crime se commet, et ces mêmes lois ensemble la fameuse loi Quisquis eod. portent peine de mort dans toutes les espèces de ce crime. 

Bouchel rapporte tous les différents chefs de ce crime tirés du registre de la Chambre des Comptes, pour être gardés inviolablement. Voici quels sont les crimes de lèse-majesté au premier chef et qui emportent punition de confiscation de corps et de biens au roi et pour lesquels la postérité de ceux qui seront coupables de ce crime sera déclarée ignoble, roturière et indigne de toutes sortes de dignités, grâces et privilèges; même leur procès leur pourra être fait après leur mort: 

1. Ceux qui attentent ou conspirent contre la personne, vie et autorité du roi; 2. ceux qui, ayant assisté ou su telles conspirations ne les ont incontinent révélées et déclarées; 3. ceux qui s'élèvent en armes contre le commandement du roi, occupent ou détiennent par force ses villes, châteaux ou autres places fortes; 4. ceux qui émeutent le peuple à la sédition, rébellion, mépris de l'autorité du roi, soit par écrits par eux faits ou malicieusement semés, ou paroles et harangues mêmement prononcées en public; 5. ceux qui font, sont ou entrent en aucunes conjonctions, associations, intelligences, ligues offensives et défensives dedans le royaume avec les sujets du roi, ou dehors avec les étrangers, directement ou indirectement, par eux ou par personnes interposées, verbalement ou par écrits; 6. ceux qui livrent aux étrangers ou ennemis du roi les places armées, forces ou sujets du royaume, leur donnant entrée en icelui pour quelque occasion que ce soit, sans autorité ou permission du roi ou tâchant par quelques moyens à rendre les dits étrangers ennemis du roi et du royaume, les aident, les favorisent et fortifient à son préjudice malicieusement; 7. ceux qui étant officiers ou conseillers du roi, ont communication avec les Princes ou États étrangers, en prennent gage ou pension, découvrent les secrets du roi et du royaume ou autrement aident, favorisent les dits étrangers au préjudice du service du roi. 

Par l'édit de François 1, donné à St-Germain en Laye, en juillet 1534, celui qui reçoit des lettres ou des messages de la part d'un prince étranger, ennemi du roi, avec qui il est en guerre, est criminel de lèse-majesté, s'il n'en donne avis au roi ou à ses officiers. Monsieur Lebret dit que, de tout temps, un astrologue qui emploie sa science, quelque fausse qu'elle soit, pour connaître la durée de la vie du prince a été réputé criminel de lèse-majesté. 

Quia ipsam pulsat majestatem, dit l'empereur Constantin en la loi 7. De malefic. et mathemat. 

Merlin va par des exemples donner un tableau exact de la situation. En France, dit-il, la peine du crime de lèse-majesté au premier chef est: d'être tenaillé vif avec des tenailles rouges, d'être tiré à quatre chevaux, etc ... 

En 1593, Pierre Barrière, convaincu d'avoir conspiré contre la personne du roi, fut condamné à avoir le poing coupé, à être tenaillé avec des tenailles ardentes, à être ensuite rompu vif et brûlé, etc ... 

Depuis on a puni à peu près de même, en 1594, Jean Chatel, pour attentat commis sur la personne du roi Henri IV, Ravaillac pour avoir tué le même prince et Robert-François Damiens pour avoir attenté à la vie de Louis XV. L'arrêt rendu contre ce dernier criminel le 26 mars 1757 est ainsi conçu: 

"La Cour, garnie de princes et de pairs, faisant droit sur l'accusation contre le dit Robert-François Damiens dûment atteint et convaincu du crime de lèse-majesté divine et humaine au premier chef, pour le très méchant, très détestable parricide commis sur la personne du roi; 

Et pour réparation, condamne le dit Damiens à faire amende honorable devant la porte principale de l'Église de Paris où il sera mené et conduit dans un tombereau, nud en chemise, tenant une torche de cire en main ardente, du poids de deux livres, et là, à genoux dire et déclarer que méchamment et prodictoirement il a commis le dit très méchant, très abominable et très détestable parricide, et blessé le roi d'un coup de couteau dans le côté droit, dont il se repent et de demander pardon à Dieu, au roi et à la justice. Ce fait, mené et conduit dans le tombereau à la place de Grève et sur un échafaud qui y sera dressé, tenaillé aux mamelles, bras, cuisses et gras de jambes, sa main droite tenant en icelle le couteau dont il a commis le dit parricide, brûlée de feu et de souffre; et sur les endroits où il sera tenaillé, jeté du plomb fondu, de l'huile bouillante, de la poix résine brûlante, de la cire et du souffre fondus ensemble; et ensuite son corps tiré et démembré à quatre chevaux et ses membres et corps consumés au feu réduits en cendres et ces cendres jetées au vent; 

Déclare tous ses biens, meubles et immeubles, en quelques lieux qu'ils soient situés, confisqués au roi; ordonne qu'avant la dite exécution le dit Damiens sera appliqué à la question ordinaire et extraordinaire pour avoir révélation de ses complices; 

Ordonne que la maison où il est né sera démolie; celui à laquelle elle appartient préalablement indemnisé; sans que sur le fond de la dite maison, il puisse à l'avenir être fait d'autre bâtiment. ) 

Par un autre arrêt du 29 du même mois, le père, la mère et la fille de Damiens ont été bannis à perpétuité du royaume avec défense à eux d'y revenir sous peine d'être pendus sans forme de procès; et il a été enjoint aux frères et aux soeurs de changer le nom de Damiens. 

Tel était le spectacle qu'au milieu du dix-huitième siècle la magistrature française donnait au monde, et cela ne révoltait personne, n'étonnait même pas. Rien n'était assez sévère pour un attentat contre un roi de droit divin qui non seulement personnifiait l'État, mais tenait son pouvoir de Dieu même. Remarquez que le crime de Damiens est qualifié par l'arrêt de crime de lèse-majesté divine et humaine. Les empereurs romains invoquaient aussi leur assimilation aux dieux et prétendaient à la même protection et aux mêmes vengeances que les divinités. 

Telle était la situation jusqu'à la révolution de 1789. 

Le Code pénal du 25 septembre 1791 fit disparaître la terminologie précédente. Les crimes de lèse-majesté au premier chef devinrent crimes contre la sûreté intérieure de l'État. 

Mais un an à peine plus tard les vieux abus reparurent. La loi des suspects d'abord et ensuite le décret du 22 Prairial an 2 rétablirent, sous une autre forme, les procès de tendance. 

Les suspects, au début, ne devaient être que détenus dans un but de sécurité publique jusqu'au rétablissement de la paix. On sait comment ils sortirent des prisons trop étroites pour les contenir. 

Les massacres de Septembre et le tribunal révolutionnaire les attendaient. 

Le décret de Prairial mit le comble. Il créa une terreur dans la terreur, et être déclaré ennemi du peuple sous le plus vain motif conduisait à l'échafaud. 

Avant Prairial, Danton et Camille Desmoulins, non suspects de modérantisme cependant, protestèrent. "Je préfère être guillotiné que guillotineur ", s'écria Danton. 

Camille Desmoulins, dans le Vieux Cordelier, applique à l'époque présente le tableau de la tyrannie tracé par Tacite. Tous deux, en avril 1794, payèrent de leur tête leur retour tardif à la modération. 

Le 22 prairial an 2 (10 juin 94), Couthon vint présenter à la Convention une nouvelle loi ou plutôt un décret. Le tribunal révolutionnaire avait frappé docilement tous ceux qui lui avaient été désignés: royalistes, constitutionnels, girondins, anarchistes, montagnards avaient également été envoyés à la mort. Mais on n'allait pas assez vite au gré des exterminateurs systématiques qui voulaient à tout prix et promptement se débarrasser de leurs prisonniers. On observait encore quelques formes; on les supprima: "Toute lenteur, dit Couthon, est un crime, toute formalité indulgente est un danger public; le délai pour punir les ennemis de la patrie ne doit être que le temps de les reconnaître." Les accusés avaient des défenseurs; ils n'en eurent plus. 

La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. On les jugeait individuellement, on les jugea en masse. Il y avait quelque précision dans les délits, mêmes révolutionnaires; on déclara coupables tous les ennemis du peuple et ennemis du peuple tous ceux qui cherchaient à anéantir la liberté soit par la force, soit par la ruse. 

Les jurés avaient pour règle de leurs déterminations la loi; ils n'eurent plus que leur conscience. Un seul tribunal, Fouquier-Thinville et quelques jurés, ne pouvait plus suffire au surcroît de victimes que présageait la nouvelle loi; on distribua le tribunal en quatre sections, on augmenta les juges et les jurés et l'on donna à l'accusateur public quatre substituts pour lui servir d'auxiliaires. Enfin les députés du peuple ne pouvaient être traduits en jugement que par décret de la Convention; on rédigea la loi de manière à ce qu'ils pussent l'être par l'ordre seul des comités. La loi des suspects amena celle de Prairial. 

Le 9 Thermidor an 2 ne mit pas immédiatement fin à ces horreurs. Mais l'accalmie commença peu à peu et si le Directoire dressa encore des listes de suspects, ce fut pour les déporter. C'étaient principalement des membres du Conseil des Cinq-Cents et des journalistes. Le coup d'État du 18 Fructidor avait ainsi permis de rétablir l'ostracisme; c'était déjà un progrès sur l'échafaud de la Convention. Le Code pénal de 1810, adoptant la classification de 1791, écarta le mot lèse-majesté, sauf dans un seul article. 

L'article 86, qui punissait de la peine des parricides l'attentat ou le complot contre la personne de l'empereur, qualifiait ce fait de crime de lèse-majesté, et prononçait la confiscation des biens. 

Depuis r838, cette rédaction avait été modifiée en France. 

En Belgique le texte subsista jusqu'en 1867. L'article n'ayant jamais reçu d'application avait sans doute été oublié. Du reste la confiscation générale avait été abolie par la Constitution. L'ancien article 86 est aujourd'hui remplacé par l'article 101 du Code pénal. 

Nous aurions voulu vous rappeler ce qu'était le crime de lèse-majesté dans l'ancien droit belge. Mais le temps nous est mesuré. Il n'y a pas à le regretter. Le travail ayant été fait excellemment par Monsieur Léon Poullet, dans son mémoire couronné sur l'histoire du droit pénal dans le Duché de Brabant (mémoires couronnés par l'Académie, tome 35, p. 133. 1870.) Nous ne pouvons qu'y renvoyer en remerciant la Cour de sa patience à nous écouter. 

Il nous reste à remplir la triste tâche de vous rappeler nos morts. 

Le premier est un de vos collègues les plus sympathiques: le conseiller Antoine Renson, décédé le 9 août dernier. 

Antoine Renson était né à Montegnée le 2 mai 1832. Avant d'entrer dans la magistrature, il avait déjà rendu des services dans la carrière de l'Administration; élu conseiller communal à Montegnée en 1863, il fut, en 1865, nommé bourgmestre de cette commune. 

Mais, dès 1867, il devint juge de paix du canton de Hollogne-aux-Pierres. Pendant douze ans, il y exerça cette importante et délicate magistrature avec. un dévouement éclairé et y a laissé des souvenirs qui durent encore. 

En 1879, il entra, bien préparé à des fonctions:supérieures, au Tribunal de Liége où il devint en 1885 vice-président désigné par vos suffrages et ceux du Conseil provincial au choix du Gouvernement. 

Enfin un an après vous l'appelâtes parmi vous.

En 1886, il entra dans vos rangs comme conseiller. Vous n'avez jamais eu l'occasion de regretter votre choix. 

Pendant quinze ans il a collaboré activement aux arrêts de la Cour. Il avait le jugement droit; un travail assidu en avait fait un juriste distingué; son honnêteté native le maintenait dans une impartialité inaltérable. 

Il présida à maintes reprises les assises avec la distinction qu'il mettait en tout. Hélas, sa modération et sa bienveillance ne le mirent pas à l'abri d'attentats criminels. Le 16 mars 1892 on tenta de faire sauter sa maison par la dynamite. La tentative échoua mais, plus tard, son neveu portant le même nom fut, par suite d'une méprise, victime d'un attentat analogue avec des suites plus graves. 

Ces deux attentats successifs, qui visaient évidemment le magistrat, ne peuvent avoir laissé Renson insensible, et il n'est pas téméraire de supposer qu'ils ont contribué à faire naître la maladie qui l'a emporté, car sa robuste nature semblait lui assurer une longue et verte vieillesse. 

Comme magistrat, Renson pouvait servir de modèle; il en était de même comme homme. Sa bienveillance était connue de tous. Elle s'épanchait en une cordialité communicative qui appelait l'affection par sa sincérité. 

Nous l'aimions tous, sachant qu'il nous rendait amplement une amitié égale à la nôtre. Sa serviabilité était complète, il était malheureux quand il ne pouvait être utile aux autres. 

Vous vous souvenez de sa dernière visite au Palais. 

Des arrêts restaient à prononcer auxquels il avait collaboré. 

Se tenant à peine debout, souffrant le martyre, il se fit conduire, presque porter, à l'audience, et grâce à son effort surhumain la justice put être rendue à son heure. Tel un soldat blessé à mort qui ne veut quitter le champ de bataille, que sa dernière cartouche tirée. 

Ce fut sa dernière sortie. Depuis il ne quitta plus sa chambre de malade, souffrant mais supportant avec courage des douleurs atroces, attendant avec résignation une mort prochaine. Sa préoccupation constante pendant ces jours d'angoisses était de laisser ses collègues remplir pour lui les devoirs qui lui étaient devenus impossibles. 

Renson a pu mourir en paix avec les autres et avec lui-même. Sa vie avait été toute de travail, de probité et de bonté; elle a été remplie par le devoir. 

Cette pensée doit apporter un adoucissement à la douleur de sa compagne dévouée et de tous les siens. 

Renson était Officier de l'Ordre de Léopold depuis le 25 mars 1896. Il eut la Croix civique de première classe le 4 novembre 1898. 

Deux magistrats plus jeunes et auxquels un bel avenir semblait être assuré ont également disparu. 

Ce sont Messieurs Claessens, procureur du roi à Tongres, et Giroul, substitut du procureur du roi à Huy. 

Armand Claessens était né à Maestricht le 27 juin 1857, il est décédé à Tongres le 4 mars 1901. 

Sa carrière relativement courte a été bien remplie. 

A 22 ans, il était reçu docteur en droit à l'Université de Liége; le 23 mars 1885 il était nommé juge de paix du canton de Tongres. Il sut dans cette juridiction montrer toutes les qualités du magistrat: intelligence, impartialité, modération et humanité. Aussi obtint-il, à la fin de 1894, d'être promu juge au tribunal de la même ville. Dans ce nouveau poste, il tint toutes les promesses de ses débuts et ses services le désignèrent au choix du Gouvernement lorsque le siège de procureur du roi à Tongres devint vacant. C'est le 14 mai 1900 qu'il y fut porté. Il ne devait l'occuper que moins d'un an. 

Son talent, son zèle et ses autres qualités devaient faire espérer de lui de nouveaux et distingués services. 

Non seulement il remplissait au mieux ses devoirs professionnels, mais il en assumait d'autres. Il était président de la Commission des hospices et du Comité des condamnés libérés. 

Partout les mêmes sentiments d'humanité éclairée l'inspiraient, le passionnaient, peut-on dire. 

Les témoignages unanimes de regrets qui ont accompagné ses funérailles disent quelle sympathie il avait conquise et quelle justice' était rendue à l'homme et au magistrat. 

Armand Giroul, substitut du procureur du roi a Huy, est mort le 31 mai 1901, âgé à peine de 42 ans. C'est le 21 août 1883 qu'il fut nommé à ces fonctions qu'il a remplies jusqu'à sa mort de la manière la plus distinguée. 

Sa santé était débile, mais son zèle lui donnait des forces. C'était un travailleur consciencieux et infatigable, un juriste érudit dont la modestie voilait le mérite. Mais ce mérite était réel, ses collègues l'appréciaient hautement. Ses conclusions en matière civile étaient fouillées et éclairaient le Tribunal. 

Au Tribunal correctionnel, il apportait dans ses réquisitions le même scrupule, la même droiture, ne cherchant que la justice sans esprit d'amour-propre personnel. 

Il était aussi bon qu'intelligent; il nous a été donné de le connaître depuis son enfance, et nous pouvons attester combien il fut digne d'estime et d'amitié, combien il est digne de regrets. 

Tous ses concitoyens l'ont pleuré; il n'avait pas d'ennemis. 

Nous requérons qu'il plaise à la Cour déclarer qu'elle reprend ses travaux.