Dictionnaire de législation usuelle, contenant les notions du droit civil, commercial, criminel et administratif, avec toutes les formules des actes et contrats et le tarif du droit d'enregistrement de chacun d'eux, par De Chabrol-Chaméane. Édition entièrement refondue et augmentée de la législation du royaume de Belgique, par plusieurs jurisconsultes belges, précédée de la constitution belge annotée

Plaisant, Isidore (1835) Dictionnaire de législation usuelle, contenant les notions du droit civil, commercial, criminel et administratif, avec toutes les formules des actes et contrats et le tarif du droit d'enregistrement de chacun d'eux, par De Chabrol-Chaméane. Édition entièrement refondue et augmentée de la législation du royaume de Belgique, par plusieurs jurisconsultes belges, précédée de la constitution belge annotée. Tarlier, Bruxelles.

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Item Type:	Book
Uncontrolled Keywords:	law wet loi administratif administratief administrative fiscal fiscaal tax civil civiel civile justitie justice economisch economic économique
Subjects:	1. Legal sources and commentaries, working tools > 5. Working tools > 1. Dictionaries > 1. General dictionaries
Divisions:	UNSPECIFIED
Depositing User:	Florence Cox
Date Deposited:	01 Sep 2010 07:48
Last Modified:	21 Sep 2010 08:47
URI:	http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/2032

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