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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d'État, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie Nationale, par Baudouin et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824, inclusivement, par ordre chronologique. Avec un choix d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant 1 les lois analogues, 2 les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil d'État, 3 les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Par. J.B. Duvergier. 1788-1824

Duvergier, J.B. (1788) Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d'État, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie Nationale, par Baudouin et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824, inclusivement, par ordre chronologique. Avec un choix d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant 1 les lois analogues, 2 les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil d'État, 3 les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Par. J.B. Duvergier. 1788-1824. UNSPECIFIED, Paris.

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Item Type: Book
Uncontrolled Keywords: Révolution française French Revolution Franse Revolutie law wet loi circulaire circular omzendbrief règlement reglement rule regulation verordening Raad van Staat "Council of State" "Conseil d'Etat"
Subjects: 1. Legal sources and commentaries, working tools > 1. Official and semi-official publications > 1. French period (1795-1814) > 1. Laws, orders, decrees, regulations
1. Legal sources and commentaries, working tools > 2. Unofficial collections > 1. Administrative memorials, printed collections, jurisprudence
Divisions: UNSPECIFIED
Depositing User: Enika Ngongo
Date Deposited: 01 Sep 2010 08:47
Last Modified: 21 Sep 2010 10:28
URI: http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/2055

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