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Recueil des lois et actes généraux du gouvernement en vigueur dans la Royaume des Pays-Bas, et publiés depuis le 10 juillet 1794; avec une notice des principales lois publiées pendant la réunion des diverses parties du Royaume à la France et des changements survenus dans cette partie de la législation, et un supplément, en forme de dictionnaire alphabétique, dans lequel toutes les dispositions de lois, décrets et arrêtés relatifs à chaque matière, sont indiquées avec ordre et succinctement analysées. 2e série: 3 février 1814-8 juin 1820. 3e série: 16 juillet 1820-22 septembre 1830

UNSPECIFIED, ed. (1819) Recueil des lois et actes généraux du gouvernement en vigueur dans la Royaume des Pays-Bas, et publiés depuis le 10 juillet 1794; avec une notice des principales lois publiées pendant la réunion des diverses parties du Royaume à la France et des changements survenus dans cette partie de la législation, et un supplément, en forme de dictionnaire alphabétique, dans lequel toutes les dispositions de lois, décrets et arrêtés relatifs à chaque matière, sont indiquées avec ordre et succinctement analysées. 2e série: 3 février 1814-8 juin 1820. 3e série: 16 juillet 1820-22 septembre 1830. Pinchon-De Broux, Bruxelles.

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Item Type: Book
Uncontrolled Keywords: Révolution française French Revolution Franse Revolutie law wet loi circulaire circular omzendbrief règlement reglement rule regulation verordening
Subjects: 1. Legal sources and commentaries, working tools > 1. Official and semi-official publications > 1. French period (1795-1814) > 1. Laws, orders, decrees, regulations
1. Legal sources and commentaries, working tools > 1. Official and semi-official publications > 2. Dutch period (1814-1830) > 1. Laws, orders, decrees, regulations
Divisions: UNSPECIFIED
Depositing User: Enika Ngongo
Date Deposited: 01 Sep 2010 09:45
Last Modified: 24 Sep 2010 08:56
URI: http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/2073

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