Jurisprudence du XIXe siècle, ou Recueil des arrêts et décisions de France et des Pays-Bas en matière civile, criminelle, commerciale, et de droit public. Rédigé par Sirey, pour la partie de France, et par plusieurs avocats belges pour la partie des Pays-Bas. IIIe Partie. Arrêts et décisions des Pays Bas. 1825/26-1832

Plaisant, J. and Van Mons, T., eds. Jurisprudence du XIXe siècle, ou Recueil des arrêts et décisions de France et des Pays-Bas en matière civile, criminelle, commerciale, et de droit public. Rédigé par Sirey, pour la partie de France, et par plusieurs avocats belges pour la partie des Pays-Bas. IIIe Partie. Arrêts et décisions des Pays Bas. 1825/26-1832. H. Tarlier, Bruxelles.

Full text not available from this repository.

Item Type:	Book
Additional Information:	1826-1832
Subjects:	1. Legal sources and commentaries, working tools > 2. Unofficial collections > 1. Administrative memorials, printed collections, jurisprudence
Divisions:	UNSPECIFIED
Depositing User:	Florence Cox
Date Deposited:	01 Sep 2010 12:21
Last Modified:	01 Sep 2010 12:28
URI:	http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/2107

Available Versions of this Item

• Jurisprudence du XIXe siècle, ou Recueil des arrêts et décisions de France et des Pays-Bas en matière civile, criminelle, commerciale, et de droit public. Rédigé par Sirey, pour la partie de France, et par plusieurs avocats belges pour la partie des Pays-Bas. IIIe Partie. Arrêts et décisions des Pays Bas. 1825/26-1832. (deposited 01 Sep 2010 12:21) [Currently Displayed]
  • Jurisprudence du XIXe siècle, ou Recueil général des arrêts de la Cour de cassation et des Cours Supérieures de Belgique, en matière civile, criminelle, commerciale, de procédure, d'hypothèque, de timbre et d'enregistrement. 1e Partie: Arrêts de la Cour de cassation. 2e Partie: Arrêts des cours diverses [na 1835: "Arrêts des cours d'appel"]. (deposited 01 Sep 2010 12:28)

Actions (login required)

View Item