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Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique, depuis 1856 jusqu'à fin 1880, en matière d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de notariat, de succession, de mutation par décès, de domaines, etc., augmenté des principales décisions rendues en France pendant la même période sur les mêmes matières. Recueil contenant l'analyse de tous les arrêts, jugements, décisions, etc., insérés dans le Journal de l'enregistrement et du notariat, avec l'indication de la place qu'ils occupent dans le Recueil général en matière d'enregistrement rédigé par M.Robyns, et dans le Moniteur du notariat et de l'enregistrement, et des principaux arrêts, jugements et décisions rapportés dans ces deux derniers recueils et non insérés au Journal

De Brandner, E. (1886) Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique, depuis 1856 jusqu'à fin 1880, en matière d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de notariat, de succession, de mutation par décès, de domaines, etc., augmenté des principales décisions rendues en France pendant la même période sur les mêmes matières. Recueil contenant l'analyse de tous les arrêts, jugements, décisions, etc., insérés dans le Journal de l'enregistrement et du notariat, avec l'indication de la place qu'ils occupent dans le Recueil général en matière d'enregistrement rédigé par M.Robyns, et dans le Moniteur du notariat et de l'enregistrement, et des principaux arrêts, jugements et décisions rapportés dans ces deux derniers recueils et non insérés au Journal. Bruylant-Christophe & Cie, Bruxelles.

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Item Type: Book
Uncontrolled Keywords: notaire notary notaris jurisprudence jurisprudence jurisprudentie
Subjects: 1. Legal sources and commentaries, working tools > 2. Unofficial collections > 1. Administrative memorials, printed collections, jurisprudence
4. Players, places, knowledge and expertise of the judicial world > 03. Notaries public and the notarial function
4. Players, places, knowledge and expertise of the judicial world > 03. Notaries public and the notarial function > 2. Profile, training and activities of notaries public > 7. Professional manuals and writings
Divisions: UNSPECIFIED
Depositing User: Florence Cox
Date Deposited: 03 Sep 2010 07:57
Last Modified: 22 Sep 2010 09:30
URI: http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/2208

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