1814 à 1880. Répertoire général de la jurisprudence belge, contenant l'analyse de toutes les décisions rendues en Belgique depuis 1814 jusqu'à 1880 inclusivement en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif, insérées: 1° Dans la Pasicrisie belge; 2° Dans la Belgique judiciaire; 3° Dans la Jurisprudence des cours et tribunaux, par MM. Cloes et Bonjean; 4° Dans la Jurisprudence du port d'Anvers, et 5° Dans le Recueil de droit électoral par M. Camille Scheyven; avec l'indication de la place qu'elles occupent dans chacun de ces recueils et augmenté des sommaires d'un grand nombre d'arrêts inédits de la Cour de Cassation et des Cours d'Appel

Jamar, L and Monville, Alfred and Toussaint, Jules (1882) 1814 à 1880. Répertoire général de la jurisprudence belge, contenant l'analyse de toutes les décisions rendues en Belgique depuis 1814 jusqu'à 1880 inclusivement en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif, insérées: 1° Dans la Pasicrisie belge; 2° Dans la Belgique judiciaire; 3° Dans la Jurisprudence des cours et tribunaux, par MM. Cloes et Bonjean; 4° Dans la Jurisprudence du port d'Anvers, et 5° Dans le Recueil de droit électoral par M. Camille Scheyven; avec l'indication de la place qu'elles occupent dans chacun de ces recueils et augmenté des sommaires d'un grand nombre d'arrêts inédits de la Cour de Cassation et des Cours d'Appel. Bruylant-Christophe & Cie, Bruxelles.

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Item Type:	Book
Uncontrolled Keywords:	jurisprudence jurisprudence jurisprudentie régime hollandais "Nederlandse Bestuur" "Dutch authority"
Subjects:	1. Legal sources and commentaries, working tools > 2. Unofficial collections > 1. Administrative memorials, printed collections, jurisprudence
Divisions:	UNSPECIFIED
Depositing User:	Florence Cox
Date Deposited:	03 Sep 2010 08:07
Last Modified:	22 Sep 2010 09:26
URI:	http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/2222

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