Jamar, L and Marcotty, G and Waleffe, F (1912) 1900-1910. Répertoire décennal de la jurisprudence belge, contenant l'analyse de toutes les décisions rendues en Belgique depuis 1900 jusqu'à 1909 inclusivement en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif. Bruylant, Bruxelles.
This is the latest version of this item.
| Item Type: | Book |
|---|---|
| Uncontrolled Keywords: | jurisprudence jurisprudence jurisprudentie |
| Subjects: | 1. Legal sources and commentaries, working tools > 2. Unofficial collections > 1. Administrative memorials, printed collections, jurisprudence |
| Divisions: | UNSPECIFIED |
| Depositing User: | Florence Cox |
| Date Deposited: | 03 Sep 2010 08:07 |
| Last Modified: | 22 Sep 2010 09:26 |
| URI: | http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/2233 |
Available Versions of this Item
-
1880-1890. Répertoire décennal de la jurisprudence belge, contenant l'analyse de toutes les décisions rendues en Belgique depuis 1880 jusqu'à 1889 inclusivement en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif, insérées: 1° Dans la Pasicrisie belge; 2° Dans le Journal des Tribunaux; 3° Dans la Belgique judiciaire; 4° Dans la Jurisprudence des cours et tribunaux, par MM. Cloes et Bonjean; 5° Dans la Jurisprudence du port d'Anvers, et 6° Dans le Recueil de droit électoral par M. Camille Scheyven, avec l'indication de la place qu'elles occupent dans chacun de ces recueils. (deposited 03 Sep 2010 08:07)
-
1890-1900. Répertoire décennal de la jurisprudence belge, contenant l'analyse de toutes les décisions rendues en Belgique depuis 1890 jusqu'à 1899 inclusivement en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif, insérées: 1° Dans la Pasicrisie belge; 2° Dans le Journal des Tribunaux; 3° Dans la Belgique judiciai¬re; 4° Dans la Jurisprudence des cours et tribunaux, par MM. Cloes et Bonjean; 5° Dans la Jurisprudence du port d'Anvers, et 6° Dans le Recueil de droit électoral par M. Camille Scheyven, avec l'indication de la place qu'elles occupent dans chacun de ces recueils. (deposited 03 Sep 2010 08:03)
- 1900-1910. Répertoire décennal de la jurisprudence belge, contenant l'analyse de toutes les décisions rendues en Belgique depuis 1900 jusqu'à 1909 inclusivement en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif. (deposited 03 Sep 2010 08:07) [Currently Displayed]
-
1890-1900. Répertoire décennal de la jurisprudence belge, contenant l'analyse de toutes les décisions rendues en Belgique depuis 1890 jusqu'à 1899 inclusivement en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif, insérées: 1° Dans la Pasicrisie belge; 2° Dans le Journal des Tribunaux; 3° Dans la Belgique judiciai¬re; 4° Dans la Jurisprudence des cours et tribunaux, par MM. Cloes et Bonjean; 5° Dans la Jurisprudence du port d'Anvers, et 6° Dans le Recueil de droit électoral par M. Camille Scheyven, avec l'indication de la place qu'elles occupent dans chacun de ces recueils. (deposited 03 Sep 2010 08:03)
Actions (login required)
 |
View Item |
