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Répertoire général de la jurisprudence de la propriété et du bâtiment de 1814-1900, contenant les décisions rendues par la Cour de cassation, les cours d'appel et les tribunaux de Belgique en matière de propriété immobilière et la législation applicable à chaque rubrique, publié sous les auspices du Comité de la Société belge des géomètres établis à Anvers

UNSPECIFIED, ed. (1901) Répertoire général de la jurisprudence de la propriété et du bâtiment de 1814-1900, contenant les décisions rendues par la Cour de cassation, les cours d'appel et les tribunaux de Belgique en matière de propriété immobilière et la législation applicable à chaque rubrique, publié sous les auspices du Comité de la Société belge des géomètres établis à Anvers. Bruylant-Christophe, Bruxelles.

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Item Type: Book
Uncontrolled Keywords: Cours de cassation Supreme Court Hof van Cassatie immobilier real estate vastgoedsector
Subjects: 1. Legal sources and commentaries, working tools > 2. Unofficial collections > 1. Administrative memorials, printed collections, jurisprudence
2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 4. Ordinary judicial pyramid (independent Belgium) > 2. Supreme court
Divisions: UNSPECIFIED
Depositing User: Florence Cox
Date Deposited: 03 Sep 2010 08:52
Last Modified: 24 Sep 2010 08:42
URI: http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/2259

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