Messieurs,

Après avoir eu l'occasion de reviser avec vous l'année dernière, une des causes les plus mémorables du Conseil des Troubles, nous aurions désiré vous faire connaître aujourd'hui l'ensemble de cette juridiction, à laquelle se rattachent encore de si cruels souvenirs. Mais un travail de cette nature exigeait de longues recherches, et d'autres soins nous ont empêché de les compléter. Nous avons donc jugé plus convenable d'ajourner le passé et de nous occuper du présent, pour vous entretenir de la procédure en matière de presse, telle qu'elle se trouve réglée par le décret du 19 juillet 1831.
 
Lorsqu'on veut demander compte à la presse d'une injure ou d'une calomnie, on ne trouve aucune loi qui oblige l'imprimeur ou l'éditeur à faire connaître immédiatement, et sous peine de déchéance, la personne de qui émane l'article incriminé. L'imprimeur et l'éditeur retardent donc, en général, jusqu'au moment où ils se trouvent en présence du jury, les explications qu'ils veulent bien donner à la justice, et ils obtiennent de cette manière l'avantage de prolonger à leur gré les effets de la calomnie, puisqu'aux termes de l'article 18 de la Constitution, "l'éditeur, l'imprimeur et le distributeur ne peuvent être poursuivis, lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique." Il leur suffit donc de faire connaître à l'audience un auteur domicilié en Belgique, pour que l'on doive surseoir à toute poursuite contre eux. L'auteur, d'un autre côté, alors même qu'il viendrait confirmer les déclarations de l'imprimeur, n'empêcherait point le renvoi de la cause à une session plus éloignée, puisque le décret de 1831 veut qu'il soit procédé "comme en matière criminelle," au jugement et à l'instruction des délits politiques ou de la presse. La Cour d'assises ne peut donc juger l'auteur de l'article incriminé, que s'il est renvoyé devant elle par un arrêt de la chambre des mises en accusation, précédé lui-même d'une ordonnance de la chambre du conseil, quoique les autres délits puissent être déférés à la justice répressive par le seul fait du ministère public ou de la partie civile, sans aucune intervention de la Cour ni de la chambre du conseil. La partie civile et le procureur du Roi peuvent donc assigner directement en police correctionnelle celui qui aurait tenu des propos calomnieux dans un lieu public, tandis que les mêmes imputations, reproduites par un journal, échappent à l'action de la partie civile, et subordonnent l'action du procureur du Roi au double examen de la chambre du conseil et de la chambre des mises en accusation. Il en résulte qu'au lieu de pouvoir assigner, comme en matière correctionnelle, à trois jours d'intervalle, et d'obtenir ainsi une répression immédiate, la seule qui convienne à la calomnie, le ministère public se trouve arrêté par un circuit de procédures qui rend le plus souvent la répression illusoire. Il en résulte également qu'après avoir déjà provoqué une ordonnance et un arrêt de renvoi contre l'imprimeur ou l'éditeur, il doit en quelque sorte recommencer la poursuite, et faire intervenir une seconde fois la chambre du conseil et la chambre des mises en accusation, pour dénoncer au jury l'auteur avoué de la calomnie. Les révélations tardives, et peut-être calculées, de l'imprimeur ou de l'éditeur, entraînent donc forcément le renvoi de la cause à une session plus éloignée, ce qui rend déjà, comme nous le disions, la répression illusoire, et donne même quelquefois au prévenu, des chances d'acquittement qu'il n'aurait pas eues dans l'origine. Car on est toujours moins indulgent pour une calomnie récente, que pour une diffamation qui remonte à plusieurs mois. C'est même pour ce motif que nos chambres ont inséré dans la loi du 6 avril 1847, au sujet des offenses à la personne du Roi, une disposition qui a eu pour but, comme le disait la section centrale, d'ôter au prévenu "le bénéfice du temps, qui diminue, en général, la gravité de l'offense, et qui amène souvent des acquittements." La presse jouit donc, sous ce rapport, d'un véritable privilége, et ce privilége, elle le doit au décret de 1831, qui lui donne encore d'autres moyens d'entraver la poursuite.
 
Nous en ayons eu la preuve au sujet d'un petit journal à six francs par an, qui avait pour titre l'Économe, et pour collaborateur le nommé Broglia, initié depuis longtemps aux affaires d'injure et de calomnie. Ce journal avait provoqué une plainte, et un arrêt de la chambre des mises en accusation, qui renvoyait Broglia devant le jury, comme auteur de l'article incriminé. L'ouverture des assises était fixée au 24 juillet. Broglia fut donc interrogé le 19 par les soins du président, mais il se pourvut en cassation le 22, contre l'arrêt de renvoi, aux assises du 24, et il retira son pourvoi le 16 août, lorsque la session était close depuis quelques jours; ayant ainsi trouvé dans la procédure criminelle appliquée aux délits de presse un nouveau moyen d'entraver la poursuite. On sait, en effet, que l'article 299 du Code d'instruction criminelle autorise l'accusé à se pourvoir contre l'arrêt de mise en accusation, "si le fait n'est pas qualifié crime par la loi, si le ministère public n'a pas été entendu, ou si l'arrêt n'a pas été rendu par le nombre de juges fixé par la loi." On sait également que ce recours est, pour ainsi dire, inconnu en matière criminelle, parce qu'il serait assez difficile à une chambre des mises en accusation de se tromper sur la qualification légale du fait, de prendre un crime pour un délit, ou bien un délit pour un crime, et de négliger surtout l'intervention obligée du ministère public, ou celle du nombre de juges fixé par la loi. Aussi, nous pouvons le dire, Broglia n'avait aucun grief de cette nature en formant, le 22 juillet, le pourvoi qu'il a retiré le 16 août, et qui n'avait d'autre but, en réalité, que de renvoyer la cause à une autre session, et de prolonger pendant trois mois les effets de la calomnie. Le décret semblait même aller au-devant du prévenu pour lui faciliter l'emploi de ce moyen, puisqu'il ajoute à son article 8 que "l'emprisonnement préalable ne pourra jamais avoir lieu pour simples délits politiques ou de presse." Un pourvoi téméraire faisait donc gagner trois mois au prévenu, sans même grever sa bourse, ni sa liberté, puisqu'il n'y a point d'arrestation préventive en matière de presse, et qu'on ne paye rien au criminel pour les actes de pourvoi ni pour les actes de désistement. C'était une autre conséquence du décret de 1831, qui va même, dans son ensemble, jusqu'à ménager à la presse une complète impunité.
 
Après avoir dit, en effet, que "l'emprisonnement préalable ne pourra jamais avoir lieu pour simples délits politiques ou de presse," le décret ajoute que "si l'accusé ne comparaît pas, il sera jugé par contumace;" et comme il exige, d'un autre côté, que l'on procède toujours, "comme en matière criminelle," au jugement et à l'instruction des délits politiques ou de la presse, il est évident que si l'accusé refuse de comparaître, ce sont les principes du Code d'instruction criminelle sur la contumace qui doivent recevoir leur application. Il en résulte que si le prévenu vient se constituer prisonnier en exécution de l'arrêt porté contre lui, cet arrêt se trouve anéanti de plein droit par sa constitution volontaire, puisque nous lisons à l'article 476 du Code d'instruction criminelle, que "si l'accusé se constitue prisonnier, ou s'il est arrêté avant que sa peine soit éteinte par prescription, le jugement rendu par contumace, et les procédures faites contre lui depuis l'ordonnance de se représenter, seront anéantis de plein droit, et qu'il sera procédé à son égard dans la forme ordinaire." Appliquée aux matières criminelles proprement dites, cette disposition n'offre jamais d'inconvénient, parce qu'il y a toujours, en ces matières, une ordonnance de prise de corps, et, par conséquent, un moyen de retenir l'accusé, de le traduire en personne devant le jury, et de "procéder à son égard dans la forme ordinaire," comme le veut l'article 476. Mais cette ordonnance n'existe pas et ne peut exister en matière de presse, à moins qu'on ne modifie le décret de 1831. On ne peut donc jamais retenir, à ce titre, le prévenu qui vient purger sa contumace. On ne peut pas davantage le retenir sous mandat de dépôt ou d'arrêt, puisque le décret s'y oppose également. On ne peut pas, enfin, le retenir en exécution de l'arrêt qui le condamne par contumace, puisque cet arrêt se trouve, comme nous le disions, "anéanti de plein droit" par la constitution volontaire de l'accusé: et si on ne peut le retenir à aucun titre, il est évident que rien ne l'empêche de recouvrer immédiatement sa liberté, de se faire juger dix ou vingt fois de la même manière, et de faire tomber ensuite, par un simulacre d'emprisonnement, les dix ou vingt arrêts qui seront portés à sa charge. Les Chambres elles-mêmes l'ont reconnu en 1847, lorsqu'elles ont voté la loi du 6 avril qui punit les offenses à la personne du Roi. "S'il prend fantaisie à l'accusé, disait la section centrale, de ne pas comparaître et de se laisser condamner par contumace, personne ne pourra s'y opposer, puisqu'il ne peut être arrêté préventivement. Une fois condamné par contumace, qui pourra l'empêcher de faire usage de l'article 476 du Code d'instruction criminelle, de faire tomber l'arrêt par contumace prononcé contre lui, et de profiter de tous les avantages que lui donne la loi? Or, quels sont ces avantages? C'est d'abord l'annulation de l'arrêt de contumace et de toute la procédure qui l'a précédé jusqu'à l'ordonnance de prise de corps, en matière criminelle ordinaire, et, en matière de presse, jusqu'à l'arrêt de renvoi. Dès lors, et quand l'accusé d'un délit de presse se sera fait inscrire sur les registres d'écrou, on devra le mettre immédiatement en liberté, puisque la condamnation prononcée contre lui n'a plus d'effet, et qu'on ne peut le détenir préventivement. Mais, ce que l'accusé d'un délit de presse aura fait une fois, il pourra le répéter une seconde, une troisième, enfin aussi longtemps qu'il le voudra, puisque la loi ne met aucun obstacle à une pareille manière d'agir." 

Ces motifs ont fait insérer dans la loi du 6 avril une disposition qui autorise la cour d'assises, quand l'accusé refuse de comparaître, ou se retire avant que le tirage au sort des jurés soit commencé, à décerner contre lui une ordonnance de prise de corps, et qui ajoute qu'après le commencement du tirage, l'affaire sera continuée comme s'il était présent, et que l'arrêt sera définitif. Une autre disposition écarte une dernière cause d'ajournement que nous allions oublier, et qui résulterait de l'article 261 du Code d'instruction criminelle, si l'affaire ne se trouvait pas en état pour les assises les plus rapprochées. L'article 4 de la loi du 6 avril décide, en conséquence, "par modification à l'article 261 du Code d'instruction criminelle, que les individus renvoyés devant la cour d'assises du chef d'un des délits prévus par ladite loi, seront jugés, si les délais le permettent, dans la session des assises ouverte au moment de la prononciation de l'arrêt de renvoi: toutefois, ajoute l'article 4, ils ne pourront être jugés dans la série commencée alors, que de leur consentement." La loi du 6 avril corrige donc, pour les offenses à la personne du Roi, une partie des abus que nous venons de signaler, mais elle ne prend aucune mesure contre les pourvois qu'on retire après coup, ni contre les révélations tardives et peut-être calculées, de l'imprimeur ou de l'éditeur, qui entraînent toujours, comme nous le disions, deux arrêts de renvoi et deux ordonnances de la chambre du conseil. Elle n'empêchera donc ni l'imprimeur ni l'éditeur, s'ils veulent prolonger l'offense à la personne du Roi, d'échapper à la première session de la cour d'assises au moyen d'un pourvoi en cassation, et de ne signaler que trois mois plus tard la personne de qui émane l'article incriminé. Elle n'empêchera pas davantage l'auteur lui-même d'ajourner à la quatrième session, par un autre pourvoi, les explications qu'il aurait dû fournir à la troisième, et de reculer ainsi d'une année, une répression qui devrait être immédiate. On comprend, en effet, qu'il importe fort peu à celui qui a été volé ou battu, de voir juger le prévenu six mois plus tôt ou six mois plus tard, puisqu'un délai de six mois n'ajoute rien aux violences qu'il a éprouvées, ni à la soustraction dont il peut avoir à se plaindre. Ce délai, au contraire, aggrave toujours les effets de la calomnie, parce qu'elle reste debout chaque jour et chaque minute, aussi longtemps qu'elle jouit de l'impunité.
 
Il y aurait cependant un remède fort simple à tous ces abus. Il suffirait de ramener les délits de presse à la loi commune; de les soumettre, en cour d'assises, aux règles de la procédure correctionnelle, ordinaire; d'obliger enfin l'imprimeur, sous peine d'être considéré lui-même comme auteur de la diffamation, à faire connaître immédiatement à la justice ou bien à la partie civile, et sur la première demande qui lui en serait faite, la personne de qui émanerait l'article injurieux ou calomnieux. Cette présomption n'enlèverait pas à l'imprimeur le bénéfice de l'article 18 de la Constitution, puisqu'il doit évidemment savoir pour qui il imprime; qu'il a donc toujours le moyen de faire une déclaration immédiate, et qu'il pourrait toujours, de cette manière, échapper à la présomption légale, et à la responsabilité personnelle du fait. Elle n'empêcherait point la justice, d'un autre côté, de chercher à découvrir par les moyens ordinaires de preuve, l'auteur véritable de la calomnie, et de renoncer, après l'avoir découvert, à toute poursuite contre l'imprimeur; elle aurait enfin l'immense avantage de prévenir ces révélations tardives, qui prolongent toujours les effets de l'injure, et qui en rendent la répression illusoire. Il arrive même souvent que la poursuite ne rencontre à son début qu'un homme de paille, destiné à lui cacher les vrais coupables et à susciter tous les obstacles qui peuvent ralentir sa marche. C'est ainsi que le Lynx imputait autrefois à l'administration de la guerre un vol de 15708346 francs 53 centimes, sous la responsabilité et le patronage d'un malheureux ouvrier qui se bornait à signer le journal, et qui demeurait en chambre, rue d'Anderlecht, avec sa femme et ses enfants, moyennant deux francs de loyer par semaine.
 
Le Méphistophélès, d'un autre côté, a longtemps appartenu, comme on le sait, à un entrepreneur de voitures de déménagement, qui joignait à ce commerce les petits revenus de l'injure et de la calomnie, et qui n'avait, on le pense bien, aucun motif d'éclairer la justice. D'autres fois enfin, la position même de ceux qui écrivent dans un journal peut imposer à l'éditeur ou à l'imprimeur une réserve encore plus grande. La cour de Rouen constatait l'année dernière, par un arrêt du 18 août, qu'après la suppression du Corsaire à Paris, ses rédacteurs avaient fait insérer à Bruxelles dans l'Observateur et la Nation, une série d'articles hostiles au gouvernement français. Si, cependant, ces articles avaient donné lieu à des poursuites, il est probable qu'à défaut d'une loi bien formelle, et surtout, à défaut des correspondances produites à Rouen, nous aurions toujours ignoré l'origine française de ces articles.
 
En ramenant ensuite les délits de presse à la loi commune, on éviterait le concours obligé de la chambre des mises en accusation, puisqu'elle n'intervient pas, en général, pour les autres délits. On éviterait même parfois le concours de la chambre du conseil, puisqu'on peut saisir le juge, en matière correctionnelle, par une citation directe, aux termes de l'article 182 du Code d'instruction criminelle. On n'enlèverait plus à la partie civile, en matière de presse, le pouvoir de déférer par elle-même à la justice les délits dont elle peut avoir à se plaindre, puisque l'article 182 autorise "la partie civile" et le ministère public à donner au prévenu la citation directe. On ne verrait plus surgir, en vertu de l'article 299, étranger d'ailleurs aux matières correctionnelles, des pourvois qu'on retire le lendemain, puisqu'il n'y aurait plus d'arrêt que l'on pût attaquer de cette manière. On ne donnerait plus enfin au prévenu qui refuse de comparaître, le moyen de braver impunément la justice et les lois, puisqu'il n'aurait plus à se prévaloir de l'article 476, également étranger à la procédure correctionnelle, et qu'il rendrait même l'arrêt par défaut irrévocable, aux termes de l'article 188, s'il négligeait de comparaître en personne à la première audience, pour y soutenir l'opposition qu'il aurait formée à cet arrêt.

Le retour à la loi commune ferait donc disparaître les abus que nous avons signalés. Nous ne voyons pas d'ailleurs pourquoi l'action du ministère public, indépendante et spontanée pour les autres délits, se trouve subordonnée, pour les délits de presse, à l'examen de la chambre du conseil et de la chambre des mises en accusation. Nous ne voyons pas davantage pourquoi la victime de ces autres délits peut les déférer par elle-même à la justice répressive, tandis qu'elle perd son action directe et personnelle, quand le délit se rattache à la presse. Nous ne voyons pas enfin pourquoi les ordonnances de la chambre du conseil qui renvoient d'autres prévenus en police correctionnelle, se trouvent à l'abri de tout recours de leur part, tandis que les arrêts de mise en accusation qui renvoient le prévenu aux assises pour un délit de presse, admettent le recours autorisé par l'article 299 du Code d'instruction criminelle. Tout cela ne s'accorde guère, on doit le reconnaître, avec nos principes d'égalité devant la loi. Il est d'ailleurs certain que le jury offre déjà par lui-même, aux prévenus, des garanties suffisantes pour les délits de presse. Cela est d'autant moins douteux que les hommes de toutes les opinions, ceux-là même qui ont appartenu à la presse ou qui lui appartiennent encore, aujourd'hui, aiment mieux supporter les frais et les embarras d'une action civile, que de courir les chances d'une action publique, lorsqu'ils ont à se plaindre d'une, injure ou d'une calomnie. Nous n'avons pas à examiner ici les causes de cette préférence; mais elle prouve au moins que le jury n'est pas hostile à la presse, et qu'il n'y avait dès lors aucun motif d'ajouter d'autres priviléges, à cette juridiction déjà si privilégiée.