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Répertoire de doctrine, de jurisprudence et de législation concernant les constructions, les alignements, services et servitudes, les taxes et la police de la voirie. Guide pratique et juridique des hommes de loi, ingénieurs, architectes, entrepreneurs, constructeurs, propriétaires, administrateurs publics, etc., renfermant, revu et complété, le Traité de l'alignement du même auteur

Bormans, Th. (1887) Répertoire de doctrine, de jurisprudence et de législation concernant les constructions, les alignements, services et servitudes, les taxes et la police de la voirie. Guide pratique et juridique des hommes de loi, ingénieurs, architectes, entrepreneurs, constructeurs, propriétaires, administrateurs publics, etc., renfermant, revu et complété, le Traité de l'alignement du même auteur. Larcier, Bruxelles.

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Item Type: Book
Uncontrolled Keywords: jurisprudence jurisprudence jurisprudentie propriété property eigendom construction construction bouw
Subjects: 1. Legal sources and commentaries, working tools > 2. Unofficial collections > 1. Administrative memorials, printed collections, jurisprudence > 7. Fields of exercise of justice > 6. Other
Divisions: UNSPECIFIED
Depositing User: Florence Cox
Date Deposited: 07 Sep 2010 09:01
Last Modified: 22 Sep 2010 09:44
URI: http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/2571

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