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Les magistrats dans les départements réunis sous le Directoire (an IV- an VIII) : Un corps social à part entière ?

Goffin, Catherine (2010) Les magistrats dans les départements réunis sous le Directoire (an IV- an VIII) : Un corps social à part entière ? In: Berger, Emmanuel and De Koster, Margo and Rousseaux, Xavier, (eds.) L’acculturation des modèles policiers et judiciaires français en Belgique et aux Pays-Bas (1795-1815). Justice & Society, 4 . Archives Générales du Royaume, Bruxelles, pp. 99-107.

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Abstract

Peu après son annexion par la République française le 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795), les territoires qui formeront la future Belgique reçoivent les lois pénales et l’organisation judiciaire en vigueur sous le Directoire. A partir de ce moment, la magistrature des 9 départements réunis épousera les soubresauts de la politique de la France et ce jusqu’à la chute de l’Empire. Au cours de la période dite « française », pas moins de quatre constitutions et de nombreuses lois subséquentes témoignent de l’instabilité politique et institutionnelle. En s’attachant plus particulièrement à l’étude de la période directoriale, Catherine Goffin tente de répondre à plusieurs questions fondamentales : peut-on parler des magistrats sous le Directoire comme d’un corps social à part entière ? Comment celui-ci est-il façonné par la politique directoriale, selon quels principes et en fonction de quelles circonstances particulières à l’espace belge.

Item Type: Book Section
Uncontrolled Keywords: magistrat magistrate magistraat magistrature judicial authorities rechterlijke macht période française French period Révolution française French Revolution Franse Revolutie
Subjects: 2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 1. French period (1795-1814)
2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 1. French period (1795-1814) > 2. Directory (22/08/1795-12/12/1799)
4. Players, places, knowledge and expertise of the judicial world > 01. Judges and magistrates
4. Players, places, knowledge and expertise of the judicial world > 01. Judges and magistrates > 2. Civil magistrature
Divisions: UNSPECIFIED
Depositing User: Enika Ngongo
Date Deposited: 02 Feb 2011 12:31
Last Modified: 02 Feb 2011 12:31
URI: http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/2669

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