Sous l’Empire des codes. La justice française dans les départements « belges » et « hollandais » (1811-1813)

Rousseaux, Xavier (2010) Sous l’Empire des codes. La justice française dans les départements « belges » et « hollandais » (1811-1813). In: Berger, Emmanuel and De Koster, Margo and Rousseaux, Xavier, (eds.) L’acculturation des modèles policiers et judiciaires français en Belgique et aux Pays-Bas (1795-1815). Justice & Society, 4 . Archives Générales du Royaume, Bruxelles, pp. 57-84.

PDF (Rousseaux_La justice française dans les départements belges et hollandais (1811-1813)) Restricted to Registered users only until 31 May 2011. Download (196Kb)

Abstract

A partir des différentes statistiques produites sous l’Empire (Aperçu sur la Hollande de d’Alphonse, enquête criminelle de 1811 par le ministère de la Justice), il est désormais possible d’obtenir un premier aperçu de l’installation et du fonctionnement des tribunaux dans les départements belges et hollandais. Le point de départ sera l’application du nouveau code pénal de 1810 dans les deux espaces : l’un de conquête déjà « ancienne » : les départements « belges » et l’autre de conquête récente : les départements de la Hollande. A partir de ces deux territoires, Xavier Rousseaux analyse l’implantation du modèle pénal napoléonien à travers l’installation des juridictions, la nomination des magistrats, l’évaluation de l’activité des juridictions, le comptage des crimes, la mesure des peines et l’estimation du coût de la justice. Les différentes enquêtes statistiques révèlent des spécificités comme le profil des crimes et des peines dans les départements hollandais, plus enclins à poursuivre des crimes contre les biens et à prononcer des peines afflictives sévères que les départements belges. Mais les enquêtes soulignent aussi des tendances lourdes, attribuables aux nouvelles options pénales de la codification française, parmi lesquelles la priorité quantitative à l’emprisonnement pénal.

Item Type:	Book Section
Uncontrolled Keywords:	Révolution française French Revolution Franse Revolutie pyramide judiciaire judicial pyramid gerechtelijke pyramide policing policing policing
Subjects:	2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 1. French period (1795-1814) 2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 1. French period (1795-1814) > 4. Empire (18/05/1804-06/04/1814)
Divisions:	UNSPECIFIED
Depositing User:	Enika Ngongo
Date Deposited:	09 Feb 2011 14:33
Last Modified:	09 Feb 2011 14:33
URI:	http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/2692

Actions (login required)

View Item