Barrière, Jean-Paul (2010) Le notaire français au XIXe siècle, « fonctionnaire public » ou profession libérale ? In: Leuwers, Hervé, (ed.) Juges, avocats et notaires dans l'espace franco-belge. Expériences spécifiques ou partagées (XVIIIe-XIXe siècle). Justice & Society (2). Archives Générales du Royaume, Bruxelles, pp. 181-208.
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PDF (Barrière_Le Notaire français au XIXe siècle)
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Abstract
Le notaire français au XIXe siècle, « fonctionnaire public » ou profession libérale ? Les lois françaises de 1791 et de 1803 ont établi le notaire plus que le notariat. Au XIXe siècle, la profession, attractive car détentrice d’une parcelle de l’autorité publique et protégée par le monopole de certains actes, reste émiettée, sans structures communes autres que locales. Tiraillé entre revendications individualistes de « profession libérale » et tentations de sauvegarder son statut hybride en s’en remettant à sa tutelle ministérielle, le notariat peine à renouveler sa légitimité. La « crise du notariat » de la fin du XIXe siècle, précédée d’alertes, agit comme un révélateur des dysfonctionnements de la profession : déviances financières, nouvelles concurrences dans une société urbanisée, crise du monde rural et des anciennes formes de crédit. Pour l’Etat comme pour les animateurs de la profession, la reconquête de l’opinion, voire la survie du notariat, passent par l’affirmation de la qualification (formation, compétences attestées) et une meilleure régulation (discipline des Chambres, contrôle financier).
| Item Type: | Book Section |
|---|---|
| Uncontrolled Keywords: | notaire notary notaris notariat notariaat France notaire notary notaris |
| Subjects: | 4. Players, places, knowledge and expertise of the judicial world > 03. Notaries public and the notarial function 4. Players, places, knowledge and expertise of the judicial world > 03. Notaries public and the notarial function > 1. General information |
| Divisions: | UNSPECIFIED |
| Depositing User: | Enika Ngongo |
| Date Deposited: | 09 Feb 2011 15:25 |
| Last Modified: | 09 Feb 2011 15:25 |
| URI: | http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/2723 |
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