Martyn, Georges and Quintelier, Bart (2010) L’introduction des barreaux de modèle napoléonien dans les Neuf Départements et leur évolution au XIXe siècle. In: Leuwers, Hervé, (ed.) Juges, avocats et notaires dans l'espace franco-belge. Expériences spécifiques ou partagées (XVIIIe-XIXe siècle). Justice & Society (2). Archives Générales du Royaume, Bruxelles, pp. 85-101.
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PDF (Martyn - Quintelier_L'introduction des barreaux de modèle napoléonien dans les Neuf Départements et leur évolution au XIXe siècle)
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Abstract
La situation des avocats et procureurs aux Pays-Bas catholiques sous la domination autrichienne est très comparable à celle des avocats et procureurs français. Les anciennes « Provinces Belgiques » font partie de la France au moment de la mise en vigueur du décret napoléonien de 1810 sur les avocats. Il continuera à régler la profession sous le règne de Guillaume Ier (1815- 1830), mais sera profondément changé en 1836, après une sorte de « révolution » des avocats bruxellois, ayant constitué en 1832 une association libre, sans aucune intervention du procureur général ou du ministre de la Justice. Cette liberté est confirmée en 1836. Un conseil de discipline est élu dans chaque barreau. Pour le reste, il y a très peu de changements au point de vue de l’organisation du barreau au XIXe siècle. Quelques importantes évolutions sociales s’annoncent certes déjà, mais ne se réaliseront qu’au XXe siècle, telles l’apparition des premières avocates, la « néerlandisation » des barreaux en région flamande, la tendance à la coopération et à l’organisation nationale, ou le problème récurrent du désintéressement classique face à la commercialisation de la profession. Avant de conclure, il sera également fait référence à quelques grandes lignes de l’évolution et de l’extinction de la profession d’avoué.
| Item Type: | Book Section |
|---|---|
| Uncontrolled Keywords: | barreau orde van advocaten bar avocat advocaat lawyer Révolution française French Revolution Franse Revolutie |
| Subjects: | 2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 1. French period (1795-1814) > 1. General information on the judicial organisation 4. Players, places, knowledge and expertise of the judicial world > 02. Barristers and bars |
| Divisions: | UNSPECIFIED |
| Depositing User: | Enika Ngongo |
| Date Deposited: | 15 Feb 2011 13:42 |
| Last Modified: | 15 Feb 2011 13:42 |
| URI: | http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/2763 |
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