« A chacun son propre chemin ? ». La loi de ventôse et le développement de la législation notariale en Belgique, en France et aux Pays-Bas au XIXe siècle

Stevens, Fred (2010) « A chacun son propre chemin ? ». La loi de ventôse et le développement de la législation notariale en Belgique, en France et aux Pays-Bas au XIXe siècle. In: Leuwers, Hervé, (ed.) Juges, avocats et notaires dans l'espace franco-belge. Expériences spécifiques ou partagées (XVIIIe-XIXe siècle). Justice & Society (2). Archives Générales du Royaume, Bruxelles, pp. 103-112.

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Abstract

Ces trois pays connaissent une législation identique concernant l’organisation du notariat au début du XIXe siècle : la célèbre loi de ventôse. Dans le courant du XIXe siècle, des problèmes similaires vont engendrer des (tentatives) de réformes concernant l’accès à la profession, le tarif et la comptabilité. Un élément vaut pour toutes ces démarches : la longue durée des réformes, qui souvent sont renvoyées aux calendes grecques. En France, la loi du 28 avril 1816 donne aux notaires le droit de présentation. Dans les Pays-Bas réunis, un arrêté du 18 décembre 1814 ébranle le pouvoir des Chambres des notaires concernant l’accès au notariat. Après l’indépendance de la Belgique, la loi du 9 juillet 1842 remplace aux Pays-Bas la loi de ventôse et y abolit les trois classes de notaires. L’exigence d’un stage est remplacée par un examen devant les cours de justice. Le stage sera réintroduit en 1904. En France, par contre, le décret du 4 janvier 1843 renforce les attributions des chambres de discipline. En Belgique, le législateur exige dès 1849 une étude universitaire pour les candidats-notaires. Si aux Pays-Bas, la loi fixe dès 1847 les honoraires des actes notariaux, une telle tarification n’apparaît en Belgique qu’en 1891 et en France en 1896. Si le notariat français est soumis dès 1890 à une comptabilité, en Belgique il faut attendre 1935 pour une telle législation…

Item Type:	Book Section
Uncontrolled Keywords:	notaire notary notaris notariat notariaat Belgique France Pays-Bas Belgium Netherlands België Nederland Frankrijk Révolution française French Revolution Franse Revolutie
Subjects:	2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 1. French period (1795-1814) > 3. Consulate (13/12/1799-17/05/1804) 4. Players, places, knowledge and expertise of the judicial world > 03. Notaries public and the notarial function
Divisions:	UNSPECIFIED
Depositing User:	Enika Ngongo
Date Deposited:	15 Feb 2011 13:52
Last Modified:	15 Feb 2011 13:52
URI:	http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/2766

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