Messieurs,

Pendant l'année judiciaire qui vient de s'écouler, les attentats contre la vie humaine ont été d'une fréquence déplorable dans l'une des provinces du ressort, celle du Hainaut, et plus spécialement dans l'arrondissement de Charleroi; c'est ainsi que la Cour d'assises de Mons a eu à juger, dans sa session du mois de février, une accusation de meurtre et deux accusations de tentative de meurtre, qui concernaient trois inculpés; dans sa session du mois de mai, six accusations d'assassinat et une de tentative d'assassinat, concernant neuf inculpés; et dans sa session du mois d'août, deux accusations de tentative d'assassinat, deux accusations de meurtre, et quatre de tentative de meurtre, concernant dix inculpés; de ces dix-huit crimes, onze avaient été commis dans l'arrondissement de Charleroi, quatre dans celui de Mons, et les trois autres dans l'arrondissement de Tournai.

Parmi ces diverses causes criminelles, la plus importante, à raison de l'énormité du crime, se rapportait à un double assassinat, commis à Nalinnes, et imputé à trois accusés.
 
Un nommé Beaurain, vieillard de 82 ans, vivait à Nalinnes avec son fils Ursmer et deux autres de ses enfants mariés; cet avantage, vrai ou faux, accordé à ceux-ci, avait fait naître dans l'âme d'un autre de ses gendres, nommé Meunier, une haine profonde; depuis plusieurs années, il cherchait les moyens de donner la mort à son beau-père, sans se compromettre lui-même; dès 1871, l'on avait vu, placardées dans la commune, des affiches que l'on sut plus tard émaner de lui, et par lesquelles on demandait "deux hommes de bonne volonté pour tuer le père Beaurain et sa femme," qui vivait encore à cette époque; en 1874 enfin, après bien des efforts, il parvint à engager deux misérables à lui servir d'instrument pour assouvir sa criminelle vengeance; Pierard et Lorent consentirent, dans le but de s'approprier l'argent qui se trouvait dans la maison, et que Meunier leur disait s'élever au moins à une somme de 20000 francs, à aller porter la mort et la désolation dans ce paisible intérieur; les trois complices avaient minutieusement et habilement concerté leur plan: le rôle de chacun avait été déterminé, l'on s'était muni des instruments nécessaires. Le 28 décembre 1874, pendant que Meunier restait prudemment chez lui, pendant que Pierard faisait le guet aux abords de la maison Beaurain, Lorent s'y introduisit, alors que l'on savait que les enfants mariés étaient au marché de Charleroi, et que le vieux père Beaurain et son fils Ursmer s'y trouvaient seuls; à l'aide d'un marteau que lui avait fourni Pierard, Lorent assomma d'abord le fils qui se trouvait dans son atelier de cordonnier; pénétrant ensuite plus avant dans la maison, il frappa mortellement le père, puis, à côté de sa victime qui se débattait dans les étreintes de l'agonie, il fractura le coffre que lui avait indiqué Meunier, en enleva une somme d'environ 5000 francs qu'il y trouva, retourna vers Pierard qui l'attendait, et à deux, ils se partagèrent ce butin que Meunier leur avait d'avance abandonné, satisfait de savoir ses criminels désirs accomplis moyennant ce sacrifice pécuniaire.

Meunier, guidé par une haine implacable née d'un sentiment de jalousie et de cupidité, avait pendant trois ans cherché des hommes qui consentissent à servir sa vengeance, avait enfin réussi à entraîner au crime deux misérables qu'il avait corrompus par l'appât d'un gain coupable, et était parvenu ainsi à faire donner lâchement une mort cruelle au père et au frère de sa femme; Pierard, séduit par l'espoir de se procurer des ressources dont il avait besoin, avait cédé aux obsessions dont il avait longtemps été l'objet de la part de Meunier; mais trop lâche pour accomplir le crime lui-même, s'était au dernier moment contenté d'armer le bras de Lorent, de lui prêter le secours de ses conseils pour la perpétration de cet épouvantable forfait, et de partager ensuite le produit du vol commis à l'aide d'un double assassinat; Lorent enfin, mû également par ce même désir de s'enrichir, avait tué de la manière la plus cruelle, en plein jour, dans leur propre demeure où il s'était introduit traîtreusement, deux personnes qu'il ne connaissait même pas. Ces trois hommes, ou plutôt ces trois monstres n'ayant d'humain que la forme, ont été condamnés à mort par la Cour d'assises du Hainaut le 22 juin 1875, à la suite d'un verdict de culpabilité rendu par le jury à l'unanimité, d'après ce qui a été assuré à cette époque.
 
Et certes, si la peine de mort est légitime, jamais elle ne pouvait être mieux méritée; nous disons même que la possibilité de crimes semblables suffit à elle seule pour légitimer la peine capitale. 

Par arrêté royal du 13 août dernier, ces trois condamnés, dont le pourvoi en cassation avait été rejeté par arrêt du 2 août, ont obtenu commutation de la peine de mort en celle des travaux forcés à perpétuité.

Deux jours après la condamnation, et alors que nous n'avions encore eu l'occasion d'exprimer à personne notre sentiment à cet égard, un journal de Mons, et d'autres journaux après lui, assuraient déjà "savoir de source certaine que Monsieur le Procureur général allait insister fortement pour obtenir l'exécution de Lorent et Meunier et qu'une commutation de peine serait proposée en faveur de Pierard."
 
Bien que cette affirmation fût alors fort prématurée, puisqu'en présence du pourvoi des condamnés nous n'avions pas encore à nous occuper de l'exécution d'une condamnation non définitive, nous croyons pouvoir vous dire aujourd'hui qu'en effet, lorsque nous avons été appelé à adresser notre rapport sur cette condamnation à Monsieur le Ministre de la justice, nous avons insisté de toutes nos forces auprès de ce haut fonctionnaire pour qu'aucune grâce ne fût accordée ni à Meunier ni à Lorent.
 
Et nous voulons saisir l'occasion de la solennité actuelle pour vous dire, Messieurs, et pour faire connaître publiquement, puisque le public s'en est occupé, les motifs qui nous ont dicté cette grave et pénible détermination. 

Nous pouvions sans aucune hésitation nous baser sur deux considérations également puissantes; l'énormité du crime, et la certitude la plus entière de la culpabilité des condamnés.
 
Le récit que nous vous faisions à l'instant justifie certes la première; les éléments de l'instruction qui confirmaient en tous points les aveux complets de Lorent, qui détruisaient, d'autre part, les réticences intéressées de Pierard, lequel se bornait à reconnaître les obsessions incessantes dont il avait été l'objet de la part de Meunier, et son propre consentement à servir d'intermédiaire à celui-ci pour lui assurer le concours de Lorent, et qui rendaient ainsi parfaitement inadmissibles les audacieuses dénégations de Meunier, concouraient à démontrer qu'une erreur irréparable avait été impossible, ce qu'achevait de prouver encore l'unanimité du verdict du jury. 

Mais nous avions un autre et principal motif, beaucoup plus grave, beaucoup plus sérieux que les deux premiers, pour considérer comme un triste mais impérieux devoir de notre charge de faire un suprême effort pour que, cette fois, la peine de mort, abolie de fait comme vous le savez depuis plus de dix ans, reçût son entière exécution. 

C'était notre profonde conviction que, comme nous ne cessons de le constater dans l'exercice de nos fonctions, une exécution capitale, appliquée aux auteurs de forfaits tels que celui de Nalinnes, constitue aujourd'hui le seul et unique moyen d'arrêter la terrible recrudescence des attentats à la vie humaine qui, depuis quelques années, désolent d'une manière si inquiétante notre pays, et particulièrement le Hainaut et l'arrondissement de Charleroi. 

Au risque de soulever les récriminations des adversaires de la peine de mort, et n'ignorant point que le reproche de vouloir combattre inutilement des idées aujourd'hui de plus en plus acceptées ne nous sera pas épargné, nous allons vous démontrer, Messieurs, que notre opinion à cet égard doit s'imposer aujourd'hui comme une nécessité sociale; et nous croyons, en le faisant, accomplir un devoir, parce qu'à notre avis un véritable danger menace la société, danger contre lequel nous voudrions réagir, afin, s'il en est temps encore, de sauver la vie, non pas aux assassins qui respectent si peu celle d'autrui, mais à tant d'honnêtes gens exposés sans cesse aux effets des plus mauvaises passions humaines.

Nous ne saurions nous proposer d'examiner ici les questions de la légitimité de la peine de mort, et de la nécessité de son maintien dans nos Codes. 

Cette peine existe dans nos lois; elle a été inscrite dans notre Code pénal belge, comme elle l'était dans celui de 1810, sauf que les cas d'application en ont été justement restreints; et si elle a été maintenue dans notre législation, ce n'a point été à la légère, puisque les travaux législatifs d'où est sorti le Code de 1867 attestent avec quel soin, avec quelle étendue, l'on a discuté dans les deux Chambres, pendant plusieurs années et à de nombreuses reprises, cette question si grave.

Elle a été maintenue dans notre Code pénal non-seulement comme expiation légitime des plus grands crimes, mais surtout à raison de son influence préventive, comme étant de nature, rien que par la possibilité de son application, à arrêter bien des coupables, partant à sauver bien des innocents.
 
Un éminent magistrat, dont vous avez été habitués à entendre pendant bien des années la parole autorisée à vos audiences de rentrée, Monsieur le Procureur général De Bavay, a traité, dans ses discours des 15 octobre 1862 et 15 octobre 1863, la nécessité de maintenir cette peine; certes, nul n'était plus à même que lui d'apprécier ces questions, et ses avis ont été cités plus d'une fois dans les discussions parlementaires qui ont produit le Code de 1867.

En terminant son discours de 1863, il vous disait: "S'il y a, du reste, en dépit de cette peine, encore tant de faits capitaux aujourd'hui, cela provient uniquement des nombreuses chances d'impunité et d'atténuation que rencontrent leurs auteurs, puisqu'ils ont toujours la chance de n'être pas découverts; celle d'être mis hors de cause à défaut de charges suffisantes; celle, enfin, d'être acquittés par le jury; et s'ils viennent à être condamnés, ils ont encore nonante-trois chances de commutation de peine, puisqu'on n'exécute, en moyenne, comme nous le disions, que sept condamnés sur cent. Qu'on abolisse la peine de mort dans ces conditions, il ne restera PLUS RIEN pour arrêter les malfaiteurs qu'elle aurait pu contenir par l'exemple." 

Ce sont ces considérations si justes, et à notre avis irréfutables, qui ont engagé la majorité de nos Chambres législatives à conserver la peine de mort dans le Code de 1867; les discussions le démontrent.
 
Et Monsieur Pirmez caractérisait énergiquement les inconvénients que devait engendrer la suppression de la peine de mort à titre d'expérience, comme certains abolitionnistes le proposaient, en disant, à la séance de la Chambre des représentants du 16 janvier 1867: "Ainsi, voilà ce qu'il s'agit de faire; voilà, Messieurs, ce qu'on vous demande, une expérience; il s'agit de voir si on assassinera ou non davantage quand la peine de mort n'existera plus dans notre Code; au bout de quelque temps, on comptera le nombre de crimes qui se commettront encore sous le nouveau régime, on comparera l'addition de la période correspondante qui aura précédé l'abolition, et on se prononcera alors définitivement pour ou contre la peine de mort. Eh bien, pour ma part, c'est un essai que je ne veux pas faire. Je ne veux pas le faire, parce que pour faire cet essai, on opérerait sur la vie de gens que je suis chargé de défendre et de soustraire aux coups des criminels."
 
Or, cette influence préventive de la peine de mort, que Monsieur De Bavay indiquait comme essentielle et comme nécessitant son maintien dans notre législation, ce caractère préventif que les Chambres ont considéré comme un des motifs principaux pour ne point abolir la peine capitale, ce caractère qui, à lui seul, en justifie la légitimité et la nécessité dans notre société, est anéanti aujourd'hui, malgré que la peine figure encore au nombre de celles comminées par la loi; parce que cette expérience dont Monsieur Pirmez ne voulait pas, et que les Chambres ont refusé avec lui de décréter législativement, a cependant été tentée en fait, par l'exercice régulier du droit de grâce en faveur de tout condamné à mort; et parce que chacun en Belgique est convaincu aujourd'hui que l'échafaud se trouve définitivement relégué avec tout l'attirail des anciens supplices abolis depuis longtemps par les législations modernes.
 
Depuis 1865, tous les honorables ministres qui se sont succédé au département de la Justice, ont toujours proposé au roi la commutation de la peine de mort en faveur de tout condamné, quelque odieux qu'ait été son crime; et si, dans les premières années de cette expérience en faveur de l'abolition de la peine capitale, ces intentions du gouvernement sont demeurées ignorées des masses, qui restaient toujours sous l'empire de la croyance que la peine de mort pouvait être exécutée, en sorte qu'à cette époque, l'abolition de fait de cette peine n'a pu exercer d'influence sur la criminalité en général, il n'en a pas été de même plus tard, lorsque des grâces réitérées, accordées aux auteurs des crimes les plus graves, ont fini par faire pénétrer dans le peuple la conviction "qu'aujourd'hui on n'exécute plus," conviction qu'exprimait récemment encore un accusé traduit devant les assises du Brabant, en disant à quelqu'un qui lui reprochait d'avoir tenté d'assassiner sa maîtresse: "Quand on fait cela par amour, on n'en a que pour dix ans." 

L'on avait vu, en 1860, l'exécution de Coeck et Goethals, condamnés pour l'assassinat de Couillet; en 1862, celle des principaux coupables de la bande dite de l'Entre-Sambre-et-Meuse ou "bande noire," Jean-Baptiste Boucher et Auguste Leclercq; en 1863, le condamné Kesteleyn, auteur de plusieurs assassinats suivis de vol, avait été exécuté à Ypres; ceux-là seuls qui avaient suivi les discussions parlementaires du nouveau Code pénal, ont pu pressentir dès 1865 les intentions du Gouvernement de renouveler, quant à l'abolition de la peine de mort, l'essai fait dans les premières années de notre existence politique; ceux-là seuls qui étaient à même d'observer avec suite le sort des différents condamnés à mort depuis 1865, ont pu voir se réaliser en fait cette expérience; mais pour que la conviction que la peine de mort ne devait plus jamais recevoir son exécution pénétrât dans les masses moins instruites des populations, il a fallu des exemples qui les frappent, des grâces accordées à certains criminels dont les forfaits avaient profondément préoccupé et épouvanté toutes les imaginations; telles ont été la grâce accordée le 25 mai 1865 à Leurquin, l'assassin de Chimay, dont on redoute déjà le retour dans ces localités, parce que l'on s'imagine que, n'ayant point subi la peine de mort, il pourrait bien un jour être remis en liberté, et celle obtenue, le 19 avril 1870, par Dessous-le-Moustier qui, à Hornu, avait successivement assassiné, pour les voler, les trois frères Thirion, marchands de bestiaux du Luxembourg, puis avait empoisonné son beau-père et sa femme qui avaient été témoins de ces crimes.
 
Alors, tout le monde sans exception a enfin compris que si de tels crimes n'empêchaient pas que leurs auteurs eussent la vie sauve, l'assassin le plus odieux ne serait plus jamais exécuté, bien que la loi édicte toujours contre lui la peine de mort. Depuis 1870, bien d'autres condamnés à mort pour crimes qui avaient également jeté l'épouvante dans les localités où ils avaient été commis, ont tous vu commuer leur peine en détention soit perpétuelle, soit temporaire. Nous pouvons rappeler, entre autres, la commutation de la peine de mort accordée le 24 novembre 1872, à la nommée Sylvie Barbieux de Willaupuis, laquelle pour pouvoir épouser un ancien amant avait, par l'intermédiaire de celui-ci, payé un assassin pour tuer son mari, le nommé Hubert Plamont, dont le corps sanglant avait ensuite été précipité dans un puits. Celle accordée le 21 octobre 1873 aux assassins d'un nommé Charles Descendre de Péruwelz, qui étaient sa femme et l'amant de celle-ci, le nommé Jean-Baptiste Fraquet: introduit dans la maison par sa maîtresse, Fraquet avait coupé le cou à Descendre au moment où il venait de se coucher, et sa femme l'avait achevé en l'étouffant. Enfin, celle accordée le 27 octobre 1873 au nommé Van Doren de Schooten, repris de justice de la pire espèce, qui avait assassiné sa vieille mère parce qu'elle lui refusait l'argent qu'il réclamait pour ses débauches, et avait ensuite donné la mort à un jeune enfant demeurant avec cette vieille femme, afin de faire disparaître ce témoin de son crime. Et, tout récemment, dans le courant de cette année, cette opinion que la peine de mort est abolie, a été fortifiée encore lorsque l'on a vu à Gand le nommé Polspoel, déjà condamné à mort, mais dont la peine avait été commuée en travaux forcés à perpétuité, assassiner un gardien de sa prison, et obtenir une seconde fois grâce de la mort, ce qui le place dans cette situation de pouvoir, à l'avenir, commettre tous les crimes sans crainte de voir empirer son sort. Enfin, la grâce accordée aux condamnés de Nalinnes enlèvera évidemment tout doute, s'il pouvait en subsister encore dans quelques esprits.
 
Et c'est depuis le moment où cette croyance a réellement commencé à pénétrer complètement dans les masses, que nous voyons, ainsi que nous vous le démontrerons bientôt d'une manière irréfutable, les attentats à la vie humaine augmenter sans cesse, surtout dans cette province de Hainaut où s'étaient passés presque tous les crimes dont nous venons de rappeler les auteurs; et bien que les assassinats et les empoisonnements puissent seuls entraîner la peine de mort, à moins que le meurtre ne soit accompagné des circonstances spéciales prévues par l'article 475 du Code pénal, cette croyance a contribué à augmenter le nombre de tous les faits attentatoires à la vie d'autrui; parce que, lorsque l'idée d'un attentat de ce genre s'empare d'un individu; lorsqu'il consent par l'acte qu'il va accomplir à s'exposer à ôter la vie à son semblable, il est rare que dans son esprit se produisent les distinctions légales des circonstances diverses qui peuvent caractériser les différents attentats, et qu'il pourra invoquer ensuite lorsqu'il sera traduit en justice.

L'on peut tuer quelqu'un sans s'exposer jamais, si l'on est découvert, à subir soi-même, la peine de mort; l'on ne risque plus par là qu'une simple incarcération, que l'on peut toujours espérer ne pas devoir être perpétuelle. Voilà dans toute sa réalité la conviction répandue aujourd'hui dans les populations, par suite de l'abolition de fait de cette peine de mort que le Code pénal a cependant maintenue; et cette conviction est tellement universelle aujourd'hui, que nous ne devons aucunement craindre de la propager plus qu'il ne le faudrait, en en faisant ici la constatation publique.

Nous voyons, en réalité, aujourd'hui la répétition encore plus accentuée de ce qui s'est passé déjà en 1835, lorsque depuis 1830 l'on avait également voulu faire l'essai de l'abolition de fait de la peine capitale, circonstances que signalait, en 1850, l'exposé des motifs du nouveau Code pénal, en disant: "Dès que la pratique de quelques années avait donné aux masses la conviction qu'il n'y aurait plus d'échafaud, le nombre des grands crimes s'est accru."

Or, Messieurs, c'est contre cette conviction si funeste à la sécurité publique, et dont tant d'honnêtes citoyens deviennent tous les jours les victimes, qu'il est urgent, d'après notre conviction, de réagir actuellement, en montrant par l'exécution de la peine de mort justement prononcée contre quelque grand coupable, comme l'étaient certes Meunier et Lorent, que si la société cherche autant que possible à user d'indulgence, elle a cependant encore le moyen de défendre la vie de ses membres, en faisant subir le plus terrible des châtiments à ceux qui y portent atteinte, et que pour les crimes graves, ce châtiment édicté par ses lois n'est pas une vaine menace. Le seul moyen de rendre à la peine de mort inscrite dans nos Codes cet effet préventif dont nous parlions ci-dessus, c'est de montrer parfois qu'elle doit encore être redoutée; c'est là aussi le seul moyen d'arrêter la série effrayante de crimes graves qui se commettent depuis quelques années.
 
En un mot, il est urgent, d'après nous, de réaliser aujourd'hui ces paroles que prononçait, à la séance du Sénat du 8 février 1866, Monsieur le Ministre de la justice Bara, l'un de ceux qui proposaient de décréter législativement l'abolition de la peine de mort à titre d'essai:
 
"Je le déclare franchement," disait-il, "comme je ne crois pas à l'inviolabilité de la vie humaine lorsque le sacrifice de cette vie est nécessaire à l'existence de la société, s'il m'est démontré par l'expérience que la peine de mort est nécessaire, je viendrai en demander le rétablissement avec autant d'énergie que j'en mets aujourd'hui à en poursuivre l'abolition."

Nous croyons que la "démonstration par l'expérience" de la nécessité de la peine de mort est faite aujourd'hui; bien qu'existant encore dans la loi, cette peine n'est plus jamais exécutée; le peuple en est venu à croire qu'elle n'existe plus; il est indispensable de le détromper, puisque cette croyance enhardit les criminels et cause une notable augmentation de crimes.

Pour établir cette nécessité autrement que par de simples raisonnements, nous allons maintenant vous citer des faits qui compléteront notre démonstration.

Nous ne les avons pas puisés dans les statistiques officielles, qui ne donnent pas toujours des éléments bien certains d'appréciation; nous avons fait faire avec soin, dans nos différents Parquets, le relevé des crimes constituant un attentat contre la vie humaine, portés à la connaissance de chacun d'eux depuis 1860 jusqu'aux premiers six mois de 1875 inclusivement, en y comprenant tout fait criminel de cette nature, dont la réalité a été reconnue certaine, que l'auteur en ait ou non été découvert, poursuivi, condamné ou acquitté; car c'est le nombre de crimes réellement commis qu'il s'agit de constater, et non les suites que la justice a pu donner à chacun d'eux pour en atteindre la répression; le crime dont l'auteur reste inconnu, dont l'auteur présumé n'est pas maintenu en cause faute de charges suffisantes, ou dont l'auteur poursuivi est acquitté, n'en existe pas moins comme fait matériel.

Nous avons compris dans ce relevé non-seulement les crimes d'assassinat et d'empoisonnement, mais les tentatives d'assassinat, les meurtres et tentatives de meurtre, et, depuis 1867, les blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, crime prévu par le nouvel article 40 du Code pénal de 1867, et qui autrefois constituait presque toujours le meurtre, souvent puni de mort.
 
Car, ainsi que nous venons de le dire, l'idée que la peine de mort est abrogée encourage non-seulement les assassins et les empoisonneurs, mais tous ceux qui posent un acte pouvant entraîner mort d'homme. L'auteur d'une tentative d'assassinat, par exemple, a réellement voulu donner la mort comme l'assassin lui-même; ce n'est pas par sa volonté qu'il n'a pas réussi, et ce n'est qu'à raison des suites moins funestes de son crime, dues à des circonstances fortuites, que la loi ne le punit pas aussi sévèrement que s'il avait complétement atteint son but criminel: la crainte de la peine de mort, ou la certitude de ne pas s'y exposer, agira donc également sur l'esprit de l'un et de l'autre. Il en sera de même de l'auteur d'un meurtre ou d'une tentative de meurtre, qui, au moment de commettre son crime, ne réfléchira pas aux conséquences légales qu'il ignore le plus souvent, de l'existence ou de l'absence de préméditation, ni aux caractères légaux que doit présenter cette circonstance pour influer sur sa culpabilité. Et lorsque dans une rixe, l'un des combattants se sert du couteau, ce qui d'ordinaire provoque l'application de l'article 401 du Code pénal, il sait bien qu'il s'expose à tuer: il ne fait pas non plus les distinctions légales et juridiques qui différencient, au point de vue de la loi pénale, les divers actes attentatoires à la vie humaine; il entrevoit dans l'usage du couteau un moyen ou tout au moins une possibilité de tuer; or, tuer quelqu'un hors le cas de défense personnelle, était considéré autrefois par le peuple comme pouvant éventuellement mériter la mort; il y avait au moins toujours à cet égard une arrière-pensée, une crainte susceptible de prévenir le coup mortel; aujourd'hui que la peine de mort est considérée comme abolie, l'on se croit certain de ne jamais risquer sa vie, en se décidant et même en s'exposant à l'enlever à autrui. 

Nous n'avons au contraire pas fait entrer dans nos calculs les infanticides, parce que ces crimes ont toujours, à tort ou à raison, été considérés dans l'opinion publique comme ne pouvant mériter la mort, même aux époques où la loi comminait cette peine; et, depuis longtemps, il est connu de tous que le jury se montre particulièrement indulgent pour cette catégorie de crimes.

Eh bien, Messieurs, il ressort de ces recherches, dont nous consignerons les résultats dans des tableaux complets, joints à ce travail, afin de ne pas vous faire en ce moment des citations de chiffres trop fastidieuses, que dans toute la province de Hainaut où, en 1865 par exemple, après les dernières exécutions, il s'était commis un assassinat et une tentative de ce crime, l'année 1868, après la grâce accordée à Leurquin, produisait cinq assassinats et deux tentatives d'assassinat; qu'en 1871, après la grâce de Dessous-le-Moustier, l'on constatait trois assassinats et cinq tentatives d'assassinat; puis, qu'à partir de cette année, la croyance à l'abolition de la peine de mort pénétrant de plus en plus profondément dans les esprits, les crimes augmentent encore; 1872 donne sept assassinats et trois tentatives; 1874, dix assassinats et trois tentatives; enfin, pendant les six premiers mois de 1875, l'on voit se commettre quatre assassinats et dix tentatives de ce crime! 

Si nous examinons spécialement ce qui concerne l'arrondissement de Charleroi, nous voyons qu'en 1864 et 1865, après les dernières exécutions, il ne s'est commis ni assassinat ni tentative de ce crime; jusqu'en 1872, la criminalité reste presque stationnaire, sauf en 1868 qui donne trois assassinats et une tentative; mais en 1872, nous trouvons deux assassinats et deux meurtres; en 1873, trois assassinats, une tentative d'assassinat, une tentative de meurtre et un empoisonnement; en 1874, cinq assassinats, une tentative d'assassinat et un empoisonnement; et pendant les premiers six mois de 1875, quatre assassinats, quatre tentatives d'assassinat, deux meurtres et trois tentatives de meurtre.
 
En sorte qu'en 1872, l'arrondissement de Charleroi entre pour le tiers dans les assassinats commis dans le Hainaut, en 1873 et 1874 pour la moitié, et au commencement de 1875 pour la totalité! 

L'augmentation est tout aussi remarquable lorsque l'on prend les chiffres indiquant pour toute la province le nombre de tous les crimes et tentatives de crime, attentatoires à la vie humaine, sur lesquels nous avons fait porter notre examen. 

De 12 qu'était ce total en 1870, il s'élève à 18 en 1872, à 24 en 1874, et à 23 pendant les premiers six mois de 1875, dont, en 1872, quatre pour l'arrondissement de Charleroi, en 1874 huit, et en 1875 treize!

Mais, pour apprécier avec certitude dans quelles proportions la criminalité a augmenté depuis un certain temps, il ne faut pas se borner à rechercher, ainsi que nous venons de le faire, le nombre de crimes commis année par année ou dans le courant de certaines années spéciales; il importe surtout de comparer ces nombres pendant plusieurs périodes d'années successives; car personne ne contestera que des circonstances diverses et multiples, d'une tout autre nature que la crainte de la peine, le hasard même, peuvent amener un plus grand ou un moins grand nombre de crimes pendant une année déterminée, que pendant celle qui l'a suivie ou celle qui l'a précédée.
 
Or, si nous comparons le nombre des attentats à la vie commis pendant les deux dernières périodes de six ans, c'est-à-dire celle du 1er janvier 1864 au 31 décembre 1869 d'un côté, période qui a suivi immédiatement les dernières exécutions capitales et pendant le cours de laquelle on croyait ou pouvait croire que d'autres exécutions se feraient encore, et la période du 1er janvier 1870 au 30 juin 1875 d'autre part, pendant laquelle, depuis la grâce accordée à Dessous-le-Moustier suivie de celles octroyées à bien d'autres grands coupables, l'on ne doutait plus que la peine de mort ne fût réellement abolie, notre démonstration devient bien plus concluante encore. 

Dans l'arrondissement de Charleroi, il a été commis, pendant la première période de six ans, trois assassinats et trois tentatives d'assassinat compris dans un total de treize crimes attentatoires à la vie humaine; pendant la deuxième période de cinq ans et demi seulement, quinze assassinats et sept tentatives d'assassinat rentrant dans un total de trente-six crimes. 

Dans l'arrondissement de Mons, la première période a donné huit assassinats et cinq tentatives d'assassinat faisant partie de vingt crimes attentatoires à la vie humaine; la deuxième période, quatorze assassinats, treize tentatives d'assassinat et quarante-sept crimes.
 
Dans l'arrondissement de Tournai, nous comptons pendant la première période deux assassinats et vingt-trois crimes, et pendant la seconde cinq assassinats, trois tentatives d'assassinat et vingt-sept crimes.
 
Ce qui fait que dans toute la province de Hainaut, il a été commis, de 1864 à 1870, treize assassinats et huit tentatives d'assassinat, compris dans un total de cinquante-six attentats à la vie humaine; tandis que de 1870 à la fin de juin 1875, il y a eu trente-quatre assassinats et vingt-trois tentatives d'assassinat compris dans un total de cent et dix attentats. 

En sorte qu'en moins de six ans, les assassinats spécialement ont à peu près triplé (de deux à cinq) à Tournai, à peu près doublé (de huit à quatorze) à Mons, complétement quintuplé (de trois à quinze) à Charleroi, et presque triplé (de treize à trente-quatre) dans la province.

L'on voit aussi par ces chiffres que l'arrondissement de Charleroi, avec sa population de 360000 âmes, se trouve aujourd'hui à la tête du progrès en matière de grands crimes; que l'arrondissement de Mons comptant 321000 habitants le suit de très-près; et que l'arrondissement de Tournai, avec ses 251000 habitants seulement, ne vient heureusement pour lui, qu'en dernière ligne. Ajoutons enfin que, depuis la fin de juin, trois meurtres ou tentatives de meurtre, un assassinat et un empoisonnement ont encore été signalés dans l'arrondissement de Charleroi, et un parricide dans l'arrondissement de Mons.
 
Si nous faisons porter notre examen, d'après les mêmes données, sur ce qui s'est passé dans les deux autres provinces du ressort, nous y constatons également une remarquable augmentation des crimes attentatoires à la vie humaine, due évidemment aux mêmes causes, bien qu'eu égard au chiffre des populations, les crimes y soient moins nombreux que dans le Hainaut. 

Ainsi, dans l'arrondissement de Bruxelles, il s'est commis, pendant notre première période de six ans, quatre assassinats compris dans trente-quatre attentats à la vie humaine; et pendant notre deuxième période de cinq ans et demi, douze assassinats compris dans cinquante et un attentats. 

Le relevé pour la province de Brabant, où les arrondissements de Nivelles et de Louvain ne donnent pas d'augmentation très-sensible, est de cinq assassinats et soixante-cinq attentats pendant la première période, et de seize assassinats et septante-neuf attentats pendant la seconde. 

Dans l'arrondissement d'Anvers, le seul de la province où un accroissement de crimes se constate, les assassinats au nombre de deux, compris dans quinze attentats divers pendant la première période, se sont élevés à six, dans un total de trente-deux attentats pendant la seconde. 

En sorte que dans l'arrondissement de Bruxelles et dans la province de Brabant, comme dans l'arrondissement d'Anvers, les assassinats ont triplé (de quatre à douze et de deux à six) en cinq ans et demi. 

La même déplorable progression dans l'augmentation des grands crimes existe donc dans les trois provinces de votre ressort; mais il est évident que le mal est bien plus grave dans la province de Hainaut que dans les deux autres, puisque dans l'arrondissement de Bruxelles, qui a 576000 habitants, les assassinats montent en cinq ans et demi de quatre à douze, et le total des attentats de trente-quatre à cinquante et un, dans celui d'Anvers qui ne compte que 273000 âmes, les assassinats progressent de deux à six, et les attentats de quinze à trente-deux, tandis que parmi les 360000 habitants de l'arrondissement de Charleroi, les assassinats vont de trois à quinze et les attentats de treize à trente-six, et que dans l'arrondissement de Mons, avec 321000 habitants, les assassinats augmentent de huit à quatorze, et le total des attentats de vingt à quarante-sept. 

Enfin, Messieurs, pour vous donner une idée de la progression des crimes dont nous nous occupons dans tout votre ressort, voici nos derniers chiffres qui résument tous ceux qui précèdent: 

Notre première période de six ans donne vingt-deux assassinats et vingt-huit tentatives d'assassinat, compris dans cent cinquante-quatre attentats divers à la vie humaine, tandis que pendant notre deuxième période de cinq ans et demi, l'on compte cinquante-six assassinats et cinquante et une tentatives de ce crime, compris dans un total de deux cent trente-cinq attentats, c'est-à-dire au moins une fois et demie autant de 1870 à 1875 que de 1864 à 1870. 

Evidemment, cette remarquable augmentation des crimes ne provient pas de l'augmentation des populations, avec laquelle elle n'a aucune proportion! 

Et si plus tard, ce travail vous semble assez intéressant pour être relu, vous trouverez une nouvelle preuve de cette augmentation vraiment effrayante des crimes, en comparant, à l'aide des tableaux qui y seront joints, le nombre des crimes commis pendant la période quinquennale de 1870 à la fin de 1874, avec ceux constatés pendant la période décennale de 1860 à la fin de 1869; vous trouverez pour les cinq dernières années autant et plus de crimes que pendant les dix années antérieures. 

Cette preuve, nous ne vous la détaillerons pas en ce moment, notre démonstration nous paraissant suffisamment complète et surtout suffisamment longue. 

Nous sommes donc fondé à dire que les crimes contre la vie humaine ont augmenté dans tout le ressort, et particulièrement dans la province de Hainaut et dans l'arrondissement de Charleroi, dans une proportion effrayante depuis que la croyance à l'abolition de la peine de mort a pénétré de plus en plus dans les esprits; que l'expérience tentée depuis 1863 d'abolir cette peine, malgré le Code pénal, en ne l'appliquant plus jamais, même aux plus grands coupables, est démontrée ne pouvoir produire que les résultats les plus funestes, et qu'il serait désirable de voir apporter à cet état de choses le seul remède énergique possible, quelque pénible qu'en soit la nécessité. 

L'exemple de l'exécution capitale de grands coupables, comme l'étaient Meunier et Lorent, peut seul, en inspirant aux criminels une frayeur salutaire, sauver la vie de bien des innocents; et voilà pourquoi, Messieurs, nous insistions auprès de Monsieur le Ministre de la justice pour qu'aucune commutation de peine ne fût accordée à Lorent et Meunier; voilà pourquoi nous avouons avoir regretté que notre avis n'ait pas été partagé par le Gouvernement. 

Certes, nous dirons, à notre tour aujourd'hui, comme vous le disait Monsieur le Procureur général De Bavay dans son discours du 15 octobre 1863: "Nous n'hésiterions pas à considérer nous-même la peine de mort comme injuste, comme illégitime, comme éminemment condamnable à tous les points de vue possibles; si l'on parvenait à découvrir et à lui substituer une autre peine, dont la force d'intimidation pût atteindre le même but."

Mais à cette époque, comme déjà en 1862, cet éminent magistrat déclarait qu'à ses yeux cette autre peine n'avait pas encore été trouvée et les faits que nous venons de citer sont venus, depuis lors, lui donner complétement raison, puisque la peine des travaux forcés perpétuels, la seule qui dans notre pays puisse la remplacer, a été substituée à la peine capitale, et nous venons d'indiquer les funestes résultats de ce changement.
 
D'après ce que disaient les partisans de l'abolition de la peine de mort dans nos discussions parlementaires, ce serait non à l'échafaud, mais à la diffusion la plus large possible de l'enseignement qu'il faudrait recourir pour prévenir la fréquence des grands crimes. 

"Ce qui fera diminuer le nombre des crimes," disait à la séance du Sénat du 8 février 1866 Monsieur le Ministre de la justice Bara, "c'est le développement de l'instruction, c'est la diffusion des notions d'équité, de morale et de religion dans les masses. Les crimes dépendent d'un état de trouble de la société. Avec la misère, avec l'ignorance, les crimes augmentent, mais la peine est très-souvent étrangère à la criminalité."

Encore une fois, les faits que nous vous avons indiqués ont démenti ces généreuses prévisions. Que n'a-t-on pas fait, depuis dix ans, que ne cesse-t-on encore de faire dans notre pays, dans le Hainaut et dans l'arrondissement de Charleroi comme partout ailleurs, pour détruire l'ignorance, répandre l'instruction et moraliser les populations? Dans quelle partie du pays la misère règne-t-elle moins que parmi ces industrieuses populations du Hainaut, où les ouvriers gagnent des salaires si élevés, où tous trouvent à s'occuper et à travailler? Et c'est cependant là surtout que nous voyons augmenter sans cesse les crimes capitaux depuis quelques années! 

Faisant un dernier et suprême effort pour obtenir l'abolition de la peine de mort, à la séance de la Chambre des Représentants du 18 janvier 1867, dans laquelle le maintien de cette peine a été voté, Monsieur Guillery disait de son côté: "Continuez à développer l'instruction primaire, continuez à améliorer l'ordre social, ôtez au peuple ces terribles et sanglants spectacles, et vous arriverez à la diminution de la criminalité mieux que par la vaine terreur de l'échafaud." 

Vous devrez le constater avec nous, Messieurs, les chiffres que nous vous avons signalés prouvent encore que Monsieur Guillery se trompait: l'on a continué à développer l'instruction, l'on a enlevé au peuple les terribles et sanglants spectacles des exécutions capitales, et au lieu d'arriver par ces moyens à la diminution de la criminalité, l'on est obligé de constater une augmentation notable et toujours croissante des crimes capitaux. 

Le même orateur disait encore dans un autre ordre d'idées: "On parle, Messieurs, du sentiment public; eh bien, le sentiment public, si on le consultait, se traduirait ainsi: au moment du crime, le peuple appliquerait la loi de Lynch; dans son indignation, il ferait périr le coupable. Mais lorsque le coupable a comparu devant ses juges, lorsqu'il a été condamné légalement, lorsqu'il est désarmé, le peuple s'intéresse plutôt au coupable qu'il ne demande sa mort. L'intérêt public est tout entier pour le coupable; et aux yeux de bien des gens, ce dernier apparaît comme un véritable martyr."

Nous sommes bien loin de contester l'exactitude de ces considérations à certains égards, en ce qui concerne certaines condamnations capitales; il est parfaitement exact que lorsque la répression sociale s'est accomplie par l'arrestation, le jugement et la condamnation de l'auteur d'un crime puni de mort, le sentiment public se trouve parfois satisfait, n'exige point davantage, et prend alors en pitié le sort du condamné; nous allons même plus loin, et nous disons que dans certains cas, ce sentiment public n'est que juste et équitable et que, dans des cas semblables, le pouvoir social commettrait une faute et outre-passerait ses obligations, s'il se refusait à faire grâce de la vie au condamné, uniquement parce que la loi a édicté contre son crime le dernier supplice.

Nous sommes d'avis que la société ne peut faire usage de l'arme terrible que le Code pénal lui a laissée en 1867 que dans les cas des crimes les plus graves, commis dans des circonstances odieuses, mais non dans tous les cas où un criminel a commis un fait puni de mort; c'est là une appréciation à faire d'après les circonstances variant à l'infini de chaque condamnation capitale; et à nous-mêmes, dans l'exercice de nos fonctions, il nous arrive bien plus souvent de proposer la commutation de la peine de mort que de demander son exécution. 

Mais nous ne pouvons admettre que toujours le sentiment public se tourne vers le condamné à mort après sa condamnation pour ne plus le considérer que comme un martyr, après avoir demandé son supplice comme juste et nécessaire au moment de son crime; la conscience publique n'est pas dans notre pays pervertie au point de toujours oublier la victime d'un horrible assassinat, privée irréparablement de la vie, elle, pour ne plus songer qu'à l'horreur du supplice qui attend l'assassin. 

Il est au contraire des cas où l'opinion publique comprend et admet l'inexorable nécessité d'une expiation complète pour le condamné. 

Et ici encore nous nous appuyons sur des faits.

Ainsi pouvons-nous vous certifier qu'en 1870, lors de la condamnation de Dessous-le-Moustier, déclaré coupable de trois assassinats et d'un empoisonnement commis à Hornu, l'opinion publique dans le Hainaut, si pas dans le pays entier, réclamait une exécution capitale; que chacun était convaincu que le Gouvernement cette fois interromprait pour des crimes aussi odieux, l'expérience entreprise depuis quelques années de l'abolition de la peine de mort; et que la grâce accordée néanmoins à ce grand coupable n'a nullement été accueillie comme répondant à un sentiment public de commisération en sa faveur. 

Et lors de la condamnation de Lorent et de Meunier, les assassins de Nalinnes, le souvenir de la grâce accordée à Dessous-le-Moustier n'a pas empêché l'opinion publique dans le Hainaut de s'exprimer encore d'une manière non équivoque dans le sens de la nécessité d'une exécution capitale. 

La fréquence des crimes commis depuis quelques années dans la province préoccupait tous les esprits.
 
Le jury venait d'avoir à juger encore dans la même session cinq assassinats, une tentative d'assassinat et une accusation de coups mortels. 

Il a compris la nécessité d'une répression plus sévère que celle qui avait frappé jusque-là les assassins.
 
Le jury, représentant et organe de l'opinion et du sentiment publics dans la province, a condamné les assassins de Nalinnes à l'unanimité, ce qui, nous le savons tous, est chose rare et exceptionnelle dans les annales de nos Cours d'assises. 

Il n'a pas songé, après son verdict, à signer en faveur des condamnés un appel à la Clémence Royale. 

Il devait cependant croire qu'à raison de l'atrocité de leur crime, ces hommes, une fois condamnés, ne profiteraient probablement point des commutations de peines accordées depuis plus de dix ans aux plus grands coupables. 

Car les défenseurs eux-mêmes, reflétant également dans leurs plaidoiries ce sentiment public, n'avaient pu s'empêcher, malgré eux sans doute, de lui apprendre que cette fois, si les accusés qu'ils avaient mission de défendre étaient reconnus coupables, ils les considéraient comme ne pouvant échapper à une exécution capitale. 

En effet, parmi les journaux de la province qui ont rendu compte des débats de cette grave affaire, le Journal de Charleroi, dans son numéro 175, du 24 juin 1875, rapportait dans les termes suivants les paroles prononcées par le défenseur de l'accusé Meunier au début de sa plaidoirie: "Je comprends parfaitement, en présence de pareils attentats, le choix de Monsieur le Procureur général qui nous a envoyé son premier substitut pour le représenter dans cette affaire; puisqu'il est bien entendu qu'il ne veut pas seulement une condamnation, mais qu'il veut aussi assurer l'exécution de la peine que vous aurez décidée."
 
Et poursuivant ensuite l'analyse de cette plaidoirie, le journal dit: "Maître Debarolet est d'avis que la multiplicité des crimes qui se commettent dans le pays de Charleroi réclame une mesure énergique, il faut que le calme renaisse, il faut que les criminels payent leur dette à la société; mais il faut, pour faire un exemple, que la culpabilité soit bien établie, non-seulement au point de vue moral, mais aussi au point de vue légal."
 
Ce n'était évidemment pas uniquement à la peine les travaux forcés à perpétuité que l'honorable défenseur faisait ainsi allusion!

Enfin, le même compte rendu met encore dans la bouche du défenseur de Lorent, invoquant de la Cour, après le verdict du jury, le bénéfice des circonstances atténuantes, ces paroles significatives: "Si Lorent est condamné à mort, son exécution est certaine."
 
Nous n'avions cependant à ce moment, ni par nous-même, ni par celui de nos collègues que nous avions chargé de soutenir l'accusation, rien dit ni écrit qui pût justifier ces affirmations.
 
D'où venait donc chez les défenseurs cette conviction toute spontanée qui se trahissait malgré eux dans leurs paroles, que si les accusés étaient reconnus coupables, ils devaient être exécutés? D'où venait dans l'esprit du jury cette unanimité de décision, bien qu'il fût averti de ses conséquences terribles?
 
Uniquement de ce sentiment que chacun éprouvait dans le Hainaut, qu'en présence d'un crime aussi atroce, en présence de la progression effrayante des attentats à la vie humaine, un exemple était nécessaire et indispensable pour protéger la société en danger, et que, bien loin de pouvoir provoquer des sentiments de pitié après leur condamnation, les assassins de Nalinnes continueraient au contraire, à être considérés par tous comme ayant pleinement mérité de subir entièrement la peine légale de leur forfait. 

Cette opinion publique, donnant d'avance une éclatante confirmation aux raisons pour lesquelles nous avons plus tard insisté dans le même but auprès du Gouvernement, n'a fait que se soutenir après la condamnation de Mons. 

Les rapports officiels qui nous ont été adressés à cette époque de Charleroi, étaient formels à cet égard; dans cette partie du pays surtout, les populations avaient été frappées de terreur par ce crime de Nalinnes, qui avait succédé à tant d'autres et que plusieurs avaient encore suivi; elles réclamaient l'exécution des assassins, comprenant bien que là était le seul moyen de prévenir les nouveaux crimes qui les menaçaient. 

Pas un mot n'a été écrit dans aucun journal de l'arrondissement en faveur des condamnés. 

Et c'est sans protestation aucune que le Journal de Charleroi, du 25 juin, publiait sur la condamnation de Mons une complainte dont le dernier couplet était conçu ainsi:
 
"Les meurtriers sont au cachot... 
On va remonter l'échafaud 
En leur faveur - ce n'est pas bête! 
Ainsi messieurs les assassins 
Renonceront à leurs desseins,
S'ils veulent conserver leur tête."
 
Nous ne citons naturellement cette élucubration peu poétique que comme nouvelle preuve de cette opinion générale, après la condamnation, que l'exécution des assassins de Nalinnes était nécessaire pour mettre fin aux crimes qui désolent cette partie du pays, et parce que, en dépit de sa forme passablement triviale, elle n'a cependant soulevé de protestations de personne et, par conséquent, répondait au sentiment de tous. 

Notre conclusion, Messieurs, vous la connaissez sans doute, et nous pourrions presque nous dispenser de la formuler. 

La peine de mort existe dans notre Code, et y a été maintenue à raison de la nécessité de son effet préventif, de son exemplarité. 

Pour qu'elle conserve ces effets, il faut que le peuple la voie parfois appliquer aux plus grands criminels.

En fait, elle a perdu complétement aujourd'hui cet effet préventif et cette exemplarité, parce qu'elle n'est plus jamais appliquée, et que la grâce, accordée régulièrement depuis plus de dix ans aux auteurs des plus épouvantables crimes, a fait naître dans les masses la croyance certaine que la peine de mort n'existe plus. 

Cette croyance enhardit les assassins et les meurtriers; de là l'augmentation toujours croissante des attentats à la vie humaine dans tout le pays, mais surtout dans le Hainaut; les chiffres démontrent d'une manière irréfutable que telle est bien la cause de cette augmentation. Et parvînt-on même à nous démontrer, ce qui nous semble impossible, que nous nous trompons sur la réalité de cette cause, nous dirions encore que l'augmentation incontestable des grands crimes, quelle qu'en soit la cause, exige impérieusement aujourd'hui d'autres moyens de répression que ceux employés depuis quelques années. 

Il est urgent, à notre avis, de porter remède à cette situation, et, tout en usant chaque fois que les intérêts de la société ne s'y opposent point complètement, d'une certaine indulgence envers les assassins, de faire quelque chose pour protéger la vie des honnêtes gens qu'ils choisissent pour victimes. 

Un dernier mot, Messieurs, avant de terminer sur ce sujet. 

Que l'on ne nous objecte pas que par les considérations que nous venons de vous présenter, nous avons excédé notre droit et manqué au respect que nous devons à la personne de notre bien-aimé Souverain. 

Nous savons que le droit de grâce est une des prérogatives constitutionnelles du Roi; mais nous savons aussi que ce droit s'exerce sous la responsabilité ministérielle; et s'il ne nous appartient pas de critiquer les actes du Gouvernement, ce que nous n'avons nullement entendu faire, nous avons cru, comme nous vous le disions en commençant, remplir un devoir en nous permettant de signaler à son attention les conséquences devenues aujourd'hui si graves et si dangereuses, que nous sommes appelé à constater chaque jour, de l'abolition de fait de la peine capitale.

L'année judiciaire écoulée a vu s'éteindre à un âge très-avancé l'un des anciens membres de cette 
Cour, dont la collaboration vous avait été enlevée par la loi du 25 juillet 1867; Monsieur le conseiller honoraire Percy, chevalier de l'Ordre de Léopold, est décédé le 10 février 1875, lorsqu'il allait accomplir sa quatre-vingt-sixième année. Entré dans la magistrature en 1818 comme juge suppléant au tribunal de Louvain, il fut nommé juge au tribunal d'Anvers en 1825, conseiller à la Cour supérieure le 1er novembre 1830, conseiller à la Cour d'appel de Gand le 4 octobre 1832, d'où il revint le 9 octobre 1834 occuper à la Cour de Bruxelles un siége qu'il ne quitta que trente-trois ans plus tard, lorsqu'en août 1867, il fut admis à l'éméritat. Monsieur Percy était entré à la Cour avec la réputation d'un magistrat instruit et judicieux qu'il s'était acquise dans ses fonctions antérieures; il n'a cessé de la justifier pendant les longues années qu'il a pris part aux travaux de la Cour; son caractère droit et intègre, son aménité et sa bienveillance envers tous, ont provoqué les regrets unanimes de ses collègues de 1867, lorsqu'il a dû les quitter; et la Cour, en s'associant lors de sa mort à la douleur de ses parents et de ses amis, a prouvé encore en quelle haute estime était tenu son souvenir parmi ce corps judiciaire dont il avait été si longtemps un membre distingué.

Monsieur Louis-Norbert Hermans, président honoraire du tribunal de première instance d'Anvers, est décédé en cette ville le 15 novembre 1874; né le 27 octobre 1801, il était entré le 5 novembre 1830 comme juge au tribunal d'Anvers, dont il fut vice-président dès le 14 octobre 1832 et président depuis le 6 août 1840 jusqu'au 11 novembre 1871, époque où l'âge légal l'obligea à résigner ses fonctions. Il était officier de l'Ordre de Léopold. 

Pour vous rappeler ce qu'était Monsieur Hermans dans la magistrature, nous ne croyons pouvoir mieux faire que de vous citer, en nous y associant entièrement, quelques-unes des paroles prononcées sur sa tombe par l'honorable magistrat qui lui avait succédé et qui préside encore aujourd'hui le tribunal d'Anvers: 

"Magistrat, il avait soif de vérité et de justice: il puisait dans une aspiration passionnée vers tout ce qui est juste et vrai un attachement profond à ses devoirs de toute nature, un zèle scrupuleux à les remplir et par suite un véritable amour de son état..... Président, il ne se crut au-dessus de ses collègues que pour être tenu d'une manière plus étroite à des obligations plus minutieuses et plus nombreuses. Aussi donna-t-il toujours à tous l'exemple d'une assiduité et d'une exactitude vraiment modèles..... Mais, lorsque descendu de son siége, il pouvait céder un peu plus à l'aménité affectueuse et naturelle de son caractère, on s'étonnait de trouver un homme si compatissant et si bon dans le magistrat qui, à la tête du tribunal, n'avait paru qu'austère et droit, et l'on se prenait à aimer et à aimer beaucoup celui qu'on se croyait d'abord destiné à admirer seulement à distance."

Quatre juges de paix de la province de Hainaut, dont trois avaient rempli leurs fonctions pendant de longues années, sont décédés dans le courant de cette année. 

Ce sont Messieurs Mouligneaux, juge de paix à Flobecq depuis le 7 novembre 1848, décédé le 22 octobre 1874; Simon, juge de paix à Roeulx depuis le 3 juin 1839, décédé le 30 octobre 1874; Lor, juge de paix à Ath depuis le 11 mai 1847, décédé le 5 mars 1875; et Losseau, juge de paix à Chimay depuis le 4 mars 1870, après avoir rempli pendant sept ans les mêmes fonctions à Durbuy, décédé le 1er décembre 1874.
 
Tous ont emporté l'estime de leurs justiciables et la reconnaissance pour les services rendus dans leurs modestes mais si importantes fonctions. 

Il nous reste, Messieurs, une obligation légale à remplir en vous rendant compte, avant de terminer, de la manière dont la justice a été rendue dans le ressort pendant l'année écoulée. 

70 juges de paix du ressort ont, pendant ladite année judiciaire, rendu en matière civile 3172 jugements contradictoires, 995 jugements interlocutoires et 1572 jugements par défaut, soit 5739 jugements civils; en matière de simple police, le nombre des jugements contradictoires a été de 24032, celui des jugements interlocutoires de 0, et celui des jugements par défaut de 9742, soit 34474 jugements de simple police; ils ont tenu 1051 enquête civiles, et ont présidé 7401 conseils de famille; nous ne parlons pas des nombreuses affaires terminées à l'amiable sans jugement, ou sur comparution volontaire, des comparutions en conciliation et des autres actes officieux de leur ministère. Le nombre total des audiences, d'une durée moyenne de deux heures, s'élève à 5113.

Ces chiffres se répartissent comme suit entre les neuf arrondissements: 

Les sept juges de paix de l'arrondissement d'Anvers ont rendu 240 jugements contradictoires, 52 jugements interlocutoires et 260 jugements par défaut en matière civile; 3055 jugements contradictoires, et 748 jugements par défaut en matière de simple police; ils ont tenu 56 enquêtes civiles, et présidé 980 conseils de famille.

Les cinq juges de paix de l'arrondissement de Malines ont prononcé 99 jugements contradictoires, 25 jugements interlocutoires et 26 jugements par défaut en matière civile; 598 jugements contradictoires et 114 jugements par défaut en matière de simple police; tenu 13 enquêtes civiles et présidé 491 conseils de famille. 

Ceux de l'arrondissement de Turnhout, au nombre de 6, ont rendu en matière civile 73 jugements contradictoires, 19 jugements interlocutoires et 14 jugements par défaut; en matière de simple police, 520 jugements contradictoires et 45 jugements par défaut; ils ont tenu 20 enquêtes civiles, et 340 conseils de famille. 

La province de Brabant donne: 

Pour les dix juges de paix de l'arrondissement de Bruxelles, en matière civile, 1018 jugements contradictoires, 277 jugements interlocutoires et 600 par défaut; en matière de simple police, 10252 jugements contradictoires et 5552 par défaut; 306 enquêtes civiles et 1813 conseils de famille. 

Pour les sept cantons de l'arrondissement de Louvain, en matière civile, 101 jugements contradictoires, 41 jugements interlocutoires et 53 par défaut; en matière de simple police, 1775 jugements contradictoires et 263 par défaut; 20 enquêtes civiles et 615 conseils de famille.
 
Pour les cinq cantons de l'arrondissement de Nivelles, en matière civile, 147 jugements contradictoires, 24 jugements interlocutoires et 38 par défaut; en matière de simple police, 994 jugements contradictoires et 116 jugements par défaut; 61 enquêtes civiles et 534 conseils de famille. 

Dans le Hainaut, les neuf juges de paix de l'arrondissement de Mons ont rendu en matière civile 469 jugements contradictoires, 86 jugements interlocutoires et 179 jugements par défaut; en matière de simple police, 2426 jugements contradictoires et 1236 par défaut; ils ont tenu 112 enquêtes civiles et présidé 869 conseils de famille. 

Dans les onze cantons de l'arrondissement de Tournai, il a été rendu en matière civile 185 jugements contradictoires, 43 jugements interlocutoires et 47 par défaut; en matière de simple police, 1320 jugements contradictoires et 213 par défaut; il y a eu 58 enquêtes civiles et 677 conseils de famille. 

Enfin, 9 des juges de paix de l'arrondissement de Charleroi ont rendu en matière civile 840 jugements contradictoires, 428 jugements interlocutoires et 355 jugements par défaut; en matière de simple police, 3092 jugements contradictoires et 1355 jugements par défaut; ils ont tenu 405 enquêtes civiles et 1082 conseils de famille. 

Le nombre d'affaires restant à juger au 15 août dernier, pour tout le ressort, est de 780: 422 affaires civiles; 358 affaires de simple police. 

Les travaux des tribunaux de première instance pendant la même année sont indiqués par les chiffres suivants: 

Le tribunal d'Anvers a rendu en matière civile 246 jugements définitifs contradictoires et 128 jugements par défaut; en matière correctionnelle, 1525 jugements contradictoires, et 294 jugements par défaut; au 15 août dernier, il lui restait à juger 240 affaires civiles et 343 affaires correctionnelles.

Le tribunal de Malines a rendu en matière civile 44 jugements contradictoires (toujours sans les jugements interlocutoires ou d'incidents) et 24 jugements par défaut; il a prononcé 350 jugements correctionnels contradictoires et 33 par défaut; il lui restait à juger, au 15 août, 60 causes civiles et 17 causes correctionnelles.
 
À Turnhout, il a été rendu 19 jugements civils contradictoires et 6 par défaut; 377 jugements correctionnels contradictoires et 45 par défaut; à la fin de l'année judiciaire, il restait à juger 15 causes civiles et 25 correctionnelles. 

Le tribunal de Bruxelles a rendu en matière civile 1793 jugements définitifs contradictoires et 431 jugements par défaut; 2588 jugements contradictoires correctionnels, et 813 jugements par défaut; l'arriéré au 15 août était de 1426 causes civiles et de 717 causes correctionnelles.
 
Le tribunal de Louvain a prononcé 102 jugements contradictoires et 56 jugements par défaut en matière civile; 653 jugements contradictoires et 80 par défaut en matière correctionnelle; il restait à juger, au 15 août, 98 affaires civiles et 84 correctionnelles. 

Les jugements rendus par le tribunal de Nivelles se montent en matière civile à 169 contradictoires et 75 par défaut; en matière correctionnelle, à 748 contradictoires et 48 par défaut; l'arriéré civil au 15 août était de 498 causes, et l'arriéré correctionnel de 195.

Le tribunal de Mons a terminé en matière civile 131 causes par jugement contradictoire, et 75 par jugement par défaut; en matière correctionnelle, 855 par jugement contradictoire, et 160 par défaut; il lui restait à juger, au 15 août, 501 causes civiles et 34 causes correctionnelles.

Celui de Tournai a prononcé en matière civile 171 jugements contradictoires et 48 jugements par défaut; en matière correctionnelle, 669 jugements contradictoires et 84 par défaut; il reste 304 affaires civiles et 76 affaires correctionnelles à juger.
 
Enfin, le tribunal de Charleroi a prononcé en matière civile des jugements contradictoires dans 433 causes, et par défaut dans 319; en matière correctionnelle, 1117 jugements contradictoires et 238 jugements par défaut; il lui restait au 15 août à juger 528 affaires civiles et 127 correctionnelles. 

En sorte que, dans tout le ressort, il a été rendu pendant l'année, en matière civile, 3108 jugements définitifs contradictoires et 1162 jugements par défaut, ensemble 4270 jugements; en matière correctionnelle, 8882 jugements contradictoires et 1795 jugements par défaut, ensemble 10677 jugements; et que le total des causes restant à juger au 15 août dernier, s'élève à 3670 causes civiles et 1618 causes correctionnelles. 

La Cour d'appel avait à son rôle, au 15 août 1874, 574 affaires civiles, tant ordinaires que sommaires, restant à juger. 

Cela constituait déjà une augmentation d'arriéré de 110 causes sur l'année précédente. 

Pendant l'année judiciaire, 588 affaires nouvelles ont été inscrites au rôle, et 3 affaires biffées ont été réinscrites, ce qui forme un total de 1165 causes. 

Les trois Chambres civiles de la Cour et la Chambre des vacations ont terminé pendant cette année 439 affaires: 321 par arrêt contradictoire définitif, 45 par arrêt par défaut, et 73 par arrêt de biffure. 

Elles ont prononcé, en outre, 36 arrêts interlocutoires, tenu 4 enquêtes à l'audience et statué sur 4 poursuites correctionnelles contre des fonctionnaires.
 
L'année judiciaire vous a donc laissé un arriéré de 726 causes civiles, c'est-à-dire encore une augmentation d'arriéré de 152 causes! 

Les quatre Chambres ont encore jugé 666 affaires électorales terminées toutes par arrêts définitifs après 104 décisions interlocutoires. 

La quatrième Chambre a été saisie indépendamment de son quart dans les 666 affaires électorales, de 709 appels correctionnels, savoir: 79 restant de l'année précédente et 630 portés devant elle pendant l'année: elle a terminé 525 de ces causes; en sorte qu'actuellement il reste à vider encore 184 appels correctionnels. 

Nous croyons superflu d'insister, comme les années précédentes, sur la situation fâcheuse pour les justiciables que démontrent ces chiffres; le mal est patent et suffisamment connu, et personne n'ignore plus que ce n'est pas de vous, Messieurs, qu'il dépend d'y remédier. 

Votre quatrième Chambre, siégeant comme Chambre de mises en accusation, a encore statué sur 284 causes, dont 88 ont été renvoyées aux assises et 24 aux tribunaux correctionnels; outre 25 arrêts sur incidents divers, ce total comprend de plus 12 arrêts de non-lieu, 54 demandes d'extradition, 24 demandes de mise en liberté et appels d'ordonnances sur mandats d'arrêts, et 57 décisions sur rapport prescrit par l'article 26 de la loi du 20 avril 1871. 

Enfin, les trois Cours d'assises du ressort ont eu à juger 79 affaires, savoir: celle d'Anvers, 24, celle du Brabant, 21, et celle du Hainaut, 34. 3 pourvois en cassation ont été formés contre des arrêts de la Cour d'assises d'Anvers, 7 contre des arrêts de la Cour d'assises du Brabant et 4 contre des arrêts de celle du Hainaut; aucun de ces pourvois n'a été admis. 

Nous requérons, Messieurs, qu'il plaise à la Cour déclarer qu'elle reprend ses travaux.