Messieurs, 

À la fin de l'année judiciaire, lorsque, absorbé par d'importants travaux et désireux de jouir pendant les vacances d'un repos bien gagné, Monsieur le Procureur Général m'a chargé de préparer le discours de rentrée, je vous avouerai franchement que tout en appréciant, comme il le mérite, l'honneur qui m'était fait - mon premier sentiment n'a été ni la fierté, ni l'allégresse, car, au même instant, j'ai, dans une vision rapide, vu se dresser devant moi, comme un fantôme, cette silhouette si bien esquissée par l'honorable chef du Parquet lui-même, à l'audience solennelle du 1er octobre 1890: 

"Quel est donc ce touriste, à l'aspect sérieux et grave, resté seul dans sa chambre d'hôtel pendant que ses compagnons promènent au dehors leur insouciance et leur gaieté? À ses yeux se déploient d'adorables spectacles, des montagnes aux cimes neigeuses, un lac bleu inondé de lumière. Pourquoi détourne-t-il la vue de ces merveilles? Autour de lui sont des livres jetés en désordre, fiévreusement parcourus; sa tête repose pensive dans sa main, la plume s'est alourdie entre ses doigts, l'inspiration rebelle se rit de ses efforts. Âmes compatissantes, plaignez-le, mais abstenez-vous de le distraire! C'est un Procureur Général qui prépare son discours de rentrée." 

Cette perspective n'avait rien qui pût me séduire, et je ne vous dissimulerai pas que j'essayai d'échapper - par les voies légales - au sort qui m'était réservé. Oui, j'ai étudié la question de savoir si, dans les circonstances où nous nous trouvions, on ne pouvait se passer de mercuriale; j'ai examiné sous toutes ses faces l'article 222 de la loi du 18 juin 1869, et je suis arrivé à cette conclusion: il faut un discours, vous avez droit à un discours!...
 
Heureusement pour moi, Monsieur le Procureur Général a sensiblement allégé ma tâche en m'indiquant le sujet que je devais traiter. Déférant à son désir, je viens donc vous communiquer quelques-unes des réflexions que m'inspira la pratique des fonctions du Ministère public à la Cour d'assises. Pas d'érudition, pas de science, des impressions personnelles qui n'ont la prétention ni de convaincre ni d'instruire...

Qu'elles sont belles ces fonctions! Comme elles donnent à celui qui les exerce le sentiment de la grandeur de son rôle, de l'importance de sa mission!
 
Il n'est pas impossible qu'on supprime, un jour, le Ministère public aux chambres civiles. La relégation de ses avis à la fin de la quatrième heure d'audience - cette heure pendant laquelle Treilhard n'aurait pas voulu être jugé - a porté à l'institution un coup sinon mortel, comme d'aucuns le pensent, du moins fort sensible, il serait puéril de le dissimuler. L'exil n'est pas la mort, sans doute, mais il peut avoir sur la destinée une influence funeste... Et cependant, disons-le en passant, l'utilité si souvent démontrée de l'intervention du Ministère public en matière civile augmentera encore et s'appellera nécessité si l'on réalise, un jour, l'idée du juge unique, ou même si l'on se borne à généraliser le principe de la loi du 4 septembre 1891. 

Plus tard, on demandera peut-être d'écarter le Ministère public de l'audience correctionnelle. Pourquoi pas? Sous prétexte que les magistrats chargés de juger la cause savent le droit et connaîtront le fait par l'instruction orale et la lecture du dossier qu'ils ont tout entier à leur disposition... Mais je ne vois pas bien les arguments que les adversaires les plus acharnés du Ministère public pourraient invoquer pour lui enlever son siège à la Cour d'assises. 

C'est que là, en effet, son rôle est capital et l'issue de l'affaire dépend souvent de la façon dont il l'a rempli. 

Sa tâche est ardue, il aura à lutter contre des difficultés de tout genre, et ce n'est pas trop que, dès le début, il use de prudence, il multiplie les précautions, il fourbisse ses armes. Mais les intérêts de la Société dont il est l'organe ne doivent pas lui faire perdre de vue, un instant, ceux non moins respectables de l'inculpé. C'est pourquoi, son premier devoir, après un examen minutieux et attentif du dossier, est de provoquer le renvoi devant le tribunal correctionnel de tout ce qui est légalement correctionnalisable. L'intérêt du prévenu l'exige impérieusement. S'il est innocent (et c'est surtout le sort de l'innocent qui doit nous préoccuper), il trouvera plus de garanties auprès de magistrats instruits, joignant à la science des lois l'expérience des faits, qu'auprès de citoyens honorables, sans doute, mais pris au hasard, dont quelques-uns peuvent être ignorants ou inintelligents, et, par là même, enclins à se laisser séduire par des apparences trompeuses, inhabiles à discerner les preuves véritables d'avec les simples conjectures ou les fatales coïncidences.
 
Celui qui a la vérité, le bon droit, pour soi a tout intérêt, je pense, à avoir les juges les plus intelligents, les plus éclairés, les plus perspicaces; les chances de celui qui a tort augmentent à raison de l'ignorance, de la maladresse ou de l'inexpérience de ceux qui sont appelés à le juger.
 
Quel est l'homme au courant de la pratique des choses judiciaires - je ne parle pas, vous le voyez, des rêveurs ou des théoriciens en chambre - qui sous le coup d'une accusation injuste, pour un crime quelconque de droit commun, et fort de son innocence, n'aimerait mieux être jugé par la Magistrature régulière, avec double degré de juridiction, que par des citoyens tirés au sort?
 
Cependant, dira-t-on, si le prévenu est coupable, le tribunal correctionnel ne pourra le frapper d'une peine égale à celle qu'aurait pu lui infliger la Cour d'assises, en cas de verdict affirmatif. 

Sans doute, mais remarquons d'abord que les dispositions légales sur la récidive et le cumul permettent souvent d'appliquer des peines, sinon identiques, du moins analogues à celles dont dispose la Cour d'assises. Ensuite, il faut bien le reconnaître, les moeurs vont s'adoucissant chaque jour. Non seulement on ne veut plus ces tortures, ces supplices d'autrefois, dont le spectacle, paraît-il, réjouissait nos pères, mais, ainsi que je l'ai constaté souvent, les châtiments sévères - même en apparence seulement - ne rencontrent pas l'approbation du public, de la Société qui est, en somme, la vraie demanderesse dans les procès criminels. Enfin, - et c'est la raison dominante - il faut respecter les intentions du législateur. 

On aura beau récriminer, il n'en est pas moins certain qu'au regard de la loi pénale, un vol, par exemple, - fût-il de plusieurs millions et perpétré avec les circonstances aggravantes d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs - est toujours un crime moins grave qu'une tentative de meurtre entourée des circonstances les plus atténuantes. Il est moins grave, puisque la peine applicable est toujours moindre. 

Or, n'est-il pas vrai que, plus d'une fois, on voudrait, si c'était possible, voir renvoyer devant la juridiction correctionnelle certaines tentatives de meurtre, parfaitement caractérisées, mais accomplies dans des circonstances toutes spéciales? - Cela tranche la question. 

Si le crime ne rentre pas dans la catégorie de ceux qui peuvent être correctionnalisés, ne requérons le renvoi devant la Cour d'assises que si l'étude du dossier nous donne - quant à présent et sous réserve des changements que les débats, à l'audience, peuvent apporter - la conviction intime de la culpabilité de l'inculpé. Il faut que tout homme impartial, ayant pris connaissance des pièces du procès, puisse dire: "Si les faits sont et restent tels qu'ils paraissent résulter de l'instruction écrite, si rien ne vient en modifier les éléments essentiels, je n'hésiterais pas un instant à condamner..."
 
Si l'examen de la procédure ne donne pas cette impression, gardons-nous bien de provoquer le renvoi devant la Cour d'assises. Il est peu probable que l'instruction orale aggrave les charges relevées contre l'inculpé et nous apporte la conviction que la lecture du dossier n'a pu nous procurer. Il serait, en tous cas, téméraire d'escompter cette éventualité. Et comme j'aime à croire que le Ministère public ne voudrait jamais requérir un verdict affirmatif si le moindre doute sur la culpabilité existait dans son esprit, il en résulte que, neuf fois sur dix, il se trouverait dans l'obligation de réclamer lui-même l'acquittement. Mieux vaut l'arrêt de non-lieu qui, lui, du moins, ne désarme pas l'action publique.
 
Dès qu'un arrêt de renvoi aux assises est rendu, une tâche délicate, périlleuse même, incombe au Ministère public, c'est la confection de l'acte d'accusation. 

On a réclamé maintes fois la suppression de l'acte d'accusation; on en a fait un véritable épouvantail. D'autre part, on a exalté son utilité et ses mérites. 

Je ne veux pas intervenir dans le débat; j'avouerai cependant que, dans le principe, j'ai été fort étonné de voir que c'est toujours au nom des intérêts de la défense qu'on demandait la suppression. 

Ma surprise a diminué quand j'ai constaté que, parmi ceux que l'acte d'accusation effraye, on ne voyait pas un seul avocat ayant réellement pratiqué la Cour d'assises. Ah! celui-là se garderait bien de demander la suppression de l'acte d'accusation! Il n'ignore pas que si c'est, comme on le dit, "un instrument puissant et dangereux aux mains du Ministère public", c'est une arme à deux tranchants qui blesse le plus souvent celui qui s'en sert. Il connaît le parti qu'un défenseur habile peut tirer d'une simple erreur de détail, d'une appréciation hasardée, d'une conclusion forcée! Il sait que si l'acte d'accusation est accablant pour l'inculpé, de deux choses l'une: ou les charges qui y sont accumulées se vérifieront à l'audience; dans ce cas, ce sont les faits et non pas les énonciations de l'acte d'accusation qui entraîneront un verdict affirmatif; ou bien la procédure orale viendra modifier sensiblement les résultats de l'instruction écrite, et, alors, quel triomphe facile pour le défenseur!

En règle générale, l'acte d'accusation n'est utile qu'à la défense: il lui indique le système que le Ministère public va soutenir, les éléments de preuve sur lesquels il s'appuie et parfois le mobile qu'il attribue au crime; tandis que l'avocat - usant de son droit - attendra souvent la dernière heure pour démasquer ses batteries.
 
Lu à l'audience - grâce à la déplorable acoustique du local de notre Cour d'assises - il n'est entendu que de quelques privilégiés, il manque son but principal, il ne donne pas au jury un aperçu des faits de la cause. 

Quoi qu'il en soit, désireux de concilier les exigences de la loi et les intérêts de l'action publique avec ce qu'il pourrait y avoir de fondé dans les réclamations contre l'acte d'accusation, je conseillerai toujours de le faire aussi bref, aussi sobre, aussi sec que possible. 

En fait, il ne nous rend service que s'il est imprimé et distribué aux jurés - mesure qui s'impose dans les affaires compliquées et, notamment, dans la plupart des affaires financières. En dehors de ce cas, la seule chose qui puisse donner au jury une vue d'ensemble sur le procès et lui permettre d'entendre utilement les témoins, c'est l'interrogatoire fait, à l'audience, par le Président. Je puis invoquer ici l'autorité des magistrats les plus expérimentés. Tous ceux qui se sont acquis une grande et légitime réputation en présidant les assises répètent et prouvent qu'ils attachent une importance capitale à cet interrogatoire. Sans être un réquisitoire ni une plaidoirie, il met en relief les charges et les moyens de défense. D'un côté, c'est un magistrat qui, sans parti pris, sans idée préconçue, rappelle une à une les charges recueillies par l'instruction; de l'autre, c'est l'accusé s'expliquant sur tout ce qui lui est reproché. Le juré n'est plus seulement l'homme à qui l'on raconte plus ou moins exactement ce qui a été fait ou dit, c'est celui qui assiste en quelque sorte comme témoin à ce qui s'est passé, qui voit, qui entend - et qui apprécie. 

Dernièrement, dans une affaire délicate et compliquée, l'interrogatoire, qui comportait de longs développements, n'était pas terminé à la suspension d'audience. À ce moment, le conseil de l'accusé s'approcha de moi et me dit avec un geste éploré: "Si cela continue ainsi, il ne nous restera plus rien à dire!..."
 
Sous forme de critique, c'était, en somme, le plus bel hommage qu'on pût rendre à la façon dont l'interrogatoire était conduit. Nous avons parlé quand même, mais je suis intimement convaincu qu'avant la déposition du premier témoin, l'opinion des jurés était faite - tout au moins provisoirement.
 
L'acte d'accusation est rédigé, la procédure est en état, nous voici au jour de l'audience de la Cour d'assises.

Une première difficulté se présente: former le jury sans recourir à un tirage au sort supplémentaire. Problème souvent difficile à résoudre, car les demandes de dispense affluent, les certificats médicaux s'accumulent et viennent joncher la table du Président. Pris à la lettre, ils donneraient une singulière idée de l'état sanitaire de nos classes élevées. On pourrait croire que la liste des jurés se recrute dans les cours des miracles. Tous ne sont pas morts, mais beaucoup sont atteints. 

Quelques-uns étalent leurs infirmités réelles ou imaginaires avec une candeur qui désarme. 

J'ai vu dernièrement un mélomane distingué dont les oeuvres sont appréciées et dont les critiques font autorité dans le monde musical, invoquer bravement, à l'appui d'une demande de dispense, sa surdité. Dans la même session, un homme qui occupe une position des plus enviables et des plus enviées, produisait modestement - toujours dans le même but - un certificat constatant "sa faiblesse intellectuelle".
 
Je ne parle pas des sollicitations de tout genre, en vue d'une récusation de complaisance, auxquelles le Ministère public est en butte de la part de gens qui craignent que le souci de leurs affaires personnelles ne leur laisse pas la liberté d'esprit nécessaire pour bien juger un procès où ils ne sont pas directement intéressés. 

Ce qui est déplorable, c'est que nous voyons ainsi fort souvent disparaître, un à un, de la liste des jurés, précisément ceux qui, par leur position, leurs études, leur profession, semblent réunir les conditions requises pour former les meilleurs juges. 

À cet état de choses, il n'y a qu'un remède: c'est l'indemnité allouée au juré qui fait partie du jury de jugement.

Ce serait juste, car, il faut le reconnaître, sa charge est parfois bien pénible; on comprend, qu'en règle générale, il ne l'assume pas de gaieté de coeur et fasse souvent son possible pour l'éviter. S'il n'y échappe pas, il est équitable qu'il reçoive une compensation.
 
Ce serait efficace, car l'expérience nous apprend le pouvoir magique du jeton de présence. 

Ne nous payons pas de mots: tenons compte des réalités; sachons, de temps en temps, envisager les hommes tels qu'ils sont, et pas toujours tels qu'ils devraient être. L'amende comminée par l'article 396 du Code d'instruction criminelle nous évite les abstentions sans prétexte; l'indemnité doit faire le reste.
 
Le juré qui siége, dira-t-on, ne fait que son devoir. Sans doute, mais depuis quand cesse-t-on d'indemniser, ou même de récompenser ceux qui font tout simplement leur devoir? Les distinctions honorifiques, les croix accordées aux fonctionnaires rémunérés ont-elles, la plupart du temps, une autre cause? 

Le juré est dans une situation analogue à celle des citoyens qui composent un bureau électoral et qui touchent le jeton de présence alloué par l'article 104 du Code électoral. 

Au surplus, la loi du 15 avril 1878 qui organise les Grandes Assises a admis le principe; il ne reste plus qu'à le généraliser. 

Le jury de jugement est enfin formé, avec ou sans l'assistance d'un tirage au sort supplémentaire. Quel est-il? Que vaut-il? - Nous l'ignorons. À de rares exceptions près, ceux qui le composent nous sont inconnus.
 
Il est probable que comme dans les jurys précédents, - à côté des hommes intelligents et fermes qui nous restent quand les arrêts de dispense ont accompli leur oeuvre et que la défense a fait ses récusations - il y a les ignorants et les inintelligents qui, par leurs raisonnements ou leurs réflexions pendant les délibérations, stupéfient leurs collègues.
 
Il y a les indécis qui, ne sachant jamais prendre une résolution, apportent naturellement à la Cour d'assises les doutes, les scrupules, les hésitations qu'ils manifestent dans toutes les circonstances de la vie, et, au moment du scrutin, se réfugient dans ce qu'ils appellent, à tort, l'abstention, en déposant dans l'urne leur bulletin de vote, tels qu'ils l'ont reçu, sans y rien effacer. 

Il y a les timorés, effrayés de l'importance de fonctions insolites pour eux et des suites de leurs déclarations, qui reculent devant les responsabilités dont on les entretient sans cesse, et trouvent plus commode d'absoudre toujours.
 
Il y a les réformateurs qui, aux principes admis par les lois existantes, substituent, de leur propre autorité, une législation pénale sortie tout armée de leur cerveau.

Il y a les sensibles qui, suivant l'expression consacrée, jugent avec leur coeur plutôt qu'avec leur raison.
 
Il y a encore le juré qui, systématiquement, de propos délibéré, acquitte toujours les personnes accusées de certains crimes. 

Puis vient celui qui, au cercle, au café, subit l'influence des conversations tenues autour de lui, par des gens qui jugent de parti pris ou ne connaissent l'affaire que par les comptes-rendus des journaux. 

Il y a le juré partisan convaincu et admirateur passionné de l'avocat qu'il a vu et entendu sur d'autres scènes, et qui croirait commettre une sorte de sacrilège s'il était d'un autre avis que son idole. 

Il y a encore ... mais je dois m'arrêter. Et c'est avec ces éléments-là pour arbitres qu'il s'agit de faire triompher ce que nous considérons comme la vérité judiciaire. Chose aisée, sans doute, si les jurés intelligents et fermes sont les plus nombreux, mais combien difficile dans le cas contraire, car il faut alors conquérir parmi les faibles, les timorés, les indécis, les hésitants, les attendris - et malgré les efforts de la défense qui trouve un terrain si bien préparé pour elle - il faut conquérir l'appoint nécessaire pour former notre majorité.
 
Cette difficulté est parfois bien grande, mais elle constitue en même temps le principal attrait de notre charge et nous la fait aimer. Nous sommes devant elle comme le médecin en face de l'épidémie qui lui permet de prouver l'importance de son ministère et l'utilité de ses services. 

Quand vient le réquisitoire, la première chose à faire, c'est de montrer la personnalité de l'accusé sous son vrai jour. Point souvent important, point capital dans certaines affaires, notamment quand il s'agit de "drames passionnels". 

Ne perdons jamais de vue que si, au moment du crime ou de l'arrestation, le sentiment public a pu être l'horreur et l'indignation, quelques mois plus tard, quand l'accusé comparaît devant le jury, entouré de gendarmes, incapable de nuire, affalé sur son banc - surtout si c'est une femme qui pleure ou feint de sangloter en cachant son visage derrière un mouchoir - il faut bien le dire, le sentiment qui domine alors, c'est très souvent la pitié. On oublie la victime et ses douleurs pour ne penser qu'à celui ou à celle qui est là et qui souffre en ce moment.
 
Le défenseur habile sait tirer parti de cet état d'esprit. Ainsi qu'au théâtre, où les personnages, auteurs des mêmes faits ou victimes des mêmes infortunes, sont, au gré du dramaturge, sympathiques ou odieux, sublimes ou grotesques, - ici l'avocat pourra toujours présenter sous des couleurs favorables les individualités les moins dignes d'intérêt. 

Voilà un accusé, c'est un homme qui n'a jamais rien fait de bon; il était le désespoir de ses parents qu'il a ruinés; il ne veut s'astreindre à aucun travail régulier; il vit en concubinage avec une prostituée qui pourvoit à son entretien. Un sujet peu sympathique, n'est-il pas vrai? Sans doute, mais, un jour, il découvre que sa maîtresse a envoyé quelque argent à l'un de ses amants; il l'accable de reproches et il la tue à coups de revolver tirés à bout portant...
 
Allez à l'audience de la Cour d'assises quand on le jugera: il sera représenté comme un homme trompé dans son amour, déçu dans ses illusions, réveillé dans son rêve; un malheureux dont la jalousie a torturé le coeur, obscurci la raison, anéanti la volonté. Puis, peu à peu, cet Othello de bas étage prendra des proportions épiques: il sera l'instrument dont la Providence s'est servie pour purger la terre d'une créature indigne, - et le piédestal viendra, en quelque sorte, se placer de lui-même sous les pieds du terrible justicier. 

Voyez cette accusée, c'est une fille quelconque, une cabotine vulgaire ou une chanteuse de café-concert, sans talent, dont les moyens d'existence sont ailleurs que dans l'exercice de son "art". Elle n'est guère intéressante, Oui, mais elle a tué ou tenté de tuer un protecteur qui, au moment de la rupture, ne déliait pas suffisamment, à son gré, les cordons de sa bourse. 

La voilà devant le jury. Phénomène étrange! Ses moeurs légères, ses écarts, ses dérèglements, ses amours vénales, tout ce dont le monde lui ferait un grief, devient une cause de pitié, une source d'attendrissement, un fleuron de la couronne qu'elle aura tantôt sur la tête, quand, poétisée, divinisée presque on la verra, aux accents émus de son défenseur, monter, monter et disparaître dans une gloire d'apothéose...
 
Voilà ce qu'il importe d'éviter. Pour cela, il faut, dès le début du réquisitoire, projeter discrètement la lumière toujours un peu crue du vrai jour sur cette place où l'on va s'efforcer de faire jouer les feux trompeurs de la féerie. Il faut miner doucement, prudemment, le terrain préparé pour le piédestal qui, soyons-en persuadés, s'écroulera de lui-même à l'heure de la glorification.
 
Tâche délicate, difficile, car elle exige du tact, une impartialité absolue, une grande modération. La moindre exagération produirait une réaction violente et irait à l'encontre du but poursuivi.
 
C'est par là qu'il faut commencer, car, plus souvent qu'on ne le croit, c'est uniquement la personnalité de l'accusé, la manière dont elle sera présentée au jury et acceptée par lui, qui décidera de l'issue du procès. 

Le juré, à son insu et peut-être malgré lui, subit l'obsession de cette personnalité. Il pressent qu'il aura bien moins à résoudre une question de culpabilité qu'à se demander si, oui ou non, il fera usage du droit de grâce que lui confère implicitement son bulletin de vote. 

Il y a, pour lui, une question primordiale qui doit être élucidée. De sorte que si, avant de lui avoir donné satisfaction, nous lui parlons des faits qu'il connaît et qui sont souvent fort simples, ou des éléments constitutifs de l'infraction - la volonté, l'intention de donner la mort, la préméditation - nous avons l'air, à ses yeux, de plaider à côté du procès, et il est impatient de nous voir arriver au point qui l'intéresse.
 
D'ailleurs, n'attendons jamais le choc de l'adversaire quand nous pouvons faire autrement. Prévenir est plus facile que guérir. Ne l'oublions pas, ce précepte de l'hygiène et de la prophylaxie s'applique à notre cas, et que la première partie de notre réquisitoire fasse l'effet d'une ondée discrète, mais pénétrante, qui tombe sur les pièces préparées pour un feu d'artifice...
 
En ce qui concerne l'exposition des faits, le mieux est, je crois, d'emprunter aux bons avocats du Civil leur procédé. 

Pourquoi, quand un stagiaire inexpérimenté plaide devant nous, - alors même que la cause est bien étudiée, sa plaidoirie très soignée, parfois très littéraire, que tout révèle un travail consciencieux et appliqué, - pourquoi sommes-nous souvent à nous demander quel pourrait être l'objet du procès, quand déjà l'examen des questions de droit qu'il soulève est entamé ou même terminé?
 
C'est parce qu'il expose les faits dans des phrases trop longues, irréprochables, sans doute, au point de vue grammatical ou syntaxique, mais complexes, bourrées d'incidentes. Dans une seule, il groupera trois, quatre, cinq faits différents - acquisition d'un immeuble, emprunt d'une somme d'argent, hypothèque, saisie et revente de l'immeuble, par exemple, - en ayant bien soin de commencer par la saisie ou la revente. L'esprit le plus attentif ne peut suivre, le plus perspicace ne peut voir clair au milieu de ce fouillis.
 
Le maître vient après. Tout autre est sa manière: succession des faits dans l'ordre chronologique; phrases courtes, généralement d'une seule proposition; une idée par phrase, jamais deux; un point à la ligne - une pause - après chacune d'elles. Le juge comprend et retient sans effort.
 
Mais si nous devons imiter ces bons avocats dans la narration ou l'exposition, il n'en est pas de même dans la discussion. Le juré n'aura pas sous les yeux - comme le magistrat dans les procès civils - la note d'audience ou les conclusions des plaideurs; il ne pourra point lire, à tête reposée, et méditer, dans le silence du cabinet, le développement d'un raisonnement qu'il n'aurait pas saisi de prime abord.

Celui qui argumente devant le jury comme devant une chambre civile du Tribunal ou de la Cour fait toujours un peu l'effet d'un homme qui ouvrirait un manuel de géométrie, et - sans tracer de figures - se mettrait à lire plusieurs théorèmes les uns à la suite des autres: c'est logique, sans doute, mais c'est absolument incompréhensible pour les non-initiés.
 
Les grandes lignes du raisonnement doivent être nettement et fortement accusées. Il faut que les déductions aient un relief saisissant. Que ce soit largement et vigoureusement brossé comme la peinture d'un décor qui doit être vu à distance. Tout ce qui rappelle la miniature doit être écarté.
 
Le choix des arguments réclame un soin particulier. Nous devons procéder à un triage sévère et ne conserver que ceux qui, examinés sous toutes leurs faces, nous paraissent, en dernière analyse, inattaquables.
 
Nous serons peut-être tentés de reproduire un argument qui nous a séduits, au début de notre travail, - estimant qu'il pouffait faire sur tel ou tel juré l'impression qu'il a produite momentanément sur nous. 

Ce serait une erreur, une faute grave. L'avocat peut raisonner ainsi; nous, pas. Lui n'a rien à établir, rien à créer; détruire, là se borne son oeuvre. Qu'importe que dix des traits qu'il lance passent à côté du but si le onzième va l'atteindre? On ne lui demandera pas compte des projectiles qu'il a employés, on constatera les coups, et rien de plus. Quant à nous, si nous faisons usage d'un argument médiocre, l'avocat saura vraisemblablement en découvrir le point faible ou le défaut. Il aura soin de le grossir, il en fera un vice fondamental. Alors la confiance est ébranlée, l'édifice de l'accusation paraît mal construit, il semble renfermer de mauvais matériaux, le jury hésitera à en faire la réception.
 
Faut-il parler de la peine? 

Aucun texte ne le défend, mais on fait généralement résulter l'interdiction de la recommandation faite aux jurés, par l'article 342 du Code d'instruction criminelle, de ne pas se préoccuper des conséquences de leurs déclarations.
 
La déduction m'a toujours paru forcée. 

Il est bien des choses dont les jurés ne doivent tenir aucun compte pour former leur verdict, et dont cependant on leur parle longuement et librement au cours des débats. Dans presque chaque affaire, le défenseur n'a-t-il pas soin, notamment, de montrer quelles seraient les conséquences d'un verdict affirmatif, non seulement pour l'accusé, mais pour sa femme, ses enfants, son père ou sa mère? 

Un honorable négociant bruxellois, qui a fait plusieurs fois partie du jury, me disait dernièrement: "Après la clôture des débats, quand nous entrons dans notre chambre des délibérations, le chef du jury nous donne lecture d'un texte du Code, affiché dans la salle, où il est dit, entre autres choses, que les jurés manqueraient au premier de leurs devoirs, s'ils se préoccupaient des conséquences que leur déclaration peut avoir pour l'accusé. Ceux qui ont eu cette idée, Monsieur, et qui l'ont traduite en article de loi, étaient, sans doute, de profonds jurisconsultes, mais, permettez-moi de le dire, ils ignoraient complètement le coeur humain. En tous cas, ils se sont étrangement trompés quand ils ont cru qu'un citoyen dépouillerait sa nature d'homme par le seul fait que le hasard du tirage au sort l'appellerait à faire partie d'un jury de jugement. Ne pas se préoccuper des conséquences de la déclaration qu'ils ont à faire! Émettre un oui ou un non d'où peut dépendre sinon la vie, du moins la fortune, la liberté, l'honneur d'un homme, et ne pas y penser! Est-ce possible? Est-ce que cette idée ne vient pas à l'esprit, quoi qu'on veuille et quoi qu'on fasse? D'ailleurs, pour moi, Monsieur, la culpabilité est une chose contingente; on n'est pas coupable d'une manière absolue, d'une manière abstraite, on est coupable eu égard à tel ou tel châtiment. Qu'un enfant, un écolier, d'une douzaine d'années, commette, en classe, un délit quelconque, un larcin, par exemple, au préjudice d'un de ses condisciples. S'il est traduit, à raison de ce fait, devant le tribunal correctionnel, je trouverai tout naturel que les juges le déclarent non coupable et l'acquittent comme ayant agi sans discernement; mais je trouverai, en même temps, tout aussi naturel et tout aussi juste que son professeur le reconnaisse coupable et lui inflige un pensum... De sorte que si l'on me demande: tel accusé est-il coupable? je suis tenté de répondre: cela dépend, où voulez vous en venir? Croyez-moi, les conséquences de leurs votes, voilà précisément ce dont les jurés, en règle générale, se soucient le plus, et bien des verdicts négatifs n'ont pas d'autre cause que cette préoccupation. Le code pénal, dont on connaît vaguement quelques dispositions, paraît dur vis-à-vis de certains méfaits et la crainte d'une répression trop sévère fait souvent hésiter plusieurs d'entre nous. Cette situation parfois embarrassante nous est faite, paraît-il, parce que, comme me l'expliquait un notaire qui siégeait, un jour, à côté de moi, il est de l'essence d'une bonne justice criminelle qu'on sépare le juge du fait et le juge du droit. Eh bien! - pardonnez-moi, Monsieur, de parler ainsi de choses qui, pour vous, sans doute, sont choses sacrées - mais voilà ce que j'appellerai une bonne plaisanterie... Juge du fait! ... Écoutez: La première affaire dans laquelle j'ai siégé, comme juré, était une accusation de faux en écritures de banque. On plaidait que tous les éléments constitutifs du faux n'étaient pas réunis dans l'espèce. Après cela nous avons eu à nous occuper d'une tentative d'assassinat. On prétendait qu'il n'y avait que simples actes préparatoires et non tentative punissable aux yeux de la loi. Le lendemain, c'était une autre tentative, bien caractérisée, cette fois-ci, mais on soutenait que si l'intention coupable de l'agent était parfaitement établie, s'il avait fait tout ce qu'il pouvait pour atteindre son but, le crime était irréalisable dans les conditions où il avait été tenté, et, par conséquent, la tentative échappait à la répression pénale. Et dans ces trois affaires, chacun des orateurs, à l'appui de sa thèse, invoquait autorités sur autorités. On nous lisait des passages entiers de Dalloz, de Merlin, de Haus, de Nypels, des considérants d'arrêts des cours de France et de Belgique, que sais-je encore?... J'avais envie d'interrompre et de dire: tout cela ne nous regarde pas; nous sommes incompétents pour trancher ces controverses; nous sommes juges du fait! ... Mais le défenseur, devinant ces préoccupations, y répondait en affirmant que la solution de ces diverses questions était implicitement contenue dans celle de la culpabilité, et, comme personne ne l'a contredit, je dois admettre qu'il avait raison. Je me disais alors: si l'on nous sert tout ce droit, qu'est-ce qui restera pour la Cour?... Vous m'objecterez, sans doute, Monsieur l'Avocat Général, que, parmi toutes ces questions soulevées et débattues, il en était qui ne sont pas à proprement parler des questions de droit. C'est possible, je n'y entends rien; mais n'empêche qu'une controverse, pour la solution de laquelle on nous accable de doctrine et de jurisprudence, et qu'on ne peut trancher qu'en se rangeant à l'avis de tels jurisconsultes contre tels autres, en optant pour le système des Cours de France ou celui des Cours de Belgique, cette controverse-là, Monsieur, pour nous négociants, industriels ou rentiers, ressemblera toujours beaucoup à une question de droit. Elle en a les qualités et les défauts. Voilà quel fut notre lot, à nous jurés - juges du fait - tandis que la Cour (je ne sais si c'est un effet du hasard ou si cela se passe toujours ainsi) n'a eu, en cas de verdict affirmatif, qu'à appliquer les articles de loi visés dans l'arrêt de renvoi et l'acte d'accusation; besogne qui n'était rien, je puis bien le dire, en comparaison de la nôtre, et qui ne m'a point paru plus difficile que de chercher l'heure d'un train ou le prix d'un abonnement dans un guide des chemins de fer... Si, ajouta-t-il, la séparation du droit et du fait est, comme on le dit, la condition sine qua non d'une bonne justice répressive, que l'on conserve ce qui existe, mais qu'on intervertisse les rôles: que l'on donne à la Cour composée de magistrats expérimentés, le soin de résoudre le problème redoutable de la culpabilité avec les multiples questions de fait et de droit, de psychologie, de physiologie ou d'anthropologie qui s'y rattachent, et qu'on laisse au jury, assisté du greffier, la tâche beaucoup plus simple d'appliquer la peine en cas de verdict affirmatif..." 

Ce raisonnement d'un ignorant des choses du droit est critiquable sur plus d'un point, sans doute, mais il faut en retenir ce qui a trait aux préoccupations du juré relativement aux conséquences de son vote.
 
Déjà, au Conseil d'État, dans la séance du 16 prairial de l'an XII, Cambacérès avait dit "que la distinction entre le fait et le droit est chimérique, parce que les jurés examinent toujours quel sera le résultat de leur déclaration". 

Il était dans le vrai. Malgré les exhortations du législateur, un juré se décidera rarement à émettre un vote, acte d'une importance capitale, sans s'inquiéter des suites qu'il peut avoir. S'il parvient à faire abstraction de ces conséquences, c'est parfait, le voeu de la loi est rempli. Dans le cas contraire, il est tout au moins désirable qu'il ne se fasse pas une idée fausse de la peine encourue. Or, le Code pénal dont il entend lire quelques articles, au moment du prononcé de chaque arrêt de condamnation, l'induit en erreur sur la durée des peines entraînant privation de la liberté, puisqu'on ne donne pas lecture de la loi du 4 mars 1870 qui les réduit dans des proportions considérables.
 
De plus, certaines dénominations de notre code pénal paraissent surannées et ne sont plus en harmonie avec les douceurs de notre régime pénitentiaire actuel. Ainsi - je l'ai souvent remarqué - lorsque la Cour d'assises prononce une condamnation à vingt ans de travaux forcés, par exemple, surtout si c'est contre une femme, on voit, dans l'auditoire, courir un frémissement. On entend comme un soupir profond qui sortirait de poitrines oppressées. Vingt ans!... L'Éternité!... Travaux forcés!... Sans doute qu'à ces mots, les souvenirs des lectures d'autrefois, des anciennes histoires de bagne et de forçats, se réveillent tout à coup: Cachots humides, corridors sombres, portes massives qui grincent sur leurs gonds rouillés, travaux accablants presque ininterrompus, lourdes chaînes et boulets aux pieds, gardes-chiourmes féroces fouettant, sans merci, ceux qui faiblissent ou succombent à la tâche...
 
Cette évocation soudaine provoque presque toujours, par une réaction bien naturelle, un sentiment de pitié pour ceux que la Justice vient de frapper. Parfois même, je le sais, cette pitié est accompagnée de regrets chez le juré.
 
Eh bien! cette réaction dont on doit tenir compte, - car il ne faut jamais qu'un condamné ait, même pour la masse ignorante, les apparences d'un martyr, - cette réaction ne se produirait pas si l'on savait ce qu'est, en réalité, la peine prononcée. 

D'abord, les vingt ans se réduisent à neuf ans et demi, par application de la loi du 4 mars 1870. De plus, si le condamné se conduit bien, il est probable qu'après avoir subi le tiers de sa peine, il sera l'objet d'une proposition de libération conditionnelle.
 
Et quel sera son régime pendant ces trois ou quatre ans d'incarcération? - Pas de surcharge, pas de labeur excessif, pas d'éreintement, pas de courbature; le travail paisible du relieur ou du copiste, dans une chambre bien propre, bien salubre, dépendance d'un hôtel, sinon luxueux, du moins confortable, ou règne une température égale, qui ne connaît ni les rigueurs de l'hiver, ni les ardeurs de l'été; une nourriture sans grande recherche et peu variée, sans doute, mais cependant suffisante et que beaucoup d'honnêtes gens n'ont pas tous les jours.
 
Franchement, si l'on savait que c'est à cela que se réduisent vingt ans de travaux forcés, - alors même qu'aucun arrêté de grâce ne vient abréger la détention - trouverait-on encore des apitoiements dans le public et ces regrets, j'allais dire ces remords, chez certains jurés?
 
J'estime qu'en Belgique, aussi longtemps que les pénalités édictées par le Code seront rectifiées par une loi dont on ne donne pas connaissance au jury, il sera légal, et souvent très utile, de parler de la peine au cours des débats. 

Si l'on ne partage pas ma manière de voir (je l'ai dit en commençant, je n'ai la prétention de convaincre ni d'instruire personne), l'occasion pour le Ministère public de rassurer le jury sur les conséquences de son verdict se présentera souvent d'elle-même. Il est rare, en effet, que, dans sa plaidoirie, l'avocat ne fasse pas allusion à la peine comminée par la loi. Dans ce cas, nous devons en parler. Non pas à titre de représailles, car une irrégularité - si irrégularité il y avait - ne pourrait jamais en excuser une autre, non point parce que nous échappons à la censure du Président, car cette immunité ne fait que rendre nos obligations plus strictes, mais parce que nous avons le droit de rectifier toute assertion inexacte qui a trait à la cause. Or, je l'ai déjà dit, on est généralement inexact quand on ne parle que de la peine édictée par le Code. Nous devons alors expliquer brièvement au jury qu'un accusé convaincu d'un crime entraînant, par exemple, la peine des travaux forcés à perpétuité, peut par application des circonstances atténuantes et par l'effet des lois du 4 mars 1870 et du 31 mai 1888 - alors même qu'il ne bénéficie d'aucun arrêté de grâce - en être quitte pour une détention de deux ans et demi...
 
En ce qui concerne la forme à donner au discours, je crois qu'en règle générale, il faut l'abandonner entièrement à l'improvisation. Étudions bien les faits, examinons les arguments sous toutes leurs faces, méditons-les, dressons soigneusement notre plan, en un mot, 

Travaillons, prenons de la peine, 
C'est la forme qui manquera le moins. 

La récitation, outre qu'elle offre de grands dangers, manquera presque toujours de la chaleur, de la vie, de l'accent qui sont les éléments essentiels d'un réquisitoire ou d'une plaidoirie en Cour d'assises. 

Le plaideur qui récite n'est fort souvent qu'un monologuiste plus ou moins habile qui pourra intéresser ou divertir, mais qui ne convaincra jamais. Et quel mécompte si, pour continuer une phrase commencée, il a besoin de jeter les yeux sur le papier étalé devant lui! Il est alors comme l'acteur en scène qui, au milieu d'une tirade, implore tout à coup le secours du souffleur. Quelles que soient l'élévation de la pensée et la beauté de la forme, l'effet sera toujours manqué. 

Sans doute, dans l'improvisation, la correction du style laissera parfois à désirer; mais si nous avons soin de "vivre" notre réquisitoire, les imperfections de la forme ne choqueront guère, on ne les remarquera même pas. Ainsi la jeunesse et la santé se prennent parfois pour la beauté: c'est la beauté du diable, souvent plus séduisante et plus troublante que la froide et impeccable correction des lignes... 

Les orateurs qui, au Palais, aux Chambres ou dans les réunions publiques, passent, à juste titre, pour des charmeurs, ou ont le don d'entraîner leur auditoire, sont souvent incorrects au point de vue grammatical ou syntaxique. La sténographie - non revue et corrigée - de leurs discours, ferait bondir un instituteur de campagne. 

Si nous avons lu les plaidoyers et les réquisitoires prononcés dans la première moitié de ce siècle par les sommités du Barreau ou de la Magistrature et dont les recueils se trouvent dans la plupart des bibliothèques de droit, - ayons bien soin de n'y penser jamais. 

Si le souvenir en revenait, malgré nous, à notre esprit, chassons-le bien vite, comme on repousse une suggestion mauvaise. Nous pourrions être tentés d'imiter!... 

Or, nous n'avons pas, tous les jours, le talent de ces maîtres, et, en essayant d'atteindre aux hauteurs où ces aigles ont plané, nous pourrions risquer l'aventure du malheureux Icare voulant s'élever jusqu'aux astres, et, comme lui, faire une chute fatale... 

Ensuite, ne perdons pas de vue qu'il en est de la plupart de ces discours comme de l'oratio pro Milone de Cicéron: ils n'ont jamais été prononcés tels qu'ils ont été écrits, après coup, pour la postérité.
 
Enfin, ce genre d'éloquence judiciaire a pu avoir toutes les qualités imaginables, nous devons bien le reconnaître, il est aujourd'hui tout à fait démodé. 

Ces phrases solennelles, dans leurs majestueuses crinolines, ne pourraient, sans faire sourire, reparaître au grand jour de l'audience. 

J'ajoute que le jury brabançon est peu sensible aux belles phrases; le style pompeux le met en défiance; ce qu'il demande avant tout, c'est la sincérité, la conviction. 

Voyez cet avocat qui passe à juste titre pour un maître - je pourrais presque dire le Maître: ses nombreux succès en Cour d'assises, il ne les doit pas seulement au soin avec lequel il étudie la cause, à son flair dans les récusations, à l'attention soutenue avec laquelle il suit les débats, à l'adresse qu'il met à questionner les témoins, et quelquefois à ne pas les questionner, à l'habileté de son argumentation, à sa voix qui se prête admirablement aux grands mouvements oratoires, - non, ses succès il les doit surtout à l'accent de sincérité qu'il met dans tout ce qu'il dit. Souvent, il ne fait que reproduire un argument invoqué par un confrère qui plaide à ses côtés; il ne le fait pas en meilleurs termes; pourquoi produit-il une impression que le premier n'avait pas obtenue? - C'est parce qu'il y a dans ses paroles une force de sincérité vaillante qui domine l'auditoire, emporte les convictions ou trouble les consciences.

Cet exemple doit nous servir de guide. 

La façon dont on dit a parfois autant d'importance que ce qu'on dit. N'est-il pas vrai, qu'à la Cour d'assises, les affaires réputées les plus difficiles pour le Ministère public, sont souvent celles où il n'y a, en réalité, aucune preuve à faire, où la culpabilité résulte, à l'évidence, du flagrant délit ou des aveux? C'est qu'alors il s'agit pour nous, comme pour le défenseur, de toucher, d'émouvoir, d'empoigner le jury. Eh bien! si l'on ne peut exiger de nous l'éloquence, on est toujours en droit de nous demander la conviction et l'accent de la conviction.
 
Nous avons sous ce rapport un avantage immense sur l'avocat. Lui peut ne pas être convaincu. Il ne doit pas nécessairement croire à l'innocence de son client pour tenter de le faire absoudre. Comme on l'enseigne, il peut même plaider l'acquittement d'un accusé qu'il sait coupable. Nous, nous ne pouvons rien affirmer que nous ne croyions être l'absolue vérité. 

Mais il ne suffit pas d'être convaincu, il faut encore que nous en ayons l'air; il faut que notre voix, nos gestes, l'expression de notre visage, tout enfin, révèle, manifeste cette conviction ardente que nous voulons faire passer dans l'esprit des jurés. De telle sorte que si, par hasard, l'un d'eux n'a pas bien suivi ou n'a pas compris un raisonnement, il dise en nous voyant, en nous entendant formuler la conclusion: cet homme-là a raison, il doit avoir raison! ... 

À la Cour d'assises, une réplique est presque toujours nécessaire. Hors certains cas exceptionnels, le silence du Ministère public, après la plaidoirie du défenseur, sera faussement interprété.
 
Souvent, c'est dans la réplique que se joue la partie décisive. Aussi le Ministère public doit-il y mettre toutes ses forces, toute son énergie, toute son âme. 

Parfois, il s'agit bien moins de prouver que d'impressionner, Alors, nous pouvons et nous devons, comme l'avocat, faire vibrer toutes les cordes, sans en excepter aucune - pour le triomphe de la cause que nous croyons juste. Agir autrement ce serait choisir bénévolement le rôle de dupe, et, par conséquent, trahir le mandat qui nous est confié. Le législateur qui a établi le jury en certaines matières a évidemment voulu les conséquences immédiates et nécessaires du principe qu'il a posé.
 
Tout, dans la réplique, doit être spontané, car il faut, pour ainsi dire, qu'elle sorte des entrailles de la plaidoirie. 

Cette improvisation forcée n'a rien qui puisse effrayer celui qui possède bien son affaire. Quand le moment de répliquer arrive, il se produit un phénomène que les gens du métier - avocats et magistrats - connaissent parfaitement. Pendant quelque temps, l'esprit acquiert une fécondité toute particulière, l'inspiration supplée l'étude et la méditation, Non seulement les idées viennent, mais un travail d'élimination et de classement s'opère presque instantanément; en quelques secondes, un plan est fait dont l'élaboration, en d'autres circonstances, eût peut-être exigé de longues heures de réflexion et de travail. Alors, on trouve la formule, vainement cherchée, qui résume et caractérise l'affaire, le mot à l'emporte-pièce qui va frapper le jury et lui faire une impression qu'il gardera jusque dans sa chambre des délibérations. 

Brève et vivante, - enflammée même - telle doit être la réplique. Il ne peut être question de reprendre, un à un, les points contestés par la défense. Un triage s'impose. D'ailleurs, si nous avons quelque expérience de la Cour d'assises, si nous avons suivi attentivement les débats, si nous n'avons, pour ainsi dire, pas quitté des yeux le jury, pendant le réquisitoire et les plaidoiries, si nous avons soigneusement noté ses impressions - presque toujours, quelque chose nous dira d'où va dépendre l'issue d'u procès. Ce sera souvent un fait qui semblait n'avoir, au début, qu'une importance secondaire...
 
Comme nos forces sont nécessairement limitées, évitons de les disséminer, dirigeons-les principalement vers le point menacé. L'instant est solennel, ce sont nos dernières cartouches. N'éparpillons pas nos projectiles, sous prétexte d'atteindre plus sûrement. À cette heure, blesser ne suffit plus, il faut abattre. Aussi, dans ces conditions, il n'y a qu'une chose à faire: tirer à balle - et viser juste.
 
J'ai fini, Messieurs; il me reste à m'excuser d'avoir, dès le jour de la rentrée, mis votre patience et votre résignation à une épreuve qui ne commence généralement que le lendemain. Mais je suis tout disposé à me pardonner mes torts, si mon discours a pu donner à mes collègues plus anciens, et, par conséquent, plus autorisés que moi, l'idée d'exposer, eux aussi, leurs vues personnelles sur le sujet que je viens d'effleurer. D'un ensemble d'observations - concordantes ou contradictoires - naîtrait, pour le débutant dans la carrière, un enseignement qui lui manque presque toujours et lui faciliterait certainement la réalisation de son programme qui est aussi celui de la Justice: Rien que des coupables renvoyés aux assises, et pas un seul qui en réchappe...
 
J'ai le triste devoir de rappeler à vos souvenirs les magistrats du ressort décédés au cours de l'année judiciaire qui vient de finir. 

Monsieur Auguste Walter Libioulle, président honoraire du Tribunal de Charleroi, est mort le 16 février dernier. Nommé juge de paix à Pâturages, le 11 juillet 1841, puis, deux ans après, substitut du Procureur du Roi, à Charleroi, il y remplit successivement les fonctions de juge, de vice-président, et de président. Il fut admis à l'éméritat, le 27 janvier 1880.
 
Tous ceux, dans les rangs du Barreau comme de la Magistrature, qui ont eu l'occasion de l'apprécier s'accordent à reconnaître ses mérites: son intégrité, sa droiture, sa vaste érudition, son culte du Droit. Il savait unir une grande fermeté à une exquise urbanité. On l'a dit avec raison, c'était un président modèle; c'est ainsi qu'il vivra dans la mémoire de ceux qui l'ont connu.
 
Nous avons eu le regret de voir disparaître Monsieur Van Ham, ancien juge de paix du canton d'Ixelles, qui avait pris sa retraite en 1879, après avoir accompli, pendant plus de trente années, sa mission de juge conciliateur de la manière la plus intelligente et la plus fructueuse.
 
Son bon sens, l'aménité de son caractère, le tact parfait avec lequel il remplissait les devoirs de sa charge lui avaient concilié d'universelles sympathies.
 
Le 16 juin dernier, est décédé, à l'âge de 86 ans, Monsieur Boone, Président honoraire du tribunal de Turnhout. Entré dans la Magistrature au lendemain de la Révolution de 1830, il avait été admis à l'éméritat, en 1876, après une carrière de quarante-cinq années au service de la Justice.
 
Dans les discours prononcés sur sa tombe, Monsieur le Président actuel du tribunal de Turnhout et Monsieur le Procureur du Roi, mieux à même que personne d'apprécier les mérites de leur ancien collègue, ont mis en relief la rectitude de son jugement, sa haute impartialité, la finesse de son esprit, la bonté de son coeur, sa bienveillance envers tous, son inépuisable charité. Il emporte d'unanimes regrets; sa mémoire vénérée ne s'effacera pas.
 
Une autre perte douloureuse est celle de Monsieur Thys, Juge de paix du 2e canton d'Anvers. Magistrat éclairé, d'une rare modestie et d'une grande indépendance de caractère, il remplissait avec zèle les délicates fonctions qui lui étaient confiées. Les loisirs qu'elles lui laissaient, il les consacrait à ses études archéologiques. Il laisse plusieurs ouvrages qui attestent une vaste érudition.
 
Le Barreau a perdu un de ses membres les plus distingués. La mort cruelle a frappé Gustave Fuss en pleine maturité. C'était un vaillant et un modeste. On l'aimait et on le respectait, au Palais, pour ses vertus d'homme et de travailleur. Érudit, consciencieux et loyal, d'une délicatesse à toute épreuve, d'une aménité qui ne se démentait jamais, il avait vu ses confrères lui donner un précieux témoignage d'estime et d'affection en le nommant membre du Conseil de l'Ordre. La Magistrature avait pour cet honnête homme de talent la même sympathie que le Barreau. Nous nous sommes associés aux regrets que sa mort a causés. 

Un autre avocat modeste et laborieux a disparu. Bien qu'il ait eu à lutter contre des difficultés, en apparence insurmontables, Gustave Maskens avait, par son activité, son sens juridique, sa droiture et son affabilité, su conquérir, au Barreau, un rang des plus honorables. Il jouissait de l'estime de ses confrères et de la Magistrature. Tous, nous conserverons de lui un excellent souvenir.
 
Au nom du Roi, nous requérons qu'il plaise à la Cour de déclarer qu'elle a repris ses travaux.