Messieurs, 

C'est le 30 ventôse an XII (21 mars 1804) que furent réunies et promulguées en un seul corps les diverses lois dont se compose le Code civil. 

Quelques mois nous séparent à peine du centenaire de ce recueil célèbre, instrument habituel de vos travaux. 

Qu'il me soit permis à cette occasion de vous entretenir de l'homme de génie qui a donné son nom à notre Code. Aussi bien, tout ce qui touche à l'époque héroïque du Consulat et de l'Empire, a-t-il plus que jamais le privilège d'exciter la curiosité de notre temps. 

Peut-être y a-t-il quelque audace à évoquer, dans ce sanctuaire de la loi, l'ombre redoutable d'un conquérant qui, trop souvent, dans l'enivrement de sa gloire, foula aux pieds les règles de la justice. Mais ce n'est pas la voix du Capitaine, c'est celle du Législateur que je désire vous faire entendre. 

Vous penserez avec moi que ses accents ne peuvent profaner la pacifique solennité de cette audience. 

La part prise par Napoléon à la confection du Code a fait en France, dans le courant du dernier siècle, l'objet de nombreuses études, dont plusieurs sont aussi savantes que bien écrites*. 

Mais, selon l'esprit qui les animait, les jurisconsultes et les historiens qui ont traité cette question, sont arrivés à des conclusions bien différentes. Beaucoup, fascinés par la gloire du Grand Homme et cédant peut-être aussi, surtout sous le Premier et le Second Empire, aux habitudes de flatterie qui avaient envahi les régions officielles, ont vu à travers un verre grossissant le rôle du Premier Consul dans la discussion du Code, lui en ont attribué, pour ainsi dire, tout le mérite et ont laissé dans l'ombre la participation de ses illustres collaborateurs. 

D'autres, au contraire, froissés dans leurs convictions les plus intimes, par une politique destructive de toute liberté, ont été jusqu'à regretter que Bonaparte se soit mêlé aux travaux des légistes éminents, dont ils l'accusent d'avoir cherché à usurper la gloire. 

D'une part, Marcadé voit en lui: "l'homme qui, saisissant avec sa vue d'aigle, les théories droites, les idées justes, les hautes conceptions qui échappaient aux autres, usait de sa précieuse influence pour les faire pénétrer dans les textes, même contre le gré de ces vieux légistes, qui se disaient avec étonnement: Mais cet homme à lui seul est la législation incarnée*." 

D'autre part, nous entendons Accolas dire s'ans hésiter: "Sortait-on de la question de logique, Bonaparte apparaissait avec son insouciance de toute philosophie, son ignorance de toute science économique, son irrémédiable incapacité pour le Droit. Pauvre Tronchet, malheureux Merlin, les leçons du maître ne parvenaient pas à colorer l'absolu manque d'aptitude de l'élève*." 

Entre cet enthousiasme de commande et ce dénigrement systématique, il y a place pour un jugement plus équitable. 

Affranchis de tout amour-propre national, puisque le Code civil nous fut donné par la conquête, peut-être sommes-nous bien placés pour tenter de formuler ce jugement avec calme et impartialité. 

Cette considération m'a inspiré l'idée de venir, après tant d'autres, vous montrer Napoléon dans le Code, c'est-à-dire sous une des faces les plus curieuses de son étonnante personnalité. J'ai puisé largement dans les travaux de mes devanciers. Je n'aurai d'autre mérite que de vous exposer de bonne foi et sans passion les faits du procès.

Portalis a dit, avec grande vérité, que les codes se font avec le temps, mais qu'à proprement parler on ne les fait pas. 

Les règles du droit civil, produits des moeurs et de la tradition, lentement élaborées dans la suite des siècles, sous l'influence des lois romaines et des coutumes germaniques, n'ont point péri sous les grandes eaux de la Révolution. En partie renversées, mais non détruites par le flot dévastateur, elles ont, par la force des choses, repris racine dans l'oeuvre du législateur consulaire. 

Aussi pouvons-nous dire, avec Monsieur le professeur THIRY, que "Le Code de 1804 n'est que la reproduction des principes qui régissaient les rapports privés dans l'ancien droit français, avec les modifications que commandaient les idées nouvelles*." 
 
Ce fait incontestable, quoique trop souvent perdu de vue, ne diminue en rien le mérite des auteurs de notre Code. N'est-il pas parfois plus difficile de réparer un édifice qui menace ruine que d'en construire un de toutes pièces? Concilier des institutions écloses à l'ombre de l'ancien régime avec l'égalité des personnes devant la Loi, avec la séparation du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel, héritage de 1789, était une tâche bien ardue. Il faut reconnaître qu'en général elle a été accomplie avec prudence, modération et sagesse. 

Tous ceux qui y ont participé doivent en retirer une gloire durable. 

L'unité de la législation civile, réalisée pour la première fois par le Code Napoléon, n'était point non plus, à vrai dire, une idée nouvelle. 

Sans remonter plus haut, rappelons que Colbert avait songé à doter la France d'un corps d'ordonnances aussi complet, disait-il, que celui de Justinien*.

Mais, il faut bien le reconnaître, semblable projet ne pouvait guère sortir du domaine du rêve sous la monarchie. 

L'infinie diversité des législations des anciennes provinces et surtout l'existence des divers ordres, ayant chacun leurs privilèges et leurs droits particuliers, y mettaient d'insurmontables obstacles. 

La Constituante, se faisant l'écho des voeux exprimés dans un grand nombre de cahiers de 1789, avait décrété qu'il serait fait un Code des lois civiles communes à tout le Royaume. 

La Convention avait tenté de mener à bien cette importante entreprise, mais l'intransigeance de ses utopies et ses préjugés, plus encore que les terribles péripéties de sa sanglante carrière, avait frappé tous ses efforts de stérilité. 

Les deux projets de Code civil, élaborés successivement en 93 et en 94 par le souple et fécond Cambacérès, n'avaient point trouvé grâce devant elle, parce qu'ils ne faisaient pas assez table rase du passé. 

Le Directoire n'avait pas trouvé le temps, au milieu des obscures intrigues de ses politiciens, de discuter le troisième projet du futur Archichancelier de l'Empire. 

Dix ans s'étaient écoulés. On attendait encore la réalisation de promesses toujours protestées. 

Tout à coup éclate le coup d'État du 18 brumaire. 

Bonaparte a surgi. 

Sa haute intelligence a aperçu, dès la première heure, le malaise auquel est en proie la véritable France, non pas celle qui se grise d'une vaine éloquence, mais celle qui travaille et se tait. Il faut que, sans tarder, ne fût-ce que dans l'intérêt de sa propre ambition, il lui rende cette paix et cette sécurité dans les relations privées, qui sont nécessaires à son existence. 

Sa volonté, comme le dit Monsieur Taine, est encore plus formidable que son intelligence. 

Il va user de cette faculté maîtresse pour arriver, en dépit de tous les obstacles, au but qu'il veut atteindre. 

Parce qu'il le veut fermement et pratiquement, il réussira là où les hommes de la Terreur ont échoué. 

Le 19 brumaire an VIII, dans l'acte même qui établit le gouvernement consulaire, le Premier Consul annonça la publication prochaine d'un Code de lois civiles. 

Un arrêté du 24 thermidor suivant (12 août 1800) institua la commission des quatre jurisconsultes chargés de rédiger le nouveau projet. 

Au premier rang parmi eux, nous voyons le respectable Tronchet, l'un des courageux défenseurs de Louis XVI. Bonaparte venait de le nommer président du tribunal de cassation en remplacement de Target qui avait refusé au malheureux monarque l'appui de son talent*.
 
Venaient ensuite Bigot-Préameneu, Maleville et Portalis, qui, d'après le Premier Consul, aurait été le plus fleuri et le plus éloquent des orateurs, s'il avait su s'arrêter*. 

Sous l'active impulsion du maître, ils parvinrent à rédiger leur immense travail en quatre mois. 

Dès le 28 messidor an IX, il était soumis, avec les observations du tribunal de cassation et des tribunaux d'appel, aux délibérations du Conseil d'État.
 
Les discussions de cet illustre corps vous sont trop familières pour que je m'attarde à vous énumérer les noms de ceux qui y brillèrent du plus vif éclat. Qu'il me suffise de vous rappeler qu'avec son sens pratique ordinaire, Bonaparte avait appelé à y siéger ensemble des amis de l'ancienne monarchie et des partisans des idées nouvelles. C'était le vrai moyen de rattacher le présent au passé et d'accomplir l'oeuvre de conciliation qu'il avait conçue. 

Mais il avait compté sans l'opposition du Tribunat, au sein duquel les nécessités de la politique l'avaient contraint de faire entrer des hommes restés fidèles à l'étoile pâlissante des idées républicaines. 

Tandis que le Conseil d'État poursuivait ses laborieux travaux, le Tribunat avait, coup sur coup, émis un avis défavorable à l'adoption des deux premiers titres du Code civil, qui venaient de lui être soumis; et, chose plus grave, cette opposition, parfois tracassière, avait entraîné le Corps législatif à repousser par 142 voix contre 139 le premier de ces titres*. 

Le second était menacé du même sort. 

Une fois de plus la grande oeuvre de la Codification semblait compromise. 

Napoléon, courroucé, s'emporta d'abord en paroles violentes. "Ce sont, disait-il en parlant des Tribuns, les grands Seigneurs, les Cordons bleus de la Révolution de 1793; ils ne peuvent pardonner à un ordre de choses qui leur a ravi un pouvoir et des honneurs qu'ils regrettent toujours*. Ils sont là, disait-il encore, douze ou quinze métaphysiciens bons à jeter à l'eau. C'est une vermine que j'ai sur mes habits. Il ne faut pas croire que je me laisserai attaquer comme Louis XVI, je ne le souffrirai pas*." 

Il songea à reprendre le sabre de Brumaire. Mais le capitaine était doublé d'un politique. Malgré la fougue de son caractère il savait revenir sur un premier mouvement. En cette circonstance, comme en bien d'autres, il ne dédaigna pas de recourir à des expédients de légiste pour éviter un éclat fâcheux.
 
Un message consulaire du 13 nivôse an X retira provisoirement les projets du Code civil.

Puis Bonaparte, obligé de partir pour la Consulte de Lyon, où il allait constituer la République Cisalpine, laissa aux Consuls, ses deux collègues, le soin de négocier avec le Sénat la mutilation du Tribunat et du Corps législatif. 

C'est de Lyon qu'il écrivit le 28 nivôse an X, à Cambacérès: 

"Je vous prie de tenir la main à ce qu'on nous débarrasse exactement des 20 et 60 mauvais membres que nous avons dans les autorités constituées. La volonté de la Nation est que l'on n'empêche pas le gouvernement de faire le bien, et que la tête de Méduse ne se montre plus dans nos tribunes, ni dans nos assemblées*." 

La volonté de la Nation c'était la volonté du Maître. 

Le Sénat; toujours servile, n'hésita pas.

Par une interprétation trop habile de l'article 38 de la Constitution de l'an VIII, il parvint, avec une apparence de légalité, à chasser de leurs sièges les hommes devenus trop gênants pour le Pouvoir. 

Un arrêté des Consuls du 18 germinal an X organisa le système des communications officieuses du Conseil d'État au Tribunat et compléta ainsi les mesures qui devaient désormais rendre toute opposition impossible.

C'en était fait pour longtemps de la Liberté. L'attentat commis contre elle mérite le blâme; et c'est en vain que pour le justifier, le prisonnier de Sainte-Hélène invoquera plus tard la raison d'État et se comparera au marin coupant sa mâture pour ne pas sombrer*. 

Il n'en est pas moins vrai qu'au point de vue spécial qui nous occupe, ce coup d'État machiavélique contribua puissamment à pousser l'oeuvre à terme.
 
Après huit mois d'interruption, les travaux du Code civil furent repris au Conseil d'État. 

Le moment est venu, Messieurs, de vous parler de la part personnelle qu'y prit le Premier Consul. On avait vu jadis Louis XIV assister à une partie des discussions de l'Ordonnance civile d'avril 1667*. Mais le rôle passif auquel sa grandeur condamnait le monarque ne pouvait convenir au jeune et bouillant général. 

Appelé à présider une assemblée de jurisconsultes, il ne put que s'initier d'une façon incomplète, par quelques lectures hâtives et par quelques entretiens avec Cambacérès, Tronchet, Portalis et Merlin, à la science du Droit, si étrangère à son éducation et à son passé.

Lui-même se rendait justice à ce point de vue, lorsqu'il disait: "Quant à nous, hommes d'épée ou de finances, qui ne sommes pas de la jurisprudence, mais de la législation, peu importe nos opinions. J'ai pu dire dans la discussion des choses que j'ai trouvées mauvaises un quart d'heure après; mais je ne veux pas passer pour valoir mieux que je ne vaux*." 

Ne soyons donc pas trop sévères pour la faiblesse de ses principes juridiques, pour les erreurs dans lesquelles il a parfois versé. 

Son bagage d'emprunt ne pouvait être bien lourd. Ce qu'il apporte au Conseil d'État, c'est d'abord sa merveilleuse intelligence, c'est, comme le dit Taine: "le travail original et direct de ses facultés au contact des hommes et des choses, c'est son tact rapide et sûr, c'est son attention infatigable et minutieuse*."
 
Questionneur éternel et impitoyable, il s'empare, pour ainsi dire, du savoir des autres; se l'assimile sans effort et en tire à l'instant toutes les conséquences pratiques. 

"Dans les discussions les plus abstraites, écrit le Conseiller d'État Roederer, il se retrouve toujours à ces deux questions: Cela est-il juste? Cela est-il utile? Quand il dit: Ce n'est pas juste, sa voix a un accent tout particulier. Quand il l'a dit une fois, il le dit deux, trois fois, en donnant chaque fois une nouvelle raison*." 

Ce qu'il apporte encore à ses collaborateurs, c'est l'exemple fécond d'une activité sans relâche. Au milieu de tant d'autres soins étrangers à la codification des lois civiles, il trouve le moyen de présider journellement des séances qui commencent à midi pour finir à sept heures et même plus tard. 

Non content de prendre une part active à ces hautes discussions, il retenait fréquemment à dîner plusieurs conseillers d'État, afin de pouvoir s'en entretenir encore le soir*. 

Disons-le, cependant, avec une respectueuse discrétion, il lui arrivait parfois, vaincu par la fatigue, d'arrondir le bras sur la table, d'y poser la tête et de s'endormir un instant*. La discussion continuait son train sous la direction de Cambacérès et tous feignaient de ne rien voir. 

Imitons cette prudente réserve. 

Malgré le charme des discussions juridiques, qui peut se dire à l'abri de pareille mésaventure? 

Au cours de ces séances, Bonaparte n'abusait guère de l'étrange pouvoir de fascination qu'il exerçait sur presque tous ceux qui l'approchaient, pour imposer ses idées personnelles. 

Amis et ennemis sont d'accord sur ce point. Je n'invoquerai que le témoignage de Gohier, président du Directoire au 18 brumaire. Il ne peut être suspect de partialité pour l'homme qui lui avait arraché le pouvoir: 

"Non seulement, nous dit-il, Bonaparte ne s'offensait pas de la désapprobation des projets soumis au Conseil d'État, pourvu qu'elle n'en dépassât pas l'enceinte, mais il provoquait la contradiction que ne pouvait se permettre le Tribunat sans le mettre en fureur. Inter parietes, il tolérait tout, aucune objection ne pouvait l'indisposer; celle qui était soutenue avec esprit était toujours sûre de lui plaire, lors même qu'elle ne réussissait pas à le convaincre*."
 
Lui-même exprimait ses opinions avec une éloquence originale dont nous ne retrouvons que l'écho bien affaibli dans les procès-verbaux rédigés, sous le contrôle de Cambacérès, par le secrétaire Locré.
 
On a accuse ce dernier d'avoir fait oeuvre de courtisan dans son office et on l'a appelé plaisamment le teinturier du Premier Consul. Il semble bien acquis aujourd'hui qu'il a fidèlement résumé, du moins quant à la substance, les discours du grand homme. 

Le roi Louis XVIII se trompait donc, lorsqu'il disait que Locré, en faisant parler Bonaparte, lui donnait encore plus d'esprit qu'il n'en avait*. 

Le spirituel monarque ne se fût pas exprimé de la sorte s'il eût pu connaître les curieux mémoires du conseiller d'État Thibaudeau. 

On y trouve des notes, malheureusement trop rares, recueillies à la volée, pendant la discussion du Code civil, qui reproduisent les propres paroles de Napoléon. Pleines d'images familières et pittoresques, presque toujours empreintes d'un rare bon sens, mais parfois emportées sous le souffle de la passion, au delà des réalités pratiques, ces paroles nous révèlent, d'une façon vraiment vivante, la personnalité si puissante et si complexe de celui qui les a prononcées. 

J'aurai l'occasion de vous en rappeler quelques-unes.
 
Napoléon prit une part très active à l'élaboration du premier livre de notre Code, relatif aux personnes. Mais, empêché par les événements politiques de participer aux discussions du deuxième livre, il ne se mêla plus que de temps à autre à celles du dernier. Je ne puis songer néanmoins à vous donner l'analyse complète de toutes les opinions émises par lui. 

La durée d'une séance au Conseil d'État n'y suffirait pas. Dieu me garde de prolonger votre audience dans une pareille mesure! C'est à peine si, en feuilletant rapidement les pages du Code, il me sera possible d'effleurer trop superficiellement un sujet dont je ne soupçonnais pas l'étendue avant d'en aborder l'étude. 

Les auteurs du projet de Code civil, imbus des traditions de l'ancien droit, n'avaient point hésité à maintenir dans la législation l'institution de la mort civile. Cette mesure était d'autant plus inhumaine qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 28 mars 1793, elle atteignait les émigrés. 

Napoléon, partisan d'une répression rigoureuse, ne songea pas à la combattre. 

Mais son coeur, accessible à la pitié, quand son intérêt personnel n'y faisait point obstacle, se révolta contre les conséquences logiques de cette fiction cruelle. Il ne voulait pas qu'elle eût pour effet, comme on le demandait, d'entraîner de plein droit la dissolution du mariage contracté précédemment par le condamné. 

"La société est assez vengée, disait-il, par la condamnation, lorsque le coupable est privé de ses biens, lorsqu'il se trouve séparé de ses amis, de ses habitudes. Faut-il étendre la peine jusqu'à la femme et l'arracher avec violence à une union qui identifie son existence avec celle de son époux? Elle vous dirait: Mieux valait lui ôter la vie; du moins il me serait permis de chérir sa mémoire; mais vous ordonnez qu'il vivra et vous ne voulez pas que je le console*." 

Vains efforts!

Les terribles logiciens du Conseil d'État répondirent qu'un homme censé mort devant la loi ne pouvait plus donner de postérité légitime*. 

Le principe antichrétien de la dissolution du mariage par la mort civile, principe que l'ancien Droit lui-même n'avait pas consacré, fut inscrit dans le Code. 

Rappelons que la mort civile, abolie en Belgique par la Constitution, ne disparut de la législation française qu'en 1854. 

Le Premier Consul s'intéressa vivement aux formes destinées à constater la naissance, le mariage et le décès, les trois grands sacrements de la vie, pour parler son langage. Il fut en réalité l'auteur du chapitre relatif à l'état civil des militaires en pays envahi. C'est à ce propos qu'il s'écria: "Il faut regarder le drapeau comme le domicile." Partout où est le drapeau, là est la France!*"

Cette parole célèbre, consacrant une fiction hardie, a inspiré à plus d'un écrivain un enthousiasme peut-être excessif.

Si elle a fière allure, elle a le son du clairon des batailles qui évoque, en même temps que le souvenir d'une gloire qui nous est étrangère, l'affreuse vision de tout le sang répandu par une ambition insatiable. Hâtons-nous de rentrer dans une atmosphère plus sereine. 

Le progrès des relations internationales et l'extrême facilité des communications ont beaucoup diminué de nos jours l'importance et l'utilité pratique du titre de l'Absence. 

Il n'en était pas de même au commencement du siècle dernier, au lendemain de la Révolution, à une époque où tant de Français avaient trouvé la mort dans l'exil ou dans les combats, sans que leur décès eût pu être régulièrement constaté*. Il serait injuste de ne pas savoir gré à Bonaparte de la part très importante prise par lui à la discussion de ce titre. 

On lui doit notamment les dispositions relatives à l'administration des biens de la personne disparue, qui n'est encore que présumée absente (articles 112, 113 et 114, C. civ.). 

Tronchet trouvait qu'il était dangereux d'autoriser qui que ce fût à fouiller dans les secrets de la fortune et de la maison de l'absent. 

Il trouvait intolérable qu'une simple demande en déclaration d'absence, ou même une absence de six mois, donnât ce droit à des héritiers. 

"La loi, ajoutait-il, doit donner à chacun le droit de défendre sa propriété. Elle ne doit administrer pour personne; vigilantibus jura succurrunt."
 
Bonaparte lui répondit: "Pourquoi l'autorité publique, qui protège les orphelins et les veuves, qui ne peuvent se défendre, ne protégerait-elle pas le majeur qui n'est pas là pour veiller à ses intérêts? Qu'elle l'abandonne à lui-même, lorsqu'il est présent et capable d'administrer, rien de plus juste; et c'est en ce sens qu'on peut entendre l'adage cité par le citoyen Tronchet; mais, s'il est absent, la société devient sa tutrice et doit le mettre à l'abri des vols et des dilapidations...*" 

L'homme d'État triompha cette fois des scrupules du vieux légiste. 

Il fit encore insérer dans la loi les mesures de publicité prescrites par l'article 119 du Code civil et le principe de la prééminence des droits du conjoint, présent et commun en biens, sur ceux des héritiers présomptifs, consacré par l'article 124. 

"Le projet de loi, disait-il, doit s'occuper aussi des femmes des absents et empêcher que les héritiers envoyés en possession provisoire ne les excluent de la maison de leur mari...*" 

Il se montra ici, comme bien souvent, le protecteur attentif de la femme. 

Toutefois, ne nous y méprenons pas, en échange de la main secourable qu'il tend à sa faiblesse, il entend exiger d'elle, dans le mariage, une obéissance et une soumission absolues. Il faut qu'elle sache qu'en sortant de la tutelle de la famille, elle passe sous celle de son mari*. À ses yeux, elle est intellectuellement et moralement inférieure à l'homme. "Elle est sa propriété comme l'arbre à fruits est celle du jardinier*." 

Avec une conception aussi fausse du rôle de la femme dans la famille, il ne peut avoir des idées bien justes sur la nature même du lien conjugal. 

Portalis vient d'affirmer que le mariage est de droit naturel. 

Le Premier Consul semble ignorer qu'il est un droit préexistant et supérieur à tout droit positif et lui répond sans hésiter: "Je nie cela; le mariage ne dérive pas de la nature, mais de la société et des moeurs. La famille orientale est entièrement différente de la famille occidentale. La première est composée de plusieurs épouses et de concubines. Cela paraît immoral, mais cela marche. Les lois y ont pourvu. Je n'adopte pas l'opinion que la famille vient du droit civil et le droit civil du droit naturel*."

Semblables paroles nous révèlent d'incontestables lacunes dans son éducation philosophique et morale. Il n'est plus sûr de son terrain et confond parfois tous les principes lorsqu'il s'aventure dans le domaine des choses abstraites. Mais comme il prend sa revanche lorsqu'il se retrouve au milieu des réalités tangibles et pratiques de l'existence! 

Bonaparte se montra opposé aux mariages trop précoces. Il trouvait peu logique qu'on refusât à des enfants de quinze ans la capacité de faire des contrats ordinaires et qu'on leur permît de faire à cet âge le contrat le plus solennel. En homme d'État, qui ne perdait jamais de vue le côté utilitaire des mesures proposées, il faisait observer aussi qu'en autorisant les unions prématurées, on s'exposait à compromettre l'avenir de la race*.

Dans la difficile matière des nullités de mariage, il se contredit parfois ou plutôt revint, après réflexion, sur des opinions d'abord adoptées par lui. 

C'est ainsi qu'il commença par prétendre que l'erreur sur le nom, la fortune, les qualités du conjoint devait entraîner la nullité du mariage*. Puis, dans une autre séance, il adopta le système opposé et le poussa à l'extrême. 

Il soutint que l'erreur, alors même qu'elle portait sur l'identité de la personne civile, ne pouvait vicier le consentement. "J'ai épousé une femme brune qui m'était connue depuis six mois et je reconnais ensuite qu'elle n'est pas la fille de celui que j'avais cru son père; il n'y a pas erreur sur la personne, il n'y en a pas moins mariage, autrement ce serait un jeu. Il y a eu échange d'âmes, tant pis pour l'homme*!" 

Cette théorie, à coup sûr très discutable, ne trouva pas faveur auprès des jurisconsultes du 
Conseil d'État.

Personne n'ignore avec quelle sagacité Bonaparte découvrit pour ainsi dire et formula la distinction si juridique entre le mariage inexistant et le mariage nul. Il revint sans cesse sur cette idée très juste et lui donna, comme toujours, une forme concrète et vivante: "Une jeune personne se trouve en présence de l'officier d'état civil; celui-ci veut supposer qu'elle consent au mariage: elle se récrie, elle désavoue à la face du public cette fausseté... il est évident qu'il n'y a pas mariage. Si, au contraire, intimidée par les menaces, elle consent au mariage, ne fût-ce qu'un moment, le mariage subsiste jusqu'à ce que les tribunaux aient décidé que le consentement n'a pas été libre*." 

On admet généralement aujourd'hui que le Code civil a implicitement sanctionné l'ingénieuse théorie du Premier Consul. 

Nous éprouvons quelque étonnement en voyant Napoléon, dont nous connaissons le caractère autoritaire, répudier les idées romaines en matière de puissance paternelle pour adopter celles du droit coutumier qui voyait dans le chef de famille moins le maître que le protecteur de l'enfant. 

Il se préoccupa de la nécessité d'enlever l'autorité au père dont les moeurs sont déréglées et il proposa de la confier à la mère ou à l'aïeul. Tronchet, moins clairvoyant, lui répondit qu'on ne devait pas s'occuper de détails, ni de questions isolées*. 

Les choses en restèrent là. Il fallut que plus tard une jurisprudence généreuse et hardie vînt combler la lacune signalée en reconnaissant aux tribunaux, malgré l'absence d'un texte formel, le droit de prononcer la déchéance du père indigne. 

Napoléon combattit aussi, avec sa fougue ordinaire, l'opinion des légistes qui voulaient qu'après leur majorité le père de famille ne fût plus tenu de fournir des aliments à ses enfants dans le besoin: 

"Un père, s'écrie-t-il, qui aurait 60000 francs de rentes pourrait dire à son fils: "Tu es gros et gras, va-t-en labourer". Il pourrait ainsi abandonner à la misère celui qui doit lui succéder*."
 
Cette fois il fit triompher sa manière de voir. 

Son rôle dans la discussion du titre du Divorce fut absolument prépondérant. Pendant les six longues séances qui lui furent consacrées, il prit quatre-vingt-quatre fois la parole. Il défendit avec acharnement, non pas le principe même du divorce, qui n'était pas sérieusement mis en question, mais le divorce par consentement mutuel*. 

L'institution du divorce avait été introduite en France par la loi du 20 septembre 1792.

Cette loi, en admettant que le mariage pourrait être dissous sur la simple allégation d'incompatibilité d'humeur, avait donné lieu à de déplorables abus et compromettait l'existence même de la famille, fondement de la société.
 
Décidés à porter remède à cette situation, les auteurs du projet de Code civil voulaient que désormais l'union conjugale ne pût être rompue que pour des causes graves, déterminées par la loi et prouvées en justice. 

Ils avaient compté sans le Premier Consul, désireux, dès lors, de se ménager la possibilité d'un divorce avec Joséphine, sans s'exposer à un débat public devant les tribunaux. 

Locré nous rapporte que pendant la discussion du titre qui nous occupe, Madame Bonaparte, alarmée, ne cachait pas ses inquiétudes. Chaque soir elle s'informait avec anxiété de ce qui s'était fait au Conseil d'État, si l'on avait admis le divorce et de quelles conditions il dépendrait*. 

Ses craintes n'étaient point sans fondement. 

Aux débuts de son mariage, sa conduite avait été, non pas coupable, mais imprudente et légère. Ses inconséquences, grossies par la malignité publique, étaient parvenues à l'oreille de Napoléon pendant la campagne d'Égypte. Sous l'empire de la jalousie, il avait songé, dès cette époque, à écrire à son frère Joseph pour faire prononcer le divorce*. 

À son retour en France, où il fit à sa femme un accueil glacial, il était encore hanté des mêmes idées. S'il faut en croire son secrétaire Bourrienne, ce ne fut pas seulement l'affection qu'il avait encore pour Joséphine, mais aussi la crainte de la déplorable publicité qu'entraînerait le scandale des plaidoiries qui le fit renoncer à son dessein*. 

La réconciliation des époux fut sincère. 
 
L'habitude et le temps rendirent à leur foyer le calme et la paix. 

Il n'en est pas moins vrai que Bonaparte, dont les défiances avaient été éveillées une première fois par des soupçons injustes, mais qui pouvaient reprendre corps un jour, entendait se ménager un moyen légal de rompre le lien conjugal sans compromettre son prestige. 

Au surplus, quoique l'Empire ne fût point fait encore, la Fortune l'avait déjà placé assez haut pour que la pensée de s'assurer un héritier par une nouvelle union ait dû germer dans son esprit. 

On a fait observer que ce ne fut point un jugement, mais un sénatus-consulte qui prononça, le 16 décembre 1809, la dissolution de son premier mariage pour lui permettre d'épouser une Archiduchesse d'Autriche... Mais, six ans auparavant, pouvait-il prévoir que son omnipotence et la servilité du Sénat lui permettraient d'arriver à ses fins en se mettant au-dessus des règles de droit commun fixées par le Code civil? 

On sait du reste que la validité du divorce de l'Empereur a été sérieusement mise en question, tant au point de vue de ses conditions intrinsèques qu'au point de vue de la compétence du corps politique qui l'a prononcé*. 

Il me paraît incontestable, Messieurs, que le Premier Consul a obéi à des préoccupations d'intérêt personnel en manoeuvrant, avec une ténacité et une habileté peu communes, pour amener, malgré de très vives résistances, le Conseil d'État à introduire dans le Code le divorce par consentement mutuel. 

Nous devons cette fois regretter l'efficacité de son intervention. La subtilité de sa théorie, qui consistait à dire que le consentement réciproque des époux n'est pas la cause de la dissolution du mariage, mais bien le signe que cette dissolution est devenue nécessaire, ne me touche guère*. 

Je n'hésite pas à penser, avec Monsieur Laurent, qu'en réalité il s'agit ici d'un divorce sans cause et que le divorce sans cause, qui favorise l'inconstance des affections humaines, est un attentat au mariage et à l'ordre social*. 

Très favorable à la filiation légitime, Bonaparte disait: "Dès qu'il y a possibilité que l'enfant soit du mari, le législateur doit se mettre la main sur les yeux*." On lui doit les restrictions à l'action en désaveu consacrées par les articles 316 et 317 du Code civil. 

Par contre, partant de l'idée égoïste que la société n'a aucun intérêt à la reconnaissance des enfants naturels, il méconnut les droits de ces malheureux en rendant inflexible la règle qui prohibe la recherche de la paternité*. 

Il introduisit dans le Code l'institution de l'Adoption, qui était inconnue de l'ancien droit et ne figurait pas dans le projet primitif. 

Cette fiction d'origine romaine avait séduit l'imagination du nouveau César, qui la rattachait d'ailleurs, nous dit LOCRÉ, à des projets de haute politique*. 

"Le fils des os et du sang, s'écriait-il, passe par la volonté de la société, dans les os et le sang d'un autre. C'est le plus grand acte qu'on puisse imaginer. Il donne des sentiments de fils à celui qui ne les avait pas*." Étrange illusion qui lui faisait croire que la puissance de la Loi pourrait aller jusqu'à commander aux sentiments du coeur humain! 

La pratique a démontré que le Premier Consul se faisait une idée exagérée des bienfaits de l'Adoption. Cette institution, qui n'est point entrée dans nos moeurs, n'a guère servi qu'à assurer les droits d'enfants légitimes aux enfants naturels non reconnus. 

Le titre des Donations et Testaments soulevait l'importante question de la fixation de la quotité disponible.

La Convention, par la loi du 17 nivôse an II, avait, pour ainsi dire, supprimé le droit de tester, en réduisant au sixième le disponible au profit de l'étranger, et en ne permettant au père de famille aucune espèce de disposition entre enfants. C'était détruire l'autorité paternelle sous prétexte d'en empêcher les abus; c'était mettre en question le principe même de la propriété. 

On était d'accord pour répudier un système auquel une loi du 24 germinal an VIII, l'une des premières du Consulat, avait déjà porté remède dans une certaine mesure. Le projet de Code civil limitait la quotité disponible à un quart. 

Napoléon se montra partisan décidé de la liberté du père. Il pensait que plus on se rapprocherait des lois romaines dans la fixation de la Légitime, et moins on affaiblirait le droit que la nature semble avoir confié aux chefs de chaque famille. 

Chose plus remarquable, à une époque où les questions économiques et sociales, qui nous passionnent aujourd'hui, étaient, pour ainsi dire, ignorées des meilleurs esprits, il se préoccupa des conséquences fâcheuses de l'émiettement des petites fortunes par suite du partage forcé. "Le législateur, disait-il, en disposant sur cette matière, doit avoir essentiellement en vue les fortunes modiques. La trop grande subdivision de celles-ci met nécessairement un terme à leur existence, surtout quand elle entraîne l'aliénation de la maison paternelle, qui en est pour ainsi dire le point central*." 

Il proposa d'accorder au père la disposition de la moitié de ses biens lorsqu'ils ne dépasseraient pas 100000 francs. 

Le Conseil d'État repoussa cette idée qui lui parut peu pratique pour se rallier à la proposition de Cambacérès qui graduait la quotité disponible sur le nombre des enfants. 

L'organisation du régime hypothécaire donna lieu à des débats aussi intéressants qu'animés. Les partisans du droit romain voulaient en revenir aux hypothèques clandestines de l'édit de 1771, tandis que les jurisconsultes coutumiers préconisaient le maintien du système de publicité de la loi de brumaire an VII, système né, comme le faisait remarquer Réal, dans un pays où la propriété était infiniment respectée, dans la ci-devant Belgique*. 

Le Premier Consul se prononça énergiquement pour la publicité et la spécialité des hypothèques. Mais il ne voulut pas laisser subsister la nécessité de l'inscription, pour l'hypothèque accordée par la loi à la femme mariée et au mineur. "La loi, d'après lui, doit défendre celui qui ne peut se défendre lui-même. Or, la femme, le mineur, sont incapables de veiller à leurs intérêts; et cependant, dans l'état actuel des choses, il ne faut que l'omission d'une formalité pour leur enlever l'hypothèque que la loi leur assure*."
 
Ce système transactionnel eut raison de l'opposition manifestée au Conseil d'État contre le principe même de la publicité et passa tout entier dans le Code. Il avait l'avantage de sauvegarder d'une façon complète les intérêts des incapables, mais il sacrifiait l'intérêt des tiers et par là même nuisait grandement au crédit des propriétaires fonciers. 

Nous ne devons pas regretter que la loi du 16 décembre 1851 soit venue remplacer en Belgique cette législation si imparfaite. 

Le temps me presse, Messieurs, et je crains d'abuser de votre bienveillante attention. 

Je crois en avoir dit assez pour vous permettre d'apprécier la part importante prise par Bonaparte à la discussion du Code civil. 

Toutes les idées écloses dans son puissant cerveau n'ont pas passé dans la loi, et, pour certaines d'entre elles, nous devons le regretter.
 
En beaucoup d'endroits, il a laissé l'empreinte de ses opinions personnelles, généralement justes et généreuses, lorsque des préoccupations égoïstes ne l'aveuglaient pas. 

Sans doute son principal mérite fut de donner, comme le dit Monsieur Thiers, une impulsion décisive au vaisseau échoué sur la rive*; mais il est équitable de reconnaître qu'en montant lui-même sur le pont, qu'en prenant part à la manoeuvre, qu'en stimulant le zèle de tous par l'exemple d'un travail infatigable, il a également contribué à conduire le navire au port. 

Depuis un siècle, les idées, les moeurs, les conditions économiques et sociales se sont modifiées. 

Les lois ne peuvent rester immuables. 

Le Code civil n'est plus à nos yeux l'arche sainte et intangible. Malgré le respect qu'il nous inspire, nous savons qu'il est devenu nécessaire d'y porter une main prudente, non pour le détruire, mais pour lui infuser une jeunesse nouvelle. 

Le législateur belge accomplit, avec une sage lenteur, le voeu de notre Congrès national. Il a modifié et modifie encore, dans la mesure des changements opérés dans les idées, les parties de notre législation civile atteintes par le temps.
 
Mais il n'a garde de songer à la remanier de fond en comble, ainsi qu'il l'a fait pour la législation pénale. 

Longtemps encore le Code civil, oeuvre imparfaite et perfectible sans doute, mais oeuvre remarquable à tant d'égards, restera debout, parce que, dans son ensemble, il répond encore admirablement aux habitudes et aux besoins de notre société. Longtemps encore le nom de Napoléon, sans faire pâlir le souvenir glorieux des jurisconsultes dont il a dirigé les travaux, brillera, à juste titre, au frontispice de ce livre fameux.

C'est le coeur serré que, fidèle à une tradition pieuse, je viens vous parler de ceux qui nous ont quittés.

L'année judiciaire qui vient de s'écouler a été particulièrement néfaste à votre compagnie. En moins de quatre mois la mort est venue frapper successivement trois de vos membres les plus estimés. 

Le 26 mars 1903 mourait inopinément Monsieur le conseiller Ernest De Le Court, votre doyen d'âge, auquel une robuste vieillesse semblait promettre encore de longs jours. 

Monsieur De Le Court portait un nom respecté, qui a honoré et honore encore la haute Magistrature belge. 

Il était né à Gand, le 9 septembre 1833.
 
Nommé substitut du procureur du Roi à Malines, le 12 octobre 1858, il occupa successivement les mêmes fonctions à Tournai et à Mons. Appelé, le 14 septembre 1867, à diriger le Parquet de cette dernière ville, il quitta ce poste, pour entrer dans vos rangs, le 7 décembre 1874. 

Le regretté défunt était une des figures les plus sympathiques de la Cour. 

Privé de la vue depuis de nombreuses années, il supportait avec un courage et une résignation admirables cette terrible épreuve. Son infirmité n'altérait en rien son humeur toujours égale, ne nuisait en rien à l'accomplissement scrupuleux de tous ses devoirs. Ce n'était jamais sans une émotion attendrie que nous voyions ce vieillard, dont le visage respirait l'intelligence et la bonté, gravir, au bras de l'un de vous, les marches du Palais, pour venir partager vos travaux. 

Il n'a cessé d'y prendre la part la plus active et la plus utile. Il y apportait, avec une science solide, les trésors d'une longue expérience et l'amour ardent de la justice. 

Nous conserverons pieusement le souvenir de ce bon magistrat et de cet homme de bien. 

Monsieur Ernest De Le Court était officier de l'Ordre de Léopold.
 
Un nouveau deuil ne tarda pas à nous frapper. 

Le 20 juin, Monsieur le conseiller Geoffroy succombait à la cruelle maladie qui le minait depuis longtemps. 

Lui aussi était un vaillant esclave du devoir avant tout. Je l'ai vu cet hiver, alors que déjà la mort se lisait sur ses traits amaigris, continuer à siéger assidûment aux audiences de votre quatrième chambre. 

Il ne pouvait se décider à prendre un repos qu'exigeait impérieusement l'état de sa santé. Hélas! Peut-être ce zèle immodéré a-t-il contribué à abréger les jours de notre cher collègue. 

Né à Arville, dans la province de Luxembourg, le 1er février 1844, Nicolas Geoffroy débuta dans la Magistrature, le 15 mai 1870, par les fonctions de juge de paix à Neufchâteau. 

Il fut nommé Substitut du procureur du roi à Namur le 3 décembre 1878, Procureur du roi à Charleroi le 29 novembre 1881 et Procureur du roi à Tournai le 28 août 1883. 

Le 3 décembre 1884, rendant justice à son grand mérite, vous l'aviez appelé à siéger parmi vous. 

Excellent jurisconsulte, il étudiait avec le plus grand soin les affaires souvent compliquées qui lui étaient confiées. Son esprit si droit en écartait toutes les broussailles et en découvrait promptement les lignes maîtresses. Aussi, les solutions qu'il vous proposait réunissaient-elles presque toujours vos suffrages. 

Que dirais-je de sa modestie, de l'amabilité de son caractère, de sa bienveillance pour tous? Il ne comptait parmi nous que des amis. 

Monsieur Geoffroy était officier de l'Ordre de Léopold. 

Le 3 juillet, nous apprîmes avec stupeur la mort de Monsieur le conseiller Le Corbesier, enlevé presque subitement à notre affection, dans toute la force de sa maturité. 

Jules Le Corbesier, né à Aerschot le 2 février 1851, était juge suppléant au tribunal de Louvain depuis le 19 mai 1876 lorsqu'il fut nommé, le 5 mars 1878, juge de paix à Heyst-op-den-Berg. 

Il devint juge au tribunal de première instance d'Anvers le 29 août 1885 et conseiller à votre Cour le 7 mars 1892.
 
Sous des apparences simples et modestes, il cachait les plus belles qualités de l'esprit et du coeur.

Vous avez pu apprécier, pendant les trop courtes années qu'il a passées parmi nous, son amour du travail, sa science du droit, son jugement si sain, son admirable bon sens. 

Appelé, par sa connaissance approfondie de la langue flamande, à présider souvent les assises de la province d'Anvers, il en dirigeait les débats avec une intelligence et une fermeté auxquelles tous rendaient hommage. 

Les devoirs de sa charge ne suffisaient pas à son activité. Convaincu qu'à côté des nécessités de la répression, il doit y avoir place pour la miséricorde et le pardon, il consacrait ses loisirs au relèvement moral des malheureux frappés par la justice. 

Son coeur généreux s'était épris de l'oeuvre si belle des condamnés libérés. Il s'y était voué corps et âme et ne cessait de lui rendre, en qualité de vice-président, d'inappréciables services. 

Il était également membre de la Commission royale des patronages. 

La pensée qu'il recevra là-haut la récompense d'une vie si bien remplie peut seule adoucir la douleur de ceux qui l'ont aimé. 

Le Roi avait conféré à Monsieur Le Corbesier la croix de chevalier de son Ordre. 

Le tribunal de première instance de Bruxelles a perdu, au mois de mai dernier, un de ses membres honoraires, Monsieur le juge Maus. 

Il était né à Bruxelles, le14 avril 1826. 

Le 8 novembre 1867, le gouvernement lui confia les fonctions de juge de paix à Beauraing. 

Le 28 février 1876, il fut nommé juge au tribunal de Tournai et passa ensuite en la même qualité au tribunal de Bruxelles. Ayant atteint la limite d'âge, le 17 avril1896, il fut admis à l'éméritat et fut autorisé à conserver le titre honorifique de ses fonctions; Il était chevalier de l'Ordre de Léopold. 

C'était un magistrat consciencieux et d'une scrupuleuse impartialité. 

Nous garderons un souvenir ému de cet honnête homme dans la plus noble acception du mot. 

Le 31 mars est décédé à Bruxelles, Monsieur Victor Van Santen, juge de paix du 3e canton de cette ville. 

Né à Grammont le 21 juin 1853, il avait été nommé successivement juge de paix à Grammont en janvier 1879, à Molenbeek-St-Jean le 18 janvier 1892 et à Bruxelles le 4 août 1893. Il remplissait avec distinction les multiples devoirs de sa judicature. 

Ses décisions, rédigées avec soin, révélaient l'étendue de ses connaissances juridiques. 

Il surveillait avec un zèle et une sollicitude dignes des plus grands éloges, l'organisation des tutelles qui s'ouvraient dans son canton.

Ami des petits et des faibles, il était un des membres les plus actifs de la Société des Enfants martyrs. 

Il est mort entouré de l'estime de tous. 

Le Barreau, auquel tant de liens nous rattachent, a fait une perte bien sensible en la personne de Maître Alphonse Willemaers, décédé le 30 décembre 1902. 

Maître Willemaers était un orateur de grand talent dont nous écoutions toujours avec plaisir la parole élégante et châtiée. Il la mettait au service d'une science solide et d'une scrupuleuse honnêteté. 

Pendant une carrière de près de cinquante ans, il donna l'exemple de toutes les vertus professionnelles. Par son talent, par son amour du travail et par la dignité de sa vie, il fut l'honneur de ce grand Barreau de Bruxelles auquel il s'était consacré tout entier. 

L'Ordre des Avocats a perdu cette année plusieurs autres de ses membres: Maître Pierre De Smeth, frère du regretté Corneille De Smeth, que sa santé tenait depuis longtemps éloigné du Palais; 

Maître Raymond De Deyn; 

Maître Morel; 

Maître Van Rooy. 

La Magistrature prend la part la plus vive à ces deuils si nombreux.

Au nom du Roi, pour Monsieur le Procureur général, je requiers qu'il plaise à la Cour de déclarer qu'elle reprend ses travaux.