Author: LatitudeFUSL1

LES QUATES GRANDES LIBERTÉS CONSTITUIONNELLES

Sur les grandes libertés, il est essentiel de relire l'introduction de LABOULAYE au Cours de politique constitutionnelle de BENJAMIN CONSTANT, publié, en 1872, en deux volumes in-8°. Laboulaye observe que Benjamin Constant, a peu parlé de la liberté d'association, mais qu'il a développé avec un talent supérieur toute la théorie des autres libertés, comme de toutes les garanties individuelles. Il est certain que les écrits de Benjamin Constant, comme l'excellent Traité des garanties individuelles, de Daunou, ont été constamment consultés par les orateurs du Congrès.

MESSIEURS, 

I. - Je contemple la colonne du Congrès, qui représente les plus beaux souvenirs de la patrie : le chef de la dynastie, les noms des auteurs de la Constitution, les symboles des quatre grandes libertés qu'elle a consacrées : liberté des cultes, liberté de la presse, liberté d'enseignement, liberté d'association. 

L'érection de la colonne du Congrès fut décrétée par arrêté du 24 septembre 1849, ainsi motivé : « Voulant consacrer par un monument public le souvenir du Congrès et rendre un hommage solennel à la Constitution. » Les lois des 21 juin 18153 et 7 avril 1859 allouèrent les crédits (718000 francs) nécessaires à l'érection du monument. Dès le mois d'octobre 1849, le département de l'intérieur ouvrit un concours qui produisit cinquante-trois projets. Sur le rapport de Aug. Blaes, secrétaire du jury chargé de juger ces projets, ceux de MM. Poelaert et Dens furent particulièrement distingués ; on y voyait figurer, aux quatre angles du piédestal, des statues symboliques ; Monsieur Poelaert proposait « l'Union, la Liberté, l'Indépendance et l'Ordre ; » Monsieur Dens avait proposé « les quatre grandes libertés » qui furent adoptées par le gouvernement. Monsieur Simonis est l'auteur de la statue de l'Association, du haut relief, des deux lions ; M. G. Geefs fit la statue du Roi, M. J. Geefs celles de l'Enseignement et de la Presse, Monsieur Fraikin celle des Cultes. La première pierre du monument fut posée solennellement par Léopold 1^er, le 24 septembre 1850. Dans une lettre du 16 avril 1855, le ministre de l'intérieur, Monsieur De Decker, qui avait été membre du jury du concours, se plaignait des retards que subissaient les travaux « d'un monument qui symbolise si heureusement nos institutions constitutionnelles aux yeux du pays et de l'étranger. » C'est le 26 septembre 1839 que le monument fut inauguré.

Je pénètre dans le palais de la Nation, berceau du pacte fondamental et d'une longue série de lois progressives et pondérées : dès l'entrée, j'y retrouve les symboles des quatre grandes libertés. 

En 1848, Monsieur Melot avait été chargé de faire les statues des quatre grandes libertés ; ces statues ornèrent le grand vestibule du palais de la Nation jusqu'en 1863 : à celte époque, Monsieur Cluysenaar, chargé de travaux intérieurs, proposa de remplacer les statues en plâtre de M. Melot, qui paraissaient d'ailleurs trop petites, par quatre statues en pierre : suivant un accord établi entre la questure de la chambre et le département de I'intérieur et après d'assez longues négociations tant sur les modèles ou esquisses à adopter que sur le partage des frais, le 14 février 1860, le ministre fit la commande des statues dont voici les auteurs : Cultes, Monsieur Devigne (1863), Enseignement et Presse, Monsieur Melot (1868), Association, Monsieur Bouré (1864).

Je poursuis ma course ; je circule par ces nouvelles voies qui s'étendent devant moi : de la place de la Liberté, j'aperçois, convergeant vers elle, les avenues auxquelles ont été donnés les noms des quatre grandes libertés. 

C'est par arrêté du collège échevinal de Bruxelles en date du 9 novembre 1874 et en vertu d'une résolution du conseil communal du 22 juillet, que les quatre rues du nouveau quartier de Notre-Dame-aux-Neiges ont reçu les noms des grandes libertés.

Je me dirige vers ce colossal et merveilleux monument qui s'achève et qui sera le palais du pouvoir judiciaire : j'aperçois, sur l'élégante coupole qui doit le surmonter, quatre statues qui domineront la ville entière, et qui seront encore, me dit-on, les symboles des quatre grandes libertés. 

Le projet de l'élégante coupole qui doit couronner le nouveau palais de justice offre quatre statues colossales assises aux angles de la corniche : on m'assure que ces statues représenteront les quatre grandes libertés. - Je me demande s'il est nécessaire de les reproduire encore ? D'autres symboles pourraient, me semble-t-il, être préférés ; ainsi la Loi, la Justice, la Force, la Clémence seraient en rapport avec le monument : les trois pouvoirs et auprès d'eux la plus précieuse prérogative royale s'y retrouveraient. La Loi (pouvoir législatif), qu'applique la Justice (pouvoir judiciaire), aidée de la Force (pouvoir exécutif) : auprès de ces trois symboles, la Clémence représente le droit de grâce. Cette pensée, que j'ai communiquée à des hommes compétents, n'a pas été mal accueillie.

II. - Que sont donc ces GRANDES LIBERTÉS dont l'art le plus exquis et le patriotisme national ont multiplié les images et les invocations, et dont les noms remplissent en quelque sorte la capitale ? Ici, elles se montrent comme un perpétuel avertissement aux représentants du peuple, qui en voient tous les jours les nobles images. - Là, elles apparaissent noblement aux yeux du citoyen, qui s'arrête en méditant sur les heureuses destinées de la nation de 1830, et elles fortifient en lui l'amour du pays et la volonté d'en défendre à la fois les institutions et l'indépendance. -Plus loin, la foule s'agite, se presse, passe, mais le nom et le souvenir de ces libertés l'accompagnent, lui reviennent à l'esprit et lui font dire fièrement : "Nous sommes d'une nation libre." Enfin, lorsque la magistrature et le barreau franchiront le seuil de leur nouveau palais, ils se diront : "C'est à nous qu'il appartient d'interpréter, d'appliquer et de maintenir invulnérables les textes qui consacrent les grandes libertés, et nous ne faillirons pas à ce devoir."

III. - Ces libertés, messieurs, sont à la fois l'esprit de notre pacte fondamental, l'honneur de l'assemblée qui les a formulées et consacrées, le salut de la nation qu'elles protègent, la constante et la plus vive préoccupation des patriotes belges : c'est d'elles que je vous demande la permission de vous entretenir aujourd'hui. Vous m'avez encouragé par votre précieuse approbation à poursuivre mes études constitutionnelles : je vais consulter les mémorables discussions où ont été fixés les textes qui consacrent ces libertés et qui en dictent l'esprit. 

IV. - Les arrêtés du gouvernement provisoire les avaient proclamées dès le mois d'octobre 1830, en termes larges et absolus, et, en ouvrant le Congrès, le 10 novembre, en exposant sommairement les actes de ce gouvernement, l'orateur, Monsieur de Potter, rappelait les décrets qui consacraient "liberté pleine et entière pour la presse, pour renseignement, pour les associations de toute espèce et pour les opinions et les cultes, désormais délivrés de toute crainte de persécution, de tout danger de protection", Ces arrêtés ont passé à peu près sans restriction dans la Constitution, texte et esprit, et il est nécessaire de ne pas les en séparer lorsque l'on consulte les discussions du Congrès qui sont, pour tout l'ensemble, un élément essentiel d'interprétation. Ainsi, le jour où le Congrès fut installé, les quatre grandes libertés lui étaient signalées par le gouvernement provisoire : j'ai rappelé ailleurs en quels termes éloquents, le jour où les travaux du Congrès furent clôturés, son président félicitait la nation belge de les avoir conquises.

Voy. arrêté du 12 octobre 1830 et les deux arrêtés du 16 du même mois.

Voy. discours de M. GERLACHE.

V. - Et remarquez que les grandes libertés sont indivisibles et solidaires ; que restreindre l'une, c'est donner atteinte à toutes les autres : de même, les garanties individuelles se complètent les unes par les autres et ne sauraient se concevoir autrement que dans leur ensemble. Limitez la liberté d'association, et la liberté d'enseignement ou de conscience en souffrira ; restreignez la liberté d'enseignement et la liberté de conscience ou d'association perd sa plénitude ; si vous enchaînez la liberté de conscience ou des cultes, l'association et l'enseignement se trouvent par là même limités ; enfin rétrécissez le domaine de la presse, dépouillez-la d'u ne partie de son pouvoir de contrôle et de propagande, vous verrez bientôt toutes les libertés s'affaiblir et s'obscurcir : vous verrez disparaître la confiance et la force que donne l'universelle publicité à tous ceux qui, par l'association, l'enseignement, la parole et les actes des cultes, veulent exercer la liberté.
 
Cette pensée devait être consignée ici, quoiqu'elle ne soit pas nouvelle. 
Je la lis dans les discussions du Congrès. Ainsi, dans la séance du 21 décembre 1830, au début de la discussion sur la liberté des cultes, Monsieur de Gerlache disait : "La liberté des cultes, la liberté de l'enseignement et celle de la presse ont été justement rapprochées dans les articles du projet de Constitution ; elles sont en quelque sorte identiques ; c'est toujours la manifestation de la pensée sous des formes diverses... Le grand principe qui prédomine ici, puisque nous avons pour but de consacrer la véritable liberté sans aucune restriction, c'est l'absence de toute mesure préventive," Messieurs de Pélichy, Lebeau, De Foere, d'autres orateurs exprimaient la même pensée, personne au Congrès ne comprenant autre chose qu'une concession universelle des libertés politiques et des garanties individuelles, sans mesure préventive, mais sans ménagement pour les délits, sauvegardant d'ailleurs avec une sollicitude marquée l'ordre extérieur et la paix publique. 

Voy recueil VAN OVERLOOP, p. 220. – Je cite de préférence et pour plus de facilité ce recueil qui est spécial et qui n’a qu’un volume. Le grand recueil HUYTTENS donne aussi les discours du Congrès.

Ce principe de solidarité était rappelé, en 1849, dans une discussion sur l'enseignement supérieur, en termes qui méritent d'être reproduits ici : "Nous avons fondé et réalisé, disait le comte de Liedekerke, la liberté absolue de la presse, l'indépendance du clergé, la liberté des cultes, celle de l'enseignement ; nous avons affranchi ces grands éléments constitutifs de la société, et en face de cette tendance avérée, incontestable de notre civilisation actuelle de reculer le plus possible les limites de la liberté individuelle, nous les avons dégagés des fluctuations, des caprices des majorités. C'est là une chaîne solide et qui sert à nous ancrer sur le sol mobile des démocraties modernes. N'en rompons pas, non, n'en brisons pas, j'irai jusqu'à dire n'en limons pas, au nom de notre intérêt, un seul anneau."

Voy. séance de la Chambre des représentants du 19 juillet 1849.

Voilà un digne hommage rendu à notre Constitution ; l'orateur patriote l'a étudiée et appréciée comme elle mérite de l'être. 

VI. - Et, en effet, plus j'étudie cette Constitution dans ses formules si précises, dans ses sources si pures et dans son acception si large, plus je m'attache à cet indestructible instrument de liberté et de progrès. Que de fois j'ai ouvert les recueils qui conservent les mémorables discussions du Congrès : je relis sans cesse ces discussions à la fois si vives et si méditées, où les principes sont définis, où sont choisis les textes, où les intentions se révèlent. Presque toujours d'énormes majorités, souvent l'unanimité ont consacré les articles fondamentaux de nos garanties ; rarement le Congrès se divise : après de bruyants débats, finement dirigés et modérés par le futur régent de Belgique, l'esprit de concession et de mutuelle confiance domine. Les garanties individuelles et les grandes libertés sont consacrées en termes absolus, en vertu de la maxime souvent répétée : "liberté en tout et pour tous".
 
Et parfois, messieurs, dans des élans de patriotique espoir, des orateurs, saisis d'enthousiasme, ont annoncé la durée triomphante de la Constitution, son influence sur l'Europe, la gloire que la Belgique devait en recueillir. Je n'en veux citer qu'un exemple, que me fournit encore l'homme d'État éminent qui fut à la fois président du Congrès et de cette cour. "Nous ne sommes qu'une nation de quatre millions d'âmes, s'écriait Monsieur de Gerlache le 21 décembre 1830, mais nous avons sous la main un moyen facile et infaillible de nous agrandir aux yeux de l'Europe et de la postérité, c'est de devancer les autres nations en fait de liberté ; c'est de montrer que nous l'entendons mieux que celles qui se vantent de l'emporter sur toutes les autres." 

Voy. VAN OVERLOOP, p. 221.

Ce langage, souvent répété par d'autres orateurs, était prophétique. Après quarante-six années de développement, la Belgique a plus de cinq millions d'âmes : ce qui marque la vie de la nation, la circulation des esprits, des hommes et des choses atteint un prodigieux développement. "Laissons faire, laissons passer" : telle est notre économie sociale. "Liberté en tout et pour tous", telle est notre doctrine politique. Jamais nation n'en a mieux profité. Que les opinions se heurtent, elles usent de leur liberté ; que les fausses doctrines, qu'elles soient antisociales ou antipatriotiques, surgissent à la lumière de la publicité, elles seront mieux combattues ; que toute polémique reste ouverte, animée, franche, et le précieux enjeu de cette polémique, la patrie libre, restera sauf, et les grandes libertés continueront de protéger, résultat déjà signalé, ceux-là mêmes qui semblent vouloir les répudier ou les amoindrir.

Il suffit pour s'en assurer d'ouvrir l'Annuaire de statistique et d'y constater la progression des chiffres relatifs à la circulation sur les chemins de fer, à la construction des chemins vicinaux, au nombre de lettres expédiées, en un mot à tout ce qui caractérise la circulation.

Voy. à la note finale, l’extrait d’un important discours de Monsieur DEVAUX.

VII. - J'ai toujours cru, je crois encore qu'il est permis, en présence de l'organisation si simple et si complète à la fois de 1831, d'éprouver ce sentiment d'orgueil national qui anime les peuples et soutient leur courage. Il y a plus de quarante ans, de ma plume inexpérimentée mais toujours patriote, je retraçais "les titres de la Belgique à l'orgueil national". Il y a peu de jours, en pays étranger et lointain, je recueillais, avec le même orgueil, au milieu des représentants les plus éclairés de toutes les nations, l'expression de nombreuses sympathies pour nos institutions et pour nos constants progrès. Et, au retour, ce sentiment se fortifie encore en ce moment même où mon pays semble étendre son influence, grâce à de nobles initiatives d'un roi "vraiment belge», qui, aux applaudissements de l'Europe, met l'influence la plus haute au service de la plus généreuse propagande.

Voy. Revue belge, vol. II, p. 73 et 201, 1835.

Au Congrès international de statistique, à Budapest septembre 1876.

Et qu'il me soit permis, en terminant ces réflexions préliminaires, de demander ce que ferait notre nation éclairée et justement fière d'elle-même, si on tentait de la dépouiller de sa Constitution, c'est-à-dire de sa lumière et de son originalité ? J'imagine que le cri de ralliement qui sortirait de tous les coeurs serait formidable et suffirait seul à faire reculer, sans lutte possible, toutes les témérités et toutes les agressions. 

VIII. - J'aborde, avec une concision nécessaire aujourd'hui, l'histoire et la discussion des textes que j'ai en vue. Qu'il me soit permis toutefois de rappeler qu'au siècle passé, les garanties personnelles dominaient chez nous ; les grandes libertés n'étaient ni comprises ni concédées : "anciennement l'unité territoriale n'existait pas, législativement parlant. Alors on rencontrait des garanties individuelles plutôt que sociales. Les cultes, la presse, l'association étaient l'objet de restrictions multipliées. On reconnaissait au peuple une individualité, mais beaucoup plus étroite qu'aujourd'hui...". Ces réserves s'appliquaient aussi à la France lorsque le mouvement réformateur y éclata. L'immense majorité des cahiers réclamèrent les grandes libertés ; il est curieux d'étudier, dans leurs nuances, dans leur énergie, souvent dans l'unanimité des trois ordres, ces revendications, les restrictions et les explications qui les accompagnent ; en un mot, cet élan vers une transformation dont la constituante donne la formule toujours imitée. À travers des révolutions fréquentes, cette formule qui reçut tant d'atteintes survit, et c'est la Belgique qui lui a conservé son application la plus large. L'opposition sous le gouvernement du roi Guillaume I avait ouvert la voie que suivit sans hésiter le gouvernement provisoire : lorsque commença la lutte contre les mesures du gouvernement hollandais, les maximes de large liberté furent énoncées ; je cite, comme modèle, ces paroles du respectable Monsieur Fabri-Longrée aux états généraux, le 14 novembre 1825 : "Liberté de commerce, liberté de conscience, liberté, tolérance, que ces mots soient à jamais chers à tous les Belges ; que la maxime : Laissez faire, qui nous a longtemps divisés en fait de douanes, nous réunisse sous tous les autres rapports ; qu'elle soit notre devise sous une dynastie qui s'identifie avec nos libertés." Voilà, messieurs, en substance, le programme du Congrès et toute notre Constitution. 

Voy. mes Études sur les Constitutions nationales, p.11, 1842.

Voy. DE PONCINS, les cahiers de 1789, passim.

Voy. l’Annuaire de Lesur, 1825, p. 355.

IX. - La liberté des cultes repose sur plusieurs dispositions constitutionnelles : l'article 14, qui consacre le principe de la liberté des cultes, de leur exercice publie, de la liberté des opinions ; l'article 15, qui interdit toute contrainte d'exercice d'un culte, d'observation des jours de repos ; l'article 16, qui établit, en faveur des ministres des cultes, le régime tout spécial de nomination, d'installation, de libre correspondance, de libre publication des actes : c'est au paragraphe de cet article que se trouve écrit le principe de la préséance du mariage civil. L'article 117 assure aux ministres des cultes le traitement et la pension. 

Je ne saurais ici entrer dans le détail des longues et mémorables discussions du Congrès sur la liberté des cultes : un homme sage de l'empire, le comte Daru, dans un discours sur la nécessité d'admettre la religion dans l'instruction publique, avait dit au Tribunat "qu'on ne peut pas plus défendre à l'homme que lui ordonner de croire". C'était la moralité de la liberté de conscience et la condamnation, en trois mots, de persécutions encore récentes. En 1830, au Congrès, Monsieur de Muelenaere terminait un discours par ces paroles qui peuvent servir d'épigraphe à notre article 14 : "Hâtons-nous de tranquilliser toutes les consciences, et consacrons sans aucune restriction le principe éminemment conservateur de la liberté des cultes."

8 flor. an X. Voy. Choix de rapports, discours, etc., vol. 18, p. 123.

Voy. VAN OVERLOOP, p. 226.

Les deux constituants qui ont présidé notre Cour, hommes d'opinions si diverses, s'accordaient, le 21 décembre 1830, pour proclamer, en principe, la nécessité de la liberté des cultes. C'est Monsieur Defacqz qui proposa, avec Monsieur Seron, le texte suivant : "Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte." Cette disposition fut adoptée à l'unanimité. Monsieur Jacques proposa d'ajouter les mots suivants : "Ni d'en observer les jours de repos." Cette addition fut également adoptée à l'unanimité. Monsieur Defacqz avait proposé le retranchement de la disposition qui forme l'article 16 : cette proposition fut écartée, après une longue discussion, par 111 voix contre 59. Enfin, le paragraphe de l'article 16, relatif au mariage civil, fut définitivement décrété, après une discussion à la suite de laquelle fut admise la rédaction proposée par Monsieur Forgeur. L'article 12 du projet, sur lequel Monsieur de Theux avait fait un rapport spécial, et la disposition additionnelle de Monsieur Forgeur furent adoptés le 5 février 1831. C'est le même jour que, suivant la rédaction combinée de Messieurs Destouvelles, Forgeur et Seron, fut voté l'article 117, relatif aux traitements et aux pensions des ministres des cultes. 

Même recueil, p. 230, 231.

Même recueil, p. 267 et 662.

Sur ces importantes dispositions, dont les analogues ne se trouvent nulle part, de fréquentes discussions se sont produites. On a recherché ce qu'il faut entendre par l'exercice public des cultes; on s'est demandé quelles étaient les conséquences de l'entière indépendance des ministres des cultes, et quelles obligations leur imposait l'attribution d'un traitement sur le trésor public; on a poursuivi devant la justice les ministres des cultes qui violaient la seconde disposition de l'article 16 de la Constitution et l'article 267 du Code pénal, voté d'ailleurs sans réclamation et sans discussion.

Voy. sur ce sujet, dans un débat récent, le discours du 1^er décembre 1875 et les déclarations de Monsieur MALOU, à la Chambre des représentants.

La répression des délits commis à l'occasion de l'usage de la liberté des cultes et la responsabilité des ministres des cultes sont réservées et réglées : l'article 268 du Code pénal, résultat d'une mémorable transaction, est un obstacle à des écarts prévus. La position, dans l'État, des ministres des cultes a été examinée et qualifiée par les auteurs du Code pénal; j'ai déjà cité, en parlant de la séparation des pouvoirs, les principes énoncés par Messieurs Lelièvre et Moncheur au nom de la commission, et établissant que "les ministres des cultes ne sont point fonctionnaires publics; ils ne sont revêtus d'aucun caractère civil; leurs fonctions sont toutes religieuses. La loi pénale doit donc séparer les crimes et délits spéciaux que peuvent commettre ces ministres dans l'exercice de leurs fonctions, des crimes et délits des fonctionnaires de l'État". Aussi la loi pénale, qui punit les délits relatifs au libre exercice des cultes, n'a pas puni les outrages et les coups à l'occasion des fonctions des ministres des cultes, et pourquoi? "Parce que, dit Monsieur Lelièvre, hors de l'exercice de leurs fonctions, les ministres des cultes sont de simples citoyens : on doit les placer sous l'empire du droit commun." Ils échappent aux conséquences de l'article 447 du Code pénal, sur la preuve en matière de calomnie, comme l'avait jugé, dès le 4 mars 1847, un de vos arrêts sur de mémorables conclusions de mon savant prédécesseur.

Voy. code pénal de NYPELS, II, 101 376 ; III, 290.

Sous ce régime constitutionnel, signalé avec chaleur par de Montalembert, et suivant son expression: "les Églises ne peuvent aspirer au pouvoir; elles ont ce qui vaut mille fois mieux que le pouvoir, elles ont des droits." 

Voy. DE MONTALEMBERT, des intérêts catholiques au XIX ^ème siècle, ch. IX.

Ces droits, vous en avez vu la large formule. À ces droits répondent l'obligation civile et sanctionnée de ne point attaquer directement le gouvernement, les lois, les arrêtés royaux, les actes de l'autorité publique, comme l'obligation morale de respecter une Constitution si protectrice. 

Sans pouvoir entrer ici dans le détail de questions épineuses, je puis affirmer, comme conséquence de nos dispositions constitutionnelles, que ceux qui les ont si mûrement discutées ont voulu assurer, en Belgique, le règne de la tolérance et éloigner d'elle les erreurs et les désastres de la persécution : la première est conquise à jamais, la seconde est à jamais éteinte. On a vu un édit de Nantes détruit par un édit de persécution, qui lui-même a été aboli par un édit de réparation. En 1598, Henri IV donnait une charte que Louis XIV supprimait en 1685 : Louis XVI, à son tour, en 1787, s'efforçait de restaurer des principes cruellement proscrits depuis un siècle. La Constituante a fait entrer dans le droit fondamental de l'Europe civilisée un principe qui fonde la sécurité des hommes et la paix des consciences: notre Constitution a voulu s'y rallier.

Voy. Édit de Nantes, avril 1598 ; révocation, octobre 1685 ; édit en faveur des non-catholiques, novembre 1787. Voy. le recueil d‘ISAMBERT, vol. XV, p. 170 ; XIX, p. 530 ; XXVIII, p. 472.

X. – "La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être rétablie ; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs. Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi." Ce texte de l'article 18 de la Constitution est le plus libéral et le plus précis du monde ; il supprime à la fois la censure légale de l'autorité et la censure morale de l'éditeur. Rien de préventif, tout est répressif : c'est le système de la Constituante nettement exprimé par Roederer, c'est le système du Congrès belge nettement exprimé par Monsieur Nothomb. 

Voy. Choix de rapports, etc. Vol. VI, p. 155 ; VAN OVERLOOP, p. 299.

Les voies de répression ne sont pas moins libérales: toute répression résulte d'un verdict du jury; point d'emprisonnement préalable; garanties spéciales pour le renvoi à la Cour d'assises; droits de preuve et de réponse organisés; publicité garantie, le huis clos ne pouvant être prononcé qu'à l'unanimité. Le timbre ne frappe plus la feuille ou la brochure imprimée ; la taxe postale n'est, en réalité, qu'une mesure d'ordre, qui permet de constater, par la statistique officielle, que la poste transporte en un an plus de soixante millions de journaux et trente millions d'imprimés. Enfin, votre jurisprudence, qui a résolu d'importantes questions en matière de presse, sans donner atteinte aux lois qui la protègent, n'a rencontré de contradictions que sur la difficile question, souvent résolue par vous, de la compétence du jury en matière d'action civile pour calomnie par la voie de la presse. 

Voy. Annuaire de statistiques, 1875, p. 313. – En 1860, le chiffre n’était que de 26 millions. – Ajoutez plus de 60 millions de lettres.

Voy. notamment arrêt cass. du 24 janvier 1863 (Pas., 1863, I, 110 et la note). Voy. aussi la proposition DE BAETS à la chambre, 2 mars 1864 et 18 avril 1871.

Nous sommes loin du temps où un roi de France condamnait l'imprimerie. "Le 15 janvier 1535, dit Guizot, François I avait signé un édit, bien étrange de la part d'un roi protecteur des lettres : il ordonnait l'abolition de l'imprimerie, ce moyen de propagation de l'hérésie, et défendait d'imprimer aucun livre sous peine de la hart. Six semaines plus tard pourtant, le 26 février, il eut honte d'un tel acte et en suspendit indéfiniment l'exécution." Peignot nous apprend que cette suspension est due à deux hommes célèbres : Jean Du Bellay et Guillaume Budé. On a donc pu imprimer: mais quelle censure, quelle répression ! Qui ne connaît ces lois féroces qui supprimaient à la fois les écrits et les écrivains; qui n'a pris, chez nous, connaissance des édits de Charles-Quint et du régime d'étroite surveillance qu'exerçait l'autorité ? Mais aussi, qui n'a constaté l'impuissance de cette terrible répression? Écoutons Peignot: "Plus on cherchait à réprimer les écarts de la presse par les lois les plus rigoureuses, par la violence des supplices, par la proscription des livres confiés à la main du bourreau, plus les têtes de l'hydre de la licence, renaissant à chaque instant, se dressaient avec jactance et s'élançaient avec fureur contre l'autorité" Aussi, caractérisant en termes précis cette impuissance de la répression, le grand défenseur de la presse, Benjamin Constant, dit que "les libelles sont la punition infaillible de l'esclavage de la presse". 

Voy. GUIZOT, Histoires de France racontée à ses petits enfants, vol. III, p. 198.

PEIGNOT, Essai sur la liberté d’écrire, ch. III.

Voy. le 1^er vol. des Placards de Flandre.

Voy. PEIGNOT, ouvrage cité, préface ; LEBER, De l’État réel de la presse et des pamphlets depuis François I jusqu’à Louis XIV.

Voy. la brochure peur connue de BENJAMIN CONSTANT, parue en 1817 sous le titre : Tableau politique du royaume des Pays-Bas.

Je veux ici rappeler, en passant, un fait relativement récent, puisqu'il date de 1714, et qui caractérise l'état de la presse dans notre pays : le 31 juillet 1714 fut rendue une sentence contre François Meulemeester, qui se déclara auteur d'un libelle diffamatoire : ce libelle avait été brûlé en vertu d'une sentence du 7 mars précédent. Après enquête, l'auteur fut condamné "à être mené sur un échafaud à la place du Sablon, à y être fustigé jusqu'au sang et marqué au dos d'un fer ardent, banni à perpétuité hors des terres de l'obéissance de l'empereur, à peine du gibet ; tous ses biens confisqués." 

Voy. les Placards de Brabant, V, 509.

Qui donc a le premier réagi contre ces impuissantes et odieuses rigueurs?

C'est Milton, dans son célèbre pamphlet Areopagitica. Mirabeau fit connaître ce livre à la France en 1789, par une analyse substantielle, et plus récemment, Chateaubriand a signalé le grand poète qui fut ardent polémiste, comme étant "le premier qui a nettement et formellement réclamé la liberté de la presse", Et il ajoute : "Les révolutions ont rapproché Milton de nous ; ses opinions politiques en font un homme de notre époque ... Maintenant l'heure de sa résurrection est arrivée .» Chose singulière ! Ce livre de Milton n'a été que paraphrasé par Mirabeau et caractérisé par Chateaubriand : il n'a, à ma connaissance, jamais été traduit, et pourtant jamais l'idée de la liberté de la presse n'a été portée à une telle hauteur. Écoutez-le un instant, vous reconnaîtrez le poète : "Tuer un homme, dit-il, c'est détruire une créature raisonnable, mais étouffer un bon livre, c'est tuer la raison elle-même." Après avoir dit que la liberté publique repose sur la liberté de la pensée, il examine si la liberté de la presse ne produit pas plus de bien que de mal et si l'on peut espérer d'éteindre les passions en supprimant les écrits. "Nous naviguons diversement sur le vaste océan de la vie : la raison en est la boussole, mais les passions en sont le vent. Ce n'est pas dans le calme seul que l'on trouve la Divinité : Dieu marche sur les flots et monte sur les vents. Les passions ainsi que les éléments, quoique nés pour combattre, cependant mêlés et adoucis, s'unissent dans l'ouvrage de Dieu... Que les gouvernements soient dociles à la nature et à Dieu." Ce langage, digne de l'auteur du Paradis perdu, dit assez que ces inévitables passions se calment dans la liberté, se heurtent dans l'oppression, et que "la liberté n'eut jamais le dessous quand elle fut attaquée à découvert et qu'on lui laissa la faculté de se défendre." 

L’Areopagitica est en anglais. Voy. l’ouvrage de MIRABEAU, De la liberté de la presse,  imité de l’anglais de Milton, 1789 ; CHATEAUBRIAND, Essai sur la littérature anglaise, 3^ème partie où il dit que c’est le meilleur ouvrage en prose que Milon ait écrit. – Jules Simon en parle dans son livre de la Liberté, partie IV, ch . II, § 6.

La liberté de la presse triompha en 1789 : elle avait fait son chemin dans le monde et dans les esprits. L'abbé Sieyès, dans son rapport sur un projet de loi sur la presse, disait nettement : "Ce n'est pas en vertu d'une loi que les citoyens pensent, parlent, écrivent et publient leurs pensées ; c'est en vertu de leurs droits naturels." Un autre abbé, d'un tout autre esprit, Maury, se trouvait ici d'accord avec son collègue. "Dans un siècle éclairé, s'écriait-il, il est une puissance supérieure à toutes les autres, celle de l'opinion publique. La liberté de la presse est à jamais assurée, et il est évident que c'est le plus grand bienfait que l'Assemblée nationale ait pu accorder à la nation : la presse est libre, le genre humain est sauvé." 

Voy. Choix de rapports, vol. III, p. 351.

Notre Congrès n'a pas une autre doctrine. Que dit-on au Congrès sur l'article 18 de la Constitution, dont la rédaction appartient à Monsieur Devaux ? Dans son rapport, Monsieur Ch. de Brouckère avait déclaré que le projet consacre la liberté de la presse dans les termes les plus formels : il n'y eut pas une voix pour réclamer d'autres limites que la répression même des délits. Le vicomte Ch. Vilain XIIII tint ce vigoureux langage : "Dans l'état actuel de la société, il faut laisser toutes les opinions, toutes les doctrines librement se produire ; il faut les laisser se débattre ou s'entrechoquer entre elles : celles qui sont de verre se briseront, celles qui sont de fer persisteront, et la vérité finira par remporter par sa propre force. Sa victoire alors sera glorieuse ; elle sera légitime, car elle aura été conquise sur le champ de bataille à armes égales." Messieurs Nothomb, les abbés Verduyn et De Foere sont très explicites. "Si je viens, disait ce dernier, avec mon honorable collègue l'abbé Verduyn, réclamer la liberté de la presse dans toute son étendue et dans toute son intégrité, c'est pour vous donner une nouvelle preuve publique que, sans exclusion, sans catégorie, sans restriction aucune, comme sans arrière-pensée, nous voulons la liberté la plus pure, en tant qu'elle est conciliable avec la conservation de la société : nous serons et nous voulons être conséquents jusqu'au bout… Je voterai pour l'amendement de Monsieur Devaux parce qu'il garantit, à mes yeux, plus que tout autre, la liberté entière de la presse." 

Voy. VAN OVERLOOP, p. 294.

Même recueil, p. 305.

La discussion ne fut pas longue : elle porta principalement sur la complicité de l'éditeur, dont on écarta la mention, laissant aux tribunaux le soin de définir les faits qui placent l'imprimeur dans la catégorie des coauteurs ou des complices : vous avez tranché cette question par votre arrêt de principe du 14 février 1853, au rapport de Monsieur Defacqz, dont l'autorité ne saurait être méconnue. 

Pasicrisie, 1853, I, 171.

Voilà sur quels fondements repose cette liberté de la presse, qui n'a en réalité, depuis près d'un demi-siècle, reçu aucune atteinte dans notre pays. Vous venez de voir quelles proportions étonnantes la circulation des journaux a prise : on devrait pouvoir calculer le nombre de ceux qui, ne répondant pas à l'opinion ou lui faisant outrage, ont succombé sous l'indifférence ou le mépris. Cette lutte providentielle des convictions, des passions même, dont parle Milton, n'a pas cessé de se produire dans une absolue liberté ; sans doute, la calomnie n'a pas toujours dormi, mais elle a rencontré la justice pour la punir ; sans doute, mille témérités ont surgi, mais le droit de réponse les arrête ou les efface ; sans doute encore, la polémique a ses excès de langage ou de brutalité ; mais ici les abus se perdent soit dans le ridicule des déclamations, soit dans l'odieux des doctrines, car, parmi nos concitoyens, le bon sens est formé par la liberté. 

XI. – "L'enseignement est libre ; toute mesure préventive est interdite ; la répression des délits n'est réglée que par la loi. L'instruction publique donnée aux frais de l'État est également réglée par la loi." Tel est le texte de l'article 17, dû à la rédaction combinée de Messieurs De Leeuw et Van Meenen. L'intérêt de la discussion se porte sur la question de surveillance de l'enseignement libre. Dans la pensée de la section centrale, la surveillance, selon le rapport de Monsieur Ch. de Brouckere, devait être toute passive et ne pouvait avoir d'autre but que de tenir le gouvernement au courant de l'état de l'instruction et d'assurer la répression des délits. La discussion fut longue ; on considéra la surveillance comme une mesure préventive, comparable à la censure. Messieurs de Gerlache et Raikem étaient d'accord sur ce point et combattaient les partisans de ce qu'on aurait pu appeler les précautions sociales. Le premier, après avoir rappelé la lutte récente contre les arrêtés de 1825 du roi Guillaume I, ajoutait : "Du moment où nous eûmes fait retentir ces mots "liberté en tout et pour tous," notre cause fut gagnée; en effet, la lutte durait à peine depuis trois années, que cette devise était devenue celle des catholiques et des libéraux. J'ai dit dans la discussion des articles 11 et 12 (14 et 15) qu'un grand principe prédominait tous les autres, qu'il fallait le reconnaître sous quelque forme qu'il se reproduisît. En effet, il n'y a pas de raison d'accorder au gouvernement la surveillance de l'instruction, qui est une mesure préventive, lorsque vous avez écarté toute mesure préventive en matière de culte et de croyance." En terminant, l'orateur ajoutait que le gouvernement ne peut exercer de surveillance que sur les établissements qu'il salarie. De son côté, Monsieur Raikem finissait par trouver que le mot surveillance implique prévention. Les amendements de Messieurs De Leeuw et Van Meenen furent adoptés définitivement. Après ce vote, Monsier de Sécus proposa une disposition additionnelle qu'il retira, mais qui fut reprise par Monsieur Fleussu ; elle était ainsi conçue : "Si des mesures de surveillance étaient jugées nécessaires, elles ne pourront être confiées qu'à des autorités élues directement par la nation." Ces mesures devaient être déterminées par la loi. Après une discussion assez confuse, où Monsieur Le Grelle soutint que toute surveillance avait déjà été écartée par les votes antérieurs, la disposition fut mise aux voite et rejetée par 76 voix contre 71 ; ce vote de partage offre un remarquable mélange d'opinions et de nuances. 

Voy. VAN OVERLOOP, p. 291.

Même recueil, p. 282. – Le cri de ralliement de 1830 « La liberté en tout et pou tous », est répété par Messieurs de Robaulx, MOREL-DANHEEL, abbé DE HAERN, abbé Van Crombrughe, de Sécus, abbé Verbeke ; voy. VAN OVERLOOP, p. 227, 248, 260, 278, 288, 330 et ailleurs.

Même recueil, p. 296.

Voilà donc bien le caractère de large liberté donné à l'exercice de l'enseignement privé ; toute mesure préventive est écartée ; la lutte est ouverte entre toutes les opinions qui peuvent, à armes égales, avec le secours de l'association et de la presse, ouvrir des écoles de tous les degrés : la loi pénale seule peut réprimer les délits, et depuis 1831, aujourd'hui même plus que jamais, cette émulation des écoles a produit la diffusion de l'instruction et le contrôle mutuel des doctrines. Mais il existe une règle qu'il importe de signaler : l'instruction publique, organisée par la loi, existe comme type de progrès, et ses programmes, ses contrôles et ses règlements ont une influence considérable et certaine sur l'état général de l'instruction.
 
"L'État organise un enseignement, disais-je dans une discussion récente ; il a le devoir de l'organiser en vertu de la Constitution : cela me paraît évident, bien que l'on ait prétendu le contraire. L'État doit donner à cet enseignement la meilleure forme possible, il s'entoure pour cela de toutes les lumières ; à la suite de ce bon enseignement, il crée un système d'examens en rapport avec les programmes officiels votés par le législateur, qui servent de type à l'enseignement libre. Voilà comment l'enseignement libre se trouve enchaîné à certaines obligations qui doivent lui assurer un degré de perfection en dehors de l'enseignement de l'État." J'ajoute ici, messieurs, que toutes les lois d'enseignement à tous les degrés, même les plus récentes, malgré leurs défauts, ont eu en vue la perfection des programmes et que ces programmes, à peu d'exceptions près, ont servi de modèles en définitive aux institutions libres de toutes les opinions. Supprimez ces programmes, supprimez les contrôles sérieux de la loi, et vous verrez l'enseignement, tombé dans l'anarchie, subir une irréparable décadence. N'oublions pas du reste que l'enseignement libre a toujours été admis à prendre part aux mesures de contrôle que j'indique. 

Voy. mon opinion développée, le 24 janvier 1876, au conseil de perfectionnement de l’enseignement supérieur à propos du nouveau régime consacré par la loi du 20 mai 1876 (Documents parlementaires, p. 128-129).

Aussi je crois qu'il faut écarter absolument cette étrange interprétation du dernier paragraphe de l'article 17 qui consiste à soutenir que l'État ne doit l'instruction à la nation qu'à défaut d'établissements libres. 

Lorsqu'il s'est agi de l'enseignement supérieur, organisé par la loi du 27 septembre 1834, une commission composée de sommités des deux opinions consigna dans son rapport les observations suivantes qui sont, dès 1834, un commentaire en quelque sorte authentique donné par les auteurs mêmes de l'article 17 : "La liberté d'enseignement est écrite dans la Constitution ; nous en avons franchement consacré les conséquences. L'instruction publique donnée aux frais de l'État devait être réglée par la loi... Il y a des points de contact entre la liberté d'enseignement et l'instruction donnée aux frais de l'État ; il importait de rendre à l'un et à l'autre ce qui lui appartient." L'objectif de la commission était de répandre partout l'instruction primaire, d'organiser trois établissements modèles d'instruction moyenne aux frais de l'Etat et sous tous les rapports soumis aux soins du gouvernement, d'ériger enfin les universités de l'Etat.

Messieurs DE GELACHE, DE THEUX, DEVAUX, DE BEHR, WARNKOENIG, D’HANE et ERNST.

31 juillet 1834, Doc. , n° 170 bis.

La mémorable discussion qui s'ouvrit sur l’enseignement supérieur, au mois d'août 1835, avait été précédée du rapport de Monsieur Dechamps: c'est là que fut proposée mais non résolue, et jamais résolue depuis cette époque, la question de l'intervention de l'Etat. On y signale les trois systèmes examinés par la section centrale : L'État peut-il donner l'instruction? doit-il la donner? ne la doit-il qu'en cas d'insuffisance des établissements libres ? Faut-il exclure l'Etat des bénéfices de la liberté, et lui défendre de régler, par ses institutions mêmes, une liberté laissée sans limites, sans surveillance et sans contrôle? 

Dans la discussion, quelques orateurs touchèrent ces questions: Monsieur Desmet ne voulait pas de l’enseignement de l'Etat ; Monsieur Demonceau le croyait nécessaire ; Monsieur de Behr, membre de la commission, tranchait la question en déclarant nettement, dans la séance du 13 août: "Le gouvernement, la justice et l'enseignement public sont établis dans l'intérêt général du pays ; il est donc naturel d'en faire supporter les dépenses par l'État." Voilà la vraie solution: la Constitution promet au pays l'instruction comme la justice, comme la garantie gouvernementale; il ne se conçoit pas que l'une puisse être supprimée plutôt que l'autre. Et il est intéressant de remarquer que, dans son rapport du 10 septembre 1791, sur l'instruction publique, Talleyrand considérait cette instruction comme un pouvoir ; il disait: "L'instruction publique, que sans doute on aurait le droit d'appeler un pouvoir, puisqu'elle embrasse un ordre de fonctions distinctes qui doivent agir sans relâche sur le perfectionnement du corps politique et sur la prospérité générale."

Voy. Choix de rapports, V, 134, 337. – Les autres rapports sont aux volumes suivantes : LEPELLETIER, VIII, 315 ; CONDORCET, XIII, 261 ; DAUNOU, XV, 403 ; FOURCROY, XVIII, 107.

Et n'omettons pas de remarquer ceci: plus il est vrai que l'enseignement privé est libre absolument et ne répond que de ses délits, plus il doit être vrai que l'enseignement public est dû par l'État: il entre en lutte nécessaire comme pouvoir chargé de la conservation sociale ou politique.
 
Ce grand problème de l'instruction publique a toujours exercé les meilleurs esprits ; les solutions ont été recherchées à tous les changements de régime qui se sont succédé depuis plus de trois quarts de siècle : les noms de Talleyrand, de Lepelletier Saint-Fargeau, de Condorcet, de Daunou, de Fourcroy, auteurs de rapports curieux et qu'il sera toujours bon de lire, marquent les divers systèmes et les divers régimes, et tandis que le droit d'enseignement privé était reconnu, toujours l'Etat a considéré une instruction publique comme une dette sacrée. 

XII. - La liberté d'association, dans les termes où elle est consacrée par notre Constitution, n'existait en 1830 dans aucune charte connue, sauf peut-être dans celle des Etats-Unis de l'Amérique du Nord : nous pouvons voir, dans Tocqueville, la puissance de l'association dans ce pays où elle est appliquée à tout et où elle offre des résultats merveilleux. On peut dire que l'association, telle qu'on la comprend aujourd'hui, très différente de l'ancienne corporation, est chose nouvelle dans nos moeurs et dans nos lois. Lorsque, en 1818, un publiciste distingué, le comte de Laborde publia son beau livre sur l'association, ses vues à la fois généreuses et pratiques firent sensation : on vivait, en France comme en Belgique, sous l'empire du fameux article 291 du code pénal de 1810 interdisant les associations de plus de vingt personnes ; on lut avec intérêt un livre qui disait ce qu'était au juste l'association et les bienfaits que devait produire son libre usage. 

Cet admirable écrivain consacre à l’association plusieurs chapitres très intéressants de son livre sur l’Amérique.

Voy. de l’Esprit d’association dans tous les intérêts de la communauté, etc., par le comte ALEX. DE LABORDE, membre del’Institut.

En 1830, les hommes progressifs qui réglaient les destinées du pays n'hésitèrent pas à entrer dans la voie ouverte par le premier arrêté du 16 octobre : cet arrêté, l'un des plus remarquables du gouvernement provisoire, offre trois dispositions capitales : le droit des citoyens de former des associations politiques, religieuses, philosophiques, littéraires, industrielles et commerciales ; l'exclusion de toute mesure préventive ; la déclaration expresse que les associations ne pourront prétendre à aucun privilège. Ces principes sont précisément ceux de la Constitution : vous les avez d'ailleurs reconnus et exprimés dans votre arrêté de principe du 30 juin 1854, lorsque vous avez dit : "La liberté d'association, garantie par l'article 20 de la Constitution, ne donne pas la capacité civile à toutes les sociétés qui se forment en Belgique ; les corporations ne peuvent exercer collectivement les droits attachés à la personnification civile qu'en vertu de l'autorisation légale." Cette interprétation est inattaquable ; elle repose sur les discussions du Congrès ; elle repose sur la circulaire du ministre de Sauvage du 16 avril 1831 et sur une série d'autorités que j'ai eu l'occasion de rappeler, devant la cour d'appel de Bruxelles, le 3 août 1846 dans des conclusions où j'ai fait l'interprétation de l'article 20 de la Constitution. Déjà alors, certaine école soutenait, comme elle a persisté à soutenir contre toute raison, que la liberté d'association implique la personnification civile sans intervention d'une loi : c'est cette même école qui déduit de la liberté d'enseignement le droit de délivrer des diplômes légaux sans autorisation spéciale de la loi. Il reste certain en droit constitutionnel que la liberté d'association n'est pas la liberté de personnification : pareille prérogative, si elle avait été concédée, aurait trouvé sa condamnation dans l'histoire de la mainmorte et dans la série de documents souverains que j'ai souvent rappelés, notamment dans mes conclusions citées plus haut. 

L’arrêt du 30 juin 1834, rendu au rapport de Monsieur STAS, concl. conf. de Monsieur DELEBEQUE, est à la Pasic., 1854, 1, 336 ; la circulaire de 1831 se trouve dans VAN OVERLOOP, p. 331 : mes conclusions de 1846 sont à la Belg. jud., vol. de 1846, p. 1382. Voy. aussi Études sur les Constitutions nationales, p. 84.

L'article 20 porte : Les Belges ont le droit de s'associer ; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive. C'est le texte de la section centrale du Congrès : cette section avait proposé d'autres dispositions qui disparurent comme superflues dans la discussion. - La commission de constitution avait admis le texte suivant : "Les habitants de la Belgique ont le droit de s'associer" ; le projet de Messieurs Forgeur, Barbanson, Fleussu et Liedts ne parlait pas du droit d'association. L'article 19, relatif au droit de s'assembler paisiblement et sans armes, était rédigé dans le même ordre d'idées ; la commission de constitution, comme le projet Forgeur, reconnaissait ce droit aux habitants de la Belgique, la section centrale proposait de l'accorder aux Belges : travaillant sur le texte primitif, exprimant la pensée de la section centrale, insistant sur l'annulation de l'article 291 du code pénal alors en vigueur, Monsieur Ch. de Broukere dit : 
"La majorité a senti que la loi pouvait régler l'usage, et s'est décidée, en conséquence, à n'apporter qu'un changement à la rédaction, qui n'influe en rien sur le principe, mais en restreint le bénéfice aux Belges." C'est ce rapport sans doute qui a amené le savant professeur Nypels à soutenir, dans ses notes sur Chauveau-Hélie, que l'abrogation de l'article 291 n'aurait été admise qu'au profit des Belges. Sans entrer, sur ce point délicat, dans une discussion qui nous conduirait trop loin, nous ferons remarquer que notre nouveau code pénal est muet sur le droit d'association et sur les mesures d'interdiction qui subsistaient dans la législation antérieure. 

Voy. VAN OVERLOOP, p. 145 ; NYPELS, notes sur CHAUVEAU, vol. II, n° 2230.

Sur l'article 19 relatif au droit de s'assembler, comme sur l'article 20, votre jurisprudence a réglé l'exercice du droit constitutionnel, en rapport avec les lois et les règlements de police ; elle l'a réglé avec la sagesse, la prudence et la libéralité qui la caractérisent : vous avez toujours fait la réserve "du bon ordre et de la tranquillité des habitants" en reconnaissant les limites de l'exercice légal de la police à l'effet d'éviter le trouble et le désordre".

Arrêts des 21 décembre 1838, 16 mars 1846, 24 juillet 1848, 8 janvier 1866 et 17 mai 1869.

L'exercice des droits constitutionnels, dont les termes sont si larges et si compréhensifs, laissera toujours place à la discussion judiciaire : les dispositions de notre pacte ne trouvent pas leur explication dans les seules discussions du Congrès, dans ce que j'appellerais l'atmosphère de 1830 et le puissant courant de liberté qui entraînait alors les esprits et les choses ; cette explication calme, pratique, étudiée, se trouve aussi dans votre vaste jurisprudence : depuis son institution, cette cour a bien des fois médité sur nos dispositions constitutionnelles, elle en a fixé le sens, elle en a assuré à la fois l'existence et les bienfaits en signalant leur vraie signification. En cela, messieurs, vous avez compris avec fermeté ce qu'il y a de vraiment social, de vraiment conservateur dans la mission de la cour de cassation.
 
XIII - Messieurs, mon sujet serait inépuisable si je ne craignais d'épuiser votre patience. En finissant, je dis : La liberté est le prix de l'intelligence et de la sagesse des nations. On a souvent répété que les Belges ont usé de leur Constitution avec une admirable tempérance ; cette tempérance n'a certes pas eu pour effet d'arrêter le mouvement des idées, les discussions vives et les luttes des partis, qui sont la vie des nations libres. Ces luttes ont laissé la Constitution sans atteinte ; elle demeure sous l'égide des grands pouvoirs. - Dans l'équilibre des influences qui résulte de la liberté et de la publicité, ce qui menace s'épuise, et les justes résistances transforment en efforts vains les attaques imprudentes : ceci est l'effet certain de la liberté qui vit et se conserve par sa propre substance et qui, une fois née parmi une nation, ne saurait être détruite. Les excès dans les paroles ou dans les actes nous effrayeraient d'autant moins que le bon sens et la réalité des choses finiraient toujours par triompher. Telle est la puissance d'une Constitution libre, qu'elle garde autour d'elle, pour l'aimer et la respecter, tous les cœurs unis dans ce sentiment éminemment exclusif que l'on nomme patriotisme et qui n'est, en réalité, que le profond sentiment de gratitude qu'inspire la jouissance permanente de la liberté et des institutions qui l'ont fondée. Le patriotisme repousse sans les craindre les ennemis de la patrie ; il redoute encore moins ceux qu'un célèbre publiciste, Monsieur Duvergier de Hauranne, appelle "les honnêtes gens qui sont mauvais citoyens" et dont il ne faut jamais désespérer : il suffira de leur répéter celte maxime que je trouve écrite dans une des célèbres lettres de Junius : "La Constitution et les lois sont la propriété générale de tous les citoyens ; ne pas défendre, c'est abandonner."

Lettre 41 de JUNIUS.

 NOTE FINALE. 
 
Le 30 juin 1842 (Moniteur du 2 juillet), Monsieur Devaux terminait un discours par ces éloquentes et judicieuses paroles que j'aime à reproduire.
 
"Messieurs, j'entends quelquefois dans cette enceinte qu'on s'effraye de la lutte des partis. 
Ne nous effrayons pas de la lutte régulière des partis ; acceptons-la, c'est la vie du gouvernement représentatif; s'il y a lutte entre les opinions politiques, cela prouve qu'il y a des opinions politiques, c'est-à-dire que le pays se préoccupe de ses intérêts. Ne nous effrayons pas de cette lutte, mais renfermons-la dans le cercle de nos institutions, et n'encourageons pas les partis à lutter contre les institutions mêmes. (Très bien, très bien.)" 

"Acceptons la lutte régulière des partis, mais détruisons l'esprit révolutionnaire ; et l'esprit révolutionnaire, savez-vous ce que c'est ? C'est l'esprit d'hostilité contre les institutions du pays. Quel meilleur aliment pour l'esprit révolutionnaire que l'instabilité des institutions, que le bouleversement de nos grandes lois politiques ! Cette croyance à l'instabilité des institutions pèse sur la France, c'est un fléau qui désole ce pays, ne l'introduisez pas dans le nôtre. Dans un pays comme la Belgique, que faut-il, messieurs, pour changer la majorité? Un ou deux scrutins électoraux, un changement d'une dizaine de voix dans l'équilibre des partis parlementaires."

"Toutes les opinions qui existent dans cette chambre doivent s'attendre à être tour à tour majorité et minorité ; tous, tant que nous sommes, d'hommes qui tiennent à leur opinion, d'ici à dix ans nous figurerons tous successivement dans la majorité et dans la minorité. Cela étant, messieurs, heureuse l'opinion qui n'aura pas légué à ses adversaires un exemple qu'ils puissent invoquer contre elle !"
 
"Toutes les opinions devraient s'entendre, pour arrêter ce que j'appellerai le droit de guerre, le droit des gens des partis, et pour y inscrire en tête le respect de nos principales institutions. Propager l'idée de l'instabilité des institutions, c'est rendre tout possible aux yeux des partis, c'est encourager toutes les espérances : aujourd'hui la réforme communale, demain la réforme électorale ; après-demain la réforme de la constitution ; tel jour l'anéantissement de la liberté de la presse, tel autre jour la destruction de la liberté de l'enseignement."

"Voulez-vous, au contraire, prévenir ce malheur ; voulez-vous rasseoir les esprits, affermir les institutions, déclarez solennellement ici que vous ne porterez pas légèrement la main aux institutions ; que vous prenez ces institutions au sérieux ; qu'avant d'y introduire des modifications, vous exigez que la nécessité en soit démontrée par une expérience sincère, sérieuse, réelle. Barrons la voie, messieurs, à ce reste d'esprit de démolition, à cet esprit de légèreté et d'instabilité auquel cèdent, sans le savoir, ceux qui donnent la main à des entreprises irréfléchies dont il est impossible aujourd'hui de prévoir toutes les conséquences. (Très bien ! très bien !)"