MESSIEURS,
 
I. Le jour de l'installation de Monsieur le conseiller FÉTIS, j'aurais dû consigner dans vos annales l'expression des sentiments pénibles que nous avait causés la retraite de Monsieur le conseiller DE RONGÉ ; j'avais été surpris par un événement douloureux ; je dois aujourd'hui lui adresser notre confraternel adieu. L'état de sa santé lui a paru commander sa retraite ; il n'a pas voulu ne point remplir, comme toujours, depuis quarante ans, tous ses devoirs ; il s'est résigné non sans douleur. Il est pénible, en effet, d'obéir à des lois si rigoureuses, de voir se briser une si noble carrière ; mais n'est-ce pas pour Monsieur DE RONGÉ une immense consolation d'emporter dans sa retraite, comme une sorte d'auréole, l'estime publique, et de garder l'affection de ses nombreux amis et appréciateurs ? Notre collègue a fourni une existence où tout ce qu'il a fait a été fait avec supériorité, distinction et tempérance ; il était difficile de mieux réussir et, en définitive, ce n'est pas un malheur de si bien finir et de demeurer l'homme du droit, l'homme de goût, l'homme de la charité ; en se rappelant ses diverses et laborieuses carrières dans la magistrature, dans la bienfaisance et dans les arts, le sentiment des services rendus et du bien accompli doit donner une souveraine consolation. 

J'ai d'autres regrets à exprimer ; nous avons perdu deux membres distingués de cette cour : Monsieur LENAERTs et Monsieur CLOQUETTE.
 
II. Monsieur le conseiller LENAERTS, par la plus douloureuse surprise, nous a été enlevé, le 24 août dernier, dans la force de l'âge, plein de verdeur, d'activité et d'intelligence, à peine âgé de soixante ans.
 
Loin de nous tous, brusquement, sourdement, notre excellent collègue a disparu, et l'annonce de sa mort nous a vivement émus. 

Monsieur LENAERTS avait trente-deux années de magistrature ; il avait présidé avec distinction, pendant deux ans, le tribunal de Hasselt, et lorsque, il y a sept ans, vous l'avez désigné pour cette cour, il était président de chambre à la cour d'appel de Liège. 

En sollicitant vos suffrages, il avait cédé au désir de monter au prétoire de la cour de cassation, malgré la certitude qu'il avait de revêtir prochainement l'hermine de premier président de la cour de Liège : j'en avais exprimé quelque surprise lors de son installation ; j'aurais dû me rappeler que nous avons toujours eu, que nous avons encore au sein de notre cour, au sein de notre parquet, des procureurs généraux qui ont dépouillé l'hermine et qui nous ont apporté les trésors de leur érudition et de leur expérience. 

Il faut que nos travaux de pur droit, sereins, hors de toute lutte, embellis par le charme des relations et par l'accord des esprits, offrent une grande séduction et suscitent de vives ambitions ; c'est ce qui est arrivé à Monsieur Lenaerts ; sa réputation s'était établie à Hasselt, où sa présidence fut brillante et laborieuse, et vous n'avez pas eu à regretter de l'avoir pris pour collègue.
 
Il était très bon jurisconsulte, il examinait à fond les affaires ; une de ses qualités maîtresses était le résultat d'une conscience droite, délicate, scrupuleuse même ; on pouvait être certain qu'une cause examinée par lui avait été considérée sous toutes ses faces et souvent des objections qu'il se faisait à lui-même attestaient la recherche du vrai et du juste. Cet excellent magistrat, dont les opinions étaient connues, mérite que je rappelle ici les paroles tenues, il y a sept ans, par notre digne premier président, Monsieur DE GERLACHE, lors de sa retraite après trente-six ans d'exercice :
 
"Je n'ai nulle envie de faire ici votre éloge ; vos oeuvres vous louent à une époque où les passions se mêlent à tout ; je ne louerai point votre éloignement de toute passion politique ou autre, ce serait vous faire injure ; ce sentiment vous est si naturel que vous ne comprendriez pas même qu'il en fût autrement"
 
Ces paroles, Monsieur LENAERTS aurait pu les prendre pour lui-même ; je puis dire qu'il fut, rédacteur habile et précis, aimé de tous ; vous regretterez souvent son actif concours, son aimable et constante courtoisie, sa sympathique bonhomie. Le Roi lui avait conféré depuis plusieurs années la croix d'officier de son ordre.
 
III. Six jours après Monsieur LENAERTS, disparaissait, à quatre-vingt-deux ans, votre ancien premier avocat général ; mon cher et vénéré ami, Monsieur CLOQUETTE ; lors de son éméritat, le Roi l'avait élevé à la dignité de commandeur de l'ordre de Léopold. Il avait quarante six années de magistrature et, dès 1834 jusqu'à sa retraite, pendant quarante-trois ans, il resta fidèle au parquet. Il était premier avocat général à la cour d'appel de Bruxelles lorsque j'y arrivai en 1844 ; notre amitié fut, dès lors, étroite et constante, et j'ai pu, comme tous les magistrats qui l'ont connu, apprécier la savante originalité de son talent. Monsieur CLOQUETTE avait une profonde connaissance des principes du droit, concis, d'une parfaite clarté logique, saisissant le point des débats, il entraînait sans effort apparent les convictions des juges. Vous savez, Messieurs, que pendant vingt ans auprès de vous, que pendant dix-sept ans à la cour d'appel, Monsieur CLOQUETTE a très rarement vu ses conclusions contrariées par les arrêts. Il ne recherchait point l'éclat, sa méthode étant sans apprêt ; il raisonnait sur les principes, ne recherchait pas l'érudition, - j'entends l'érudition avec finesse de jugement, avec goût et opportunité, - il donnait de courts développements à sa pensée. Les nombreuses conclusions qu'il a déposées dans votre bulletin resteront comme des modèles de concision, de clarté et de doctrine ; on n'y trouvera ni effort, ni vaine parure, mais la forme excellente et la rigueur du raisonnement.
 
J'ai parlé de l'originalité de son talent ; je veux parler aussi de l'originalité de sa modestie : en 1851, lorsque je sollicitai l'entrée de votre parquet, Monsieur CLOQUETTE, mon ancien et mon supérieur, m'avait déclaré qu'il ne voulait pas quitter ce qu'il appelait "sa chère première chambre de la cour d'appel», où il se sentait à l'aise, estimé et aimé. Vous comprenez que s'il avait alors recherché les fonctions d'avocat général à la cour de cassation, sa carrière eut rencontré un plus vaste développement. En vérité, lorsque, en 1857, il demanda le siège qu'il occupa si honorablement il notre parquet, je dus réveiller un peu son ambition : il hésitait, chose singulière, à quitter ce fauteuil de la cour d'appel, où il se sentait si bien.
 
Le nom de Monsieur CLOQUETTE fera toujours honneur au parquet de cette cour, et la cour entière gardera le souvenir de ce magistrat si précis, si littéraire, de cet homme du monde distingué, fin, d'un parfait langage, de ce collègue bon, bienveillant, conciliant. Pour moi, son fidèle compagnon dans une carrière ouverte à notre courtoise rivalité, je resterai fidèle à sa mémoire, et je suis convaincu que vous n'oublierez pas ce paisible magistrat qui l'a aidée dans ses travaux, qui s'est toujours souvenu que la mission du grand pouvoir que vous représentez est de faire respecter la Constitution et les lois, qui s'est montré constamment armé des principes de notre droit civil, comme des principes de notre droit constitutionnel, de ce droit qui consacre des libertés soutenues par les plus solides garanties et offertes à tous sur le pied de l'égalité devant la loi.
 
IV. J'arrive donc encore à ce pacte auguste que nous avons étudié ensemble depuis quinze ans. Ces études, je devrai bientôt en arrêter le cours, et il ne m'a point paru inutile, en parlant d'un jurisconsulte toujours armé de principes, de résumer quelques réflexions sur ce que j'appellerai la TOPIQUE CONSTITUTIONNELLE, cette science qui se fonde sur les maximes traditionnelles, sur les barèmes immuables et, disons-le, sur les lieux communs. Ces lieux communs sont la substance même du raisonnement ; ils ont régi le temps, ils régissent encore le siècle, et de brèves formules en sont l'expression. Je voudrais voir, dans nos écoles à tous les degrés, consacrer une courte mais vigoureuse étude à la topique constitutionnelle. Quelques réflexions expliqueront ma pensée. 

Les lieux communs constitutionnels sont en quelque sorte l'armure du citoyen libre, ils formulent avec concision les droits assurés aux Belges par notre pacte, et que soutient immuables l'harmonie de nos institutions. Ce qui caractérise notre Constitution, c'est une étroite alliance des antiques libertés populaires avec les principes fondamentaux qui ont reçu leur formule dans le grand siècle où nous vivons. En recherchant, suivant une méthode de précision, ce que renferme cette Constitution, on fera pénétrer dans l'intelligence de notre jeunesse, on fortifiera dans l'esprit public le respect de notre organisation fondamentale. En vérité, ce respect reste immense, universel, complet. De légères dissidences, d'ailleurs toujours inévitables, ne peuvent avoir pour conséquence que de rendre plus assidue l'étude historique et doctrinale du pacte de 1831. Voici, pourrait-on dire ici, le génie de notre Constitution : c'est un ensemble complet de libertés, c'est l'égalité de tous devant la loi ; libertés reposant sur des garanties et placées sous l'abri des institutions ; égalité régnant au-dessus de tout privilège : l'alliance de la liberté et de l'égalité heureusement établie assure la stabilité dans le progrès. On peut résumer rapidement et sous forme topique toutes ces libertés, toutes ces institutions. 

V. Pas de privilèges se rattachant soit à l'impôt, soit à la justice, soit à l'exécution des lois, soit aux titres honorifiques ; point d'ordres, égalité, liberté sans atteinte ; garantie de la liberté légale ; partout la main protectrice du magistrat ; le domicile inviolable ; le juge acquis, toujours accessible et désigné, donnant ses motifs, prononçant en public après enquêtes et débats publics ; la propriété sans confiscation, sans expropriation, si ce n'est par jugement ou par titres reconnus ; les grandes libertés et leur immense domaine, presse, cultes, enseignement, association ; organisation des pouvoirs nationaux, leur séparation, leur équilibre, leur pondération, leur garantie ; la monarchie fortifiée par ses limites mêmes, par sa prérogative qui se répand partout, par son irresponsabilité, par son hérédité ; les Chambres vivant de discussion, d'initiative, de publicité, exerçant par le droit d'enquête la haute surveillance politique, accueillant par le droit de pétition la réclamation universelle; le principe d'élection à tous les degrés, reconnu là où il y a lumières et compétence certaines ; la vie communale, limitée et réglée dans un esprit de conservation, de subordination rationnelle et d'harmonie ; les gestions financières moralisées par le vote annuel, par la spécialité et par la publicité ; la défense du pays confiée aux citoyens, sans arbitraire. Ces principes et bien d'autres sont pour nous la marque de cette Constitution que nous avons souvent admirée ensemble et qui a eu soin de placer la garantie à côté des facultés, la garantie à côté des institutions. 

VI. En effet, l'intervention du juge, la sanction pénale écartent tous les arbitraires, garantissent toutes les jouissances. Les grandes institutions elles-mêmes ont leur garantie ; la royauté, vous l'avez vu, la trouve dans son irresponsabilité et sa perpétuité ; la responsabilité des ministres, dans l'accusation de la Chambre et le jugement de la cour de cassation ; les Chambres, dans la franchise parlementaire ; la magistrature, dans l'inamovibilité ; la vie communale, dans l'élection périodique ; le citoyen, en tout, dans la publicité, la presse, l'opinion ; la presse est garantie par le jury, la liberté des cultes, par l'indépendance de leurs ministres et par la séparation de l'État et des Églises ; la Constitution même a sa garantie dans les difficultés de la révision. Toutes ces combinaisons, toutes ces harmonies sont heureuses, savantes, habiles ; on y retrouve des éléments anciens qui sont la consécration du temps et des moeurs nationales ; on peut leur appliquer la réflexion de MIGNET : "Il faut que les constitutions sortent du fond même des États, sous peine d'être sans racines et sans durée ; celles qu'on imite ou qu'on subit sont mobiles, comme l'esprit qui les essaye, passagères comme la force qui les impose." 

Les populations belges ont toujours joui d'une liberté personnelle assurée. Sans doute, nos ancêtres n'avaient pas toutes nos libertés modernes : je l'ai reconnu depuis longtemps. "Anciennement, disais-je, il y a une quarantaine d'années, l'unité territoriale n'existait pas, législativement parlant ; alors on rencontrait des garanties individuelles plutôt que sociales. Les cultes, la presse, l'association étaient l'objet de restrictions multipliées, d'une surveillance constante. On reconnaissait aux peuples une individualité beaucoup plus étroite qu'aujourd'hui."
 
Il reste vrai de dire que l'habitude des garanties, la jouissance séculaire de la liberté avaient préparé notre nation à un progrès immense et sûr qui explique la hardiesse et le succès du Congrès national, qui explique également cette puissance régulière durant un demi-siècle d'un pacte qui, aujourd'hui même, quoi qu'on en dise, n'a été dépassé nulle part, ni en ampleur, ni en ordonnance, ni en solidité. Nous comprendrons ces résultats notables en rappelant simplement nos vieilles institutions, les antiques monuments connus sous les noms de Charte d'ALBERT DE CUYCK (1198), de Paix de Fexhe (1316), de Joyeuse Entrée (1355), de serments d'inauguration. Qu'y trouvez-vous en définitive ? Une sorte de représentation du peuple par les États, le consentement de l'impôt, le juge naturel et ordinaire, la loi locale et la coutume, la permanence des tribunaux, le droit de pétition et de remontrance, le règne de l'allodialité de la terre : le citoyen était maître de sa personne et de sa maison, car la liberté individuelle, l'inviolabilité du domicile, le décret judiciaire d'arrestation, le juge naturel étaient assurés ; le refus de services et de subsides en cas d'infraction à la garantie, de même que les droits de la commune étaient reconnus dans toutes les provinces. J'en passe et des plus intéressants, parce qu'il faut se borner, mais je constate un état de choses que caractérisent le droit et la garantie et qui permettait à l'un de nos vieux juristes les plus populaires, ZYPAEUS, de dire : "Vix aliquid in moribus Belgarum est, quod non suis privilegiis nitatur, non alia natio est, quae tantis animis ea promeruerit, tantis defendat." 

Ces paroles marquent un noble orgueil national que je retrouve, cent cinquante ans plus tard, dans la bouche de Monsieur ROGIER (4 avril 1848) : "Il n'est pas une seule liberté désirée, enviée, rêvée par les plus avancés démocrates que la Constitution belge ne consacre." Rapprochement remarquable : je vois l'ancien peuple de nos provinces signalé comme jouissant largement des privilèges nationaux connus et garantis dans ces temps éloignés, privilèges repris, étendus, fortifiés dans notre âge, et constatant cette qualité précieuse pour une nation : l'habitude de la liberté.
 
Ainsi, lorsqu'il s'agit de parler droit constitutionnel, de mesurer les libertés, de raisonner sur les garanties du citoyen, nous pouvons fonder nos arguments sur le droit antique, sur la maxime connue, nous rencontrons l'élément même de la topique constitutionnelle, c'est-à-dire le lieu commun: heureuse la nation qui vit de lieux communs et qui se meut dans les lieux communs !
 
VII. Ces lieux communs du droit fondamental belge ont été recueillis par nos auteurs modernes ; PYCKE a commencé ; nous avons poursuivi, il y a longtemps ; POULLET a savamment complété ces études historiques si intéressantes. On a ainsi réveillé des traditions certaines, expliqué le vaste thème de 1830, reconnu la solidité des institutions établies, constaté la vanité de ceux qui veulent les ébranler, compris l'esprit d'un peuple profondément pénétré des lieux communs de la liberté. 

De tout temps, la topique du droit a attiré l'attention des législateurs, des jurisconsultes ; que sont les reguloe juris du droit civil et du droit canonique ? que sont les centaines de commentaires composés sur ces règles ? que sont les écrits de ces grands rédacteurs d'axiomes : CUJAS, DUMOULIN, LOISEL, FAVRE, COQUILLE, BACON, MONTESQUIEU, TOCQUEVILLE ? que sont ces répertoires des "loci communes", des "adagia", des "axiomata", des "paroemiae", la "doctrina brocardica", un  "legum delectus", un "florilegium" ? Ce sont les maximes des siècles, les certitudes du raisonnement, les fondements de la logique : je louerais fort le maître qui rendrait populaire une méthode d'enseignement des règles de droit, telle que l'indiquait TULDEN, au dix-septième siècle, dans sa Jurisprudentia extemporalis ; il y marquait le vrai but de son enseignement: "Latissime manantes regulas, vel potius prima principia de forensibus quaestionibus disceptandi deduximus EX TOPICA."
 
Résumé curieux, utile, peu connu, signalé de nos jours (1837) par DUVAL qui, dans le même ordre d'idées, a publié le Droit dans ses maximes, qui est un traité de topique judiciaire dont HELLO disait que cet ouvrage est trop peu connu. 

C'est DUVAL qui, parlant du jus extemporale, dit que "TULDEN donne à une série de maximes du droit romain le titre sublime de jus extemporale, droit placé au-dessus du temps». C'est le droit-maxime fondé sur le droit romain : "À lui la gloire, continue DUVAL, d'avoir enrichi le droit moderne d'une foule de maximes impérissables citées par des peuples mêmes qui ont rejeté le droit qui les fournit." Car la plupart des règles de droit formulées par ULPIEN, PAUL, PAPINIEN et leurs émules sont vraies aujourd'hui comme au temps des empereurs romains, et ici j'emprunte cette belle réflexion au profond BRETONNIER : "Les règles du droit inspirent l'amour de la justice ; c'est une lumière divine qui éclaire également le coeur et l'esprit." En effet, il n'est jamais inopportun de parler de ces règles de droit qui sont la gloire de Rome. 

VIII. Prenons un exemple dans ULPIEN : trois maximes de ce jurisconsulte, qui nous écoutera désormais sur son piédestal, forment en réalité une sorte de catéchisme de morale judiciaire : "Bonae fidei non congruit de apicibus juris disputare ; Litium immortalitas vitanda ; Res judicata pro veritate accipitur." Prenez ces trois maximes dans leur application à la vie civile, qu'elles soient étudiées, maintenues, protégées, et vous aurez à la fois justice loyale, justice prompte, justice immuable : c'est, Messieurs, la paix civile, le bienfait de la loi, l'honneur des tribunaux, la gloire de la justice, loyauté du plaideur, reconnaissance des droits, jugement souverain.
 
IX. De même, placez deux maximes de la TOPIQUE CONSTITUTIONNELLE, l'une antique "le domicile est inviolable», l'autre moderne, mais inébranlable chez nous, "la presse est libre". Avec ces deux principes qui sont en Belgique des lieux communs, vous avez en quelque sorte toute une constitution : l'homme dans sa maison, entouré de publicité, c'est-à-dire de la presse, jouit d'une constitution tout entière. Dans un de ses écrits sur la presse, CHATEAUBRIAND a dit : "La liberté de la presse vaut seule une constitution." Cette constitution est la garantie finale et souveraine ; l'homme se trouve armé d'une puissance qui fera reculer l'arbitraire ou la persécution. Dans ces deux règles du droit constitutionnel, on trouvera toute une doctrine de garantie et de liberté. 

X. Une maxime topique qui se prêterait à de beaux développements serait celle-ci, conclusion d'une étude attentive de la Constitution : "Toute révision de constitution est rare et difficile." 

Ouvrez les lois fondamentales qui ont régi et régissent encore les peuples : partout vous remarquerez des combinaisons savantes, des lenteurs calculées, des concours nécessaires d'opinions et d'autorités. Ainsi, chez nous, pour arriver à la révision, l'opinion doit se prononcer trois fois officiellement : 1. le pouvoir législatif, défini dans l'article 26, doit, par un accord unanime, déclarer qu'il y a lieu à la révision de telle disposition qu'il désigne ; 2. les élections régies suivant l'article 71 doivent nécessairement être faites dans l'esprit de la déclaration législative ; 3. les nouvelles Chambres, votant séparément à des majorités exceptionnellement imposantes, sont appelées à décréter les termes mêmes de la révision. Cette révision, porte expressément notre article, se fait "de commun accord avec le Roi" : c'est une loi d'une solennité toute spéciale. La procédure prescrite marque des étapes d'opinions dans la sphère électorale et parlementaire, mais elle suppose l'existence de mouvements puissants de l'opinion publique. L'idée, l'opportunité de la révision doivent avoir acquis la puissance de la presse, des pétitions, de l'initiative préparatoire résultant de protestations universelles ; elle doit avoir, par un long travail, tellement pénétré dans les Chambres, qu'elle se formule en quelque sorte par une initiative spontanée, qui n'est expressément attribuée à personne, qui surgit ainsi par une sorte de nécessité : car c'est cette nécessité signalée, non point par quelques voix isolées, mais par une sorte d'acclamation qui est comme l'esprit et la moralité de la révision. Cette acclamation ne doit pas être le résultat de la passion ; car, suivant un mot magnifique de MONTESQUlEU, "la passion fait sentir et jamais voir». Une révision ne doit donc pas être sentie, elle doit être vue dans la paix des méditations ; elle ne saurait être ni usurpée ni imposée; elle surgit à la suite de crises ou prévues ou subies; elle accuse une maladie publique; elle est comme l'instrument de ce que PORTALIS eût appelé "une convalescence sociale", remède à un mal exploré et constaté ; elle est la réparation nécessaire à quelque partie d'un édifice toujours solide sur sa base et d'ailleurs admirablement construit. 

La révision rencontre deux obstacles dans la Constitution même : aucune révision pendant une régence, ce qui comprend la minorité du roi et l'impossibilité de régner (articles 81, 82, 84) ; il faut, pour cette oeuvre capitale, la volonté du roi régnant, complément nécessaire des majorités renforcées ; la révision doit donc trouver devant elle les larges voies de l'opinion publique et de la triple opinion officielle, électorale et parlementaire, la sûreté, la méditation, la paix ; la Constitution ne peut se trouver d'ailleurs ni mutilée, ni amoindrie, ni dénaturée, car l'article 130 dit que "la Constitution ne peut être suspendue en tout ni en partie", ce qui veut dire en langage topique : pas de coup d'État, ni coup d'État d'autorité, ni coup d'État de multitude. "Non", dit un écrivain éloquent, "aucune circonstance, absolument aucune, ne peut motiver l'interruption du gouvernement constitutionnel ; celte interruption une fois établie en "principe, une fois mise en action, plus de stabilité sur rien ; point de milieu, il faut "que la loi dévore l'arbitraire ou qu'elle soit dévorée par lui". 

Ainsi la révision doit être rarement provoquée, généralement indiquée, législativement admise ; elle est écartée pendant une régence ; elle est impossible par un coup de force. Ainsi la Constitution est entourée de solides remparts et la nation belge ne saurait s'en plaindre, elle qui a la gloire de posséder la Constitution la plus complète du monde en libertés garanties, la plus féconde du monde en résultats moraux et positifs. Sans doute, la perpétuité n'est pas dans la puissance humaine ; mais cette puissance peut quelquefois, elle a pu, en 1831, ériger, si on peut dire, une stabilité prévue, décrétée, organisée ; elle a voulu s'enchaîner elle-même par des difficultés nombreuses. Quel que soit donc le domaine de la révision, on peut affirmer que, pour l'accueillir, il faut assister à un vaste mouvement d'opinion, à une clameur patriotique ; et je dirai même que, selon le texte de la Constitution, la royauté placée sur les hauteurs inaccessibles de l'inviolabilité, de l'hérédité, de la prérogative, du serment constitutionnel, du respect civique, ne peut disparaître dans une révision sans le consentement du Roi lui-même, car les Chambres ne statuent "que de commun accord avec le Roi" : donc, le Congrès a voulu garder cette monarchie précieuse, nécessaire, perpétuelle, qui ne saurait disparaître que par une abdication, que par une sorte de suicide politique ou par des renversements révolutionnaires qui nous sont inconnus et que l'heureuse nation belge n'a pas à redouter. 

XI. C'est en présence de notre Constitution que l'on comprendra cette maxime souveraine : "Le despotisme n'a aucun droit." Elle est de BENJAMIN CONSTANT ; et cette autre : "Donnez au peuple des lumières et de la liberté, et laissez faire." Elle est de TOCQUEVILLE. 

"Le despotisme n'a aucun droit" ; qu'il vienne d'un tyran ou d'une multitude, le despotisme est le même ; il n'a ni légitimité ni moralité ; il se fonde sur l'arbitraire et l'occasion ; il impose la contrainte et la servitude ; il supprime la liberté et la garantie ; pas de sûreté ou de refuge ; pas de recours ou de réclamation ; pas de publicité ou de réparation ; pas de justice ; car l'autorité n'est qu'usurpation. Quelle est la valeur ou la durée d'un despote qui n'a pour règle que sa variable volonté ? Notre Constitution l'écarte et l'écrase ; il serait vraiment sans droit parce que tous les droits seraient contre lui, et son apparition ne marquerait que sa défaite. L'homme est chez nous tout entier citoyen, maître, libre, instruit de sa liberté : il a toute lumière, car la Constitution de 1830 est un document qui résume à la fois la tradition des siècles et les doctrines modernes de la liberté. "Laissez faire", dit TOCQUEVILLE, "et tout marchera : le préventif ne domine ni ne gouverne, et il n'arrête rien ; le répressif, en punissant toute violation, fortifie toute garantie." On doit le répéter : "Pas de despotisme, tout aux lumières", telle est encore, de ce côté, la haute morale, la règle topique de notre Constitution.
 
XII. Poursuivons ces aperçus et recueillons une loi romaine dictée pour le droit civil, mais qui peut se transporter dans notre droit public interne : "Cujus effectus omnibus prodest, ejus et partes ad omnes pertinent." 

Cette règle a reçu des interprétations variées ; celle-ci, entre autres, qui marque l'égalité de tous devant la loi, le trésor des garanties ouvert à chaque citoyen : "Juris effectus est omnibus communis, juris partes ad omnes pertinent." Tout pour chacun, chaque partie pour tous. Ceci rappelle ce mot de JUNIUS : "La Constitution est la propriété de la nation." Elle demeurera la propriété de nos descendants. En 1789, le sage MOUNIER disait : "N'oublions jamais qu'il ne faut pas adopter une constitution qui ne conviendrait qu'aux circonstances présentes, mais qu'elle doit faire le bonheur de nos enfants ; que le plus grand fléau qui puisse affliger un peuple est d'avoir une constitution incertaine qu'il soit facile de changer et qui deviendrait la source de troubles et d'anarchie." MOUNlER disait cela pour la constitution de 1791, NOTHOMB disait de la Constitution de 1831: "Cette Constitution n'est pas un plagiat, et elle reste à contrefaire." On l'a contrefaite, en effet ; on l'a imitée, non toutefois sans des restrictions diverses ; c'est ce qui faisait dire un jour à notre immortel Léopold 1er, le 23 septembre 1848 : "Beaucoup de pays ont adopté notre organisation politique comme modèle." 

XIII. Voilà pourquoi j'exprime aujourd'hui mon sentiment sur la valeur, sur le respect, sur les changements, sur la méthode d'enseignement de notre Constitution. Partout et à tous les degrés, dans les humbles écoles comme dans les chaires supérieures, la TOPIQUE CONSTITUTIONNELLE doit être offerte à l'étude de tous ; on ne saurait trop répéter le brillant discours de GÉRARD NOODT : "Ignorantia hujus constitutionis nerminem excusat cum sit crassa, supina adeoque lata culpa ignorare quod publicis constitutionibus imperii sancitum et promulgatum est, et paria sint scire vel scire debere."
 
Et surtout quand l'attention se porte sur l'institution qui est la pierre angulaire de tout le monument constitutionnel. Vous venez d'entendre le célèbre JUNIUS dire que la constitution est "la propriété générale de tous les citoyens", écoutez la maxime de MIRABEAU : "La dignité royale est au nombre des propriétés nationales." - Belle maxime dont j'ai essayé le développement devant vous ; on reconnaît il cette propriété une immense valeur, une inviolabilité absolue.
 
Tous les citoyens copropriétaires de la royauté "ont toujours voulu rendre à leur roi les plus grands honneurs ; loin de se sentir abaissés par ces hommages, c'est avec orgueil qu'ils s'y complaisent ; ils considèrent l'éclat du trône comme une sorte d'image ou de reflet de la dignité nationale, et ils veulent par leur propre respect assurer au chef de l'État les égards de l'Europe entière." 

Ces belles paroles sont du ministre NECKER ; elles ont été écrites pour l'Angleterre ; elles restent vraies chez nous : elles restent vraies ; il n'importe de quelques voix discordantes qui viennent se perdre dans un concert universel. 

NOTE AJOUTÉE. 

BENJAMIN CONSTANT traçait, en 1817, dans sa brochure des Élections prochaines au tableau du régime de restriction de la Restauration. Je le donne ici et j'y oppose un morceau de JORN RUSSELL :
 
"Les garanties que la charte nous a assurées, les droits qu'elle nous a reconnus, attendent une existence réelle : car des lois d'exception pèsent encore sur nous ... La liberté de conscience, la plus sacrée de nos propriétés intellectuelles et morales, a été formellement proclamée. Il faut que rien ne jette du doute sur ces proclamations solennelles. La liberté de la presse est incertaine et précaire : on n'en jouit qu'avec inquiétude, et par conséquent sans calme et sans modération ; car la modération et le calme n'existent point sans sécurité. Nos députés sauveront la liberté de la presse des lois temporaires qui la tuent. Ils corrigeront les lois permanentes en vertu desquelles tous les écrivains sont condamnés. Ils rechercheront s'il ne faut pas délivrer le ministère de cette surveillance des journaux qu'il s'est imposée et qui les condamne à des soins si puérils et à une responsabilité si minutieuse. 

"La charte consacre et la nation réclame la liberté individuelle ; mais des lois de détail, émanées de tous les régimes et que leur date seule flétrit, semblent destinées à faciliter sa violation ; il faut que notre législation à cet égard cesse d'être confuse et captieuse et que les agents qui méconnaîtraient nos droits n'aient plus de prétextes ou plus d'excuses. Notre Code pénal est un monument de rigueur despotique, et il est doux pour les amis du gouvernement de pouvoir l'attribuer à une autorité antérieure. Mais il est indispensable de revoir ce code, dans lequel les peines sont sans proportion avec les délits, qui prodigue la mort et prolonge les détentions avec une légèreté barbare, et qui a fait revivre ces supplices absurdes dont l'effet est de forcer les condamnés, flétris à jamais, à persévérer dans le crime, lors même qu'ils l'ont expié par le châtiment. L'institution du jury, subordonnée au choix des préfets, perdrait son efficacité si on n'assurait mieux son indépendance. Les cours prévôtales ont heureusement besoin d'une sanction nouvelle. La responsabilité ministérielle n'existe qu'en principe ; la loi qui en réglera les formes ne saurait être trop modérée si l'on veut qu'elle soit exécutable ; mais elle fera cesser enfin cette confusion entre le pouvoir ministériel et le pouvoir royal, confusion qui met en danger la monarchie et la liberté. Il n'y a, dans un État, de vie politique que lorsque les droits des fractions sont respectés. Ils ne sauraient l'être quand ils ne sont pas défendus par les fractions elles-mêmes. Le système municipal, qui seul peut faire jouir les habitants des monarchies modernes des avantages du fédéralisme, en le combinant avec l'action nécessaire du pouvoir central, doit être organisé sans retard."

À cette description peu consolante de BENJAMIN CONSTANT, j'aime à opposer le brillant tableau tracé par JOHN RUSSELL, dans l'introduction de son Essai sur le gouvernement et la constitution britanniques (page 57, édition de 1865) : "Une constitution qui tend à augmenter la sécurité des prérogatives royales, l'autorité des deux Chambres du parlement, ainsi que les droits et les libertés du peuple, me paraît bien digne d'être approuvée ; un plan qui aurait d'autres objets, et qui viserait à changer la forme du gouvernement, doit être immédiatement rejeté dès qu'on le présente. 

"Qu'on n'oublie pas que l'intolérance du despotisme et celle de la démocratie sont également inconnues dans la zone tempérée où se renferme notre ancienne forme de gouvernement, que la liberté de penser et la liberté de parler, si rarement accordées sous l'Empire romain, sont heureusement de droit commun et général sous notre monarchie britannique ; que ces libertés, dont nous jouissons, de penser, d'inventer, de découvrir, d'écrire et de publier, tout en assurant chez nous le progrès scientifique, religieux et moral, sont aussi les meilleures de nos garanties politiques. Cette latitude si vaste de l'intelligence dans sa diffusion remplit bien des vides dans nos formes gouvernementales ..." 

Prenons pour nous tout ce que dit JOHN RUSSELL.