Nouveau manuel pratique des justices de paix en matière pénale, ou recueil complet de toutes les formules des jugements en affaires de simple police, attribuées au juge de paix, tant par le code pénal que par des dispositions spéciales en matière de petite et grande voirie, de roulage, de massageries, de postes, de droit de barrière, de poids et mesures, de taxes sur les chiens, de contraventions aux règlements provinciaux et communaux, à la loi sur la garde civique, sur les chemins vicinaux, les livres d'ouvriers, et suivant l'ordre dans lequel l'instruction de ces affaires doit se faire, aux termes de l'article 153 du code d'instruction criminelle, mis en harmonie avec la loi du 1er mai 1849; ainsi que de toutes les formules de registres à tenir et des tableaux périodiques à délivrer par les juges de paix, les officiers de police et les greffiers, en exécution des instructions ministérielles sur les matières

Spilliaert, L. (1854) Nouveau manuel pratique des justices de paix en matière pénale, ou recueil complet de toutes les formules des jugements en affaires de simple police, attribuées au juge de paix, tant par le code pénal que par des dispositions spéciales en matière de petite et grande voirie, de roulage, de massageries, de postes, de droit de barrière, de poids et mesures, de taxes sur les chiens, de contraventions aux règlements provinciaux et communaux, à la loi sur la garde civique, sur les chemins vicinaux, les livres d'ouvriers, et suivant l'ordre dans lequel l'instruction de ces affaires doit se faire, aux termes de l'article 153 du code d'instruction criminelle, mis en harmonie avec la loi du 1er mai 1849; ainsi que de toutes les formules de registres à tenir et des tableaux périodiques à délivrer par les juges de paix, les officiers de police et les greffiers, en exécution des instructions ministérielles sur les matières. Lambin, Ieper, pp. 257-276.

Full text not available from this repository.

Item Type:	Book
Uncontrolled Keywords:	Tribunal de simple police Police Court politierechtbank justice de paix Justice of the peace vredegerecht
Subjects:	1. Legal sources and commentaries, working tools > 2. Unofficial collections > 1. Administrative memorials, printed collections, jurisprudence > 3. Criminal law 2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 4. Ordinary judicial pyramid (independent Belgium) > 5. Courts of first instance > 7. Simple police courts 2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 4. Ordinary judicial pyramid (independent Belgium) > 5. Courts of first instance > 8. Justices of the peace
Divisions:	UNSPECIFIED
Depositing User:	Florence Cox
Date Deposited:	24 Aug 2011 17:06
Last Modified:	24 Aug 2011 17:06
URI:	http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/4444

Actions (login required)

View Item