Des fonctions de l'officier du ministère public près les tribunaux de simple police, essai précédé d'une table alphabétique et analytique des délits et des contraventions de leur ressort, avec l'indication des lois et des règlements qui doivent être invoqués pour leur répression; d'une table chronologique des lois et des arrêtés royaux, formant règlements généraux d'administration, en vigueur en Belgique, et suivi du texte des mêmes lois et arrêtés, d'extraits de décisions judiciaires, formant jurisprudence, d'instructions ministérielles dont l'usage est le plus fréquent devant cette juridiction, ainsi que de formules de citations, réquisitions, ordres d'écrou, mandats et ordonnances employés par l'officier du ministère public

Kirsch, H. (1851) Des fonctions de l'officier du ministère public près les tribunaux de simple police, essai précédé d'une table alphabétique et analytique des délits et des contraventions de leur ressort, avec l'indication des lois et des règlements qui doivent être invoqués pour leur répression; d'une table chronologique des lois et des arrêtés royaux, formant règlements généraux d'administration, en vigueur en Belgique, et suivi du texte des mêmes lois et arrêtés, d'extraits de décisions judiciaires, formant jurisprudence, d'instructions ministérielles dont l'usage est le plus fréquent devant cette juridiction, ainsi que de formules de citations, réquisitions, ordres d'écrou, mandats et ordonnances employés par l'officier du ministère public. Desoer, Liège, pp. 4041-1060.

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Item Type:	Book
Uncontrolled Keywords:	ministère public public ministry openbaar ministerie Tribunal de simple police Police Court politierechtbank
Subjects:	1. Legal sources and commentaries, working tools > 2. Unofficial collections > 1. Administrative memorials, printed collections, jurisprudence > 7. Fields of exercise of justice > 3. Punishments and application of punishments 2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 4. Ordinary judicial pyramid (independent Belgium) > 1. Public ministry 2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 4. Ordinary judicial pyramid (independent Belgium) > 1. Public ministry > 4. Public ministry for the courts of first instance 2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 4. Ordinary judicial pyramid (independent Belgium) > 5. Courts of first instance > 7. Simple police courts
Divisions:	UNSPECIFIED
Depositing User:	Florence Cox
Date Deposited:	26 Aug 2011 11:48
Last Modified:	26 Aug 2011 11:48
URI:	http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/4705

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