Cours de code civil par M. [C.E.] Delvincourt. Nouvelle édition, revue et corrigée par l'auteur, et augmentée d'un appendice contenant, dans leur rapport avec le code, les dispositions législatives publiées dans le royaume des Pays-Bas, et les arrêts des cours supérieures de justice de Bruxelles, de Liège et de La Haye, tant en matire de cassation qu'en degré d'appel

Drault, J.J. (1825) Cours de code civil par M. [C.E.] Delvincourt. Nouvelle édition, revue et corrigée par l'auteur, et augmentée d'un appendice contenant, dans leur rapport avec le code, les dispositions législatives publiées dans le royaume des Pays-Bas, et les arrêts des cours supérieures de justice de Bruxelles, de Liège et de La Haye, tant en matire de cassation qu'en degré d'appel. P.J. De Mat, Bruxelles.

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Item Type:	Book
Subjects:	1. Legal sources and commentaries, working tools 1. Legal sources and commentaries, working tools > 2. Unofficial collections > 2. Unpublished collections > 2. Civil law
Divisions:	UNSPECIFIED
Depositing User:	Tanguy Massin
Date Deposited:	03 Jul 2015 06:51
Last Modified:	03 Jul 2015 06:51
URI:	http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/5507

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