Traité des faillites et banqueroutes de Renouard. Ouvrage entièrement refondu et mis en harmonie avec la loi belge du 18 avril 1851, sur les faillites, banqueroutes et sursis, commenté par l'exposé des motifs, les discussions, rapports et discours auxquels elle a donné lieu. Ouvrage augmenté: 1° D'un aperçu historique du droit sur les faillites, banqueroutes et sursis en Beglique; 2° De la concordance des codes français de 1808 et 1838 avec la loi du 18 avril 1851; 3° De la conférence avec les ouvrages de Boulay-Paty, Delloz, Devilleneuve, etc.; 4° De la jurisprudence française et belge jusqu'à ce jour

Beving, J. and Renouard, A. (1853) Traité des faillites et banqueroutes de Renouard. Ouvrage entièrement refondu et mis en harmonie avec la loi belge du 18 avril 1851, sur les faillites, banqueroutes et sursis, commenté par l'exposé des motifs, les discussions, rapports et discours auxquels elle a donné lieu. Ouvrage augmenté: 1° D'un aperçu historique du droit sur les faillites, banqueroutes et sursis en Beglique; 2° De la concordance des codes français de 1808 et 1838 avec la loi du 18 avril 1851; 3° De la conférence avec les ouvrages de Boulay-Paty, Delloz, Devilleneuve, etc.; 4° De la jurisprudence française et belge jusqu'à ce jour. Mascart, Bruxelles.

Full text not available from this repository.

Item Type:	Book
Subjects:	1. Legal sources and commentaries, working tools 1. Legal sources and commentaries, working tools > 3. Speeches and comments on law, legal writings > 4. Books, brochures, publications by field of law (excluding journals) > 4. Commercial, tax and labour law
Divisions:	UNSPECIFIED
Depositing User:	Guillaume Vaneukem
Date Deposited:	25 Aug 2015 08:58
Last Modified:	25 Aug 2015 08:58
URI:	http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/6302

Actions (login required)

View Item