Messieurs, 

Je me propose de poursuivre les études que j'ai commencées l'an dernier sur le droit flamand au moyen-âge.

Je vais parler d'un appel qui a ceci de bizarre pour nous qu'il est interjeté avant que le jugement soit rendu et que, à l'origine du moins, il n'est point formé par la partie, mais par le juge.

C'est le recours au chef de sens, je vous en ai déjà entretenu incidemment. 

Transportez-vous au onzième siècle; imaginez un tribunal n'ayant pour guide, au lieu de code, qu'une coutume incertaine, au lieu de science juridique, que des traditions confuses; mettez-le dans l'obligation de décider dans quelque affaire où son empirisme ne peut lui venir en aide, que fera-t-il ? 

Il pourra bien différer de juger, mais non indéfiniment: au moyen-âge, comme de nos jours, le juge ne peut refuser de juger sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi. S'il ne veut trancher le noeud, il faudra bien qu'il avise. Ah! s'il y avait des recueils de jurisprudence, il pourrait bien les feuilleter et rechercher laborieusement si quelque décision antérieure ne peut le mettre sur la voie; mais ni SIREY, ni DALLOZ ne sont nés; le souvenir des arrêts ne gît à cette époque que dans la mémoire des hommes, et la chose jugée se prouve par le témoignage, par le record, comme on disait alors, des jugeurs. 

Ne pouvant consulter les précédents écrits, il consulte la mémoire de ceux qui ont jugé: les sources nous montrent à chaque page un banc d'échevins ou les hommes de fief d'une cour féodale menés, le bailli en tête, auprès d'une juridiction voisine, en quête de la solution à donner à une difficulté qui se présente. Tantôt, c'est le tribunal tout entier qui s'y rend, tantôt quelques commissaires seulement; la difficulté est exposée et la solution rapportée, parfois après une longue enquête poursuivie auprès de plusieurs bancs échevinaux ou féodaux. 

Nos plus anciennes keures témoignent de cette pratique, et, chose remarquable, elle n'est pas limitée aux juridictions inférieures: les grandes communes, comme les villes subalternes et les bourgs, vont demander conseil; un document de la fin du treizième siècle, la sentence arbitrale des échevins de Saint-Orner, qui contient de précieux renseignements sur le droit en Flandre à cette époque, accorde aux échevins de Gand un répit de trois quinzaines pour délibérer avant de juger; si, après ce répit, ils ne jugent point, ils peuvent, porte le document, "envoyer pour conseil où ils voudront." La grande charte des Gantois de 1296 dispose de même: s'il se présente quelque difficulté, et si les échevins "n'en sont sages," ce sont les termes consacrés dans tous les monuments juridiques de cette époque, aussi bien dans BEAUMANOIR que dans nos keures, les échevins pourront avoir trois quinzaines de répit pour "eaus aviser et conseiller avec ceux du conseil de la ville et les échevins de l'une des bonnes villes de Flandre, Bruges, Ypres, Lille, Douai." 

BEAUMANOIR, dont je viens de citer le nom, nous fait assister à un de ces délibérés entre jugeurs: "S'il advient, - je n'ai pas besoin de prévenir que je rajeunis son langage, - s'il advient, dit-il, que les hommes sont ensemble pour faire jugement et qu'ils soient en désaccord et qu'on ne sache de quel côté est la majorité, le seigneur, quand il ne peut par son autorité les mettre d'accord, doit choisir deux, trois ou quatre hommes de chaque opinion, selon la difficulté du cas; il doit faire mettre par écrit les paroles sur lesquelles le jugement doit être fait; et il doit bailler l'écrit aux hommes qu'il aura choisis et les doit envoyer prendre conseil en la cour souveraine."

Il s'agit ici, on l'entend, d'une juridiction inférieure, qui prend conseil auprès d'une juridiction à laquelle elle ressortit, et l'on peut y apercevoir, je pense, l'origine, que l'on considère comme assez obscure, du recours au chef de sens. 

En principe, dans la législation féodale, le juge embarrassé prend conseil auprès d'une juridiction de son choix et n'est pas obligé de suivre la solution qu'on lui propose. Mais, comme en vertu de l'organisation hiérarchique des juridictions, le juge inférieur est exposé à se voir déféré, par suite d'un appel, je dirai plus tard lequel, à une juridiction supérieurs, il est naturellement amené à solliciter l'avis de celle-ci pour se couvrir à tout événement. BEAUMANOIR ne recommande, en effet, d'accepter la solution proposée en cour souveraine que comme une sécurité pour le juge inférieur: "car ceux qui auraient donné le conseil iraient à envis, c'est-à-dire à contre-coeur contre ce qu'ils auraient conseillé." D'où suit que véritablemenr à l'origine, la juridiction subalterne n'était pas tenue de prononcer conformément au conseil donné et que ce n'est que dans la suite que la formule du jugement fut dictée par le juge supérieur.
 
Sens, sensus, c'est le conseil, en flamand wysdom; recourir au sens, c'est donc demander conseil, réclamer un avis sur une difficulté qui surgit, recourir au chef de sens, c'est recourir à la juridiction qui a le droit d'imposer la solution, hoofdvonnesse. 

Le chef de sens rend donc en réalité le jugement et la juridiction inférieure ne fait que prononcer "sans rien muer, ne changer, ne oster, ne adjouster," comme portent les documents du treizième siècle.

À cette époque, ce n'est plus un conseil que l'on demande au chef de sens, c'est un jugement, "judicium requiretur". À cette époque aussi, les grandes communes ont étendu le cercle de leur action, elles ont chacune leurs satellites: Bruges est le chef de sens de 22 smalle steeden, Gand compte parmi sa clientèle des villes comme Audenarde et Alost, Ypres dictera des jugements jusque dans la Champagne. 

Les chartes, j'allais dire les constitutions, des villes qui naissent se modèlent sur les keures des grandes communes et s'y réfèrent pour les cas non prévus ou obscurs; de même dans les métiers ou offices, les ambachten; comme le Franc, le pays de Waes, le Veurnambacht et autres, les bourgs qui les composent ressortissent à une assemblée d'échevins qui sert de chef de sens aux bancs échevinaux de chacun de ces bourgs. D'autre part, les cours féodales inférieures ont pour chef de sens la cour du seigneur dont elles relèvent, de telle sorte que la hiérarchie des juridictions se trouve organisée dans la Flandre entière. 

Le recours au chef de sens n'est donc pas une institution dont les effets sont limités à quelque partie de la Flandre; il y fonctionne partout au moyen-âge; une étude sur ses formes et ses effets permettra donc de jeter un coup d'oeil sur l'administration de la justice à cette époque: la mettre en lumière, ce sera aussi l'apprécier. 

Jusque vers le milieu du quatorzième siècle, l'appel, tel que nous l'entendons aujourd'hui, n'existe point en Flandre. Il y existe bien une hiérarchie de juridictions, je l'ai fait apercevoir, mais ce n'est pas à dire que le jugement rendu par la juridiction inférieure pût être déféré par la voie de l'appel à la juridiction supérieure on pouvait bien lui déférer le juge, mais non son oeuvre. Comme cette accusation contre le juge est connue dans le droit féodal sous le nom d'appel de faux jugement et qu'elle devait être formée au moment où la sentence était prononcée, on a cru fréquemment que l'appel saisissait la juridiction supérieure à la fois de l'inculpation contre le juge et du jugement. C'est une erreur: en Flandre, jusque vers le milieu du quatorzième siècle, la juridiction supérieure n'avait point à réformer ou à confirmer le jugement rendu. Il arrive fréquemment dans le cours des siècles que les mêmes mots ne désignent point les mêmes choses: l'appel, dans les chartes flamandes antérieures à cette époque, désigne soit l'accusation de faux jugement dirigé contre le juge, soit le recours au chef de sens. 

La procédure comporte l'appel devant jugement, c'est-à-dire avant le jugement, ou recours au chef de sens, et l'appel après jugement, ou appel de faux jugement, dirigé exclusivement contre le juge. 

Je ne peux naturellement discuter ici des textes pour faire cette démonstration; MONTESQUIEU dit que tous ces textes, "froids, secs, insipides et durs, il faut les lire, il faut les dévorer comme la fable dit que Saturne dévorait les pierres;" mais on n'est pas obligé d'en infliger la lecture à son auditoire, et je les refoule dans les notes qui complèteront ce travail. 

Une remarque cependant: on a pensé reconnaître dans la keure du pays de Waes de 1241 la première trace en Flandre de l'appel tel que nous l'entendons de nos jours; le mot appellatio ne m'y paraît pourtant pas signifier autre chose que le recours au chef de sens, qu'un grand nombre de keures contemporaines traduisent par les mots apel ou apiel devant jugement. 

Comme je l’ai dit l'an dernier, si les auteurs contemporains nous font défaut, nous possédons un grand nombre de documents qui nous permettent de reconstituer le droit de ces temps reculés, Parmi ceux-ci, il n'en est pas de plus riches eu renseignements que les records, c'est-à-dire précisément les exposés que les juridictions inférieures adressaient à la juridiction dont elles relevaient pour être éclairées sur le jugement à rendre. 

Ces records ne contiennent pas seulement des solutions d'espèces, ils contiennent aussi des consultations d'une portée générale, sollicitées par la juridiction inférieure pour son enseignement. On dirait parfois de petits manuels de droit coutumier. Mes auditeurs se rappelleront peut-être ces consultations, que j'ai signalées déjà, données pendant près d'un siècle et demi par les échevins d'Ypres aux échevins de Saint-Dizier; j'y trouve précisément une consultation au sujet de l'appel: 

"Peut-on appeler? demandent les magistrats de Saint-Dizier aux magistrats Yprois. 

Oui. 

Doit-on appeler avant jugement ou après? 

On doit appeler au chef-lieu avant jugement, si on doute que les échevins aient bon conseil sur la cause." 

C'est le recours au chef de sens. La consultation continue: 

"Celui qui appelle après jugement, soit bien, soit mal; doit être condamné à une amende de 60 livres et à payer 10 livres à chacun des échevins."
 
Il importe donc peu que l'appel après le jugement soit ou ne soit pas fondé, cet appel est interdit et une amende énorme sanctionne la défense. De même les Assises de Jérusalem, qui sont comme un code de droit féodal importé par les croisés en Orient, disposent presqu'en termes identiques que l'appel n'atteint pas le jugement: 

"En notre cour, portent les assises, il n'y a point d'appel comme en cours d'Église, c'est-à-dire comme dans le droit canonique, et voilà pourquoi ce qui est jugé sans réserves, soit bien, soit mal, passe en force de chose jugée."

Je conclus sur ce point en disant que l'appel qui saisit un juge supérieur du jugement rendu par le juge inférieur est une forme de recours ignorée dans les premières keures flamandes. 

Les grandes communes ont résisté au principe de l'appel jusque vers le milieu du quinzième siècle; je l'aperçois cependant déjà en Flandre en 1330, dans une charte qui restreint les libertés du Franc de Bruges et qui est connue sous le nom de mauvais privilége. 

Je ne me suis attaché incidemment à déterminer la nature de l'appel antérieurement au quatorzième siècle, que pour faire voir que le juge subalterne jugeait en dernier ressort et que, dès lors, il fallait bien aviser au moyen de l'éclairer. C'est cette nécessité qui me paraît avoir entraîné cette autre conséquence, que le jugement en vint à être dicté par le juge supérieur: ne pouvant réformer les décisions du juge inférieur, on lui interdit de juger à l'occasion, et on fit rendre la sentence par le juge supérieur. 

La même logique conduisit à attribuer aux parties le droit de provoquer le recours auprès du chef de sens. C'était contre l'insuffisance des juges que l'on voulait accorder des garanties aux plaideurs; il fallut donc autoriser ceux-ci à se pourvoir à leur tour auprès des magistrats plus éclairés. 

La keure du pays de Waes que j'ai citée montre que vers le milieu du treizième siècle déjà, la partie était admise à recourir au chef de sens. 

Il n'en était probablement pas encore ainsi à cette époque dans toute la Flandre, car la plupart des keures du treizième siècle ne visent que le recours des juges. Le principe ne tarda cependant pas à se généraliser. 

Voilà donc le juge et le plaideur admis l'un et l'autre à provoquer une décision du chef de sens. Ce recours dut naturellement être réglé et s'exercer d'après certaines formes. On remarque en effet que, fidèle au principe que les juges supérieurs ne sont compétents que pour donner la solution, on ne permet le recours que lorsque le juge inférieur est en demeure de juger: ainsi la partie ne peut se pourvoir avant que les échevins ou les hommes de fief n'aient été conjurés de statuer par le bailli et qu'ils n'aient épuisé les répits que les keures leur accordent pour délibérer. Ces délais varient: le plus souvent, si le juge n'a pas prononcé au troisième jour de plaid, il ne peut plus juger et il n'a plus qu'à accepter la décision que lui délivre son chef de sens. Une sentence arbitrale rendue par le comte de Flandre en 1289, entre les échevins de Bruges et ceux de Damme, décide qu'après le troisième répit, les échevins de Damme ne peuvent rendre aucun jugement qu'ils ne rapportent de Bruges, leur chef de sens.
 
On pouvait se pourvoir, en vue d'un interlocutoire comme d'un jugement définitif; dans tous les cas le recours était suspensif. En 1367, les échevins de Dixmude passent outre, nonobstant le recours d'une partie. Dénoncés au comte par les Brugeois, ils sont condamnés pour avoir attenté au droit de leur chef-lieu, à une amende de 25 livres de gros à payer au comte et, peine étrange, mais dont on trouve en ces temps de fréquents exemples, à faire achever des peintures se trouvant à Bruges en l'église de Saint-Donatien, au-dessus des statues de deux apôtres placées de chaque côté de la porte d'entrée. 

Les juges étaient exposés d'ailleurs, s'ils ne respectaient pas le recours, à se voir fausser, c'est-à-dire à être poursuivis du chef de faux jugement: on ne les considérait point, en effet, comme de bonne foi, lorsque, dessaisis par le recours des parties, ils jugeaient quand même. La peine du faux jugement était, en règle générale, la mise à la merci du seigneur, c'est-à-dire telle peine arbitraire qu'il plaisait à celui-ci d'infliger, jusqu'à la mort et la confiscation des biens inclusivement. 

Après les répits que le juge avait le droit de prendre pour délibérer, s'il ne prononçait pas, il déclarait qu'il n'était "mie sage," "dat de bancke niet wys noch vroet en was". Si la partie entendait exercer le recours, elle formulait son pourvoi à l'audience, voici en quels termes est formulé un de ces recours vers le milieu du quinzième siècle; je citerai le texte même, il nous a conservé quelque chose de la physionomie de l'audience. Le recours se produit au plaid des échevins d'Ostende, la partie qui se pourvoit se nomme Joos Maes: 

"Wilde iemant wysen anders dat Joos Macs hier te wetten in zijn ghedinghe gheheest heeft, dat beroupt hy ten wetteliken hoofde voor mine heeren van Brueghe, daer men goede vonnissen wyst." 

Vous entendez, Messieurs, que le compliment est à double tranchant; les échevins d'Ostende ne paraissent pas s'en être émus: il faut croire qu'à cette époque le plaideur jouissait du privilège de maudire ses juges même avant leur jugement. 

Les juges ou les parties s'étant pourvus, il fallait mettre le chef de sens à même de juger. On serait assez disposé à penser, à première vue, que les parties allaient tout simplement plaider sur les conclusions qu'elles avaient prises devant le premier juge; mais ce n'est point ainsi que se passaient les choses. 

Le principe du recours étant la demande de conseil formée par le juge, c'était dans tous les cas le juge qui se transportait au tribunal de recours et sollicitait une décision. Vous pensez si ces transports devaient entraîner des frais! Rien n'était cependant plus ordinaire que ces déplacements, et parfois à des distances considérables: Saint-Dizier était à 80 lieues d'Ypres environ, et les rapports entre les deux villes étaient fort suivis, nous en possédons les témoignages. 

Je n'ai pas besoin de dire qu'à cette époque où la justice se payait très cher, c'était à la partie succombante à payer ces frais. La partie qui recourait au chef de sens devait même en faire l'avance ou donner caution. Ce Joos Maes, qui formulait son recours devant les échevins d'Ostende en des termes que j'ai rapportés, faisait en même temps offre des frais: 

"Presenterende, porte le record, paerd, en de gesmeden goud en zilver geld, ende boortucht." Il fallait mettre des chevaux à la disposition des juges; voici même un record où la partie fait offre en outre des harnais, dans la pensée sans doute que le formalisme des juges ne trouvât pas l'offre des chevaux pertinente à elle seule. 

Comme d'ailleurs ces expéditions judiciaires auraient pu se prolonger indéfiniment, les chartes stipulaient un délai endéans lequel la sentence devait être rapportée: la charte de Saint-Dizier accordait 40 jours à cet effet, sous peine pour les échevins d'être dessaisis au profit du seigneur; plus tard, quand les moyens de communication furent plus faciles, il fallut rapporter le jugement endéans un délai plus court, à en juger du moins par le passage d'un record d'une date ultérieure: "que celui qui appelle doit être appareillé à tous chevaux et aux dépens, en telle manière que les échevins puissent rapporter le conseil endéans quinzaine."
 
Donc un certain nombre de juges, deux, trois, quatre, cinq et plus, selon les dispositions des chartes, se rendent au chef de sens où l'affaire doit se juger. 

Il y a naturellement à distinguer ici entre deux périodes: celle où le record est oral, c'est-à-dire où les échevins font verbalement l'exposé de l'affaire devant le chef de sens, et celle où ils portent au chef de sens le sac de la procédure dûment scellé. Dans le premier cas, - c'est le statut de 1324 de l'enquête de Cassel qui nous fournit le renseignement, - le bailli qui accompagne les échevins ou les hommes de fief les semonce, je dirai les requiert, d'exposer leurs reunes, leus raisons, c'est-à-dire les conclusions des parties et le point à juger. Cet exposé fait, le bailli et les échevins se retirent, ne pouvant plus dès ce moment, et par application du formalisme de la procédure orale, "ni amender, ni empirer la parole qu'ils ont dite." 

Vous vous attendez peut-être à ce que les parties développent leurs moyens; point, elles ne sont pas appelées à s'expliquer, et c'est exclusivement sur le record que le chef de sens décide. Cette lacune permet déjà d'apprécier le système. 

Dans la seconde période, le record est écrit: au lieu de résumer oralement les moyens des parties, les échevins les résument par écrit; les pièces sont inventoriées, scellées et portées au chef de sens par les échevins délégués. Les textes insistent d'une façon particulière sur la nécessité de clore et de sceller le record. L'article 47 de l'ancienne coutume de la ville d'Estaires, dont les échevins allaient au sens à Ypres, leur impose le devoir "de porter justement par écrit clos et scellé tout le demené de la cause bien et loyalement, sans faveur des parties."
 
La coutume de la châtellenie d'Ypres ordonne que ce soient les échevins demeurant au logis qui scellent les pièces et non ceux qui les transportent. Il faut croire que l'on craignait qu'une substitution de pièces ne s'opérât chemin faisant. Je rencontre un document de la fin du quatorzième siècle, où l'on voit une partie dénoncer à l'audience du comte les échevins de Zwevezeele, pour avoir substitué une pièce à une autre. 

En matière criminelle, - le recours au chef de sens, remarquez-le bien, s'exerçait en matière criminelle comme en matière civile, - le record contenait un résumé de l'enquête, 't ontpluk van wetteliker waerheden, et l'inculpé était jugé sur ce résumé, sans avoir été entendu et sans que le juge, toujours passif, pût prendre une mesure d'instruction pour s'éclairer.
 
Le record formait en somme ce que nous appelons les qualités; je crois qu'il n'a perdu son nom dans notre procédure qu'à raison de cette circonstance que, les plaideurs étant taxés d'après leur rang, l'indication de leur qualité est devenue un des points essentiels du record. Monsieur THONISSEN, dans son rapport sur la révision du code de procédure, rappelle qu'en France, au dix-septième siècle, un règlement du parlement avait divisé les citoyens en 51 classes: le cardinal avait droit pour frais de voyage à vingt livres par jour, le cordonnier à vingt sols; de même en Flandre, les magistrats qui se rendaient au chef de sens étaient taxés, s'ils étaient gens de qualité, selon leur état "hun heerlicken state."
 
Les députés des bancs échevinaux ou féodaux avaient donc, dans cette seconde phase, à déposer le record clos et scellé entre les mains du juge supérieur. 

DAMHOUDERE a décrit comment les choses se passaient à Bruges au seizième siècle; je renvoie à sa Pratique civile pour le détail. Les échevins ou les hommes de fief se retirent, le juge "vide et détermine le procès meurement et à loisir; ce faict, on recueille et écrit un acte juridique de ladite détermination et sentence capitale, laquelle, estant mise en forme deue, est couchée sur le registre;" puis on informe les délégués qu'ils peuvent revenir, sur quoi nouveau voyage aux frais des parties, et la sentence leur est remise scellée avec injonction de la prononcer toute affaire cessante, à la première audience. 

C'était là le train ordinaire; mais il arrivait aussi que la juridiction appelée à statuer sur le recours avait peine à se tirer d'affaire. Les keures les plus anciennes contiennent de nombreuses dispositions au sujet de la formation d'une majorité dont l'avis devait emporter la décision. La keure de Waes déclare que quand les échevins capitaux, c'est-à-dire supérieurs, se partageront il y aura lieu d'assumer deux hommes du comte ou deux échevins mineurs, c'est-à-dire deux des échevins qui venaient confesser leur embarras, et que le jugement sera rendu dans ces conditions. 

Comme les juridictions étaient superposées à divers degrés, un nouveau recours s'ouvrait souvent alors; le tribunal consulté avait, lui aussi, son chef de sens; on faisait donc un nouveau voyage auprès d'autres juges, pour obtenir la décision: ainsi les échevins de Bergues avaient pour chef de sens les échevins de Furnes, et ceux-ci les échevins de Bruges. 

Dans les grandes communes dont la juridiction était souveraine, quand les échevins, jugeant comme chef de sens, se trouvaient devant pareille difficulté, il ne leur restait qu'à demander conseil aux bancs échevinaux de même rang; puis, le répit légal écoulé, on les enfermait, comme nous enfermons les jurés, jusqu'à ce qu'ils eussent prononcé. 

Une difficulté qui dut se présenter fréquemment était celle de savoir quelle coutume la juridiction supérieure devait appliquer: au moyen-âge, tout était particulier, local, la réalité de la coutume était poussée à ses extrêmes limites. On pense bien que l'institution du chef de sens eut au moins cet excellent effet de faire prévaloir la coutume du chef de sens sur celle des juridictions inférieures. Il y a dans l'édition de BOUTILLIER, qu'a donnée COLARD MANSION en 1479, un chapitre intitulé: "De coutume contraire au chief lieu ou les cours subjettes vont au sens;" BOUTILLIER, qui écrivait vers la fin du quatorzième siècle, recommande expressément à la cour souveraine "de tout ramener à son usage et à une voie et coutume." La tendance à juger selon la coutume du chef-lieu s'accentue donc d'assez bonne heure; il ne faut pas cependant que l'on croie que le chef de sens appliquait invariablement sa coutume, même à une époque postérieurs à celle où vivait BOUTILLIER. Quand il y avait eu communication de statuts d'une localité à une autre, la difficulté ne pouvait naître, puisqu'il en résultait une communauté de coutume; mais il en était autrement quand il y avait une réserve expresse dans la charte de la localité subalterne. Les documents nous montrent le chef de sens écartant sa charte et jugeant d'après la coutume locale. Croirait-on qu'au dix-huitième siècle, une petite ville comme Loo tentait encore de faire prévaloir sa coutume locale non décrétée sur la coutume de Bruges, son chef de sens? Une disposition de l'ancienne coutume d'Estaires, qui est du quinzième siècle, porte expressément que lorsque les échevins d'Estaires recourent à Ypres, leur chef de sens, au sujet de leur propre coutume à eux, le chef de sens "ne donne pas de charge," c'est-à-dire ne peut imposer le jugement à rendre; la solution fournie ne vaut alors que comme un conseil que le tribunal inférieur demeure libre de rejeter ou de suivre. 

Je ne saurais trop répéter que ces records sont une mine bien riche et qu'on devrait exploiter davantage. Il est vrai qu'il y en a beaucoup encore à mettre au jour, mais déjà les publications de la commission des anciennes lois fournissent de nombreux matériaux pour l'histoire de notre droit national. Monsieur LAURENT déplorait, dans un écrit qui date de 1874, que personne ne mît ces collections à profit. Il y a progrès depuis cette époque; l'influence du savant professeur n'y a certes pas été étrangère; j'espère que ce progrès s'accentuera. Je sais que ce qui retient plusieurs d'entre ceux qui pourraient aborder ces études rétrospectives, c'est que l'utilité pratique de ces travaux ne leur est pas suffisamment démontrée. Je me borne à les l'envoyer à KLIMRATH, qui a fait une démonstration magistrale à cet égard. J'aurais aimé, pour ma part, à faire ressortir par la discussion de notre jurisprudence contemporaine l'intérêt pratique de l'étude du droit ancien, mais c'est un travail que je n'aurais pu mener à fin pendant les vacances judiciaires, et je ne dispose pas d'autres loisirs. Un magistrat se doit d'abord à la tâche quotidienne que ses fonctions lui imposent, et il ne peut, selon l'expression de DAMHOUDERE, que "saisir aux crin" l'occasion de revenir à ses études favorites. 

DAMHOUDERE me ramène à mon sujet. Je disais que les records sont une mine à exploiter; rapprochés des décisions du chef de sens, ils forment un ensemble qui fait saisir, on pourrait dire sur le vif, le développement du droit. Je pourrais en citer plusieurs d'un grand intérêt juridique, mais ce serait prolonger indéfiniment ce discours, et je crois sage de ne pas oublier le ad eventum festina d'Horace, d'une application fort juste même à la prose. Je ferai une exception toutefois pour une sentence des échevins d'Ypres se prononçant en principe général, et non pas seulement en ce qui touche la Flandre, pour la personnalité du statut héréditaire. 

L'espèce que leur soumettent les échevins de Saint-Dizier est celle-ci: une bourgeoise de Saint-Dizier meurt, laissant des immeubles situés en dehors de son domicile; ses héritiers veulent partager ces héritages "selon la loy," c'est-à-dire selon la charte privilégiée de la ville; mais le seigneur se retranche derrière le principe féodal de la réalité des coutumes: "Le sire ne veut mie souffrir que les héritages qui sont en sa terre, soient partagés selon loy, mais selon la coustume du lieu. 

Les échevins d'Ypres formulent leur réponse en ces termes: 

"On doit partager les biens et les héritages, en quelque endroit qu'ils gisent, selon la loi du lieu du domicile." La décision me paraît d'autant plus intéressante à signaler qu'elle remonte très-haut, à l'année 1348. 

Si, parmi ces consultations, il y en a d'intéressantes à recueillir, je ne dissimule pas qu'on n'en rencontre qui nous paraissent fort naïves. Ainsi, je lis dans les Olim qu'un mari, qui avait battu sa femme jusqu'au sang, plaide devant les échevins de Saint-Dizier qu'il n'y a pas de délit, parce qu'il n'a fait qu'user du droit de correction; grand embarras chez les échevins, qui recourent au chef de sens: les échevins flamands, protestant contre la jurisprudence qui exagérait le principe de la puissance maritale, n'hésitent pas à condamner, mais on s'étonne qu'il fallût aller à 80 lieues pour recevoir cette réponse, j'allais dire cette leçon. 

Il y a des consultations fort banales aussi, et la raison en est simple: c'est que l'ignorance et même la paresse des juges inférieurs se trouvaient très-bien des facilités qu'offrait le recours au chef de sens; il fallut même, paraît-il, prendre des mesures pour refréner l'abus des recours: un document de 1326 interdit aux échevins de soumettre plus de trois affaires à la fois au chef-lieu et dispose que, s'ils en soumettent davantage, le recours sera de nul effet.

Les tribunaux supérieurs se montraient d'ailleurs fort rigoureux quand les formes de la procédure n'avaient point été strictement observées devant la juridiction subalterne; leurs décisions témoignent encore à une époque relativement récente, au quinzième siècle, du formalisme que j'ai signalé l'an dernier dans la procédure du moyen-âge. En 1409, les échevins d'Ostende laissent parler le défendeur avant le demandeur: les échevins de Bruges les condamnent de ce chef à une amende considérable. À la même époque, les échevins d'Oudenbourg sont reçus à composition moyennant une somme fort élevée, parce que le recours au chef de sens, au moins d'après le record, n'avait pas été formé au moment requis, c'est-à-dire avant que les échevins dussent prononcer, mais après la semonce du bailli.
 
Des peines sévères attendaient aussi le juge inférieur qui ne prononçait pas la sentence telle qu'elle lui était remise. En 1370, l'Audience du comte donne l'ordre au bailli d'Hulst et d'Axel d'arrêter sur l'heure les échevins d'Axel, inculpés d'avoir prononcé une sentence autre que celle qui leur avait été dictée. L'ancienne coutume d'Estaires porte en son article 161 que si, par fausseté, par faveur ou cautelle, les échevins s'abstiennent de prononcer, ils seront condamnés à payer 60 livres au chef de sens, 10 livres au seigneur et qu'ils perdront leur office. 

L'obligation de prononcer toute affaire cessante avait également sa sanction. Selon les statuts de l'enquête de Cassel et du Hoop d'Hazebrouck de 1324, les échevins doivent sous peine d'amende "se deskerkier," "hun ontladene," c'est-à-dire qu'ayant reçu charge de juger, il sont tenus de prononcer, et cela avant de statuer sur aucune autre affaire. 

Le chef de sens prononçait en réalité en dernier ressort; mais quand le principe de l'appel contre les jugements fut introduit, la partie, déjà admise à recourir au chef de sens, fut autorisée à frapper d'appel la décision dictée par celui-ci. On vit alors le conseil de Flandre, qui fonctionna comme chef de sens jusqu'en 1522, connaître en appel de la décision qui émanait de lui et non-seulement se réformer lui-même, mais condamner à l'amende le juge inférieur à qui il avait imposé sa première sentence. WIELANT, qui rapporte cette pratique, ajoute que quelques personnes la trouvent déraisonnable, d'autant plus que les membres du conseil de Flandre ne parviennent pas à l'expliquer et se bornent à dire que "d'ancienneté ils en ont usé ainsi". 

On vit également alors une partie, après recours au chef de sens, revenir par appel devant celui-ci, se pourvoir ensuite par appel devant le conseil de Flandre, pour appeler enfin au grand conseil de Malines. En général cependant, on n'appelait point au chef de sens de la décision qu'il avait dictée, et l'appel était porté, sans moyen, c'est-à-dire directement, devant la conseil de Flandre.

Je n'ai pas à m'occuper des formes de cet appel, elles ne rentrent point dans le cadre de cette étude; j'ai cependant à signaler que lorsque appel était formé contre une décision dictée par le chef de sens, c'était le juge inférieur qui soutenait la sentence; on sait que la mise en cause du juge n'a été abolie en Flandre qu'à la fin du dix-huitième siècle; le juge inférieur avait beau appeler le juge du chef de sens en garantie, celui-ci faisait la sourde oreille; WIELANT et DAMHOUDERE sont obligés d'avouer qu'il prétendait n'avoir donné qu'un conseil, et qu'il se dérobait chaque fois ainsi. 

L'institution du chef de sens continua à fonctionner jusqu'à la fin du dix-huitième siècle: les coutumes homologuées de Bruges, du Franc, de Fumes, de la cour féodale de Courtrai, de la Châtellenie d'Ypres, de Renaix et autres contiennent des dispositions à son sujet. Au dix-huitième siècle Bruges et Nieuport plaident devant le conseil de Flandre pour savoir si la première de ces villes est demeurée le chef de sens de la seconde. Après septuplique et octuplique des parties, le conseil de Flandre rend un arrêt qui consacre le droit de Bruges et qui est confirmé le 24 septembre 1727 par le grand conseil de Malines. 

Lorsqu'en 1522, Charles V supprima le recours au conseil de Flandre siégeant comme chef de sens, il autorisa les juridictions inférieures qui prenaient leur recours au conseil, à prendre désormais l'avis de tels procureurs, avocats ou praticiens que bon leur semblerait. 

Cette mesure entraîna, paraît-il, de si grands abus qu'un siècle et demi plus tard, on en revint à la pratique des jugements imposés: un édit du 30 juillet 1672 obligea, en effet, les juges subalternes à suivre l'avis qui leur était donné. Ce furent à partir de ce moment des avocats qui remplirent le rôle du chef de sens. Les juges inférieurs n'en étaient pas moins, selon la jurisprudence établie, condamnés à l’amende quand leurs jugements étaient réformés. D'Hoor, l'auteur d'un mémoire qui a été couronné à la fin du siècle dernier, dit fort justement à ce propos: voilà des juges qui paient l'amende pour avoir obéi ! 

Ah! les amendes et les frais, pendant cette durée énorme du onzième à la fin du dix-huitième siècle, on sent, en parcourant les sources, de quel poids ils pèsent sur les générations. On légifère, on réglemente, rien n'y fait, on constate toujours la plaie saignante. Au seizième siècle, DAMHOUDERE écrit sa déclamation contre la rougerie des procès; mais avant comme après, l'état des choses semble pareil. Dans un pamphlet spirituel publié de nos jours, un auteur raconte que dans un pays d'Orient, un haut personnage envoya un jour au ministre des affaires étrangères un service d'argenterie qui pouvait valoir 50000 francs. La caisse portait cette simple suscription: à Monsieur le ministre des affaires étrangères. Pendant que l'argenterie était en route survint un changement de ministère. Le nouveau ministre reçoit la caisse et la garde de confiance. Le ministre déchu la réclame, prétendant que c'était un pot-de-vin qui lui était dû. Il y eut procès, mais il n'y eut pas scandale... c'était en Orient. Je note au passage dans les records du quatorzième siècle un différend, moins grave sans doute, mais qui peint également les moeurs et rappelle ce cas épineux; seulement, il ne s'agit pas d'une caisse d'argenterie de 50000 francs, mais d'une amende que des échevins se disputent. Une partie s'est pourvue au Parlement de Paris contre une sentence d'échevins; quatre années se passent, et le Parlement finit par décider qu'il a été bien jugé et mal appelé. L'appelant est condamné à payer une amende aux échevins dont il a attaqué la sentence. Dans l'intervalle l'échevinage s'est renouvelé; c'est le changement de ministère de tout à l'heure, les échevins en exercice veulent l'argent, les échevins qui ont rendu la sentence le réclament: procès, recours au chef de sens, et les échevins d'Ypres sont appelés à statuer là dessus! Triste spectacle, mais il ne paraît pas qu'il y ait eu scandale ... pas plus qu'en Orient. 

Sur ce chapitre des frais de justice sous l'ancien régime on n'en finirait pas. Spécialement pour ce qui touche le recours au chef de sens, que d'abus ne devaient pas résulter de ces voyages renouvelés sans cesse du bailli, des juges et du clerc. "Les députez à mener tels procès ne s'en trouvent point mal, estant salariez de leurs journées", dit DAMHOUDERE, et il ajoute que souvent ces députés perdaient leur temps à - remarquez que l'expression est de DAMHOUDERE et non de moi - qu'ils perdaient leur temps à "chopiner". 

Il est temps de conclure; je n'ai même pas besoin d'apprécier: j'ai montré dans les juridictions inférieures l'ignorance des juges, dans les juridictions supérieures, l'instruction par écrit et le jugement rendu sans l'intervention des parties. À l'origine, l'institution du recours ne fut pas sans rendre des services, je l'accorde; plus tard ... mais je veux laisser parler ceux mêmes qui ont connu ce régime. 

Les échevins de la Salle et Châtellenie d'Ypres exerçaient leur recours au chef de sens auprès des magistrats du Franc. Le 10 janvier 1555, ils réclament auprès de Charles V: "les parties, disent-ils, usent de ce recours de telle sorte que dans toutes les affaires criminelles et civiles, tant incidentelles que principales, lorsqu'elles conçoivent quelque doute sur un point de droit ou quelque crainte de se voir appliquer un appointement contraire, elles provoquent une décision du chef de sens. Qui plus est, les magistrats du chef-lieu encouragent les parties à se pourvoir et usent de contrainte pour que les procès leur soient apportés; d'où résultent de grands frais et de lourdes charges pour les parties."  Ils ajoutent "que non-seulement leur chef de sens ignore leurs lois, coutumes et franchises particulières ainsi que leur style de procédure; mais encore qu'il n'entend point se porter garant des sentences qu'il dicte et maintient que ce ne sont que des avis, alors qu'il enjoint de les prononcer."

Ils disent enfin que "les parties usent de ce recours avec tant de légèreté et de malice, qu'ils ne peuvent plus administrer la justice dans aucune affaire civile ou criminelle, quelque minime que soit son importance."

C'est la condamnation du système. 

Quand les recherches auxquelles il faut se livrer pour reconstituer notre droit national n'auraient que ce résultat, de mettre en leur jour des abus semblables à ceux que j'ai signalés, je ne les jugerais pas sans utilité et je croirais répondre victorieusement, par cette démonstration sur pièces authentiques, à ceux qui pourraient croire que c'est se dérober sans profit au monde des vivants que de secouer la poussière des parchemins. 

DAMHOUDERE, dans sa Pratique criminelle, rapporte que "l'excellent docteur en droit Maître JEHAN FABER, en ses commentaires sur le code, affirmait que de son temps il n'y avait aucune santé depuis le sommet de l'arbre jusques au bas," et DAMHOUDERE ajoute que ce temps là valait cependant beaucoup mieux que le sien. C'est le mélancolique refrain que nous ont transmis les siècles. À ce compte, et selon l'expression de MONTESQUIEU, si tout avait été en empirant, les hommes seraient à présent des ours. La santé morale ne peut que gagner à des sentiments moins découragés, et j'estime que, sans s'exagérer les mérites de notre temps, il est bon pour les ouvriers de la justice de pouvoir se dire, en reprenant leurs travaux, que les siècles ont forgé et perfectionné l’outil dont ils disposent et qu'il ne dépend que d'eux de faire oeuvre meilleure que leurs devanciers. 

J'ai à vous entretenir encore quelques instants. 

Il n'est pas de plus respectable tradition que celle qui fait un devoir au procureur général de rendre en cette audience solennelle un public hommage aux membres décédés de la magistrature et du barreau, qui ont bien mérité du pays. 

La mort nous a enlevé pendant l'année judiciaire qui s'est écoulée, Monsieur HENRY SERRUYS, juge de paix du canton d'Ostende. D'un caractère plein de bienveillance, Monsieur SERRUYS avait à un haut degré les qualités du juge conciliateur; exerçant ses fonctions dans une ville où le retour périodique d'un grand nombre d'étrangers fait naître parfois des différends d'une nature fort délicate, il a su aplanir les difficultés sans blesser les susceptibilités, comme il a su remplir tous les devoirs de sa charge de façon à mériter une légitime considération. 

La mort frappe sans distinction d'âge: Monsieur SERRUYS n'avait que 54 ans, Monsieur le président DUFOOR, qui s'est éteint, il y a quelques mois, dans sa verte vieillesse, en avait 75. Après 44 années de fonctions judiciaires exercées toutes au tribunal de première instance de Bruges, Monsieur le président DEFOOR avait obtenu l'éméritat le 12 mars 1876. Pendant sa longue et si honorable carrière, il s'était acquis une grande autorité par la rectitude de son esprit et la sûreté de son caractère. Ses collaborateurs, et il en est plusieurs parmi les membres de la cour, nous l'ont dépeint comme un guide éclairé et comme un magistrat dont la dignité personnelle était au niveau de la dignité dont il était investi. D'une réserve naturelle qui put bien le faire hésiter un jour devant la présidence pour laquelle il était désigné, mais qui ne le fit jamais hésiter devant les devoirs du juge, il était de ces hommes qui ne se défient d'eux-mêmes que parce que leur ambition de bien faire est difficilement satisfaite. Trompant sa modestie, il s'est montré à la hauteur de sa tâche dans toutes les fonctions qu'il a successivement occupées dans l'ordre judiciaire et il s'est assuré la confiance de la magistrature et le respect des justiciables. 

Le barreau, la magistrature, le pays ont fait, il y a quelques jours, une perte irréparable: nous avons conduit, dans les larmes, un avocat illustre, à sa demeure dernière, et j'entends encore les voix entrecoupées de sanglots qui nous ont retracé la vie de Maître METDEPENNINGEN. 

Le procureur général, porte l'article 34 du décret du 20 avril 1810, exprimera ses regrets sur les pertes que le barreau aura faites, dans le cours de l'année, de membres distingués par leur savoir, par leurs talents, par de longs et utiles travaux et par une incorruptible probité. 

Le savoir, les travaux longs et utiles, le talent, la probité incorruptible, chez qui donc se sont-ils rencontrés plus complètement que chez Maître METDEPENNIGEN? Nous pouvons tous en porter témoignage. 

Combien de fois ne m'a-t-il pas été donné de m'éclairer, de m'instruire, de l'admirer, en l'entendant développer les principes du droit avec une magistrale ampleur! Vous plaidiez avec lui, Messieurs du barreau, et il vous étonnait par les ressources nouvelles que sa science et son habileté fournissaient à votre commune cause; vous plaidiez contre lui, et vous trouviez dans ses mains des armes toujours loyales, mais que vous n'aviez pas soupçonnées. Parfois même, dans l'élan d'une conviction profonde, vous vous croyiez sûrs de vaincre, plus d'un d'entre vous me l'a confessé; après avoir entendu Maître METDEPENNINGEN, vous vous êtes sentis vaincus avant que vos juges eussent prononcé. 

C'était un puissant athlète. Les générations, on l'a dit, se sont succédé, venant lui demander son appui, ses conseils, son dévouement: sa nature chevaleresque a tout donné sans compter. Il fut avocat pendant 63 années, et j'aperçois, répandu sur ce grand espace, un immense cortège d'obligés et de clients, que sa parole a secourus et protégés; j'y pourrais découvrir peut-être des ingrats, mais le coeur de Maître METDEPENNINGEN était comme ces cribles, dont parle un poète, où les laveurs recueillent les paillettes d'or; le sable en remonte, l’or y reste: les ingrats, il les avait oubliés. 

Ainsi se conservaient chez lui ce sourire bienveillant et aimable, qui pénétrait sans scruter, cet enthousiasme plus fort que les années, qui ressuscitait sa jeunesse dans son corps de 82 ans. 

Chez lui les grandes lignes dominaient: son esprit et son éloquence avaient de la grandeur. 

Son âme ardente et généreuse l'emportait aux sommets; son éloquence, d'une simplicité antique, avait, quand elle se déployait, quelque chose du type grec, qui se retrouvait dans son beau visage, et sa parole forte et sincère remuait les jurés et les juges, comme elle transportait les assemblées. 

On a dit souvent des grands orateurs, qu'ils sont semblables aux oiseaux de haut vol qui, lorsqu'ils s'élancent de terre, sont embarrassés par l'envergure de leurs ailes: ainsi la parole de Maître METDEPENNINGEN, comme gênée au début, s'animait par degrés, puis elle prenait son vol, pour éclater parfois en accents de la plus haute éloquence. 

Chacun de nous peut retrouver dans son souvenir l'ineffaçable impression que cette parole émue y a gravée. Un avocat, qui n'est plus, lui aussi, me rappelait un jour avec admiration une de ces occasions où s'est affirmée la puissance oratoire de Maître METDEPENNINGEN. 

C'était à Bruxelles; je ne puis préciser la date, d'autres complèteront les lacunes de mon récit. Le barreau était en fête; ses membres se réunissaient en un banquet confraternel; Maître METDEPENNINGEN y assistait. Tout ce qui divise était écarté, on se l'était promis. Mais les têtes s'échauffent, les discussions naissent, les paroles vives, les ripostes plus vives encore se croisent, les promesses sont oubliées, c'est presque du tumulte. Tout d'un coup, on voit se dresser un homme de grande taille, qui, d'un geste énergique, commande l'attention et, d'une voix puissante, impose le silence: Maître METDEPENNINGEN parle. D'un bond, cette fois, son éloquence s'est élancée au sommet; il fait à l'union du barreau un appel solennel: il conjure, il émeut, l'assemblée demeure haletante, et quand il se tait, les irritations sont apaisées, les mains se sont rapprochées, le sentiment de la fraternité a repris son empire.

Ce fut un des triomphes de sa parole; sa grande âme l'élevait à ces hauteurs: pectus est quod disertum facit. 

La cour et le parquet, je l'assure, garderont fidèlement le souvenir de cet avocat illustre, dont la science, l'éloquence, la probité délicate et incorruptible demeurent comme un grand exemple. 

Je requiers qu'il plaise à la Cour déclarer qu'elle reprend ses travaux.