Messieurs,

Il est bon, dit-on, de sortir de soi, il n'est peut-être pas mauvais non plus de sortir parfois de son époque pour la mieux apprécier. Vous voudrez donc bien me permettre d'essayer de nouveau de pratiquer une percée dans notre ancienne législation, si touffue et trop peu explorée. 

Il me faut, pour montrer les origines de l'institution que j'ai dessein d'étudier, vous conduire dans un synode et dans un plaid vers la fin du neuvième siècle. 

À l'époque carolingienne, il y avait, outre les synodes diocésains, des synodes partiels, tenus périodiquement, dans lesquels les évêques s'occupaient spécialement de la correction des moeurs du clergé et des fidèles. 

Un traité, datant des premières années du dixième siècle et qui a pour auteur un abbé du nom de Regino, nous a conservé des détails très précis sur ces assemblées. 

Annoncé par l'archidiacre, l'évêque trouve les fidèles réunis. Il en désigne un certain nombre, sept le plus souvent, et leur fait jurer solennellement de lui dénoncer les infractions, relevant de sa juridiction, dont ils ont connaissance: attentats sur les personnes, vols, sacrilèges; délits contre les moeurs, faux témoignages, parjuras, etc. 

Le traité de Regino qualifie de jurés synodaux les fidèles ainsi désignés et rapports les questions par lesquelles les dénonciations sont provoquées. 

L'individu dénoncé est obligé de se purger de l'accusation: c'est par le serment avec conjurateurs ou par le jugement de Dieu, par une épreuve, qu'il se disculpera. 

L'État et l'Église sont, à cette heure, unis dans un commun effort pour conjurer la dissolution de l'empire Franc. Le principe de la procédure accusatoire, qui confie l'exercice de l'action publique à la partis lésée, est entamé: les capitulaires ordonnent aux missi et aux comtes de s'aider de citoyens honorables qui leur dénoncent les grands crimes, et, quoique aucun texte ne dise expressément quelle est la procédure à laquelle ils recourent, on aperçoit distinctement que la procédure inquisitoire a envahi les placita.

Dans chaque centène - il faut que je l'appelle ces quelques traits de l'organisation judiciaire franque - il y a trois plaids annuels, tria placita, présidés par le comte, auxquels tous les hommes libres sont tenus d'assister, et un nombre plus ou moins grand de plaids ordinaires auxquels ne doivent assister que les échevins, scabini, et les parties, et où le comte peut se faire remplacer par un fonctionnaire nommé centenier.

Le comte a la plénitude de la juridiction, et les affaires les plus graves, les grands crimes notamment, sont exclusivement de la compétence des plaids qu'il préside. 

La procédure en usage dans ces plaids est, en principe, accusatoire: point de poursuite d'office, l'exercice de l'action confié à l'intérêt privé, l'instruction orale et publique en présence de l'inculpé, un système de preuves reposant sur le témoignage, le serment de l'inculpé avec conjurateurs, les ordalies, le combat judiciaire: c'est la procédure traditionnelle des Germains. 

Placez en face de ce système, l'action de l'autorité publique substituée à celle de l'individu, la dénonciation provoquée, une information secrète faite en l'absence de l'inculpé et constituant à charge de celui-ci une preuve qu'il doit infirmer, et vous apercevrez les grandes ligues de la procédure qui a surgi à côté des anciennes formes. C'est une antithèse absolue. 

Il n'y a, je le répète, aucun texte, que je sache du moins, qui nous montre la procédure inquisitoire en action dans les placita carolingiens: il est admis qu'elle ne pouvait être autre que celle que le traité de l'abbé Regino nous fait entrevoir au début du dixième siècle; mais nous, pourrons la retrouver tout entière, dans sa forme native pour ainsi dire, ici même en Flandre pendant tout le moyen âge. Que dis-je, pendant tout le moyen âge! Je vais vous la montrer en action à quelques lieues de Gand, en plein dix-septième siècle, et vous la verrez se maintenir dans un grand nombre de localités de la Flandre jusqu'à la fin de l'ancien régime. 

Nous sommes dans le pays d'Alost, en 1618, à Erembodegem, à Hofstade, à Lede, par exemple; il s'y tient une assemblée générale de tous les habitants mâles du village à partir de 15 ans, auxquels sont joints, selon la localité, car la coutume est diverse, les habitants mâles, réunissant les mêmes conditions d'âge, d'un ou de plusieurs villages voisins. 

Cette assemblée générale s'appelle la souveraine vérité, souveraine waerhede, elle est annuelle, elle est obligatoire sous peine d'amende. Le jour et le lieu ont été fixés au préalable, elle a été annoncée dans les églises paroissiales, les membres de l'assemblée ont été ainsi convoqués. 

Qu'y fait-on? 

On y procède à une information judiciaire. Des hommes de fief ou des échevins, requis par le bailli, recueillent les déclarations des assistants, à qui ils font jurer par quatre à la fois - vier te gadere ende niet meer - de dénoncer les délits dont ils ont connaissance. 

J'emprunte cet exposé à un décret publié à Alost et à Grammont au mois de mai 1618. Des instructions formelles y sont données aux enquêteurs sur les questions qu'ils ont à adresser; une ordonnance de 1415 enjoignait de leur remettre des questionnaires - vraechbrieven die ghelyc spreken  - contenant l'indication des points sur lesquels l'enquête devait porter; les enquêteurs sont vraisemblablement encore en 1618 munis de leurs formulaires, et l'inquisition se poursuit ainsi.

L'information terminée, le bailli requiert les enquêteurs de se "recorder mutuellement" ce que l'enquête a dévoilé et d'en garder les résultats secrets jusqu'au jour où ils devront les dénoncer à sa semonce, Ils dressent procès verbal des charges, puis, le samedi suivant, ils en font publiquement la dénonciation  devant la juridiction de jugement, en donnant lecture de ce procès-verbal. 

C'est sur cette dénonciation qu'il est ultérieurement procédé; les rixes cependant sont jugées sur l'heure, les autres accusations sont purgées à quinzaine. Le bailli donne lecture littérale du procès-verbal de dénonciation et requiert contre l'inculpé, qui, en principe, est jugé séance tenante, immédiatement après l'exposé des charges auxquelles il doit répondre, 

Telles sont les grandes lignes de la procédure des souveraines vérités du pays d'Alost au dix-septième siècle. On pourrait y retrouver, disais-je, presque en sa forme native, la procédure inquisitoire telle qu'elle doit avoir fonctionné dans les tria placita carolingiens. Confrontez, Messieurs, la procédure des synodes exposée dans la traité de Regino et jugez: les jurés synodaux, chargés des dénonciations, sont remplacés par les hommes de fief ou les échevins, et c'est sur leurs dénonciations que la prévention se fonde. L'inculpé n’a connaissance des charges qu'au moment où il doit se défendre, l'acte d'accusation est dressé, et il doit sur l'heure en ébranler la force probante. 

Dans les tria placita carolingiens, la procédure inquisitoire ne peul avoir fonctionné autrement, réserve faite du procès-verbal, dont, on peut le supposer, une déclaration verbale tenait lieu: les homines meliores faisaient l'instruction, formulaient les dénonciations, et il ne restait à l'inculpé qu'à se purger par le mode de preuve alors en usage: le serment avec conjurateurs ou l'ordalie. 

Que ces assemblées générales en usage en Flandre soient des survivances des tria placita carolingiens, c'est ce qui ne fait point doute. À partir du dixième siècle, les documents manquent et la trace des placita disparaît nécessairement, mais on la retrouve deux siècles plus tard et la tradition se renoue; on n'a que le choix des documents pour l'établir. 

Voici, par exemple, l'article 49 de la charte de Saffelaere, de 1260, qui porte expressément qu'il y aura trois plaids généraux, tria placita generalia, dans l'année; les voici mentionnés encore dans une décision arbitrale rendue en 1219 entre l'abbé de Saint-Pierre, à Gand, et l'écoutête d'Afsné; le plaid général y est même qualifié de gouding, le ding du gou, preuve manifeste de la filiation franque. 

Les dénominations que les placita ont prises démontrent d'ailleurs parfaitement la révolution qui s'est produite dans l'institution et la substitution du système inquisitoire à la procédure traditionnelle. Ce ne sont plus les trois plaids généraux, ce sont les trois enquêtes générales, ou plutôt, comme le portent les chartes: les trois vérités générales, Ires oeritates generales, communes, drie ghemeine wareiden. L'institution apparaît aussi sous les dénominations de franche vérité, souveraine vérité, veritas libera, vrye waerhede ; puis, la qualification marquant le caractère de la procédure, elle prend les noms de stille waerheid , coie vérité , tacita, occulta veritas, tacita inquisitio ; je la trouve même qualifiée de purgatio qeneralis malefactorum , désignation qui, jointe à celle d'inquisitio , pourrait servir à la caractériser. 

En résumé, l'information préparatoire est devenue le principal, le débat à l'audience l'accessoire, et la procédure peut s'apprécier par la nouvelle enseigne qu'on lui a donnée: l'enquête secrète absorbe le plaid public. 

Donc, point de plainte de la partie, mais des dénonciations provoquées et l'action d'office surgissant de ce nouveau système. 

J'ai fait apercevoir déjà comment fonctionne le mécanisme. 

Les habitants mâles ayant l'âge requis, de 10 à 60 ans d'ordinaire, sont réunis en assemblée générale; la base du système, c'est l'obligation pour chacun d'eux de contribuer à la répression des délits non réprimés; l'information se fait sur-le-champ, la dénonciation des enquêteurs intervient, une poursuite d'office est intentée, les inculpés sont en principe jugés sur l'heure. 

Il faut cependant nettement distinguer les phases de cette procédure, si rapide que plusieurs interprètes ont cru que le mot gouding ne pouvait pas signifier autre chose que jugement sommaire. Il faut distinguer surtout l'enquête et le jugement que l'on n'a pas toujours suffisamment séparés: l'enquête terminée, le tribunal se constitue, la dénonciation se produit, la poursuite s'exerce et il est procédé au jugement, soit par les hommes de fief, soit par les échevins; seulement, je n'ai pas besoin de le répéter, à l'audience comme dans l'information, la procédure accusatoire a disparu. 

Il va sans dire qu'il fallait des moyens de contrainte pour amener les habitants à ces assemblées; les défaillants étaient condamnés à une assez grosse amende; aussi faut-il voir comme au moyen âge les seigneurs, séculiers et ecclésiastiques, cherchent à multiplier ces réunions lucratives; les justiciers n'avaient garde de ne vouloir juger; selon l'expression de MONTESQUIEU, il fallait moins corriger leur négligence qu'arrêter leur activité, et les populations s'efforçaient, comme bien l'on pense, de l'arrêter le plus possible. Les chartes du douzième et du treizième siècle limitent soigneusement le nombre des vérités générales ou communes. Une des plus anciennes de la Flandre, celle du Franc de Bruges, qui remonte à 1190 environ, mais où l'on peut reconnaître les traces d'une législation plus ancienne, porte expressément qu'il n'y aura annuellement qu'une durginga. Ce terme sonne comme un mot de langue franque; on dirait de ces gloses malbergiques que l'on rencontre dans la loi salique. La durginga, c'est la commune vérité; on la retrouve dans toute la législation flamande jusqu'au dix-huitième siècle, sous le nom de deurghinghe waerhede, deurgaende, doorgaende waerhede; dans le pays du Franc, elle n'a lieu que pour les délits graves: altoe leges; ailleurs, il y a annuellement trois, quatre vérités; à Poperinghe, d'après la charte de 1233, il y en a une pour les grands crimes, magna facta, et trois pour les délits moindres, facta minora; de même à Furnes, au treizième siècle. 

Vous remarquerez que la procédure inquisitoire, appliquée dans le principe sous les Carolingiens aux causae majores seulement, a gagné comme qui dirait la juridiction correctionnelle. Il y a des localités cependant où la tradition s'est conservée intacte; ainsi, d'après la keure de Sleydinghe et Desseldonck, par exemple, la vérité générale ne peut avoir lieu que pour les grands crimes: ende dus doen waerhede ne sal maer syn van VI groten sticken die vornoemt zyn, ende een waerf in t' jaer. 

Mais qu'il s'agisse de faits graves ou d'infractions moindres, le nombre des vérités générales n'est point abandonné à l'arbitraire et le nombre des sessions est expressément limité. 

Il y a des vérités générales aussi en vue d'instruire au sujet de délits spéciaux, par exemple les délits de chasse, l'usage de faux poids et mesures, les dommages aux chemins, etc. On distingue sans cesse chez le comte ou le seigneur la tendance à les multiplier, chez les populations à en borner le nombre. 

Les chartes stipulent parfois aussi que ces inquisitions générales ne pourront avoir lieu que si elles ont été précédées d'expéditions à cheval nommées equitaturae, berydingen, chevauchées, sortes de traques destinées à purger le pays des contumaces et de ceux qui les recèlent et à assurer l'exécution des décisions de justice, notamment des condamnations pécuniaires. 

Les convocations à l'assemblée générale se font à courte échéance. Le jour venu, le seigneur en personne le bailli constitue les enquêteurs; s'il y a un échevinage, c'est le plus souvent aux échevins qu'incombe l'enquête, mais c'est un privilège à conquérir. 

Il y a nécessairement deux phases à distinguer dans l'histoire de cette procédure: celle où les témoignages étaient confiés à la mémoire des enquêteurs et celle où ils étaient consignés par écrit. C'est le propre de la procédure inquisitoire de recourir à l'écriture pour fixer les preuves; il est impossible cependant qu'au douzième et au treizième siècle, la connaissance de l'écriture fût assez répandue pour que les enquêteurs pussent être obligés de noter les déclarations qu'ils recevaient. Il semble, d'après les documents que j'ai cités déjà, qu'au dix-septième siècle, dans le pays d'Alost, les résultats de l'information n'étaient actés qu'au moment où, l'enquête terminée, il était dressé procès-verbal des charges recueillies. Ailleurs, cependant, les enquêteurs ruraux notaient eux-mêmes les témoignages déjà à une époque antérieure. Ainsi un document du seizième siècle nous montre les enquêteurs de la deurgaende waerhede de Nukerke et de Melden, inscrivant sommairement et en résumé les déclarations qu'ils recevaient, hebbende een biledt daer inne zy teekenen sommierelyck ende in t'corte de bedrachten daer voor hemliede commende. 

On se demande, d'ailleurs, quelles garanties pouvait offrir l'usage de ces notes hâtivement recueillies, sommierelyck en in t' corte. Nous possédons une sorte de procès-verbal d'enquête faite en franche vérité à une date assez reculée, en 1309. L'information porte sur des délits de chasse commis dans les dunes, à Coxcide et dans les environs; la franche vérité est tenue au nom du comte de Flandre; d'importants personnages sont venus assister aux opérations: "Monseigneur Jehan de Menin, maître Nappin, escholatre de Cassel,"  et autres. Les enquêteurs, hommes de la châtellenie de Fumes, sont au nombre de quinze. L'un des délinquants est connu, mais on recherche ses complices. Le procès-verbal ne mentionne les déclarations des témoins qui n'ont aucune charge à signaler que par ces simples mots: "n'en seit riens."  Les autres témoignages sont également actés de la façon la plus sommaire: "Simon Drincwyn n'en seit riens, fors par oïs dire que gens alèrent èsdunes."  

Michel le Zadelare "dit qu'il a oï dire con emble conins"  (qu'on vole des lapins). 

Hannin Zuineman "dit qu'il a oï dire que Ghis Herman et Michelle Wagenmakere et Willeken provendier qu'ils ont pris conins."  

Je n'oserais point affirmer que cette pièce ait été invoquée comme instrument de preuve, mais elle permet de soupçonner ce qu'étaient ces procès-verbaux. 

L'enquête se poursuivait secrètement parmi les assistants, qui tous avaient à s'expliquer sons serment et qui s'exposaient aux peines du faux témoignage s'ils celaient la vérité. Un document que j'ai déjà invoqué fait apparaître la scène telle qu'elle se passait d'ordinaire dans les campagnes: les enquêteurs, deux à deux, sittende also ghedeelic in viren of zes jocken, et consignant le résumé des témoignages dans leurs cahiers. 

Quant aux inculpés, on ne s'en préoccupe pas: l'action publique n'est point encore mise en mouvement, on ne les entend donc point, et ce n'est que devant la juridiction le jugement qu'ils auront connaissance des charges recueillies. 

Les charges sont ainsi rassemblées, mais qui sera appelé à les apprécier? Suffira-t-il d'un indice quelconque pour que l'inculpé soit dénoncé et l'action publique dirigée contre lui? 

On pourrait, en cherchant à se rendre compte de la procédure, concevoir un système dans lequel un fonctionnaire, l'emplissant un rôle semblable à celui du ministère public actuel, aurait apprécié, sur les charges rassemblées, s'il y avait lieu ou non de poursuivre, et dans lequel les enquêteurs n'auraient point eu à se prononcer sur l'information. Cette conception est trop moderne pour que tel ait pu être le système juridique en cours. La poursuite ne s'exerçant que sur la dénonciation des enquêteurs, celle-ci était naturellement assimilée à une plainte destinée à provoquer l'action publique; dès lors, il faut admettre que les enquêteurs pesaient les charges avant de dénoncer. Les sources marquent, en effet, que les enquêteurs avaient à délibérer entre eux, à examiner les charges; leur dénonciation en audience publique équivalait donc à une sorte de mise en accusation et c'est, je pense, faire une juste appréciation que de dire qu'en formulant ce verdict ils faisaient office de jurés. 

J'arrive à cette conclusion à raide d'indices et en faisant, je l'avoue, une sorte de restitution par présomptions; nous ne pénétrons point dans le secret des délibérations des enquêteurs; tout au moins, je n'ai rencontré aucun document qui m'ait permis d'y pénétrer; nous en sommes réduits à nous demander, par exemple, comment se réglait la majorité quand il y avait dissentiment sur les charges, et dans quelle forme était rédigée la dénonciation; mais ces lacunes n'empêchent point qu'on ne se rende suffisamment compte du système. 

Par un reste de formalisme, le bailli, pour n'être point déchu de son action, devait, s'il ne l'intentait sur-le-champ, faire ses réserves au moment même où les enquêteurs formulaient la dénonciation à l'audience, et il lui en était donné acte. 

Le prévenu n'étant ni mis en cause, ni entendu pendant l'information, il n'y avait point de décision de non-lieu à rendre; on imagine cependant qu'un individu pût être l'objet de suspicion, sans que cependant les indices fussent suffisants pour le dénoncer; dans ce cas, l'absence de dénonciation équivalait, en réalité, à une décision de non- lieu; un document, d'une époque déjà récente il est vrai, démontre qu'à moins que le bailli n'eût au préalable fait des réserves, l'information qui n'avait point abouti ne pouvait plus être reprise, même sur charges nouvelles, dans une commune vérité postérieure.

Le secret de l'enquête n'empêchait point d'ailleurs les enquêteurs, s'ils rencontraient quelque difficulté, de recourir à leur chef de sens pour s'éclairer; l'article 22 de la hure du pays de Waes, de 1241, peut servir à l'établir: "Si discreti non fuerint, principales consulant scabinos et secundum consilium, eorum tacitam veritatem inquirere teneantur."

La dénonciation des enquêteurs, je pourrais dire des jurés, constituait si bien une mise en accusation que, dans un grand nombre de cas, elle entraînait prise de corps, bien entendu en ce sens que le bailli, que la dénonciation armait de la poursuite d'office, pouvait faire arrêter l'accusé. En 1232, un homme puissant de la contrée, un certain Morand de Langelée et ses deux fils, Hugo et Alard, sont dénoncés dans une commune vérité tenue à Waterlos: l'abbé de Saint-Bavon fait saisir un des deux fils - l'autre est à la croisade, in partibus transmarinis - et l'enferme à Gand in captivitate sua. 

Le procès suivait alors ultérieurement son cours. 

La dénonciation n'atteignait point seulement, on le suppose bien, les habitants tenus d'assister à l'enquête. Vous avez déjà remarqué que, conformément à la tradition germanique, les femmes étaient exclues de l'assemblée. Elles n'en sont pas moins poursuivies, si elles sont dénoncées; dans une vérité générale tenue près de Westrem, en 1292, une femme de Zwynaord, nommée Margareta Wulvinne, est bannie à perpétuité du chef d'avoir tenu une maison suspecte; le document qui me fournit cette indication ajoute: " et quia inutilis in villa erat. " Cette dernière formule se rencontre à chaque page dans nos annales; l'inutilis, c'est la personne sans aveu; on l'expulse arbitrairement de la communauté. La maison de la condamnée de Zwynaerde est de plus livrée aux flammes: " et ejus domus fuit combusta "; c'est une pénalité appliquée par l'autorité publique, qui met le sceau à la proscription. 

Mais j'anticipe; nous n'en sommes point encore au jugement. 

L'information et la sentence se succédèrent immédiatement, dans le principe: la communauté est réunie, les charges sont rassemblées, la dénonciation a lieu, le bailli formule l'action, l'accusé doit se défendre sans délai. 

On suit parfaitement dans les sources les modifications qui s'introduisirent; mais le progrès fut fort lent. Un document, d'une époque relativement récente, démontre que dans le pays d'Alost, ce ne fut que grâce à l'intervention du chef de sens qu'il ne fut plus procédé au jugement séance tenante, et que l'inculpé put présenter sa défense ultérieurement. 

Le secret de l'information préparatoire n'en demeura pas moins absolu. Un praticien du quinzième siècle, dont le Brugeois Olivier De Wrée nous l'apporte l'appréciation convaincue, s'étonne que le prévenu ait lieu de s'en plaindre; le prévenu n'a-t-il donc pas été averti de l'époque du plaid! N'a-t-il pas dû songer dès lors à sa défense? Ne connaît-il pas la prévention? Que lui faut-il donc de plus? "De verweerer moet terstond bereydt wesen syn onschuldt ende waerhede te tooghen."

En 1473, on expose au magistrat du Franc qu'il serait désirable que les inculpés dénoncés dans la deurgaende waerhede connussent les noms et prénoms de ceux qui les chargent, et le magistrat décide, conformément à l'avis de Maîtres Jean Van Halewyn et Richard Utenhove, qu'il ne sera pas fait droit à cette requête. On dirait que le magistrat a hésité, mais Maîtres Van Halewyn et Utenhove étaient bien dans la tradition de la procédure inquisitoire ! 

Le dénoncé comparaît donc à l'audience, dans l'ignorance des charges recueillies. S'il avoue, il ne faut pas d'autre procédure, son aveu fait preuve entière; s'il dénie et s'il n'existe contre lui que des indices, il n'en est pas moins tenu, par l'effet de la dénonciation, d'établir son innocence; il ne bénéficie du doute que s'il le dissipe par une preuve négative: primitivement, par le jugement de Dieu, comme dans le Synode, puis encore par la purgation canonique, c'est-à-dire le serment avec conjurateurs. Mais au treizième siècle, la torture apparaît et comble le vide que menace de laisser dans la procédure criminelle la suppression de l'épreuve par l'eau froide et le fer chaud. En prenant place dans cette procédure, la preuve testimoniale n'échappe point à l'étreinte du système inquisitoire. Dans la procédure accusatoire, il faut deux témoins de visu et auditu, pour faire preuve entière, volle preuve, vol bedrach; il pourra suffire que deux témoins, se décidant sur des indices, produisent leur affirmation sous serment, pour que le dénoncé soit convaincu. 

Je me borne, pour cette procédure à l'audience, à poser quelques jalons: c'est un sujet qui pourra faire l'objet d'une étude plus précise quand de nouveaux documents auront été mis au jour. 

J'ai indiqué déjà quelle était la compétence des vérités générales: elle était absolue, quand la charte ne la limitait point. L'impunité des grands crimes dut donner naissance à l'institution: aussi ai-je montré qu'à l'origine elle portait exclusivement sur les causae arduae; puis, on appliqua l'enquête à la recherche des délits non réprimés; enfin on l'étendit à des intérêts d'un autre ordre, aux intérêts d'administration générale, aux intérêts des mineurs, à ceux de l'agriculture; à ce dernier point de vue, la législation du Franc contient de nombreuses dispositions. Vous vous rappelez, Messieurs, ces questionnaires qui servaient à diriger l'enquête; j'en ai rencontré plusieurs dans mes recherches, on y voit se refléter quelque chose de la physionomie de chaque époque. En voici un du quatorzième siècle, il était en usage à Evergern; je ne traduirai point, le document deviendra ainsi plus vivant: 

"Eerst, of jemene berucht is ofte ghedaen heeft eeneghe moert, roef, brant, diefte, vrouwen vercracht of verdere verbreken." 

Je lis le document dans sa forme inculte: 

"Omme die onnutte syn in t'herscap ende beter daer ute dan daerin."

(Onnutte, ce sont les inutiles de tantôt). 

"Wie den lieden haer eere plecght te nemmene metter tonghe."  

"Of te jemene eenege bien vonden heeft die ten heere waert niet brocht en heeft, etc., etc." 

Je passe au quinzième siècle, l'enquête a lieu à Alost: 

"Vraeght wie berucht es van diefte; 

"Wie zyn thiende ontsteken, qualyck ghegheven of verthient heeft; 

"Wie gheleendt heeft gelt om baete? etc..."

Au dix-septième siècle, sous Isabelle, la série des questions est fort étendue. Celles que doivent poser les échevins d'Audenarde sont comprises sous trois rubriques: la religion, les droits du prince, les délits particuliers; j'en cite quelques-unes: 

"In den eersten, zal ghevraecht worden van de ghene comende ter waerhede, of te hy niemant en weet ofte kendt, van zyne ghebueren ende inwoenders der stede van Audenaerde, die is hereticque... 

...Ofte hy niet en weet of te kendt eenige persoonen die verboden boucken ... zoude lesen ende houden in zyn huys... 

Ofte hy niemant en weet die berucht is van tooverye of te waersegghen... 

Ofte hy iemant en weet die pasquillen ende ongheorloofde liedekens is maeckende..." 

Vous l'entendez, Messieurs, ces enquêtes n'épargnent pas les villes, les populations y sont soumises de droit commun, il faut un privilège pour s'y soustraire et des centres importants ne réussissent point à le conquérir: la charte de Courtrai de 1324, porte en termes exprès que le comte de Flandre pourra et devra y tenir chaque année une franche vérité portant sur tous les délits demeurés sans répression. 

On se demande comment pouvaient se faire ces enquêtes dans des centres populeux. La méthode était savante: ainsi une ordonnance des échevins d'Alost, de 1415, dispose que le premier jour on entendra les personnes demeurant rue Neuve et au hameau de Schaerbeek, le second jour celles demeurant rue du Moulin, et ainsi de suite. 

Dans de pareils centres, une assemblée générale des habitants mâles de 15 à 60 ans, telle qu'elle nous apparaît primitivement, était impossible: l'enquête se faisait dans la maison scabinale et les habitants étaient entendus par groupes. 

DE GHEWIET admirait au dix-huitième siècle ces formes inquisitoriales et, dans son enthousiasme, il cite un distique latin en l'honneur d'une institution qui, pour employer ses expressions, " a, selon les apparences, beaucoup contribué à rendre la Flandre aussi réglée" qu'elle l'était de son temps. 

Les Gantois n'en jugeaient pas de même à la fin du treizième siècle: " La coie vérité, disaient-ils, en repoussant les prétentions de Gui de Dampierre, est encontre Dieu, encontre le droit commun, encontre les usages de la ville; elle est de nature à perdre la commune et elle met en péril nos personnes et nos biens. "

À la même époque, le roi Philippe-le-Bel, cherchant à gagner les Brugeois, la déclarait une procédure intolérable, la partie n'étant ni citée, ni entendue en coie vérité, et proclamait qu'elle avait fréquemment pour effet de faire condamner l'innocent. 

Les Gantois et les Brugeois triomphèrent dans cette lutte mémorable contre leur comte; Bruges fut restituée dans ses privilèges et les Gantois insérèrent dans leur charte: "qu'on ne pourrait plus faire coie vérité sur bourgeois, ni sur bourgeoises de Gand."

Est-ce à dire que ce ne fut qu'à la fin du treizième siècle que nos grandes communes cessèrent de subir le régime de ces stille waerheden, si énergiquement flétries par elles, et qu'il leur fallût attendre leur plein épanouissement pour s'y soustraire? 

Je ne le pense point. 

Les griefs que la magistrature des XXXIX eût à faire valoir contre le comte Guy de Dampierre, ont été déférés à l'arbitrage des échevins de Saint-Omer. Le texte mutilé de la décision des arbitres, quoiqu'il soit d'une intelligence très difficile, laisse néanmoins apercevoir nettement que, contrairement à ce que l'on a supposé parfois, les Gantois ne se plaignaient point d'avoir à subir la coie vérité dans l'enceinte de la commune. Les arbitres décident en résumé que si un délit grave a été commis par un bourgeois de Gand en dehors de Gand et ailleurs que dans une commune, le bourgeois de Gand, s'il est pris en flagrant délit, doit être jugé sur les lieux mêmes; mais que s'il n'est pas arrêté en flagrant délit, il aura le choix, ou d'être jugé par le juge du lieu, ou d'être jugé par les échevins de Gand. 

On aperçoit ainsi parfaitement quel était le grief des Gantois: dans une coie vérité tenue en dehors de Gand et de sa banlieue, des charges avaient été relevées contre un bourgeois de Gand; il y avait été, sur des indices, dénoncé, poursuivi, condamné, ce qui constituait, selon les Gantois, une violation de leurs privilèges. La conclusion à tirer de la sentence arbitrale est donc celle-ci: que non seulement les bourgeois de Gand échappaient à toute coie vérité dans la commune, mais qu'ils prétendaient encore y échapper au dehors; l'article 9 de leur charte de 1297 ne fait point autre chose que proclamer cette interprétation. 

Il est d'autant moins vraisemblable que les grandes communes ne fussent point déjà affranchies à celte époque de cette procédure inquisitoriale, qu'à une époque antérieure, certains districts ruraux y avaient réussi et que les diverses chartes de la fin du treizième siècle, qui contiennent sur ce point des privilèges au profit des communes, ont exclusivement pour objet de reconnaître aux bourgeois le droit de la répudier même au dehors. 

On voit, d'ailleurs, les communes défendre leurs bourgeois contre cette procédure, avec une admirable énergie, qui fait songer à celle que met un peuple moderne à soutenir ses nationaux à l'étranger. Il est vrai que plus tard elles ont été débordées, que ces Gantois, qui n'avaient point assez de mépris pour les coies vérités, en ont fait, à leur tour, un instrument de police, et que les stille waerheden annuelles figurent même comme un usage établi dans leur coutume homologuée. 

L'opposition qui éclate au moyen âge entre le droit des communes et celui des habitants non privilégiés, spécialement des classes rurales, n'en saisit pas moins fortement l'esprit: on voit les communes à l'oeuvre, on aperçoit comment leurs efforts, dans leur suite opiniâtre, ont maintenu des traditions de liberté et frayé la voie pour l'avenir; puis, le cercle de la pensée s'élargissant, on assiste au développement de leurs destinées, on les voit, pour emprunter les paroles d'un grand historien, affranchissant les hommes, désinféodant les terres, créant la richesse mobilière, introduisant un peuple dans l'Etat et un pouvoir dans le gouvernement; et l'histoire de leurs institutions et de leur droit apparaît comme un attrayant problème, dont la solution sollicitera longtemps encore l'attention des chercheurs. 

Il me reste à l'emplir la pénible mission qui m'est dévolue chaque année, en cette audience solennelle. 

Trois magistrats ont succombé dans le cours de l'année judiciaire; deux d'entre eux, après une longue et laborieuse existence, le troisième, surpris en pleine carrière par la mort. 

Le premier président LELIÈVRE était un jurisconsulte de race; on le sentait nourri de fortes études. Je tiens de lui qu'alors qu'il débutait à peine dans l'étude du droit, son père, avocat de mérite, lui mettait entre les mains les Pandectes de POTRIER, puis, dans la promenade qu'ils faisaient ensemble, l'interrogeait sur le titre du Digeste qu'il lui avait indiqué. Le droit romain avait mis sur lui son empreinte et, à son tour, le premier président en marqua son oeuvre. Il se plaisait à rappeler les adages où les docteurs ont, d'âge en âge, condensé les principes de la science du droit - on les voyait jaillir de sa plume dans ses arrêts et, quoique sa nature exubérante ne sût parfois point se défendre contre l'ampleur de sa vive argumentation, la rigueur de ses déductions trahissait toujours le jurisconsulte formé à l'école du droit de Rome. 

Il était à peine entré dans la magistrature que déjà son autorité s'imposait. Président, à 31 ans, du tribunal de première instance de Gand, il en a dirigé les travaux pendant plus d'un quart de siècle, avec une vigueur d'esprit que la maladie même ne sût point abattre, et une dévorante activité, qui semblait croître avec les années. 

Destiné à la première présidence, il fut, exemple unique peut-être, appelé à présider une chambre de la cour le jour même où il fut installé comme conseiller; puis, il prit possession du fauteuil de premier président et l'occupa jusqu'à l'heure où l'éméritat imposa le repos à sa nature impatiente d'agir. 

Personne n'ignore de quel coup d'oeil sûr et rapide il appréciait les affaires. Qui parmi ses collaborateurs, ne l'a vu, au sortir de l'audience, s'asseyant, en chambre du conseil, à sa table de travail, examinant sans délai les dossiers qui venaient de lui être remis, puis, après quelques instants de méditation, rédigeant un projet d'arrêt, souvent comme d'un jet, et comme s'il avait presque dû se faire violence pour résister à l'expression de sa pensée qui débordait. Le besoin d'action le tourmentait au point que nous nous demandions s'il survivrait à sa retraite; nos pressentiments ne nous trompaient pas: il ne nous avait pas quittés, qu'il se survivait déjà à lui-même. 

Monsieur le conseiller DELECOURT entra dans la magistrature le 15 mars 1817, et fut admis à l'éméritat le 6 août 1867. 

Il avait pris sa retraite quand j'entrai au parquet de la Cour; j'ai trouvé parmi ses collègues et parmi le Barreau le souvenir très vivace de son entente des affaires et un respect unanime pour son caractère. 

Magistrat pendant plus de cinquante ans, il remplit successivement, avant de siéger dans cette Cour, les fonctions du ministère public et celles de juge, et fit apprécier sa droiture et son mérite dans les diverses positions qu'il occupa. 

Il est mort plein de jours, entouré de la considération publique. 

Monsieur VAN ENGELEN, vice-président du tribunal de première instance de Gand, a été frappé à l'âge de 46 ans, au milieu de la satisfaction que lui faisait éprouver sa promotion récente. 

Monsieur VAN ENGELEN avait le sens juste et l'âme droite; il avait honorablement rempli les fonctions de juge de paix, puis celles de juge et de juge d'instruction près divers tribunaux de première instance du ressort. J'ai eu surtout l'occasion de l’apprécier dans ses fonctions de juge d'instruction: il y apportait une bonhomie et une simplicité d'allures qui rassuraient et inspiraient la confiance. Sa fin prématurée a provoqué d'unanimes regrets. 

Le Barreau a été éprouvé à son tour dans le cours de l'année judiciaire: un de ses anciens bâtonniers lui a été enlevé le 25 janvier dernier, à l'âge de 61 ans. 

Maître Louis GOETHALS était un infatigable travailleur: il ne reculait devant aucun effort pour creuser une affaire. Ses arguments se succédaient, en masses profondes pourrait on dire, et opposaient à la partie adverse une solide barrière. Je vois encore les mémoires soigneusement rédigés, qui, tradition des plus recommandables, accompagnaient chacun de ses dossiers; les magistrats y retrouvaient sa méthode régulière et correcte, qui était comme la marque de son talent. 

Un labeur aussi soutenu que celui auquel se livrait Maître GOETHALS ne pouvait être sans danger: les natures les plus robustes n'y auraient point résisté. Il est tombé sur le champ de bataille, laissant le souvenir d'un avocat distingué. 

Je requiers qu'il plaise à la Cour déclarer qu'elle reprend ses travaux.