Author: LatitudeFUSL1

Messieurs,

Il m'a paru que pour inaugurer la reprise de vos travaux, je pourrais demander le sujet de mon discours au projet de loi sur la protection de l'enfance, présenté aux Chambres législatives par Monsieur le Ministre de la Justice.

La question que soulève ce projet de loi, forme assurément l'un des problèmes sociaux les plus graves. 

Quoi de plus digne de la sollicitude des pouvoirs publics que l'enfance déshéritée, malheureuse ou coupable! Et que d'obligations imposent au législateur les sympathies universelles qu'elle inspire! 

Protéger l'enfant contre ceux qui abusent de sa faiblesse, le défendre contre ses propres entraînements, le prémunir contre des conditions d'existence difficiles ou dangereuses, le soumettre en un mot à une influence d'intelligence, de moralité et de travail qui l'améliore tout en l'instruisant et le prépare à cette lutte pour la vie à laquelle il sera fatalement mêlé, c'est là une de ces nécessités inéluctables auxquelles la société ne peut se soustraire. 

Les philosophes et les jurisconsultes, que préoccupent les progrès constants de la criminalité, sentent que dans l'oeuvre de relèvement qui se poursuit, il importe de ne pas négliger celles des forces qui peuvent y contribuer le plus efficacement. Car, on ne peut se le dissimuler, quelles que puissent être les améliorations apportées au régime des prisons au point de vue répressif et moralisateur, l'amendement du malfaiteur adulte sera toujours une entreprise difficile, de résultat mal assuré, fertile en mécomptes et en déceptions. Les enfants seuls offrent un terrain propice à une solide régénération morale; aussi est-ce sur ce terrain que doivent se concentrer les efforts de ceux qui s'attachent à cette oeuvre de relèvement! 

Grande serait l'erreur de croire que la solution du problème de la criminalité, réside uniquement dans la condamnation des coupables et dans un système pénitentiaire sévèrement organisé. Pour enrayer l'accroissement des crimes et des délits, il faut régler le sort de ces enfants moralement abandonnés, "de ces enfants qui par suite des infirmités, de la négligence, des vices de leurs parents, se trouvent livrés à eux-mêmes ou privés d'éducation".

Compte rendu des séances du Congrès d'Anvers, p. 163.

Les progrès inquiétants de la démoralisation de l'enfance se manifestent avec le plus d'intensité dans les grandes villes et dans les centres industriels ou commerciaux. Notre esprit se révolte, notre coeur se serre à la vue de ces êtres chétifs et déguenillés, qui dépourvus de toute surveillance, victimes souvent des plus funestes exemples et du milieu pernicieux dans lequel le hasard de la naissance les a placés, maltraités par leurs parents, souvent vicieux avant l'âge, vagabondent, s'ils ne se livrent au vol, et arrivent à l'âge adulte sans avoir reçu la moindre culture intellectuelle, morale ou professionnelle! 

La responsabilité de tels abus remonte à ces parents, habitués à vivre en dehors des lois de la civilisation, qui ne voient pas en l'enfant une espérance que l'on entoure d'une touchante sollicitude. Pour beaucoup d'entre eux, c'est une chose qui leur appartient, dont ils disposent pour leur avantage, un véritable objet d'exploitation; ils l'abandonnent donc au point de lui fournir à peine les aliments, ou s'en servent pour la mendicité ou la prostitution de manière à en tirer un revenu! Ainsi se forme et se développe dans les masses urbaines une population qui est constamment exposée aux atteintes de la loi pénale, qui la méprise et la brave,  et dont la paresse et les moeurs dissolues constituent un véritable danger social. C'est parmi ces êtres dégradés que se recrute l'armée du vice et du crime. 

L'affaiblissement de l'esprit de famille et du sentiment de dignité personnelle impose à la société d'impérieux devoirs. Elle doit soustraire ces enfants déshérités à la dépravation dans laquelle ils végètent; son inaction engagerait gravement sa responsabilité et la rendrait complice de leurs méfaits. Que d'heureux résultats à attendre, au contraire, de ses généreux efforts, si elle parvient à conjurer les périls qu'engendre cette situation, en substituant un milieu favorable et bienfaisant à des conditions de vie anormales et corruptrices! 

La législation qui nous régit, comprend déjà plusieurs lois relatives au sort de l'enfance. La protection tutélaire de l'autorité publique s'étend sur trois catégories distinctes de mineurs. Nous avons en premier lieu "les enfants assistés", c'est-à-dire les enfants trouvés, les orphelins et les enfants matériellement abandonnés, dont le service est organisé par le décret du 19 janvier 1811, modifié et complété par les lois des 30 juillet 1834 et 14 mars 1876. Les jeunes indigents, mendiants et vagabonds des deux sexes, âgés de moins de 18 ans, constituent la seconde catégorie. Une réforme importante introduite dans l'intérêt de ces enfants consiste dans l'adoption, par la loi du 3 avril 1848, du principe des "Écoles de réforme" établissements qui ont pris successivement le nom d'"Écoles Agricoles" et d'"Écoles de Bienfaisance de l'État". Ces institutions ont été créées dans le but de préserver les jeunes reclus de l'influence des causes qui ont occasionné leur misère, et de leur procurer le bienfait d'une éducation appropriée à leurs besoins et à leur position.

Exposé des motifs (Annales parlementaires, 1846-1847. Chambres des Représentants, Documents, p.106.)

Plus tard a été promulguée la loi du 6 mars 1866, que vient de remplacer celle du 27 novembre 1891, lois qui contiennent des dispositions se rapportant à cette classe d'enfants. 

La troisième catégorie embrasse d'abord les mineurs de 16 ans, acquittés en vertu de l'article 72 du code pénal comme ayant agi sans discernement, et mis à la disposition du gouvernement; puis les jeunes criminels et délinquants, qui ont fait preuve d'un plein discernement, mais dont la jeunesse atténue la responsabilité aux termes des articles 73 à 76 du même code. 

Depuis quelques années, des lois d'un caractère vraiment moderne dans leur esprit comme dans leur but, ont édicté de nouvelles mesures de protection à l'égard de l'enfance. Je signalerai la loi du 16 août 1887 sur l'ivresse publique, comminant une peine contre les débitants de boissons enivrantes, qui en ont servi à des enfants de moins de 16 ans (article 6), et contre ceux qui ont fait boire jusqu'à l'ivresse manifeste des mineurs n'ayant pas atteint cet âge (article 8). 

Parmi les enfants sur lesquels devait se porter la vigilante sollicitude du législateur, il en est de particulièrement malheureux, dignes d'attirer d'une façon spéciale son attention: je veux parler de ceux que l'on emploie dans les professions ambulantes. Dès l'âge le plus tendre ils deviennent la proie de misérables spéculateurs, dont les entreprises entravent souvent leur développement physique, compromettent toujours leur éducation morale et leur font perdre le sentiment du respect que l'homme se doit à lui-même. C'est, il faut le reconnaître, un spectacle digne de pitié, et de nature à exciter les préoccupations des hommes de coeur, de voir encore, au mépris des lumières de la civilisation, tant d'enfants exploités par des troupes de saltimbanques, subissant des traitements brutaux, élevés au milieu de désordres de tout genre, vivant parfois dans une promiscuité honteuse, livrés à l'ignorance et au vice, entraînés à jamais sur la pente fatale de la démoralisation. 

Les parents sont souvent complices de ces odieuses pratiques! Sans souci de leurs devoirs les plus sacrés, ils abandonnent leurs enfants à des exploiteurs de profession, pour se dégager des soins d'une éducation dont la charge leur semble trop lourde; certains même, cédant aux mauvais conseils de la misère, perçoivent une somme d'argent pour prix de cet abandon. 

La loi pénale ne pouvait rester désarmée en présence de ces spéculations criminelles! S'inspirant des mesures prises par plusieurs nations étrangères, notamment par la Prusse, l'Italie et la France, le Gouvernement a présenté à la législature un projet qui est devenu la loi du 28 mai 1888. Un intérêt majeur exige que les parents soient contraints de s'acquitter de leurs obligations vis-à-vis de leurs enfants! La société ne saurait se trouver impuissante, lorsqu'il s'agit de protéger l'existence de créatures exposées à tous les dangers, pour assurer leur libre arbitre et sauvegarder leur dignité. La loi du 28 mai 1888 en réprimant les mauvais traitements ou l'exploitation dont sont victimes les enfants, soit dans les spectacles forains, soit en vue de les destiner à de semblables exhibitions, a donné satisfaction à la conscience publique. 

Loi du 16 mai 1853.

Lois des 25 mars 1865 et 21 décembre 1873.

Loi du 7 décembre 1874.

Rapport fait à la Chambre des Représentants au nom de là section centrale (Pasinomie, 1888, p. 179).

Poursuivant son oeuvre humanitaire, le législateur était naturellement amené à se préoccuper des conditions du travail des enfants dans les établissements industriels. 

Parvenu à un certain âge, l'enfant appartenant aux classes laborieuses, est appelé à participer dans la mesure de ses forces à l'entretien de la famille. Les exigences des parents, commandées en maintes circonstances par de cruelles nécessités, et la tendance des patrons à n'envisager que le mode de production le moins onéreux, lui imposent souvent la plus grande somme de travail possible. 

Jadis les enfants n'étaient dans les ateliers que des apprentis, des élèves soumis à une éducation professionnelle. Leur emploi, réglé par l'usage ou les coutumes, avait pour but de les instruire et de les perfectionner dans leur art. Mais depuis les applications de la science à l'industrie, depuis l'établissement de ces usines puissantes où le coût de la main d'oeuvre est l'un des facteurs essentiels de la fabrication, les enfants ont été mis au service des machines et sont devenus les concurrents des ouvriers adultes. Astreints par cette réforme économique à un travail excessif et continu, placés dans un milieu peu favorable à la santé de leur corps et à celle de leur âme, ils sont exposés à de graves dangers au point de vue de leur développement physique et moral. 

Si les anciennes législations n'out pas eu à réglementer le travail des enfants, de nos jours il incombait à l'État d'intervenir, lui qui dans toute société civilisée est le protecteur naturel de ceux que leur faiblesse ne met pas en état de se protéger eux-mêmes; il devait empêcher ces parents et ces patrons qui ne voient dans ces jeunes ouvriers que des instruments de gain, de les tenir sous la pénible contrainte d'un labeur dont la nature ou la durée n'est en proportion ni avec leur âge, ni avec leurs forces. 

En vain objecterait-on que la réglementation du travail des enfants constitue une atteinte aux deux grands principes de l'autorité du père et de la liberté de l'industrie. 

Au droit du père il faut opposer celui de l'enfant! La puissance paternelle cesse d'être respectable lorsqu'elle dégénère en une exploitation des forces de l'enfant. Certes la liberté de l'industrie, principe fécond et salutaire, doit être assurée et garantie: mais cette liberté doit supporter les restrictions réclamées par les exigences de l'ordre et de l'intérêt public. Défendre le travail excessif, anticipé, trop prolonge, auquel sont voués des enfants, interdire ou limiter leur participation à des labeurs plus ou moins insalubres ou dangereux, c'est sauvegarder dans une juste mesure les droits des plus faibles, c'est réprimer les atteintes portées au développement normal de leur constitution et de leurs facultés intellectuelles. 

Les besoins de la famille ouvrière ne sauraient avoir pour effet d'énerver en l'enfant les forces destinées à assurer son existence et plus tard celle de ses parents dans leur vieillesse. Ce serait une faute grave de laisser s'affaiblir les jeunes générations, qui par le travail doivent contribuer un jour à la prospérité de la nation. L'État possède un droit supérieur de tutelle chaque fois que la liberté du travail individuel se trouve en opposition avec les intérêts généraux du pays et de l'humanité. 

L'Angleterre qui, la première, a eu recours aux enfants dans ses manufactures, n'a pas tardé à constater les graves inconvénients de cette coopération; la première aussi elle a cherché à y porter remède. Dès 1802 le parlement, sur l'initiative de Robert Peel, avait édicté des règles relatives au travail des enfants et depuis il n'a cessé d'étendre cette oeuvre de protection. En Prusse et en Autriche des ordonnances ont été prises à cet égard en 1839 et le législateur s'en occupe en France depuis 1841. Obéissant à un mouvement intense et universel, les nations industrielles s'attachent unanimement aujourd'hui à protéger les grands intérêts que compromettent l'épuisement des forces de l'enfant, la dépression de son caractère, la diminution chez lui de l'esprit et de la vie de famille. La Belgique a longtemps résisté à cette impulsion générale. Un arrêté royal du 28 avril 1884, modifiant l'article 23 du décret du 3 janvier 1813, avait déterminé l'âge de l'admission des enfants dans les mines; par une série de dispositions aussi précises que complètes, la loi du 13 décembre 1889 a créé la législation sur le travail des enfants dans les établissements industriels. 

Exposé des motifs (Documents parlementaires, Chambre des Représentants, 1886-1887, p. 203). Rapport fait au nom de la Section centrale (Documents parlementaires, Chambre des Représentants,1888-1889, p. 180).

Quels que soient les progrès réalisés dans les institutions protectrices de l'enfance; celles-ci contiennent encore d'importantes lacunes! Les pouvoirs publics ne sauraient rester indifférents aux dangers provoqués par la démoralisation des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités, dépourvus des sages conseils et des salutaires exemples qu'ils devraient trouver au foyer paternel. 

Combien nombreux sont ces enfants livrés à un abandon matériel ou moral par la faute de leurs parents ! Les uns fuient leur famille parce que leur père, ivrogne invétéré, les maltraite! D'autres sont poussés à la mendicité par leurs parents, qui chaque jour les envoient dans les rues, couverts de haillons, solliciter la charité des passants et recueillir des aumônes! Vous parlerai-je de ces filles dressées à la prostitution par leur propre mère, qui n'hésite pas à faire marché de leur honneur! Témoins journaliers des vices de ces parents indignes, victimes de leur dépravation, corrompus par ce contact permanent, ils ne tardent pas à succomber à la contagion de ces funestes exemples. 

Non moins dignes d'intérêt sont les enfants dont les parents pour des causes diverses: extrême misère, infirmités chroniques, nécessites de leur profession, indifférence absolue, ne veulent ou ne peuvent s'occuper! Sans soutien, sans direction, en proie à toutes les défaillances, à tous les abus, à tous les excès, ils ne sont pas en état de résister aux influences déprimantes de l'atmosphère malsaine dans laquelle ils se meuvent. 

L'autorité publique doit pouvoir venir en aide à ces déshérités en se substituant à la famille absente, incapable ou indigne: elle doit pouvoir se charger de la garde de ces malheureux, dont la perte serait certaine sans son intervention, et les soumettre aux bienfaits de l'éducation afin d'en faire un jour d'utiles citoyens. Mais pour prendre la protection de ces enfants, la Société est obligée de faire un coup de force: la plupart du temps les parents ne consentiraient point d'eux-mêmes à les abandonner, soit que malgré leurs vices, ils conservent encore certains sentiments paternels, soit beaucoup plus généralement parce que leurs enfants ne sont entre leurs mains qu'un instrument de travail, qu'une forme d'exploitation. Il importe pour parer aux inconvénients et aux dangers d'un pouvoir abandonné sans limite et sans contrôle à ces parents indignes ou incapables, de faire échec à la puissance paternelle et d'empêcher que la volonté d'un père ou d'une mère ne mette obstacle à la préservation morale de ces enfants. 

Compte-Rendu des Séances du Congrès d'Anvers, pp. 190, 141,157, 163, 187 et suiv.

Le projet de loi, dont sont saisies les Chambres législatives, propose dans ce but l'adoption de trois séries de mesures: la première a trait à la déchéance de l'autorité paternelle; la seconde consiste dans le perfectionnement de l'éducation préventive des enfants délaissés et de ceux qui se sont rendus coupables d'actes, délictueux ; la troisième se rapporte à une répression plus sévère des attentats qui démoralisent l'enfance. 

Parmi les dispositions que renferme ce projet, qu'il me soit permis de vous parler aujourd'hui de celles qui concernent la déchéance de la puissance paternelle. 

D'après l'antique théorie romaine cette autorité était principalement instituée dans l'intérêt du père de famille, à l'exclusion de la mère, et lui conférait un droit de propriété sur la personne et sur les biens de ses descendants pendant toute la durée de leur existence. La "patria potestas" comportait le pouvoir le plus absolu: le père avait sur ses enfants le droit de disposition: il pouvait les vendre et même leur donner la mort! Plus tard l'influence du progrès des moeurs et de la civilisation apporta des adoucissements à ce pouvoir despotique: la rigueur du droit primitif fut mitigée par l'introduction des diverses espèces de pécules; le père n'eut plus sur ses enfants le droit de vie et de mort. Mais il put encore dans certains cas les vendre. Ce caractère fut maintenu à la puissance paternelle jusque durant le moyen-âge dans les pays où le droit romain resta en vigueur. 

La conception juridique de l'autorité du père, était absolument différente chez les Germains: elle reposait sur une tutelle organisée dans l'intérêt même de l'enfant. Envisagée comme une conséquence de l'obligation que la nature impose aux parents, la puissance paternelle était inséparable de l'idée de la mission sociale que ceux-ci avaient à remplir: elle tendait à protéger les enfants, à sauvegarder leur personnalité, à assurer leur existence. Elle était conférée non seulement au père, mais encore à la mère, avec cette restriction toutefois que le père seul était appelé à l'exercer pendant le mariage; elle cessait lorsque les enfants n'ont plus besoin d'appui et de protection, c'est-à-dire à leur majorité, lors de leur mariage ou de leur émancipation. 

Les pays de droit écrit avaient adopté avec quelques changements les principes du droit romain; les maximes germaniques avaient, au contraire, été suivies dans les pays régis par les coutumes. Ces deux traditions se partageaient la France: la domination romaine avait introduit ses lois dans les provinces méridionales; dans le Nord le droit écrit n'était jamais parvenu à absorber le droit coutumier: la puissance paternelle avait conservé son caractère essentiel de protection envers ceux sur lesquels elle s'exerçait. 

La révolution de 1789 modifia l'état de la législation en cette matière. Corrigeant ce que le pouvoir du père de famille des pays de droit écrit avait d'excessif, les réformateurs décrétèrent que les majeurs de 21 ans ne seraient plus assujettis à l'autorité domestique. Mais ils ne s'en tinrent pas là et une réaction exagérée contre certains abus de l'ancien régime vint énerver et affaiblir à l'excès la puissance paternelle. 

Décret du 28 août 1792.

Tel que l'ont compris les auteurs du Code Civil, ce pouvoir est un compromis entre des principes contraires qui ont longtemps coexisté en France. Le législateur de 1803 a cherché à s'éloigner autant de la rigueur du droit romain, qu'à se prémunir contre le relâchement dangereux pour les moeurs ou la tranquillité publique, auquel pouvait conduire la suppression de toute autorité paternelle. Il lui a restitué son caractère naturel, son caractère de bienfaisante protection, en évitant le double écueil d'une excessive sévérité ou d'une trop grande faiblesse.

LOCRÉ, Législation civ., tome 7, pp. 17 et 18.

Réal, chargé de soutenir la discussion au corps législatif, a défini la puissance paternelle: "Un droit fondé sur la nature et confirmé par la loi, qui donne au père et à la mère, pendant un temps limité et sous certaines conditions, la surveillance de la personne, l'administration et la jouissance des biens de leurs enfants." 

LOCRÉ, Législation civ., tome 7, p. 59.

Empruntés à la loi naturelle, les droits qui dérivent de l'autorité paternelle correspondent à des devoirs. On doit regretter que cette corrélation des droits du père avec les devoirs qui lui incombent n'ait pas reçu de sanction dans la loi civile. Le Code, dans le titre 9 du livre 1er, détermine le pouvoir des parents sur la personne de leurs enfants et leur attribue la jouissance des biens de ceux-ci; quant aux obligations qui découlent du mariage et aux charges qui résultent de la paternité, il se borne à imposer aux père et mère l'obligation de nourrir, d'entretenir et d'élever leurs enfants. Pour les mettre à même d'accomplir leurs devoirs, la loi leur accorde les droits de garde et de correction, sans lesquels l'insubordination pourrait déjouer leurs efforts. Mais elle suppose au père une autorité infaillible, et en dehors des cas d'interdiction elle n'a prévu ni son indignité, ni son incapacité, ni aucune des conséquences qui peuvent en résulter! 

Ainsi réglée la puissance paternelle revêt en quelque sorte le caractère d'un droit privilégié des parents vis-à-vis de leurs enfants. Selon les expressions dont s'est servi Bigot de Préameneu devant le Conseil d'État, elle repose sur cette présomption que le père n'usera jamais de ses droits, que dans un intérêt d'affection et pour le bien de l'enfant. Grâce à cette présomption le législateur a jugé inutile de sanctionner les obligations du, père, estimant qu'il était impossible qu'elles fussent jamais oubliées. 

LOCRÉ, Législation civ., tome 7, p. 34.

C'était là compter sans les faiblesses du coeur humain! C'était perdre de vue que l'autorité paternelle peut, à l'encontre de son but, se transformer en un instrument de démoralisation. 

La question fut cependant agitée devant le Conseil d'État: le premier Consul s'en était occupé. Le projet fut conçu d'accorder par un texte spécial aux tribunaux le droit de réglementer dans certains cas l'exercice de la puissance paternelle: mais ce sujet, ajourné par le motif qu'il ne fallait pas s'occuper d'abord des détails, ne fut plus repris. 

LOCRÉ, Législation civ., tome 7, pp. 20 et suiv.

L'optimisme des rédacteurs du Code leur a permis d'éluder la difficulté de régler les situations délicates que soulève l'indignité du père. L'expérience n'a pas tardé à signaler les inconvénients de cette lacune. Les commentateurs ont démontré les résultats désastreux de cet oubli! 

DEMOLOMBE, Édit. franç., tome 6, numéro 367. - LAURENT, tome 4, numéro 291 et 292. -  DALLOZ, v. Puissance paternelle, numéro 65. - HUC. Comment. théor. et prat. du Code civil, tome 3, numéro 175. - CHARMONT, "La loi du 14 juillet 1889, sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés et son application." (Rev. crit. de législ., 1891, p. 502).

Les prérogatives du chef de la famille entraînent de rigoureuses obligations: il doit être à la hauteur de sa tâche; il doit élever ses enfants dans la pratique de leurs devoirs; il doit, dès leur jeune âge, réprimer leurs écarts, combattre leurs mauvais penchants, leur prodiguer les bons conseils, tout en leur servant d'exemple. La puissance paternelle est en même temps une charge et un honneur: on n'a aucun droit à l'honneur, lorsqu'on s'acquitte mal de la charge ou lorsqu'on l'abandonne! Si les parents abusent de leurs droits, s'ils violent leurs obligations, ou s'ils sont incapables de les remplir, cette autorité dont ils ne sont pas dignes de faire usage, doit leur être enlevée! 

Mesure de protection et de défense à l'égard des enfants en considération des sentiments qui animent la plupart des pères, cette magistrature familiale n'a plus de raison d'être, lorsque des pères qui n'ont pas de sentiments paternels, en font un moyen d'oppression! Ces défaillances ne sauraient être tolérées! Il appartient à la loi d'intervenir en faveur des enfants, victimes de leurs parents indignes ou incapables, de les soustraire à la contagion de leurs funestes exemples, et de les confier à d'autres mains, afin de leur procurer l'éducation morale qui leur fait défaut et de les diriger dans la voie du bien. 

Qu'on ne s'y méprenne pas! Si, dans notre droit moderne, la puissance paternelle est établie dans l'intérêt des enfants, elle l'est aussi au profit de la société. Cette autorité est le meilleur auxiliaire de la puissance publique: le bon ordre des familles est la première condition, la plus sûre garantie du bon ordre dans l'État. Les idées et les principes puisés au foyer paternel sont ceux dont l'empreinte est la plus forte et la plus vivace. Les influences démoralisantes de ce milieu produisent des résultats déplorables, qui persistent dans tout le cours de la vie. Aussi importe-t-il que les enfants soient protégés contre des abus ou des négligences, qui peuvent en faire un jour les pires ennemis de la société. 

Sous l'empire de notre législation, la déchéance de la puissance paternelle est déjà décrétée comme conséquence de certaines infractions. Aux termes de l'article 378 du Code pénal, l'attentat à la pudeur, le viol, commis par le père ou la mère de la victime, entraînent pour celui qui s'en est rendu coupable, la privation des droits et avantages à lui accordés sur la personne et lesbiens de son enfant par le Code Civil au livre 1er, titre 9. 

L'article 382 prive de ces mêmes droits et avantages, le père ou la mère qui a excité, facilité, favorisé habituellement pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de son enfant mineur. 

La loi du 28 mai 1888 (article 4), permet aux tribunaux de frapper de cette déchéance ou de destituer de la tutelle les pères ou mères et les tuteurs qui ont enfreint les dispositions relatives à l'emploi des enfants dans les professions ambulantes. 

Cependant aucune garantie n'est prise ni contre les parents qui pervertissent leurs enfants par leurs exemples, ni contre ceux qui se font les complices des délits et des crimes pour lesquels ils sont poursuivis, ni enfin contre ceux qui les abandonnent ou les maltraitent. 

Toute condamnation à une peine criminelle emporte, il est vrai, l'interdiction légale pendant la durée de celle-ci (article 21 c. p.). Elle n'anéantit pas toutefois dans la personne des père et mère le droit de puissance paternelle. 

La destitution de tous offices publics, au nombre desquels sont rangés la tutelle et la charge de membre du conseil de famille, atteint en vertu de l'article 19 du Code pénal, tout individu condamné au moins à la réclusion (article 31 c. p.); elle le laisse néanmoins investi de la puissance paternelle. 

Si les tribunaux correctionnels peuvent, aux termes de l'article 33 du code pénal, interdire en tout ou en partie l'exercice des droits civiques ou de famille à ceux qu'ils condamnent, ils ne sont pas autorisés à les déclarer suspendus de la puissance paternelle ! 

Du reste, quelle étrange anomalie accusent dans la privation des droits qu'ils infligent aux pères et mères, les articles 378 et 382 du Code pénal, ainsi que la loi du 28 Mai 1888. Exclus de la puissance paternelle à l'égard de l'enfant qu'ils ont corrompu ou dont ils ont trafiqué, ces parents conservent vis-à-vis de leurs autres enfants cette autorité dont ils sont cependant déclarés indignes. Ils gardent sur ces enfants tout leur empire, comme si ceux-ci n'étaient pas exposés au même péril. Ce n'est que s'ils sont souillés à leur tour ou s'il a été trafiqué de leur personne ou de leur honneur, que des mesures désormais inutiles peuvent être prises! 

Discussions parlementaires, Chambre des Représentants, Séance du 1er Mai, 1888, pp. 1151-1155.

Et encore la déchéance dont seront frappés ces parents indignes, est-elle loin d'être absolue! Elle n'affecte pas tous les droits dérivant de l'autorité paternelle. C'est ainsi qu'ils conservent le droit de donner leur consentement au mariage de l'enfant victime de leurs faits immoraux où de leurs agissements coupables (article 148 et 151 c. c.), qu'ils jouissent du droit d'administration légale, d'émancipation (article 477 c. c.), de tutelle (articles 390, 397, 402 c. c.), du droit de consentir à l'adoption (article 346 c. c.), à la tutelle officieuse (article 361 c. c.), à l'option de nationalité (article 9, c. c. modifié par la loi du 16 Juillet 1889). 

Depuis longtemps les tribunaux se sont attachés à suppléer aux imperfections de la loi par une interprétation de son texte plus conforme à l'équité et aux exigences de l'intérêt social. La plupart des auteurs, mûs par des considérations qui auraient dû guider le législateur, ont encouragé la jurisprudence dans cette voie. Tout en repoussant la déchéance proprement dite, ils reconnaissent aux tribunaux le pouvoir de prendre les mesures utiles ou nécessaires, afin d'empêcher les abus de l'autorité domestique et de conjurer les dangers d'une mauvaise éducation. La puissance paternelle étant donnée par la loi elle-même au père et à la mère, ne peut leur être enlevée qu'en vertu d'un texte de loi. Quand une prérogative repose sur une disposition légale précise, qui n'est elle même que l'expression du droit naturel, il ne peut-être admis que le juge ait le droit de la retirer, si la loi ne lui en a pas attribué le pouvoir. Mais il n'en résulte pas qu'il lui soit interdit d'en interpréter les dispositions, selon les vues du législateur. On en conclut que les magistrats ont reçu virtuellement la mission de maintenir à la puissance paternelle son caractère tutélaire et protecteur, d'en réprimer les abus et de prendre suivant les circonstances les mesures qu'elle comporte. Les dispositions de l'article 4 du Code civil, l'ancienne jurisprudence des parlements, les travaux préparatoires et les dispositions de l'article 444 du même Code prêtent à cette thèse un puissant appui. 

POTHIER, tome 3. Traité du contrat de Mariage, numéro 384.  MERLIN, Répert. V^is Puissance paternelle Sect. 3 § 1er. - MARCADÉ, tome 2, p. 156. - CHARDON, Traité des trois puissances, 2e part., numéros 41 et 42. - ALLEMAND, Traité au mariage, tome 2, numéros 1014 et 1105. - DEMOLOMBE, Édit. fr., tome 4, numéros 367,368 et 369. - MASSÉ et VERGÉ sur Zachariae, tome 6, pp.378 §192 et 408 §207, note 17.- AUBRY et RAU, tome 6, pp. 77 et 82. - " Observations sur la puissance paternelle selon le Code Napoléon ", (Rev. de droit belge, tome 1, p. p. 32 et suiv.). - TESTAUD, " Le contrôle de la puissance paternelle par les tribunaux et la loi du 24 juillet 1889 ", (Rev. crit. de législ., 1891, p. 16).

Ces auteurs reconnaissent donc le droit pour les tribunaux d'empêcher les excès de la puissance paternelle, droit qui est fondé sur la nécessité et qui pour cette raison doit avoir pour mesure et pour limite cette nécessité même,, Leur opinion est vivement combattue notamment par Monsieur Laurent: "Quand le législateur établit une puissance paternelle, répond le savant jurisconsulte, et quand lui-même établit le cas, le seul où le père puisse être déchu de son autorité pour cause d'indignité, le juge peut-il admettre d'autres causes de déchéance? Cela ne s'appelle-t-il pas, à la lettre, faire la loi?" 

LAURENT, tome 4, numéros 291 et suiv., 258 et 260. - DALLOZ, Répert, v. Puissance paternelle, numéro 65. - FUZIER HERMAN, " De la protection légale des enfants, contre les abus de l'autorité paternelle ", Paris, 1878, p. 108 et suiv., numéro 50.

Il ajoute qu'il n'y a ni silence, ni insuffisance de la loi, celle-ci déterminant quand la puissance paternelle prend fin, quand le père en est déchu. Il repousse l'invocation de l'ancienne jurisprudence par le motif que les pouvoirs des parlements étaient bien plus étendus que ceux de nos tribunaux, de même qu'il rejette les citations empruntées aux travaux préparatoires, lesquelles dénotent un oubli plus ou moins volontaire du législateur et prouvent que le problème a été proposé, mais non résolu. L'éminent professeur méconnaît enfin toute portée à l'argumentation d'analogie tirée de l'article 444, à raison de l'abîme qui existe entre la tutelle et la puissance paternelle. Ces recours à l'équité lui paraissent dans le silence de la loi écrite, non seulement arbitraires, mais contraires à l'esprit même de notre Code. 

Ce sont là des objections sérieuses, assurément! 

La théorie contraire a cependant rallié la presque unanimité des auteurs et des décisions judiciaires. Deux arrêts de votre Cour, du 10 août 1870 et du 3 décembre 1874, ont consacré cette doctrine. 

Aujourd'hui la jurisprudence reconnaît généralement aux tribunaux le droit d'intervenir dans le gouvernement de la famille pour y prévenir ou réprimer les excès de l'autorité domestique:  mais s'ils sont investis d'une mission de contrôle et de surveillance, ils ne peuvent en aucun cas prononcer la déchéance absolue de la puissance paternelle. Aussi les magistrats appelés à statuer sur ces questions ont-ils toujours tenu à justifier en fait les mesures qu'ils édictaient, afin de démontrer que l'intérêt de l'enfant était leur seul guide. Chaque fois que la Cour de Cassation de France a eu à se prononcer sur un arrêt intervenu pour réformer les abus de la puissance paternelle, elle a eu grand soin, en approuvant le contrôle exercé par les tribunaux, d'insister sur l'idée du maintien de cette autorité, que la loi ne permet pas d'enlever aux parents. 

Cass. fr. 9 Mars 1856, D. P. 1856, 1, 290. - 8 juillet 1857, D. P. 1857, 1,273. - 15 Mars 1864, D. P.1864, 1, 301. - 12 et 26 juillet 1870, D. P. 1871, 1, 218 et 217. - 27 janvier 1879, D. P. 1879, 1, 223. - Paris, 27 juin 1867, D. P. 1867,2, 348. - Nancy, 28 mai 1868, D. P. 1868, 2, 176. Paris, 14 août 1869, P. D. 1869, 2, 238. - Bordeaux, 27 février·1874, Sirey, 1874,2,216. - Caen, 27 juillet 1875, D.P. 1877, 2, 61. - Paris, 7 juillet 1882, Sirey 1883, 2, 219. Rennes, 24 février 1883, Sirey, 1884, 2, 150. - Rouen, 4 janvier 1883, D. P. 1883, 2, 155. - Bourges, 8 décembre 1884. D. P 1886, 2,78. - Lyon, 27 mars 1886. D. P. 1887,2, 155. 
Bruxelles, 23 décembre 1830, Pas. 1830, 2, 237. - Bruxelles, 27 juin 1832, Pas. 1832, 2, 191.- Bruxelles, 8 août 1864, Pas. 1865, 2, 32. - Liége, 2 Août 1869, Pas. 1870, 2, 95. - Gand, 10 août 1870, Pas. 1870,2, 364. - Huy, 30 avril 1874, Pas. 1875, 3, 269. - Gand, 3 décembre 1874, Pas. 1875, 2, 64. - Bruxelles. 9 août 1877, Pas. 1818, 2, 22. - Courtrai, 12 avril 1879, Pas. 1880, 3, 180. - Courtrai, 7 mai 1881, Pas. 1881,3, 292. - Verviers, 24 janvier 1883, Pas. 1883, 3, 68. - Verviers, 6 février 1884, Pas. 1884,3,117. - Liége, 14 juin, Cl. et Bonj.1885, 210. - Liège, 8 avril, 1884. Pas. 1884,2, 234. - Bruxèlles 27 février 1885, Pas. 1885,2, 110. - Trib. Bruxelles, 2 mars 1889, Pas. 1889,3, 198. - Huy, 21juin 1889, Pand. pér., 11189, numéro 1405. - Bruxelles 10 juillet 1889, Pas. 1889, 2, 417. - Courtrai 8 février, 1890. Pas. 1890, 3, 183.

Il est indéniable que l'état de l'ancienne jurisprudence, les travaux préparatoires et l'économie générale de la loi tendent à démontrer l'existence d'une lacune dans le code. En principe l'autorité judiciaire a dans certaines limites le pouvoir de la combler mais il faut le reconnaître, l'exercice de ce droit peut provoquer un renversement complet des rôles, si les juges ne se renferment pas dans une prudente réserve! 

Quoi qu'il en soit, la solution du problème soulève de graves difficultés qu'une loi formelle seule peut trancher, en traçant des règles précises et du reste .conformes à l'esprit de nos institutions civiles, sur la compétence des tribunaux en ces matières. 

La plupart des nations étrangères nous ont devancés sous ce rapport. Justement alarmées de l'accroissement de la criminalité dans le jeune âge, elles ont compris la nécessité d'adopter entre autres moyens pour se défendre contre ces atteintes à l'ordre social, des modifications à leur législation en ce qui concerne l'exercice de la puissance paternelle. 

Ces diverses législations offriraient un vaste champ d'études, certes bien intéressantes; mais leur examen donnerait à ce travail des proportions qui sortiraient du cadre dans lequel je suis obligé de le restreindre. Je me bornerai donc à vous signaler les pays qui ont réalisé des progrès dans cet ordre d'idées et à vous mentionner quelques-unes des innovations. 

PRADINNES, Étude sur les limites apportées à la puissance paternelle par les législations étrangères dans les principaux pays de l'Europe. (Bull. de la soc. de législ. comp. 1880, p. 113 et suiv.) - Rapport présenté au Sénat français par MONSIEUR Roussel sur la protection et l'éducation des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités en divers états; (Séance du 25 juillet 1882. Docum. Parlem. 1883, Annexe numéro 451, p. 581 et suiv.)

Les nations dont les lois, soit par voie directe, soit par voie d'influence sont les dérives des codes français, ont par des modes divers enlevé au père indigne son autorité. Dans son nouveau code du 13 mars 1881, la Hollande a admis le principe de cette déchéance à l'égard des parents qui font participer un de leurs enfants à un délit quelconque, ou qui commettent à leur préjudice une Infraction déterminée. En cas "d’impossibilité " du père, ses droits passent à la mère; et les tribunaux rangent dans cette hypothèse son indignité ou son incapacité. La Russie et la Pologne ont spécifié des cas nombreux où les parents peuvent être déchus de leurs prérogatives. Le code portugais supprime la puissance paternelle dans les mains de tous ceux qui ont été frappés d'une condamnation pour abus commis dans son exercice. Contre le père coupable, même d'un simple délit, le juge peut prononcer à titre de supplément de peine et pour un temps dont il fixe la durée, la privation du droit d'administrer la personne ou les biens de ses' enfants. Mais dans les législations de ces pays, cette privation des droits du père de famille a un caractère essentiellement répressif: cette mesure n'atteint le mal que lorsqu'il est accompli. 

La loi italienne, au contraire, tient compte de la double nécessité de réprimer les abus de la puissance paternelle et de prévenir le préjudice moral ou matériel qui peut en résulter pour les enfants. Elle admet le dessaisissement de ce pouvoir, avant tout crime ou délit, à titre préventif, contre le père qui manque à ses obligations ou est incapable de les remplir. Le président du tribunal peut, sur la demande de la famille ou du ministère publie, éloigner l'enfant de la maison paternelle, même si le père s'y refuse. De plus, et comme conséquence de ce principe, quand les parents abusent de leur autorité, quand ils violent ou négligent leurs devoirs, le tribunal a la faculté de pourvoir d'un tuteur la personne de l'enfant et de nommer un curateur pour la gestion de ses biens. Ces règles consacrent la sanction d'un droit de contrôle et de censure à l'égard de la puissance paternelle, qui dans ces conditions s'exerce au nom de la société. De son coté le code pénal italien détermine les cas de déchéance de cette autorité à la suite de condamnations encourues pour crimes ou délits. 

En Suisse, dans toute l'étendue des cantons, qui ont chacun, comme on le sait, leurs lois particulières, il n'existe pas de différence entre la puissance paternelle et la tutelle. Ces deux pouvoirs se confondent et sont soumis à une autorité tutélaire, laquelle ressortit à l'administration dans la plupart des cantons; elle est dévolue à une délégation du conseil communal sous la surveillance du préfet ou du conseil exécutif même; dans quelques-uns elle relève de l'ordre judiciaire. La législation helvétique accuse une tendance de plus en plus marquée à laisser les intérêts de l'enfant primer les droits que les parents tiennent de la nature et à subordonner ceux-ci au pouvoir social. 

II en est de même eu Allemagne et en Autriche, où la puissance paternelle est l'objet de la surveillance du tribunal des tutelles. Cette juridiction, exercée par un magistrat correspondant à notre juge de paix, intervient d'office; elle statue dans tous les cas où il y a lieu d'apporter des restrictions au pouvoir du père. En dehors de certaines hypothèses dans lesquelles la déchéance agit de plein droit, les Codes de l'Autriche et de la Prusse, ainsi que toutes les législations en vigueur dans l'empire allemand, admettent que l'autorité du père peut en général être supprimée, suspendue ou réduite, s'il fait preuve d'indignité ou d'incapacité. 

Contrôlés dans leur usage par le Conseil des orphelins de la commune, ces droits peuvent s'éteindre en Hongroie, lorsque l'éducation et l'entretien de l'enfant sont négligés, lorsque sa moralité, sa santé ou sa fortune est compromise. 

Dans le Nord de l'Europe, en Norvège et en Danemark, pays dont les institutions se ressentent des traditions germaniques; la puissance paternelle se manifeste avec un caractère accentué de protection. Les lois scandinaves ont en cette matière de véritables similitudes avec celles des cantons helvétiques: le pouvoir tutélaire est confié aux administrations locales, auxquelles s'adjoignent, de façon à former un conseil, divers membres de la famille. Les applications de ce pouvoir ne sont ni codifiées, ni même formulées: celui-ci puise dans son essence le droit de suppléer à tous les excès, à toutes lés défaillances de la puissance paternelle. En Danemark, il s'exerce sous la surveillance du gouvernement; conféré aux préfets qui relèvent à cet égard du ministre de la justice, il est comme en Norvège purement administratif. L'autorité pupillaire vient au secours de l'enfant lorsque le père manque à ses obligations par négligence ou par inconduite, quand sa santé ou son état de pauvreté ne lui permet pas de les remplir, s'il est flétri par une décision de justice à raison de son immoralité ou de sa brutalité, ou si par incurie il a laissé tomber l'enfant sous le coup d'une condamnation pour vagabondage ou mendicité. Dans ces derniers cas le préfet peut, aux frais des père et mère, pourvoir au placement de l'enfant. 

Plus tôt que toute autre nation, l'Angleterre s'est sentie menacée par les progrès des classes dangereuses, composées pour une large part des enfants délaissés ou maltraités par leurs parents, classes qu'elle a vu suivre comme une ombre sinistre les développements de sa grande industrie! Dans ce pays le droit du père à la garde,  l'éducation, à la tutelle de l'enfant, est dominé par le principe traditionnel en vertu duquel le lord chancelier, au nom, du souverain, chef de toutes les familles, a le contrôle supérieur de la puissance paternelle, par conséquent le droit de la retirer au père incapable ou indigne, et le droit de la déférer à un étranger dans l'intérêt public et dans l'intérêt de l'enfant. En vertu de "l'act" du 10 août 1866, complété par celui du 2 août 1880, toute personne a le droit d'appréhender et de conduire devant le Magistrat les enfants abandonnés, trouvés en état de mendicité, de vagabondage ou de mauvaises fréquentations habituelles: ces enfants portent à Londres le nom expressif d'arabes des rues (arab boys). Sans tenir compte des droits du père, sans prendre même son avis, le juge peut ordonner leur renvoi dans une école industrielle; c'est là une affirmation absolument catégorique de la supériorité du droit positif sur le droit naturel! 

L'Espagne, à son tour, s'affranchissant de la tradition romaine, s'est écartée des principes qui régissaient la "patria potestas". Le nouveau code civil, promulgué le 24 Juillet 1889, reconnaît aux tribunaux le droit de priver les parents de leur autorité ou de suspendre son exercice, dans les cas où ceux-ci traitent leurs enfants avec une dureté excessive, et leur donnent des ordres, des conseils ou des exemples pernicieux. Déjà sous l'empire du Code pénal du 18 juin 1870, la peine accessoire de l'interdiction civile privait pendant sa durée, le condamné de ses droits de père de famille.  

La France a longtemps hésité à entrer dans la voie généreuse et humanitaire qui lui était tracée par ces législations! Et cependant, de tous les pays civilisés, elle était certainement l'un de ceux où l'enfant était le moins défendu parla loi. Aucun système de protection n'était institué en vue de soustraire aux abus du pouvoir paternel les mineurs en puissance de leurs parents. L'assistance publique secourait dans des conditions déterminées les enfants privés de leurs père et mère: l'enfant trouvé, l'enfant abandonné, l'orphelin pauvre. Mais l'enfant négligé, maltraité était laissé à la charité toujours impuissante à résister aux mauvaises influences de l'autorité du chef de la famille. Le sentiment même de cette impuissance détournait souvent sa sollicitude de ces catégories de mineurs, dont les établissements d'éducation correctionnelle constituaient l'unique refuge, si, véritable privilège, ils tombaient sous l'application des dispositions pénales prescrivant leur renvoi dans ces établissements. 

Les associations de bienfaisance, qui s'étaient fondées dans le but de recueillir les enfants délaissés, de même que les personnes s'occupant de ces enfants, ne pouvaient, en l'absence d'un titre légal vis-à-vis de ceux-ci, résister aux revendications intéressées et funestes de leurs parents, et leurs efforts tentés dans des intentions si éminemment louables restaient stériles. Il importait donc que des restrictions fussent apportées à l'autorité des parents qui désertent leurs devoirs ! 

Le principe de la déchéance de la puissance paternelle existait dans la législation française: il ne s'agissait plus que de retendre. Cette déchéance figurait déjà au code pénal: elle était édictée, en effet, contre les parents ou tuteurs coupables d'excitation à la débauche de leurs enfants ou pupilles: elle était inscrite dans la loi du 7 décembre 1874, relative à l'emploi des enfants dans les professions ambulantes et à leur placement sous la conduite de mendiants et de vagabonds. 

Frappé de la nécessité dé remédier à un état de choses aussi regrettable, ému par le courant d'opinion qui s'était constitué de toutes parts, le Gouvernement se décida à instituer une commission en vue de rechercher les mesures à prendre relativement à, la déchéance de la puissance paternelle pour cause d'indignité, ainsi qu'à la situation légale des enfants indigents ou abandonnés. Cette commission: élabora une législation presque complète assurant une égale sauvegarde à l'enfant dont les parents ont disparu, au mineur délaissé qui vagabonde ou mendie, au mineur maltraité ou dont la vie, la santé et la moralité sont en péril.

Décret du 15 Décembre 1880.

Dès 1881 le Sénat avait été saisi de deux propositions de loi concernant la protection de l'enfance et dus, l'un à l'initiative parlementaire, l'autre à celle du Gouvernement, A la suite de minutieuses enquêtes faites tant en France qu'à l'étranger, et après de longues et sérieuses délibérations, cette assemblée, par son vote, du 10 juillet 1883, a admis la réforme préconisée dans les propositions de loi déposées, documents qui avaient été fondus dans un texte unique. 

Présentée le 27 Janvier 1881 par Messieurs ROUSSEL, BÉRENGER, DUFAURE et autres; Exposé des motifs, (Journ. offi. 20 Février 1881, annexes p. 34, numéro 5).

8 Décembre 1881. Exposé des motifs. (Journal. off. de Décembre 1881, annexes p. 865, numéro 67).

Rapport de Monsieur le Sénateur TH. ROUSSEL, à la séance du 25 Juillet 1882. (Docum. parlem. 1883, annexes numéro 451, p.p, 133 et suiv, p.p. 581 et suiv.) Ce rapport avec des annexes a été publié en trois volumes.

Prévoyant que ces dispositions d'une nature si complexe et en même temps si nouvelle, donneraient lieu à de longues discussions, et ne voulant pas d'un autre côté retarder l'adoption de celles de ces mesures qui présentaient le plus d'urgence, le Garde des Sceaux émit l'avis de scinder le projet et de ne régler que les prescriptions de nature à mettre un terme aux abus les plus graves, c'est-à-dire celles relatives au dessaisissement de l'autorité paternelle et aux moyens d'assurer juridiquement la protection des enfants délaissés. Cette proposition fut acceptée et les dispositions qu'elle visait devinrent la loi du 24 juillet 1889. 

Rapport de Monsieur Gerville-Réache à la séance de la Chambre des députés le 13 juillet 1886 (Doc. parlem. 1887, annexe numéro 1081, pp. 499 et suiv.). - Rapport présenté en 1888 au conseil supérieur de I'assistance publique par Monsieur Bruyère (Doc. parlem. 1889, annexe C à l'exposé des motifs relatif au projet du gouvernement, pp. 714 et suiv. - Rapport présenté au Conseil d'État par Monsieur  Courcelle-Seneuil (Doc. parlem. 1889, annexe au document, pp. 725 et suiv.).

"Protéger les enfants contre leurs parents indignes en prononçant à l'égard de ces derniers la déchéance de la puissance paternelle, procurer aux administrations publiques, aux associations de bienfaisance et aux personnes charitables le moyen légal de pourvoir efficacement et avec sécurité à l'éducation des enfants qu'elles recueillent, enfin régler la dévolution à l'assistance publique de la puissance paternelle retirée aux parents ou délaissée par eux", tel est l'objet de cette loi. 

Exposé des motifs du projet de loi présenté au nom du gouvernement à la séance de la Chambre des députés le 22 décembre 1888 (Doc. parlem. 1889., annexe numéro 3389, pp. 706 et suiv. ).

Je craindrais d'abuser de votre bienveillante attention, si je vous faisais un exposé de cette législation! 

Du reste les dispositions relatives à la déchéance de la puissance paternelle, que contient le projet soumis à nos Chambres législatives, ont avec la loi française certains points de contact. Il me tarde d'en aborder rapidement l'examen. 

Le projet distingue, d'après la gravité des circonstances, les cas dans lesquels la déchéance est encourue de plein droit et ceux dans lesquels les tribunaux ont la faculté de la prononcer. 

Parmi les premiers, il range d'abord les faits qui impliquent chez leurs auteurs une dépravation dangereuse pour les enfants. Ce sont les attentats à la pudeur, le viol et l'excitation des mineurs à la débauche. 

Article 1^er, 1^e, du projet.

Au cours des travaux du congrès tenu à Anvers en 1890, cette disposition a été vivement combattue: on a objecté que si l'attentat a la pudeur, par exemple, perpétré sur son propre enfant, dénote chez le père une immoralité telle qu'il y aurait péril à lui laisser entre les mains l'exercice des droits d'éducation et de surveillance, un homme peut cependant commettre pareille atteinte à la loi pénale dans des conditions qui néanmoins ne le rendent pas nécessairement indigne de conserver ses droits sur ses enfants, et qui ne légitiment pas une déchéance perpétuelle et irrémissible. On a formulé l'opinion que la loi ne doit comminer le dessaisissement "de piano " qu'à l'égard des parents condamnés pour des infractions de cette espèce sur la personne de leur enfant. Cette proposition a été repoussée à juste titre! Celui qui ne respecte pas les enfants, ne peut plus être investi de la puissance paternelle: le caractère odieux de ces faits, les vices dont a fait preuve le coupable attestent son indignité absolue! Il ne saurait conserver une autorité qui peut compromettre la sécurité ou la moralité de ceux qu'il a charge d'élever. 

Compte-rendu des séances du Congrès d’Anvers, p.191.

Par la généralité de ses termes le projet édicte la déchéance de plein droit du père, même si la  personne qui a été l'objet de l'attentat à la pudeur ou du viol est majeure et lui est complètement étrangère. Ces faits, quelque répréhensibles qu'ils soient en eux-mêmes, pouvaient cependant ne pas être de nature à devoir entraîner nécessairement le dessaisissement de la puissance paternelle chez leur auteur. Celui-ci peut: avoir succombé à la provocation, à la passion; il peut s'être laissé dominer par un entraînement irréfléchi. Dans cette hypothèse il conviendrait, pensons-nous, de laisser aux juges la faculté d'apprécier si le délinquant est encore apte à exercer ses droits de père de famille. Il importe de ne pas perdre de vue que ce n'est pas le fait en lui-même que la loi veut atteindre, mais bien l'indignité de pourvoir à l'éducation de l'enfant. J'estime qu'il faudrait admettre une distinction et limiter l'exclusion obligatoire de l'autorité paternelle au cas où la victime de l'attentat â la pudeur ou du viol est âgée de moins de 16 ans, pour autant qu'elle ne soit ni l'enfant, ni le descendant, ni le pupille de l'auteur de l'infraction. 

En matière d'excitation de mineurs à la débauche, le projet n'est pas moins rigoureux. Cette sévérité se comprend à raison de la dépravation scandaleuse que dénote le proxénétisme chez celui qui s'y livre. On ne peut méconnaître qu'un père coupable de faits de ce genre ne saurait exercer les prérogatives de la puissance paternelle sans de réels dangers pour ses enfants: la déchéance de cette autorité s’impose donc dans ce cas! 

Mais en est-il de même lorsque cette infraction est commise dans le but de satisfaire ses propres passions (article 24 du projet) et ne faudrait-Il pas laisser aux tribunaux une entière liberté d'appréciation à cet égard? Celui qui est condamné pour une infraction semblable, doit-il nécessairement être envisagé comme ne méritant plus de confiance au regard de ses propres enfants, .alors que la victime de ses agissements coupables peut être âgée de plus de 16 ans? Qu'on ne l'oublie pas, dans l'esprit du projet de loi, sauf lorsqu'elle est prononcée contre ceux dont I'inconduite habituelle ou les mauvais traitements sont de nature à exposer la moralité, la sûreté ou la santé de l'enfant placé sous leur autorité, la déchéance de la puissance paternelle est absolument définitive et irrémédiable!  

Article 11 du projet.

La loi française du 24 juillet 1889 est plus indulgente: une condamnation pour excitation de mineurs à la débauche n'est encourue qu'à la suite d'un nombre de faits établissant l'habitude dans le chef du coupable, et à moins que la victime de celui-ci ne soit son descendant ou son pupille, le dessaisissement obligatoire des droits du père exige au moins deux condamnations à raison de ces faits. 

Le projet présenté au législateur belge ne maintient pas à cette infraction son caractère de délit d'habitude: il suffit d'un seul acte à l'égard d'un enfant quel qu'il soit, pour que la déchéance soit prononcée de plein droit. 

Article 25 du projet.

Certes la jeunesse doit être protégée contre des moyens de séduction dont la faiblesse de son âge décuple là puissance. Mais on doit le reconnaître, la disposition projetée est bien radicale! Elle ne peut s'expliquer que par la réaction que commandent les progrès déplorables de la corruption et de la prostitution. 

Les autres cas de déchéance obligatoire sont les condamnations infligées aux parents, tuteurs ou tuteurs officieux, à raison d'un crime y fût-il correctionnalisé, commis sur leurs descendants ou leurs pupilles, et celles qu'ils ont encourues en matière criminelle pour une infraction à laquelle ces derniers ont participé. Ces mesures se justifient pleinement. Ceux qui poussent l'oubli de leurs obligations vis-à-vis de leurs enfants, descendants ou pupilles, jusqu'à les rendre victimes de leurs actes criminels, ou qui ont l'âme assez vile pour les associer à leurs méfaits, ne sauraient conserver une autorité dangereuse pour la sécurité ou la moralité de ceux-ci. 

Article 1^er,  2° et 3° du projet.

Article 1^er, 4° du projet.

Sous ce rapport la loi française est plus sévère: en cas de délit sur la personne d'un de leurs enfants, le dessaisissement de l'autorité paternelle atteint lors de la seconde condamnation les parents, auteurs, coauteurs ou complices de ce délit. 

Le projet frappe encore de déchéance obligatoire les individus notoirement connus comme tenant une maison de prostitution. S'il peut exister de ces êtres à morale dégradée qui font donner à leurs enfants une éducation convenable, c'est là une exception à laquelle on ne saurait s'arrêter; aussi la situation sociale de ces personnes a-t-elle semblé constituer une raison suffisante pour nécessiter à leur égard une règle générale qui les prive d'une autorité dont leur métier infâme pourrait les pousser à abuser. 

Article 2 du projet.

En dehors de ces cas où la déchéance s'impose à raison du danger réel que court l'enfant, il en est d'autres où l'opportunité de son application est laissée à la sagesse des tribunaux. C'est ainsi qu'ils ont la faculté de la prononcer contre les parents, tuteurs ou tuteurs officieux condamnés pour un délit commis sur la personne de leur enfant, descendant ou pupille. Les mêmes considérations qui ont déterminé la proposition de cette prescription en matière criminelle, démontrent son utilité lorsqu'il s'agit de délits, pour autant toutefois que l'intérêt de l'enfant soit enjeu. Car la privation des droits résultant de l'autorité paternelle, ayant uniquement un but de protection à l'égard de l'enfance, ne se comprend que quand son intérêt comme celui de la société réclame cette mesure: celle-ci, il ne faut pas le perdre de vue, n'a pas un caractère répressif, elle ne constitue pas une peine accessoire. 

Article 2, 10 et 2° du projet.

Les auteurs, coauteurs ou complices d'un infanticide peuvent aussi encourir ce dessaisissement, on conçoit cette rigueur, étant donnée cette infraction qui accuse une absence complète de sentiments naturels. 

Article 2, 3° du projet.

Enfin dans certaines hypothèses, il convient; en dehors de toute condamnation, de priver de leurs droits ceux qui par leur conduite habituelle ou par leurs mauvais traitements compromettent la sûreté ou la moralité de leurs enfants. Cette cause est bien certainement l'une des plus légitimes: l'inconduite des parents par l'exemple déplorable qu'elle donne aux enfanta; vivifie en eux les instincts vicieux et détruit les bons sentiments dont ils peuvent être animés. La dépravation permanente, qui s'étale à leurs yeux, a sur ces jeunes âmes des effets perfides qui ne tardent pas à se traduire en agissements coupables, et concourt à provoquer leur enrôlement dans ces classes dangereuses, dont le développement alarme à si juste titre l'opinion publique! 

Art. 2, 4° du projet.

Mais quelle Idée faut-il se faire de l'inconduite et quels sont les caractères qu'elle doit revêtir? De l'avis de Monsieur Thiry, professeur à l'Université de Liége, il faut entendre par ce terme le dérèglement des moeurs sous quelque forme qu'il se présente, spécialement l'ivrognerie et la profession du délit. 

La Protection légale dé l'Enfance. Bruxelles 1890, p. 29.

L’ivrognerie est sans contredit la manifestation la plus fréquente de l'inconduite: déshonorant celui qui s'y adonne, lui enlevant tout respect de ses devoirs, elle amène irrémédiablement la désorganisation de la famille. Les crimes et les délits commis en état d'ivresse se sont trop multipliés pour ne pas permettre aux tribunaux d'examiner s'il n'y a pas péril pour la sécurité souvent, pour l'éducation de l'enfant toujours, à le laisser entre les mains de parents qui se livrent à l'alcoolisme. 

Cette autorité ne saurait davantage être exercée par ceux qui passent leur vie à commettre des délits, et exposent ainsi l'enfance à la contagion de leurs exemples corrupteurs. 

Pour constituer le danger que le projet de loi veut prévenir, l'inconduite des parents doit être habituelle; elle doit de plus être de nature à nuire à la moralité de l'enfant: ces caractères forment les conditions essentielles de son existence. 

La loi française signale entre autres cas de déchéance facultative, celui où les père et mère sont frappés de la peine des travaux forcés ou de la réclusion pour un crime quelconque, à l'exception toutefois des crimes politiques. L'adoption de cette mesure s'explique par la considération que, dans cette hypothèse, les enfants ne peuvent plus avoir pour leurs parents le respect indispensable pour que ces derniers puissent exercer leur autorité. Il ne m'étonnerait pas que notre parlement, déterminé par les motifs qui ont guidé le législateur français, suive à cet égard son exemple. 

Dans ces conditions la déchéance de la puissance paternelle a des effets beaucoup plus étendus que la privation de certains droits et avantages des père et mère comminée par les articles 378, 382 du Code pénal et 4 de la loi du 28 mai 1888. Le projet corrige les véritables anomalies que j'ai signalées au sujet de ces dispositions légales, en ce sens que l'exclusion encourue est générale: elle existe non plus seulement à l'égard de l'enfant, victime des faits immoraux, mais vis-à-vis de tous les enfants et descendants de la personne qu'elle atteint, de ceux à naître, comme de ceux qui sont déjà nés. D'un autre côté cette exclusion n'est plus limitée aux droits et avantages accordés aux parents par le titre 9, livre 1^er du code civil: elle emporte la suppression de "toute participation à l'exercice de la puissance  paternelle", c'est-à-dire "la privation de tous les droits qui en dérivent". Ce caractère de généralité entraîne des conséquences importantes. Ainsi un ascendant autre que le père ou la mère pourra être frappé de cette déchéance et celle-ci produira des effets même à l'égard des enfants et descendants majeurs! 

Article 1 du projet.

Article 1 du projet.

Article 3 du projet.

Ces principes posés, le projet réglemente l'action en déchéance, laquelle est réservée au ministère public, désigné tout naturellement à cette fin par la nature de ses fonctions. Chargé de poursuivre d'office l'exécution des lois dans toutes les dispositions qui intéressent l'ordre public, il aurait incontestablement le droit d'agir dans l'occurrence, les intérêts des mineurs tenant au premier chef à l'ordre public! La mission dont il est investi, n'est donc que la consécration d'un droit d'intervention qu'il puise dans ses prérogatives mêmes. 

Articles 4 et 5 du projet.

Article 46, loi du 20 avril 1810.

Conclusions de Monsieur le Procureur Général Faider (Pas. 1881, 1, 230). - TIMMERMANS, Loi du 12 juin 1816, p. 325, numéro 466 et note 2. - ALLEMAND, Traité du mariage, numéro 1074. - DEMOLOMBE, édit. fr., tome 6, numéro 399, p, 298. - POTHIER, Traité du mariage, numéro 384. – Cass. 5 mai 1881 (Pas. 1881, 1, 230). - Furnes, 14 février 1885 (Pas. 1885, 3, 344). - Gand, 11 juillet 1885 (Pas. 1886, 2, 50). - Gand, 7 janvier 1888 (Pas. 1888, 2, 294). - Courtrai, 8 février 1890 (Pas. 1890, 3, 183).

En France cette action appartient aussi aux parents du mineur jusqu'au degré de cousin germain. L'exposé des motifs énonce les considérations qui ont déterminé Monsieur le Ministre de la Justice à s'écarter de la loi française. Voici ces considérations qui nous semblent fondées: "Abandonner cette action aux membres de la famille, ou en saisir nécessairement la juridiction compétente, toutes les fois qu'une condamnation peut donner ouverture à déchéance, ce serait multiplier les procès non justifiés, au détriment de la paix des familles et du respect dû aux parents par les enfants. L'intervention du ministère public est nécessaire pour empêcher les poursuites indiscrètes ou vexatoires: il importe que le ministère public soit libre d'intenter l'action en déchéance ou de ne pas l'intenter."

Exposé des motifs du projet, commentaire des articles 4 à 8, p.6.

C'est donc uniquement sur le Parquet que reposera l'application de la loi. Sa tâche ne sera pas sans difficulté en cas de déchéance facultative. Dans son appréciation de l'indignité résultant de condamnations prononcées à charge de parents ou de tuteurs, il devra faire preuve de tact et de discernement; il ne perdra pas de vue que c'est une mesure de protection et non de répression qu'il a à poursuivre, il n'usera de la faculté qui lui est donnée que dans les cas d'une nécessité évidente. Encore dans cette hypothèse le ministère public, peut-il s'attacher à des faits judiciairement constatés, mais son rôle exigera une circonspection et une prudence excessives, lorsqu'en l'absence de toute condamnation il s'agira de provoquer le dessaisissement de l'autorité paternelle par suite de l'inconduite des parents ou des mauvais traitements exercés par eux sur leurs enfants. Certes il lui incombera, tout en réservant sa liberté d’appréciation, d’examiner scrupuleusement les faits qui lui seront signalés soit par les fonctionnaires administratifs, soit par des personnes autorisées. Mais quand il ne sera saisi ni par une intervention légitime, ni par un incident d’ordre judiciaire, il devra s'abstenir d'ouvrir des investigations sur la vie privée des justiciables, et d'exercer sur eux une espèce de censure morale. 

"La loi" disait Monsieur le Conseiller d'État Courcelle-Seneuil dans son remarquable rapport relatif à la protection de l'enfance en France, "la loi ne doit point prétendre à la répression de tous les abus possibles de la puissance paternelle. Elle ne doit pas même les rechercher; il suffit de les voir et de les réprimer lorsqu'ils éclatent au grand jour et deviennent évidents. Il serait dangereux dans une matière aussi délicate de pousser les recherches trop avant et jusqu'à l'examen des cas sur lesquels les opinions pourraient être partagées à ce point qu'on hésitât à distinguer la meilleure. Si les recherches allaient jusque là, il serait possible que la loi, par le trouble qu'elle apporterait dans de nombreuses familles, causât plus de mal que de bien. Quand il s'agit dé la privation de la puissance paternelle, le législateur ne doit s'occuper que des pères manifestement indignes de l'exercer, et garder une grande, une très grande réserve." 

Doc.parlem. 1889, Chambre des députés, p. 725.

Dans l'exécution de la loi projetée les magistrats du Parquet auront à s'inspirer de ces paroles si éminemment sages! 

La juridiction compétente pour connaître de l'action est le tribunal de première instance dans le ressort duquel le père, la mère, l'ascendant ou le tuteur; a son domicile. Est-il question de dessaisissement obligatoire, la procédure est des plus simples: le renvoi devant Ie tribunal est de droit; la déchéance est prononcée sur le vu d'une expédition du jugement de condamnation et d'un certificat constatant que ce jugement est définitif. S'il s'agit d'exclusion facultative, au contraire, l'action est entourée de formes compliquées, dans le but de n'accorder l'accès des audiences publiques qu'aux demandes véritablement dignes d'examen. Mémoire du ministère public au président du tribunal, ordonnance de ce magistrat renvoyant la partie devant la chambre du conseil, citation du défendeur avec copie du mémoire et des pièces produites à l'appui, comparution de celui-ci assisté d'un avocat s'il le juge convenable, latitude laissée au tribunal de prendre avant de statuer l'avis du conseil de famille, renvoi à l'audience publique pour le prononcé du jugement qui n'est susceptible ni d'appel, ni d'opposition, ce sont là les formalités nombreuses composant la première période de la procédure qui se déroule devant la chambre du conseil. Lorsque la décision porte qu'il sera passé outre à l'instruction de la cause, l'instance se poursuit comme en matière ordinaire. Au cours de celle-ci le tribunal peut ordonner les mesures provisoires qu'il jugera utiles relativement à la: garde et à l'éducation des enfants, faculté que nécessite l'intérêt de ces derniers. Enfin là délai d'appel est réduit à dix jours pour ne pas laisser trop longtemps en suspens la situation légale du mineur. 

Article 4 du projet.

Article 5 du projet.

Article 6 du projet.

Article 8 du projet.

Le projet organise avec le plus grand soin la tutelle en cas de déchéance de la puissance paternelle. Quand le père est privé de ses prérogatives, l'exercice des droits dont il est déchu peut-il être laissé à la mère? Il est à craindre assurément que la sentence de la justice ne soit annulée dans ses effets, si la mère qui continue à vivre au même foyer et sous l'influence d'un mari indigne, conserve la direction de l'éducation de ses enfants. Aussi des dispositions précises, qu'on ne peut qu'approuver, vont-elles à l'encontre de ce grave inconvénient: le tribunal a le droit de décider, sur la demande du ministère public, que dans l'intérêt de l'enfant la mère ne jouira pas des droits dérivant de l'autorité paternelle. Par identité de motifs, les mêmes précautions peuvent être prises à l'égard de la femme qui épouse un individu déchu!

Article 9 du projet.

Mais à qui confier la garde et l'éducation du mineur privé de la protection de ses parents? C'est là bien certainement l'un des côtés les plus importants de la question. Le projet de loi substitue l'autorité communale aux père et mère déclarés indignes. Investie du soin de veiller sur l'enfant et de pourvoir à son éducation, elle aura dans l'accomplissement de cette mission va tenir compte de son rang social, de sa fortune, de son âge, de sa santé, de ses capacités intellectuelles et de ses dispositions morales, afin de procéder avec efficacité à son placement soit, dans un établissement de charité ou d'instruction, soit en apprentissage chez un cultivateur ou un artisan. Les frais de ce placement seront supportés moitié par l'État; moitié par la commune. Il serait profondément injuste cependant de faire bénéficier des effets de leur inconduite les parents déchus et de les libérer d'une charge qui leur incombe au voeu de la nature et de la loi. C'est pourquoi une action est instituée au profit de l'État et de la commune pour leur permettre de poursuivre contre les parents les recouvrements de ces dépenses. 

En ce qui concerne les autres droits dérivant de la puissance paternelle: le consentement au mariage, l'adoption, la tutelle officieuse, l'émancipation et l'option de nationalité, il sera procédé comme si les père et mère étaient décédés. 

Enfin, et c'est là une prescription qui, pensons nous, est de nature à produire les meilleurs résultats, le projet permet de constituer une tutelle conformément aux règles du droit civil concernant l'enfant mineur et non émancipé, qui n’est plus en puissance de parents. Un proche ou un étrangler peut désirer se charger de l'éducation de l'enfant: si cette personne présente les garanties nécessaires, il n'y a pas de raison pour lui refuser cette tutelle, qui sur requête adressée au tribunal ne lui sera du reste conférée qu'après l'autorisation du conseil de famille et l'avis du ministère public. 

Article 10 du projet.

Telles sont dans leurs grandes lignes les dispositions que contient, au sujet de la déchéance de la puissance paternelle, le projet de la loi sur la protection de l'enfance. Certes elles peuvent faire l'objet de critiques, des modifications peuvent y être apportées; mais il est incontestable que l'esprit qui a présidé à l'élaboration de la loi est excellent, et que le principe qu'elle tend à consacrer est universellement admis aujourd'hui. Tous les criminalistes sont d'accord pour réclamer une réglementation plus sévère de l'autorité paternelle, réglementation qui, à raison de la dépravation des moeurs et dé l'affaiblissement de l'esprit de famille, est attendue avec impatience. Cette réforme, qui mettra un terme aux souffrances d'un grand nombre d'enfants, s'impose comme une impérieuse nécessité. 

L'enfant doit être armé contre la tyrannie de parents aux sentiments pervers! Et cette arme, c'est à la loi à la lui fournir! 

En terminant ma tâche, il me reste, Messieurs, à adresser un sympathique souvenir au magistrat éminent qui nous a quittés, un suprême adieu à ceux que nous avons perdus pendant l'année judiciaire écoulée. 

La loi sur la limite d'âge a privé la Cour de Monsieur le Premier Président Tuncq. Il me semble encore le voir sur ce siège, que trop tôt il a dû abandonner, et y entendre sa voix sans cesse accueillie avec tant de respect et d'affection. Les regrets qui l'ont suivi dans sa retraite, sont toujours aussi grands et aussi vivaces. Ces regrets, le chef actuel de la Cour les comprendra sans peine, car ils lui diront que nous savons nous attacher à ceux dont nous apprécions les qualités du coeur, et lui certainement est aussi de ceux-là ! 

Ce qu'est l'homme, ce qu'était le magistrat a été dit au moment où Monsieur le Premier Président Tuncq résigna ces fonctions. Qu'il me soit permis de rappeler l'expérience consommée, la science profonde qu'il apportait dans le travail commun, sa nature droite, loyale, délicate qui se révélait à chaque instant, au moment des plus graves délibérations, comme dans ses entretiens les plus intimes, et qui décelait une conscience entièrement vouée à l'accomplissement de ses devoirs. 

Heureusement le départ de Monsieur Tuncq n'a pas été une séparation ! Il est encore des nôtres et l'affabilité de son sourire, le serrement de sa main grande ouverte viennent nous remettre souvent en mémoire le temps où il était notre cher Premier Président. 

La mort fut clémente à votre Compagnie cette année ! La magistrature a cependant fait des pertes. 

Monsieur Emile Beeckman, juge de paix du canton de Hamme, est décédé le 29 mars 1892: il exerçait ses fonctions depuis près de vingt ans. C'était un bon magistrat, s'acquittant consciencieusement des devoirs de sa charge. Il laisse une mémoire honorée et respectée. 

Un autre membre de l'Ordre Judiciaire, Monsieur le greffier Laurent Wauters a succombé à un âge avancé. Sa carrière fut longue: docteur en droit le 8 juin 1830, il devint secrétaire du Parquet de cette Cour en octobre 1832, et fut appelé le 4 février 1846 aux fonctions de greffier du tribunal de première instance de cette ville; il occupa ces fonctions jusqu'au 22 juin 1873, date à laquelle il fut admis à la retraite. Le Roi lui avait décerné la croix de chevalier de son Ordre. Je n'ai pas connu ce fonctionnaire, mais ceux qui m'en ont parlé, m'ont assuré qu'il était le modèle des greffiers. 

Le barreau et nous, nous formons une même famille! Ses joies sont les nôtres, les deuils qu'il éprouve nous atteignent! Au cours de cette année, le barreau de Gand fut frappé à la tête dans ce qu'il avait de meilleur, de plus élevé, de plus illustre! 

Le 30 décembre 1891 s'éteignait, à l'âge de 82 ans, Maître Achille Eeman! Type d'honneur et de délicatesse, ce robuste vieillard avait encore dans les yeux tous les sourires de la jeunesse, dans le coeur tous les enthousiasmes, toutes les générosités de ses premiers vingt ans. L'avocat jouissait de la confiance de chacun: il possédait de vastes connaissances juridiques et sa grande expérience des hommes et des choses faisait de lui un conseil précieux, qui grandissait encore dans la vénération de tous par son dévouement sans borne et sa loyauté sans tâche. Les traits de son noble visage reflétaient cette bonté qui était le fond de son âme! 

On se rappelle avec attendrissement le jour où le doyen du barreau, célébrant le cinquantième anniversaire de son inscription au tableau de l'ordre, fut l'objet de la part de ses confrères d'une de ces ovations, qui forment le couronnement d'une vie belle et pure, comme restera pure et belle sa mémoire. 

Maître Achille Eeman fut appelé aux honneurs du bâtonnat: il fut juge-suppléant au tribunal de première instance de Gand du 30 avril 1843 au 17 septembre 1879; il était chevalier de l'Ordre de Léopold. 

Le 28 mars 1892, un cri funèbre retentit sous les voûtes de ce palais: D'Elhougne est mort! Le grand orateur, le juriste savant, l'orgueil de son ordre n'était plus! 

Que vous dirai-je de celui qui fut l'avocat illustre que vous connaissez? Bâtonnier, ministre d'État, homme politique, grand officier de l'Ordre de Léopold, commandeur de la Légion d'honneur, décoré de la Croix de fer, tous les honneurs lui vinrent et il les mérita tous! 

Sa science du droit étonnait par sa profondeur, sa logique persuadait, sa dialectique fascinait et science, logique, dialectique, il assouplissait toutes ces choses à son grand art; car son éloquence tenait du prestige et faisait de lui un prince de la parole. Que ceux qui l'ont entendu se souviennent: ils verront cette tête fine se redresser, ces yeux atones d'abord s'ouvrir à mesure qu'éclatent les fulgurantes clartés de son discours; ils entendront cette voix sourde au début, s'élever sonore et riche; s'animer au souffle de la passion qui enlève l'orateur. 

Travailleur infatigable, il se présentait à la barre préparé pour la lutte, combattant toujours pour la vérité, le droit, la justice. Il pouvait se tromper, mais ne trompait jamais, et quand on avait entendu son exposé et ses moyens; on avait entendu le grand avocat en même temps que l'honnête homme. 

Aussi fut-ce un deuil immense pour le monde judiciaire que la perte de celui qui fut le plus éminent de ses membres! La place de D'Elhougne reste vide au barreau de Gand, que sa mémoire et son souvenir illuminent encore! Les hommes comme Eeman sont rares; les D'Ellhougne sont uniques! 

Au nom du Roi, je requiers qu’il plaise à la Cour déclarer qu'elle reprend ses travaux.