Je ne vous dissimulerai point, Messieurs, que, lorsque Monsieur le Procureur Général, par suite de l'accroissement de la besogne intérieure d'un parquet de personnel en nombre insuffisant, s'est décidé à charger l'un de ses avocats généraux, d'après un usage constant en France, mais exceptionnel en Belgique, de prononcer la mercuriale prescrite par la loi d'organisation judiciaire, et qu'il a bien voulu me charger, à mon tour, de ce soin, ce n'est pas sans quelque appréhension que j'envisageai tout d'abord l'accomplissement de ce périlleux honneur. Le choix d'un sujet "convenable à la circonstance", celui de la langue même dans laquelle je vous adresserais la parole, n'étaient pas de nature à diminuer mes hésitations et mes perplexités, et je me suis demandé pendant quelque temps de quoi je pourrais vous entretenir, ce que vous étiez en droit d'attendre de moi et ce que je me devais à moi-même. D'aucuns ont pu penser (et de bons amis avaient même prématurément annoncé dans la presse) que ce sujet et la manière de le traiter se trouvaient tout indiqués; que, membre et premier directeur élu de l'Académie Royale Flamande, je ne pouvais vous parler que des droits des Flamands en justice, vous exposer mes vues sur les lois récentes ou préparées et surtout faire résonner cette audience solennelle des mâles accents de la langue de nos libres ancêtres.

Mais ce n'est pas devant la Cour d'Appel de Gand, je le dis à votre honneur, Messieurs, qu'il faut défendre ces droits et ce n'est pas pour elle qu'il faut faire des lois qui les garantissent; jamais ces droits n'y ont été méconnus les voûtes de ce palais retentissent depuis toujours des débats dans la langue des justiciables quand ils sont commandés par la raison. D'autre part; s'il pouvait, il y a quelque trente ans; y avoir un certain courage à oser se servir de sa langue maternelle et à affirmer ses imprescriptibles droits; il en est tout autrement aujourd'hui que les autorités les plus respectées, Gouverneurs et Ministres, emploient à l'envi cet idiôme autrefois proscrit, depuis qu'il est plusieurs fois tombé d'une bouche auguste et de lèvres royales et qu'un futur Roi des Belges, venant fêter la dixième année d'existence de cette institution nationale et florissante dont je vous parlais tout à l'heure, l'a officiellement consacré comme l'une de nos deux langues nationales.

Pour ma part, sortant à peine d'une cent-cinquantième audience correctionnelle où se sont traitées en flamand près de six cents affaires, et où quatre-vingt-dix-neuf fois sur cent la langue des prévenus est celle de nos ancêtres, il ne me déplaît pas de vous entretenir dans cette seconde langue du peuple belge, si claire et si nette, celle de tous les gens instruits en ce pays; elle aura l'avantage de détruire, si mon sujet m'y ramène, des préventions injustes et invétérées chez certains de nos compatriotes qui n'ont pas, comme nous, dès l'enfance, l'inappréciable bonheur de parler couramment ces deux idiômes au moyen desquels nous avons accès aux deux mondes, germanique et romain, qui ont formé notre vivante nationalité.

S'il est donc à souhaiter et n'est point impossible que, en ce pays de Flandre, l'alternance des discours français et flamands apparaisse un jour comme un usage logique et naturel, je me suis toutefois décidé à ne point inaugurer cette innovation aujourd'hui.

Restait le choix du sujet "convenable à la circonstance". Ici encore mes hésitations n'ont pas été longues, ni mes anxiétés cruelles. Grâce à la bienveillance de Monsieur le Procureur Général, qui, tout en me laissant une entière liberté, a bien voulu me dire qu'il ne vous serait peut-être pas indifférent d'entendre traiter quelque épisode de notre histoire judiciaire locale, mon plan était tout tracé, et le fardeau si lourd à mes épaules s'allégeait du même coup. Il me permettait, après les durs labeurs de centaines d'affaires correctionnelles, à peine diversifiés par quelques avis civils et réquisitoires criminels, de consacrer les rares loisirs d'un parquet fort occupé, à la rédaction d'une partie quelconque des notes nombreuses que j'ai recueillies depuis de longues années dans les archives du pays et de l'étranger, et elle avait en outre l'immense avantage de ne point me priver de la totalité de vacances consciencieusement méritées, ordinairement consacrées à ces études de prédilection ou à des voyages où nous avons accoutumé de retremper nos esprits pour les travaux plus sérieux ou les études plus arides que nous commandent l'honneur, la fortune ou la liberté de nos concitoyens.

Je me suis donc souvenu, qu'avant d'être membre de l'Académie Royale Flamande, la Commission Royale d'Histoire, annexée à l'Académie des Lettres, des Sciences et des Beaux-Arts de Belgique, avait bien voulu m'admettre dans son sein, et j'ai pensé que je pourrais vous être agréable et que je n'abuserais pas trop de votre bienveillante attention en vous exposant quelques points de votre propre histoire.

Vous n'entendrez donc point développer et discuter aujourd'hui comme précédemment, si ce n'est incidemment peut-être, une de ces graves questions à l'ordre du jour, questions brûlantes ou tout au moins vivaces, où l'autorité d'un chef de parquet peut seule donner d'utiles avertissements; ma tâche est plus modeste et mon ambition moins grande. En vous entretenant du Conseil de Flandre, de ses origines et de ses locaux depuis cinq siècles, en vous résumant son histoire, en traitant d'après des documents inédits quelques points de fait et de droit, en vous exposant à ce propos quelques vues générales de ce sujet d'ailleurs très vaste, en vous introduisant tour à tour dans le premier et dans le dernier palais de ce Conseil et de votre Cour, qui en est l'héritière directe, et qui tous deux ont fait récemment et à divers titres l'objet de vos délibérations et de vos arrêts, je me suis dit que, au moment où une restauration intelligente allait remettre en son primitif état le Château de nos anciens Comtes, où il a siégé pendant trois siècles et demi (1409-1776), au moment où des remaniements devenus nécessaires par l'importance croissante de cette Cour vont rajeunir le palais où elle siège depuis un demi siècle, il ne serait pas inutile, à propos de ce cinquantenaire, d'en retracer l'histoire et les transformations.

La matière n'est pas neuve, elle a été supérieurement traitée à cette place même par un magistrat éminent, le premier des Procureurs Généraux près cette Cour, Joseph Ganser (1831-1860), qui en a fait l'objet de son discours à l'audience de rentrée, le 19 octobre 1846, à l'occasion de l'inauguration de ce Palais de Justice.

Il y aurait donc quelque témérité à l'aborder et à la narrer de nouveau, d'autant plus que quelques points de droit ancien que je pourrais effleurer ont été traités de main de maitre devant vous par l'un de ses plus savants successeurs, dont nous entendons encore, il me semble, la parole attachante autant qu'érudite, mais, d'une part, il ne s'agit point ici de refaire, siècle par siècle et presque année par année, cette longue histoire, si bien faite déjà, et de l'autre, pendant ce long espace de temps, dont l'année judiciaire qui vient de s'écouler ferme le cinquantenaire, le progrès des sciences historiques et sociales, l'accroissement des archives publiques par les manuscrits de ses derniers conseillers, historiens recommandables, permettent de présenter sur certains points des aperçus nouveaux, sinon aussi profonds que ceux du premier chef de ce parquet, et de compléter les renseignements qu'il avait pu réunir. Ganser, du reste, était foncièrement allemand; comme beaucoup d'autres que le Gouvernement provisoire de 1830 avait dû, comme le Roi Guillaume I des Pays-Bas auquel il l'avait tant reproché, nommer dans les Flandres pour contrebalancer l'influence exagérée du mouvement français crée par le premier Empire. Quoi d'étonnant que ces magistrats et savants appelés de l'étranger, hollandais comme allemands; pour retremper notre jeune nationalité, n'aient point uni à une érudition admirable la connaissance parfaite des sentiments où les aspirations d'un peuple représenté, depuis, dans ses sièges judiciaires comme dans ses chaires professorales par leurs élèves nés sur le sol même de la patrie et mieux pénétrés de l'importance des usages; des coutumes, des principes, de la langue de chaque race de ce peuple?

Il est un point toutefois qu'il a merveilleusement aperçu et mis en lumière tout d'abord. C'est l'identité même du Conseil de Flandre avec la Cour d'Appel de Gand.

"Il n'y a pas encore un siècle", disait-il en commençant sa mercuriale, "que le Conseil provincial de Flandre, quittant l'ancien Château des Comtes, prit possession du nouveau palais de justice que le gouvernement avait fait construire. Il le fit sans cérémonie et avec cette modestie qui caractérisait nos anciens magistrats.
 
Ce corps était la plus ancienne cour de justice des Pays-Bas; pendant quatre siècles il avait rendu la justice à nos ancêtres. Naguère la Flandre l'a vu revivre dans la Cour d'Appel de Gand."

Et plus loin: "Le but de la justice est invariable, le temps ne modifie que ses formes et ses procédés. Les magistrats qui se succèdent dans un même ressort sont tous des ouvriers travaillant au même édifice. Nous continuons l'édifice que le Conseil de Flandre a commencé au quatorzième siècle; comme lui, nous travaillons au développement du droit en Flandre, à l'oeuvre éternelle de la justice. Son histoire est le commencement de la nôtre, comme la nôtre sera la continuation de la sienne. En vous faisant le récit de l'origine et des vicissitudes de ce Conseil, en vous signalant les grands magistrats qui ont siégé dans ses rangs, nous faisons notre propre histoire."

Ces idées sont profondément justes; elles sont surtout vraies dans notre pays, quoi qu'en puissent penser certains esprits qui, trop épris des grandes choses accomplies par la Révolution Française, sont persuadés que toute justice et toute liberté dans le monde ne datent que de cette époque, féconde en merveilles autant qu'en crimes de tout genre. Je ne suis pas, en effet, de ceux qui s'imaginent qu'un peuple puisse faire en un jour table rase de toutes ses idées, de toutes ses croyances, de toutes ses coutumes, de ses moeurs, de sa langue, pour devenir un être nouveau, sans racines dans le passé; un peuple est une entité vivante qui se développe et se transforme progressivement à travers les âges, et, pour ma part, je tiens plus que jamais aux principes qui m'ont été inculqués dès l'enfance et qu'une expérience déjà longue des hommes et des choses n'a fait que confirmer. "Nous ne voulons pas" disait vers la même époque, à propos de la restauration d'un autre monument historique, sous l'administration du premier Comte de Kerchove de Denterghem, bourgmestre de Gand, un magistrat communal de cette ville, dont je m'efforce de suivre les leçons et les exemples, bien que je désespère de pouvoir les égaler jamais, "nous ne voulons pas que la chaîne des temps soit interrompue; nous ne voulons pas dater de cinquante, de soixante ans et prendre origine à la fin du dix-huitième siècle ou au commencement du dix-neuvième seulement. Nous prétendons dater de neuf ou dix siècles et nous ne voulons faire qu'un avec nos aïeux". - "La bouche qui prononce de telles paroles", disait, quelques années plus tard, dans un style aussi vigoureux qu'imagé, un de nos plus grands poètes flamands, Prudent Van Duyse, auquel la patrie reconnaissante a récemment élevé une statue et dont, par une singulière coïncidence, ce fut la dernière pensée et le dernier écrit, "cette bouche peut devenir muette, mais de telles paroles ne périssent point".

Et voyez combien vraies sont de pareilles idées, exprimées en des formes diverses par un jurisconsulte, un administrateur, un poète. Appliquons les à l'origine de notre Cour de justice, et recherchons ensemble, si vous le voulez bien, la genèse et l'exégèse de l'organe social destiné à faire régner le droit souverain au sein de nos populations. Est-ce bien au 4 août 1832, date de la loi qui a reconstitue nos Cours d'Appel, qu'il faut s'arrêter, ou nous est-il permis de remonter plus haut, à l'institution même du Conseil de Flandre et à son installation définitive dans nos murs, le 17 août 1409? - Datons-nous de 65 années seulement, ou pourrons-nous, dans douze ans, tous encore, espérons-le du moins, effectifs ou honoraires, fêter notre cinquième centenaire? - Il suffira, je pense, de comparer ces deux actes judiciaires, ces deux chartes de fondation, pour être persuadés que les principales attributions, prérogatives ou garanties de droits qu'elles consacrent, sont à peu près les mêmes. Ainsi d'un homme, dont on écrit l'histoire, on prend d'abord l'acte de naissance, on y retrouve dans ses parents l'origine de ses idées et de ses sentiments; telle la première apparition de la Cour d'Appel de Gand dans l'histoire; c'est bien réellement l'ordonnance du Comte de Flandre, Jean Sans Peur, Duc de Bourgogne, du 17 août 1409, qui est notre véritable acte de naissance.

Écoutez, pour vous en convaincre, le résumé des stipulations des 44 articles de cette "Instruction pour les Gens du Conseil de Monsieur de Bourgoingne, Comte de Flandres, par lui ordonnez faire résidence continuelle en la ville de Gand".

1. Ce Conseil, composé d'un Président, six Conseillers, un Procureur Général, un Avocat fiscal, un Greffier, plusieurs huissiers et autres officiers inférieurs, est définitivement transféré à Gand (article 1er), d'Audenarde, où il avait siégé pendant deux ans, après Lille, où il avait été établi dix-huit ans auparavant, en 1385, remplaçant une Cour de justice ambulatoire. Il devient sédentaire à ce point que les jours et heures de ses audiences sont fixés pour chaque semaine (article 23), et que ses membres sont obligés de signaler et justifier leurs moindres absences (article 41).

2. Son ressort s'étend sur tout le "pays de Flandre, comprins en ce, les villes et châtellenies de Lille, Douay et Orchies, et aussy la seigneurie de Malines." (article 4).

3. Sa compétence embrasse les matières les plus diverses, civiles et criminelles; droits du Seigneur (article 10), fiefs (article 12), monnaies (article 32), églises (article 17), pauvres (article 16), étrangers (article 27), militaires (article 28), paix (article 16), et tous autres cas extraordinaires (article 35); mais il doit toujours juger d'après les édits, ordonnances, privilèges, franchises, bonnes coutumes et usages du pays (article 10), c'est-à-dire d'après les lois de ces temps.

4. Il exerce la surveillance sur tous officiers de justice: baillis, mayeurs, écoutêtes, receveurs et sergents, qui prêtent serment devant lui (article 15) et lui sont subordonnés (articles 7 et 8). Son Procureur Général les surveille et les lui signale (article 4), tandis que "l'Advocat pour Monseigneur" est "tenu de plaider et escrire toutes les causes de mondit Seigneur et poursuyr jusques à la fin, et faire tout ce que à office d'Advocat apertient." (article 5).

5. Il délègue périodiquement quelques-uns de ses membres, soit pour tenir les audiences accoutumées (article 15), soit comme enquêteurs (articles 18 à 24), soit comme commissaires pour créer les Lois ou tribunaux inférieurs (article 32), soit pour recevoir les comptes (article 40).

6. Ces Lois lui sont subordonnées, soit, comme jadis, par des recours ou référés qu'elles peuvent prendre devant elle en cas douteux (article 6), soit par les véritables appels, qui lui sont attribués pour la première fois d'une manière formelle (article 13).

Enfin 7. L'emploi des deux langues usitées en Belgique est réglé d'une manière équitable:

"Item ordonne Mondict Seigneur qu'on parle en sa dicte chambre à huys clos tout en français, combien qu'à l'huys ouvert Monsieur ait accordé que chascune des parties et poursuyvans puissent parler à tel langage qu'il veuillent et qu'on leur réponde en langage flameng; et, s'ils sont en débatz, le Flameng aura l'option de plaider en flameng, s'il luy plaist (article 36)."

Les enquêtes devront être tenues en cette langue (article 26), et ce n'est que pour la facilité de certains officiers supérieurs, qui ne la comprennent point, que des traductions en français devront être faites (articles 3, 25 et 39).

Telles sont les dispositions principales de la charte d'institution du Conseil de Flandre, ne dirait-on pas de la Cour d'Appel de Gand?

Avons-nous quelque peine à nous y reconnaître comme en un miroir fidèle? - Ne siégez-vous pas dans la ville de ses séances? - N'avez-vous pas le même ressort, sauf quelques villes que la conquête de puissants voisins ou une attribution plus logique du territoire belge, nous a enlevées? - Ne connaissez-vous pas, comme lui, des objets les plus divers, au civil et au criminel? - Ne recevrez-vous pas à cette audience, comme depuis votre constitution, le serment des magistrats des sièges et des parquets, dont la loi vous prescrit la discipline et la surveillance? - N'envoyez-vous pas, plusieurs fois l'an, vos délégués présider les cours criminelles, ou instruire les affaires difficiles et délicates? - N'avez-vous pas compétence et juridiction dans une foule de cas graves et déterminés? - Ne suis-je pas à cette audience pour traiter au nom du Roi, en vue de l'ordre public, les instances du Procureur Général avec toute l'indépendance de l'Avocat? - Enfin, n'avons nous pas, depuis plus d'un demi-siècle, garanti et pratiqué l'usage des langues d'après les règles de la justice et de la raison?

Je pourrais établir dès maintenant que le Conseil de Flandre avait dès les premiers temps de sa constitution et de son développement vos deux attributions les plus précieuses et les plus enviables, la souveraineté et l'inamovibilité, qu'il s'était à peine écoulé un quart de siècle qu'il était complètement souverain (ordonnance du 8 octobre 1439), et un peu plus d'un siècle qu'il était complètement indépendant (Idem 9 mars 1522 (article 6) et 22 août 1531). Mais cette démonstration sera plus aisément faite quand nous aurons recherché les origines mêmes de ce Conseil.

Le plus brillant, sinon le plus profond des modernes historiens de la Flandre, le savant Baron Kervyn de Lettenhove, disait, en cette même année 1846, en parlant du plus illustre héros de nos anciennes communes: "Il en est des grands hommes comme des fleuves fameux qui ravagent ou fertilisent les empires. L'oeil ne se contente point de saluer leurs ondes furieuses ou leurs vastes nappes d'un transparent azur: on recherche leur source et, si humble qu'elle soit, elle fixe l'attention et attire le respect. Le même culte appartient au berceau d'où se lèvent, à de longs intervalles, les hommes qu'immortalisent de hautes pensées ou d'éclatants exploits. On veut connaître leur enfance, afin d'y chercher le présage de leurs succès, leur origine, pour étudier les obstacles qu'ils rencontrèrent, et jusqu'a l'histoire de leurs aïeux, pour y découvrir toutes les gouttes du sang qui animait leur existence."

Cette judicieuse pensée s'applique, Messieurs, aux institutions comme aux hommes; les plus sages ne sortent point tout armées, comme Minerve, du cerveau d'un Jupiter quelconque: elles ont ordinairement de profondes racines dans le passé. Mais, rassurez-vous, Messieurs, je n'ai pas l'intention, pour rechercher l'embryon de notre Compagnie, de m'égarer avec vous dans les vastes forêts de la Germanie, ni même de vous conduire sous la tente des Francs, conquérants de la Gaule, aux Champs de Mars ou de Mai. Nous n'étudierons pas ensemble les lois mérovingiennes ou les capitulaires de Charlemagne pour y retrouver les premiers indices de l'organisation et de la conciliation du droit de tous avec l'autorité d'un seul ou des meilleurs; car c'est là le problème éternel, qu'en tout temps, en tout pays, il s'agit de résoudre: trouver le rapport véritable et les limites exactes de la sphère d'action du peuple et du pouvoir, de l'ordre et de la liberté. Or, ce n'est pas chez un peuple nomade, pasteur ou chasseur, plus tard seulement conquérant et agriculteur, qu'il faut s'attendre à voir prédominer l'idée de l'autorité autrement que pour les expéditions militaires. La liberté la plus grande doit donc nécessairement y régner dans les lois comme dans les moeurs. Ce n'est que lorsque le chef militaire aura pris définitivement possession d'un pays que pourra naître en toute matière un antagonisme élémentaire entre celui qui commande et ceux qui ont suivi sa fortune en lui obéissant. Il est donc inutile de rechercher quelle part d'autorité pouvait avoir, avant ou après la migration des peuples, le chef franc sur ses compagnons ou sur les Gaulois conquis, et surtout de constater quelle part de cette autorité il a pu déléguer, à son défaut ou en son absence. Nous n'avons pas à délimiter les pouvoirs des mystérieux Rachimburgi ou des premiers échevins, Scabini; à la fois sortis du peuple et représentants du pouvoir, le premier de ces caractères devait nécessairement l'emporter. Franchissant donc tout le haut moyen-âge, nous avons à nous inquiéter seulement de la lutte entre ces deux éléments, le peuple flamand, d'une part, définitivement installé sur son territoire, mais divisé et parqué en mille centres divers, où règnent, par suite du régime féodal issu de la dissolution de l'empire de Charlemagne, la variété et la liberté la plus grande; le Comte de Flandre, de l'autre, délégué d'abord, ensuite héritier des principes du pouvoir central du Roi de France, soit comme administrateur des forêts primitives, sous le titre de Forestier, soit comme garde des marches ou frontières contre les invasions normandes, sous le titre de Marquis, soit simplement comme Comte (Gerefa, graaf, signifie préposé), dont le titre a prévalu, et qui cherche à réunir ces mille centres de vie et d'activité (villes et campagnes, exploitations agricoles ou industrielles, associations commerçantes ou militaires, seigneuriales ou ecclésiastiques) en un tout compact qui en fasse un corps de nation, susceptible d'entretenir la vie entre ses divers membres et de se défendre contre de puissants voisins. Le pouvoir central, qui représente l'unité, entre donc en lutte avec le pouvoir local ou féodal, qui représente la diversité, et c'est de leur juste équilibre que naîtra l'organisation sociale en Flandre comme dans l'Europe entière. Le Comte combattra, pied à pied, pendant des siècles, les Seigneurs féodaux et les Communes, jusqu'à ce qu'il ait abattu les uns et trouvé un modus vivendi avec les seconds en leur octroyant ou leur cédant, vi coactus, des privilèges et franchises. À proprement parler, c'est encore une lutte contre la féodalité, car, on ne l'ignore pas, les communes s'étaient organisées, pour résister à leurs maîtres, d'après les règles mêmes du régime féodal, fas est et ab hoste doceri. Aussi voyons-nous dans nos communes primitives, qui sont devenues nos opulentes cités (Gand, Bruges et Ypres), les grands bourgeois opprimer les petites gens, et plus tard, ces grandes villes elles-mêmes prétendre régenter les petites villes, les villages et les campagnes qu'elles disaient avoir créées, et ce système, qui florissait encore au milieu des discordes civiles des treizième et quatorzième siècles, n'a pas peu contribué à faire triompher le Comte de Flandre, qui, à l'exemple de son suzerain le Roi de France, sut habilement profiter de ces discordes intestines pour asseoir sa puissance en invoquant l'intérêt général et en affaiblissant ses adversaires les uns par les autres.

Tél était l'état des choses quand parut, en ce pays de Flandre; un homme véritablement extraordinaire pour son temps, homme de force et de génie, qui, résumant en lui les droits et les aspirations du peuple dont il était issu, chercha à concilier par des institutions durables les intérêts sacrés de toutes les classes des citoyens avec les prérogatives nécessaires du pouvoir.

Ce grand bourgeois de Gand, dont les nobles de Flandre recherchèrent l'alliance et que, plus tard, ils voulurent à tort faire passer pour un des leurs; Artevelde, au milieu des dissensions civiles, au plus fort des mêlées terribles de la guerre de Cent ans entre les rois de France et d'Angleterre qui se disputaient l'hégémonie de l'Europe, dont nos malheureuses provinces étaient dès lors le champ de bataille, Artevelde parvint presque à réaliser le rêve d'un gouvernement comme notre siècle seulement en a vu fonder et fonctionner.

"Après trois années de gouvernement" disais-je, il y a quelque vingt ans déjà, "il avait tiré sa patrie d'un abîme de ruines et de misères; les haines privées étaient apaisées, la paix publique garantie, l'indépendance et la prospérité de la Flandre fondée sur des traités, la liberté commerciale proclamée et l'industrie régularisée par des lois. Dans l'ordre social, il avait coordonné les classes d'habitants en créant les trois États; dans l'ordre politique, il jetait les fondements des trois Membres de Flandre, en divisant le pays en trois provinces, dont les principales villes, Gand, Bruges et Ypres, devinrent les capitales; et c'est le moment où il délégua son pouvoir à des capitaines locaux, bourgeois de chaque ville, qu'on choisit pour l'accuser de despotisme! Il avait, de plus, établi une monnaie uniforme, et de bon aloi, aboli les tailles et maltôtes, basé la sécurité des personnes sur la juridiction locale, et sur une cour de justice ambulatoire composée de dix conseillers. Enfin, s'élevant à des considérations plus hautes, il fondait pour ainsi dire notre patrie en créant une confédération de la Flandre (qui s'étendait alors jusqu'à Gravelines et Cassel), du Brabant (qui comprenait les seigneuries d'Anvers, de Malines et de Breda, ainsi que le Limbourg), et du Hainaut (alors sous le même sceptre que la Hollande, la Zélande et la Frise), réunis dans une alliance offensive et défensive, et régis par un parlement fixe qui s'assemblait trois fois par an, à Bruxelles, Alost et Gand".

Cette tentative d'un homme supérieur à son temps et précurseur des institutions modernes et de notre nationalité elle-même, ne pouvait aboutir. Les idées sociales n'étaient point encore assez développées, les passions étaient trop violentes, les rivalités entre les puissants de la terre trop acharnées pour qu'elle pût réussie. D'autre part, il faut bien dire, comme l'a si bien démontré dans un ouvrage récent un historien aussi savant qu'Impartial, le développement de ces idées, surtout à une époque où les Comtes de Flandre se faisaient les aveugles lieutenants et séïdes des Rois de France, n'aurait pu que nous mener à des républiques, dont le sort eût peut-être été semblable à celui des états italiens de ce temps. - Lorsque le Comte Louis de Male eût su, à l'exemple de son père et de son aïeul maternel et aidé par son cousin, ces deux derniers Rois de France, briser l'une par l'autre les grandes Communes de Flandre et les noyer dans leur sang à Roosebeke, il laissa à ses successeurs, les Ducs de Bourgogne, l'heureuse fortune de réunir en un seul corps de nation nos diverses provinces, si bien préparées par des luttes et des institutions séculaires à ne faire qu'une seule patrie. Ce n'est pas, en effet, de 1815 ni de 1830 que date notre nationalité, mais bien du commencement du quinzième siècle, ou de la fin même du quatorzième, car dès lors, tous les territoires et les institutions avec leurs races diverses, Flamands et Wallons, s'y trouvaient déjà réunis, sauf à se développer dans les âges suivants. Ce qui fait la nationalité, ce n'est pas uniquement la langue parlée par le peuple, et la formule inventée par le grand poète flamand que j'ai déjà cité, de taal is gansch het volk "la langue, c'est tout le peuple" n'est vraie que quant à son sens social, en ce sens qu'il est impossible de l'instruire et le développer dans une autre langue que celle qu'il connait; ce qui fait la nationalité, c'est cet ensemble de circonstances et d'événements historiques, de moeurs, d'idées et de croyances communes, et surtout la ferme volonté de vivre ensemble, voilà ce qui constitue les nations. Si l'on peut dire qu'il y a une nation allemande, française, anglaise, italienne, dont la langue est le lien principal, on doit reconnaître que dans l'organisme européen une place non moins belle, une mission non moins civilisatrice sont échues à ces nations, de langue et de race mêlées, comme la Belgique et la Suisse, qui semblent comme prédestinées par la Providence à en amortir les chocs et à se les faire, par ce double instrument lui-même, connaître et apprécier davantage.

Vous excuserez, Messieurs, cette digression; elle n'était point inutile; elle nous ramène à ce point de départ de la nationalité Belgique, créée il y a cinq siècles par les Ducs de Bourgogne, plus heureux en ce sens que nos anciens communiers, et à la date précise où le fils et les neveux de Philippe-le-Hardi réalisaient le rêve d'Artevelde en réunissant sous leur sceptre aussi fort que brillant la Flandre, le Brabant, le Hainaut, le Limbourg et tous les autres états Néerlandais et étendaient leur influence jusque sur la principauté de Liège, dont le siège épiscopal deviendra bientôt l'apanage d'un de leurs parents.

Que si, de ces considérations générales nous descendons au détail de l'organisation de l'administration et de la justice en Flandre, et de la synthèse à l'analyse, que voyons-nous d'abord? La lutte acharnée, dès les douzième et treizième siècles, entre les Comtes de Flandre et les Échevins des grandes Villes, cherchant à empiéter les uns sur les autres sur le terrain judiciaire aussi bien que sut le terrain politique. Qui ne connaît, par exemple, les démêlés de Philippe d'Alsace, prince libéral pourtant, et des bourgeois de Gand, centre lesquels il dut bâtir en 1180 une citadelle, le Château des Comtes précisément, afin de contenir leur orgueil? Qui ne sait les célèbres querelles de son successeur Gui de Dampierre à la fin du treizième siècle avec les XXXIX (échevins permanents de cette ville pendant plus de soixante-dix ans), qui, pour trouver un contre-poids, recouraient au Roi de France et se réclamaient du Parlement de Paris? Ces échevins des villes, presque tous électifs et annuels, exerçaient à la fois le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire.

Parallèlement à ce dernier, au point de vue politique, gouvernement et administration du pays; les Comtes entreprirent la même lutte avec les Villes, et léguèrent à leurs successeurs, les Ducs de Bourgogne, le même couronnement de leurs efforts séculaires. Les principales villes de Flandre, d'abord au nombre de cinq; désignées sous la formule cabalistique GIBID, qui contenait les initiales latines du nom de Gand, Ypres, Bruges, Lille et Douai, plus tard réduites aux trois premières, qui, dans un acte du quatorzième siècle sont appelées les trois piliers de l'édifice, la Triade, ces chefs-villes s'administraient par elles-mêmes en des parlements où les petites villes n'avaient que voix consultative; et il y avait à cela tine certaine justice, car c'étaient les premières qui supportaient tout l'effort de la lutte et payaient plus de la moitié de l'impôt. Le Transport de Flandre ou cadastre de 1309 répartit entre les trois chefs-villes et leur territoire 54 livres sur 100. Aussi la politique du Comte tendit-elle à détacher une partie des campagnes, et ce fut sur le Franc de Bruges, qui payait 14 pour 100, qu'il dirigea ses efforts, lentement couronnés de succès. En favorisant les habitants de ce territoire, composé surtout de nobles et d'ecclésiastiques, contre son chef-lieu, il parvint, en moins d'un siècle, non seulement à créer un quatrième membre de Flandre, qui devait jeter le désordre dans l'organisation régulière du pays, mais encore à trouver un contre-poids aux communes dans la noblesse et le clergé, jusqu'alors exclus de la représentation nationale, et qui finirent par former les deux ordres ou états, à l'égal du peuple, troisième ou tiers-état. Dès 1408, l'année précédant l'organisation définitive du Conseil de Flandre à Gand, un nouveau Transport organise les Quatre membres de Flandre ou assemblées politiques d'après des règles contre lesquelles protesteront en vain les chefs-villes (Bruges en 1411, Ypres en 1436), et qui ne seront plus modifiées que dans leurs détails par les ordonnances de 1517 et 1631, jusqu'à leur disparition par la Révolution Française en 1794.

Pour les affaires judiciaires, ces mêmes échevins électifs et annuels étaient constitués en Lois ou tribunaux. Ils n'avaient d'abord affaire qu'au bailli du Comte, officier supérieur qui devait les présider et les semoncer. Mais, c'est sur le terrain de la juridiction que devait porter toute la lutte. Le Comte s'était réservé les grands crimes et les affaires civiles importantes, et c'est quant à cette délimitation que des conflits nombreux devaient naître, d'autant plus acharnés que le droit de condamner, et surtout de composer avec les accusés ou prévenus, créait des sources de revenus plus considérables. Outre sa cour féodale, ou Chambre Légale, et sa cour des comptes, ou Chambre des Renenghes, qui jugeaient les affaires des Seigneurs et des Reneurs, le Comte de Flandre voulut, dès le commencement du quatorzième siècle, s'ingérer dans la justice rendue par les Lois ou tribunaux locaux, jusqu'alors indépendants et souverains, en faisant examiner leurs sentences par ses conseillers privés, qui n'avaient encore géré que les affaires politiques et jugé que les cas de seigneurie. Cette espèce d'appel, bien différent du référé, usité sous le nom de chef de sens, entre les grandes Lois et les petites, avait jusqu'à cette époque appartenu aux échevins des principales villes de Flandre. C'était encore l'indépendance, car ces magistrats étaient tous électifs. D'autre part, l'autorité du Parlement de Paris, qui ne pouvait en tous cas s'exercer que sur une partie du pays la Flandre sous la Couronne, devait fatalement s'affaiblir et disparaître par les guerres politiques sans cesse renaissantes avec la France.

L'occasion se présentait donc d'elle-même, pour le seigneur du pays, d'appliquer aux affaires ordinaires l'appel qui existait déjà pour les causes féodales, et c'est ainsi que les Lois de Flandre furent peu à peu soumises à la Chambre du Conseil du Comte. Les guerres civiles du quatorzième siècle n'ont pas de plus grands ferments de discorde que ces prétendus privilèges de réformation des jugements locaux, accordés tantôt à une partie du pays, tantôt à une autre, selon que ses habitants étaient partisans ou adversaires du Comte. Ainsi, en 1329, Bruges est obligée de soumettre ses jugements au Conseil du Comté quand son bailli les croit mal rendus; et l'année suivante, le territoire de cette ville est partagé en trois zones, dont les tribunaux réunis jugeraient les appels de chacun, mais qui bientôt furent remplacés par le Conseil du Comte; première tentative pour briser l'autonomie et l'unité des Trois Villes de Flandre en démembrant le territoire de l'une d'elles et en soulevant les campagnes sous le nom de Franc de Bruges contre la ville elle-même. Peu après, même décision autoritaire pour tout le rivage de la mer, les métiers de Furnes, Berghes et Bourbourg (1332). Mais ces résultats de la bataille de Cassel ne devaient point s'appliquer à la puissante commune de Gand. Ruinée par la guerre et menacée dans son existence même, une lutte à la vie et à la mort surgit à cette époque entre le Comte et la Ville (1335). Les griefs du Comte, les prétentions de la Commune, l'accord intervenu nous ont été conservés dans trois actes encore inédits, dont je vais vous donner brièvement le résumé, pour vous prouver que les conflits de juridiction entre le Comte et les Communes n'étaient pas la moindre cause de nos guerres civiles de ce temps, et peindre sur le vif quelques-unes des questions en litige.

"Les griefs du Comte contre les échevins de Gand", dit Monsieur Kervyn de Lettenhove, "furent bien sérieux":

Les échevins de Gand s'opposent à l'exercice des droits du Bailli du Comte.

Ils réclament comme bourgeois ceux qui ne le sont pas, "pour défrauder Monseigneur de son droit".

Ils évoquent la connaissance de la plupart des affaires criminelles dans le Pays de Waes et dans les Quatre-Métiers.

Ils s'opposent à ce que l'on procède par enquête contre les Cuerbroeders du Métier de Hulst.

Ils ont convoqué la Commune pour résister au Bailli "pour le fait Saint-Bavon".

Dans leurs enquêtes le droit du Comte est "annulez et amenris".

Les échevins paiseurs, dans plusieurs affaires où ils ont réconcilié les parties, ont nui aux droits du Comte.

Les échevins considèrent comme bourgeois ceux qui possèdent des maisons à Gand, mais qui n'y habitent pas.

Ils protègent comme leurs bourgeois plusieurs personnes qui dans les émeutes se sont montrées hostiles au Comte et qui avaient été poursuivies par le Comte de Namur au nom du Comte.

C'est sous leurs auspices et avec leur appui que certaines alliances ont été faites pour empêcher le Comte de procéder par enquête.

Ils ont fait enlever pendant la nuit les bornes autrefois placées par la comtesse Marguerite pour indiquer les limites de la juridiction de Gand et de celles de l'abbaye de Saint-Pierre.

Ils se réservent la connaissance d'un délit commis contre le bailli du Comte.

Ils n'ont pas respecté le droit du Comte en ce qui touche la prison du Châtelet. 

Ils lèvent des maltôtes sans le consentement du Comte.

Ils veulent soumettre à leur autorité les bourgeois forains (Haghepoorters).

Ils soutiennent que le droit de bourgeoisie de Gand ne peut se perdre, lors même qu'on devient bourgeois d'une autre ville.

Ils conservent leurs capitaines et leurs doyens, malgré la paix d'Arques.

Ils doivent avoir "faites alliances avec aucuns contre Monseigneur."

Vous le voyez, Messieurs, dans cet exposé de griefs, quinze articles sur dix-huit concernent un conflit de juridiction tant en matière civile que criminelle, et les trois articles politiques ne sont que les mesures prises par les échevins pour empiéter sur le droit du Comte. La contestation se réduit donc à la délimitation des deux pouvoirs. Et c'est ce qui fit l'objet des deux actes suivants, de 1335, médiation des deux villes-soeurs, Bruges et Ypres, arbitrage de l'évêque de Tournai, qui fut plutôt favorable au Comte. Mais, ce que voulait ce dernier, c'était, non seulement que chaque Membre de Flandre rentrât dans ses limites et n'empiétât point sur ses attributions, c'est que celles des Gens de son Conseil prissent la prépondérance. Cette cour ambulatoire est signalée, dès 1336, par un texte jusqu'à ce jour inédit; peu après, elle fonctionna dans toutes les localités de la Flandre, sous le nom d'Audience du Comte; en 1369, elle a ses assises régulières et ses registres qui nous ont été conservés; en 1385, elle est rendue sédentaire à Lille; en 1398, elle se voit gratifiée d'un Ministère public, Procureur Général, et ce n'est qu'en 1405 que, pour céder aux justes réclamations de la Flandre flamingante qui ne veut pas être régentée par les français de la Flandre gallicante qui ne les comprennent point, elle est transportée de Lille à Audenarde, et, deux ans après, à Gand, où nous la retrouvons enfin avec toutes les attributions que nous lui avons reconnues et que vous possédez encore aujourd'hui.

Ce sont ces diverses attributions que nous avons maintenant à examiner en peu de mots, à travers les âges et dans le cours des cinq siècles écoulés depuis lors.

Et d'abord, sa composition même. Tandis que, dans tout le cours du quatorzième siècle, l'Audience du Comte se composait d'un nombre indéterminé de ses conseillers, qu'il voulait bien désigner comme Commissaires pour juger en son nom, l'édit de 1385 fixe déjà le nombre de Conseillers à cinq, deux pour la justice et trois pour les comptes, et, si le premier président, Messire Pierre Van der Zypen, est encore un homme d'état et de guerre, qui représente le Comte aussi bien dans ses conseils que pour défendre la ville d'Ypres contre les Flamands révoltés, dès 1398 nous voyons apparaître le Procureur Général et son substitut, qui représentent plus spécialement le prince et donnent ainsi aux membres de la Cour un caractère plus indépendant. Et si, en 1409, l'acte d'institution met en tête du Conseil deux chevaliers, Messires Jacques de Lichtervelde et Guillaume d'Halewyn, ils n'en paraissent être que la garde d'honneur, car le président, maître Simon de Formelles, les six conseillers, le procureur général, l'avocat fiscal, le greffier, le notaire-receveur des exploits et le garde des chartes sont presque tous des hommes de loi. Ces magistrats, à raison de diverses circonstances, acquerront peu à peu, une indépendance de plus en plus grande, qui deviendra pour leurs successeurs une souveraineté et une inamovibilité véritables. Ces causes furent multiples, mais elles peuvent se résumer dans la résistance énergique, pendant des siècles, de ces légistes, choisis d'ailleurs par le prince parmi les hommes les plus remarquables, aux entreprises du souverain lui-même comme à celles des magistrats inférieurs et électifs. Il n'est pas de violences que les quatre Lois de Flandre, émanation d'un peuple épris de liberté jusqu'à la frénésie, et qui ne fut dompté que par des répressions sanglantes tous les trente ou quarante ans jusqu'à la fin du seizième siècle, ne fissent éprouver au Conseil de Flandre. Son transfert même à Gand est dû à une révolte, et, à peine formé, les chefs-villes lui contestent le droit d'appel et même de juridiction. Dix ans après, à l'avènement de Philippe le Bon, en 1419, elles bannissent et emprisonnent les appelants, et les Gantois vont jusqu'à exiler le président du Conseil sous prétexte qu'il avait violé leurs privilèges, et les choses empirèrent à ce point que, vingt ans plus tard, le Duc fut obligé de transférer le Conseil à Courtrai.

Huit fois encore en moins de trois siècles et demi, le Conseil dut être éloigné de Gand par suite des troubles sans cesse renaissants: quatre ans à Termonde (1447 à 1451) douze ans à Ypres (1451 à 1463) autant à Bruges, Termonde et Ypres (1487 à 1498), un an errant et dispersé en 1539 et de 1566 à 1585, huit ans à Douai (1577 à 1585), pendant les troubles religieux, émigré en partie à Bruges en 1675 par suite de l'occupation française, jusqu'à ce qu'il fût aboli un siècle plus tard par une nouvelle conquête plus durable en 1795. Et les conflits avec l'autorité judiciaire locale marquent ses derniers jours comme ses commencements.

Mais, à mesure que d'en bas venait une pression plus forte et plus tyrannique, les liens de dépendance se relâchaient en haut; et la cause n'en fut pas tant l'esprit d'équité de nos souverains et leur intérêt d'ailleurs bien entendu, que cette circonstance, que, maîtres d'états et de pays, de royaumes et d'empires toujours s'accroissant, ils durent nécessairement laisser chaque province de leurs états des Pays-Bas se diriger par elle-même. Dès 1439 le Duc de Bourgogne donne à son Conseil de Flandre le titre de Conseil Souverain; et ses édits de 1451 et 1463 le chargent de la Justice Souveraine. Ses successeurs, en créant une autre Cour, d'abord ambulatoire depuis 1454, ensuite sédentaire à Malines, mais temporaire de 1473 à 1477, enfin définitive en 1503, qui prit le nom de Grand Conseil de Malines, et était plus spécialement chargée des affaires politiques, raffermirent l'indépendance du Conseil de Flandre, qui ne lui était soumis, en concurrence avec le Parlement de Paris, que pour un dernier appel des affaires civiles, comme une sorte de Cour de Cassation moderne. En 1522, le grand empereur gantois, Charles-Quint, semper Augustus, toujours augmentant ses domaines dans les deux mondes qui voyaient se lever et se coucher le soleil, toujours parcourant son vaste empire Plus oultre à la poursuite du rêve de la monarchie universelle, mais aussi nécessairement toujours absent, nous rendit le service, à côté de répressions sanglantes qui entachent sa mémoire, de déclarer le Conseil de Flandre complètement indépendant, d'abord du Parlement de Paris, par les traités de 1526 et 1529 qui rendaient la Belgique indépendante de la France, ensuite de lui-même, en réglant les pouvoirs dans une ordonnance célèbre "où il s'interdisait, entre autres (article 6) le droit de suspendre la marche des procédures par lettres closes adressées au Conseil, et ordonnait au président et conseillers de n'avoir aucun égard à de pareilles lettres".

Par ses ordonnances des 22 août et 1er octobre 1531, le même souverain défendit aux Cours et tribunaux ecclésiastiques de procéder en cas de conflits par voie de censure, d'excommunication et autres contre les juges et officiers séculiers, et sépara complètement les attributions administratives de son propre Conseil privé de celles de son Conseil de justice. "Par ces dispositions", dit très bien Monsieur Ganser, "le souverain sanctionna formellement le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire". Et "la supériorité du Conseil de Flandre sur les justices locales ayant été irrévocablement établie à la fin du siècle précédent", le triomphe de la justice en Flandre était complet.

Le même édit de 1531 avait fixé le personnel du Conseil à un Président, huit Conseillers à gages, quatre autres, commissaires-enquêteurs, un Procureur Général, un Avocat fiscal, un Greffier, etc. Ce nombre ne fut guère augmenté; en 1710 fut créée une troisième chambre, composée de sept nouveaux conseillers. A la fin du dix-huitième siècle, aux approches de la Révolution Française, le Conseil de Flandre ne comptait pas plus de quinze conseillers, divisés en deux chambres, cinq pour la chambre civile, sept pour la chambre criminelle, mais il faut noter que le Président, le Procureur Général et l'Avocat fiscal étaient compris dans le nombre. En 1789, le nombre des Conseillers proprement dits fut porté de douze à quatorze, afin de pouvoir siéger en trois chambres, lorsque le Président le jugerait nécessaire.

Ainsi, dans le long espace de près de quatre siècles, la Cour de Gand ne fut portée que de sept Conseillers à quinze, y compris le président, et de deux chambres à trois, à la différence de nos Cours contemporaines que l'on est obligé à tout moment d'augmenter de quelques chambres. Il est vrai que leurs arrêts n'étaient pas motivés, et que leur plus grand jurisconsulte, Wielant, déclare qu'il serait insensé de le faire. Il est encore vrai que la sévérité draconienne des peines appliquées faisait diminuer les affaires au lieu de les augmenter à plaisir.

Cette indépendance des conseillers de Flandre se fondait encore sur une véritable inamovibilité. Nommés par le prince, ils participaient de son immutabilité, et il n'y a pas d'exemple, sauf en temps de troubles, de révocations ou de destitutions, même après l'acte de félonie de la moitié du Conseil qui avait prêté serment à la France en 1675.

Cette stabilité était entrée dans les moeurs comme dans les usages, et elle fut solennellement confirmée, après la tentative liberticide de 1787 de Joseph II, bien qu'animé des meilleures intentions, par un édit de l'empereur Léopold II, du 29 mars 1791. Cette ordonnance, en confirmait en même temps une autre du 12 septembre 1736, par laquelle l'empereur Charles VI avait édicté une mesure, dont il disait lui même, qu'une expérience de plusieurs siècles en avait démontré les avantages. C'était la limitation du pouvoir du prince dans les nominations, par la concession au Conseil de Flandre, comme à plusieurs autres cours provinciales, du droit de nommer trois candidats parmi lesquels le souverain devait choisir. C'est le fameux droit de terne ou de présentation, qui constitue encore de nos jours la garantie la plus précieuse du bon recrutement de la magistrature contre les caprices du pouvoir.

Le temps ne me permet point de glorifier comme ils le méritent, ni même d'énumérer les noms de ces grands magistrats qui pendant quatre cents ans ont été l'expression la plus haute de la justice en Flandre.

Il faudrait de longues heures pour esquisser leur vie, résumer leurs oeuvres, signaler les titres des plus méritants d'entre eux à l'admiration de la postérité. Mais je ne puis résister au désir et à l'impérieux devoir de rappeler à votre souvenir, au moins les plus illustres de ceux qui, non seulement ont rendu la justice, mais qui, soldats du droit, ont, par leurs arrêts et leurs écrits, de concert avec les grands avocats qui plaidaient devant eux, fait avancer la science juridique et contribue largement au progrès des lois et des moeurs.

Philippe Wielant (1440-1519), fils du greffier de la Cour, petit-fils par sa mère d'un des premiers conseillers de 1409, Jean de la Kethulle, fut aussi grand jurisconsulte qu'historien. Président du Conseil de Flandre en 1480, après avoir été conseiller à Malines et à Gand, il retourna présider le Grand Conseil à Malines en 1503 jusqu'à sa mort arrivée en 1519. Il a écrit, tant en flamand qu'en français des traités restés célèbres, sur le droit féodal, la pratique civile et criminelle, les coutumes et les antiquités de la Flandre. Il a été, non seulement traduit en latin, mais copié et pillé par des auteurs peu scrupuleux qui longtemps ont usurpé sa gloire.

Un autre Gantois, Denis Harduyn (1530- 1605) est également aussi célèbre par ses travaux historiques que par ses écrits juridiques. Substitut du Procureur Général jusqu'en 1605, il a laissé une histoire des Présidents du Conseil de Flandre, une dissertation sur la Noblesse, une notice sur la ville de Gand, le tout en latin.

Le Brugeois Josse de Damhoudere est universellement connu par sa pratique criminelle et civile. On n'est pas d'accord sur l'étendue des emprunts qu'il a faits à son illustre prédécesseur Wielant. Conseiller de 1551 jusqu'à sa mort, en 1581, il fut aussi Fiscal du Conseil des finances et juge au Conseil de l'Amirauté. Son fils, Louis, lui succéda au Conseil de Flandre (1585-1619) et ne fut pas indigne de lui.

Le Conseiller Pierre Hélias d'Huddeghem, porte un nom qui a brillé trois fois dans les fastes judiciaires des Flandres; c'était un avocat célèbre et un jurisconsulte consommé, quand il fut nommé en 1637 conseiller à un âge déjà avancé; il ne siégea qu'une année.

Enfin, au siècle dernier, le Vicomte de Patyn, d'Ypres, président du Conseil (1741 à 1772), aussi éminent publiciste et littérateur que magistrat et homme d'état distingué, ancien conseiller à Malines (1721), ancien ambassadeur à Vienne et à Anvers, pour défendre les droits de son pays, a écrit une dissertation latine pour la liberté de l'Escaut, Mare liberum, et des commentaires sur les coutumes, aussi bien que des oeuvres poétiques dans la même langue. - Luc Van der Vynckt, également conseiller, d'abord à Malines, ensuite à Gand, où il succéda à son frère (1729 à 1779), écrivit une remarquable histoire des troubles des Pays-Bas au seizième siècle, et a laissé de nombreux manuscrits sur celle du Conseil dont il faisait partie. Enfin, le 34e et dernier président de ce Conseil, le chevalier Jean-François Diericx (1782 à 1795), d'abord Conseiller ordinaire et Avocat fiscal, auteur de l'édit sur la voirie vicinale des Flandres, fut le digne père du fondateur de l'histoire juridique et politique de la ville de Gand, et lui-même un moment conseiller joséphiste à la même Cour.

C'est dans les rangs du barreau que se recrutait cette magistrature admirable; aussi les avocats au Conseil de Flandre participent-ils à leur gloire, comme ils ont pris une large part à leurs travaux, soit qu'ils aient terminé leur laborieuse carrière sur le siège, soit qu'ils aient jusqu'à la fin de leur vie éclairé la justice de leur parole ou de leurs écrits. C'est ainsi que, parmi ces derniers, il faut citer, au cours du dix-septième siècle, Van den Hane, excellent annotateur des coutumes de Flandre, Knobbaert, auteur du Jus civile Gandensium, Burgondius et Van der Piete, jurisconsultes célèbres, dont les deux derniers quittèrent le barreau de Gand pour enseigner le droit dans des chaires universitaires, le premier à Ingolstadt, le second à Douai.

Ainsi, lorsqu'en 1846, devant la Cour de Gand, composée de magistrats, tels que les Roels, les Hélias, les Van Innis, Rooman, Van de Velde et tant d'autres, dignes de leurs plus illustres prédécesseurs, votre premier Procureur Général, entouré de ses collègues, qui s'appelaient Donny, Colinez, auxquels devaient bientôt succéder les Faider, Keymolen, Dumont, pour ne parler que des morts, rendait hommage à leur mémoire, il était écouté par un barreau qui comptait dans ses rangs ces éminents jurisconsultes, ces orateurs éloquents, qui avaient nom Baillu, Metdepenningen, Rolin, Van Huffel, d'Elhoungne, Drubbel, Goethals, Eeman, et tant d'autres qu'un scrupule pieux m'empêche de nommer et qui continuaient glorieusement les célèbres traditions de leurs ancêtres.

Aussi cette magistrature et ce barreau étaient-ils universellement estimés; ils jouissaient de la considération la plus haute. Ainsi sans parler des "gages, épices, profits et émoluments", on comptait parmi les "honneurs, prééminences, libertés et franchises appartenant à l'état de conseiller" celui de la noblesse personnelle, qui était attachée à leur charge aussi bien qu'à celle des avocats fiscaux et des procureurs royaux. Ce droit individuel résultait d'un usage et était d'ailleurs fondé en raison.

Cette distinction sociale, cet avantage pécuniaire, accordés aux personnes les plus notables (nobilis vient de notabilis] par leur rang, leur intelligence, leur situation, leurs fonctions, leurs travaux, sont tellement basés sur la nature des choses que l'on ne conçoit même pas que, comme au Grand Conseil de Malines, elle n'ait point été concédée héréditaire. On n'empêchera jamais le fait, sinon le droit, d'une certaine considération attachée au fils d'un grand homme qui a rendu des services éminents, et, dans une société basée sur la propriété et la famille, il ne se conçoit pas que de bons esprits, égarés par une malsaine popularité, s'obstinent à contester la légitimité des distinctions héréditaires, alors que tout l'édifice social est fondé sur la succession des biens, comme la nature a mis en nous la transmission de nos qualités physiques et morales à nos enfants. Le nom, qui constitue la personne, la terre, qu'humanisent nos travaux, les insignes ou titres illustres qui rappellent des sacrifices signalés à la patrie, méritent de revivre en eux comme un exemple salutaire, comme une récompense des services rendus. Quoi qu'il en soit, le décret du 21 mai 1686, rendu à la requête d'un roi d'armes, semble refuser cette faveur à leurs enfants; ces magistrats austères pensaient sans doute que, par leur travail, leurs rejetons n'avaient qu'à se montrer dignes d'eux. Mais l'histoire même a protesté contre cette anomalie, car les plus beaux noms de la noblesse de Flandre sont sorties de sa magistrature et de son conseil souverain.

Quant au ressort, nous avons vu déjà que, depuis l'institution du Conseil de Flandre à Gand en 1407, il n'a guère varié et qu'il n'est pas sensiblement différent de celui de notre Cour d'Appel. Si, dès l'origine, la Flandre Gallicante (Lille, Douai, Orchies, etc.) préféra se pourvoir en appel à Paris, malgré les efforts du puissant duc de Bourgogne en 1468 et 1471, la question fut définitivement tranchée par la conquête par Louis XIV, non seulement de cette ancienne partie française de notre pays, mais encore de la partie restée flamande (Dunkerque, Cassel, St-Omer, etc.) que l'on appelle aujourd'hui la Flandre française. Si, d'autre part, Malines et son territoire lui furent enlevés par son annexion toute naturelle au Brabant et par la constitution dans cette ville en 1503 du Grand Conseil, qui devait remplacer définitivement le Parlement de Paris, l'empereur Charles-Quint lui donna comme compensation en 1523 le Tournaisis, qui n'en fut détaché qu'en 1773. Une perte aussi sensible que celle de la Flandre française fut celle de la Flandre zélandaise en 1599, qui nous a arraché des populations de mêmes langue et moeurs que les nôtres, pour les joindre à la grande république des Provinces-Unies de la Néerlande, dont elles restent séparées par de larges cours d'eau. Nous ne parlons que pour mémoire des conquêtes éphémères d'Ypres en 1675 et de Gand en 1745. Ces parties vivaces de notre Flandre flamingante nous furent immédiatement rendues.

En résumé, l'action du Conseil de Flandre s'est exercée pendant quatre siècles, comme celle de la Cour d'Appel de Gand depuis 65 ans, sur le coeur du pays flamand, sur la région dont l'immense majorité de la population ne connaît que cette langue et sur un territoire habité par un million et demi de Belges flamands.

Cela nous amène à dire quelques mots de la question des langues dans le passé comme dans le présent et l'avenir.

S'il est un droit naturel, fondé sur la justice et la raison, c'est celui d'un peuple d'être administré, gouverné et jugé dans sa langue maternelle. Comment un homme libre pourrait-il être lié par des lois qu'il ne comprend pas, jugé par des gens qui ne peuvent se mettre en communication directe avec lui, puni d'après des dispositions qu'il ignore, diminue dans ses droits, sa fortune, son honneur, sa liberté, par des actes d'autorité dont il ne peut saisir le sens? Aussi cette garantie sacrée n'est-elle point refusée aux peuplades les plus primitives et les plus barbares, elle est la cause de toutes les guerres de race pendant le moyen-âge et le secret du réveil des nationalités dans les derniers siècles et de son plein épanouissement dans le temps où nous sommes.

Ce droit primordial n'est donc nullement contestable; mais la question se complique lorsque, dans un pays comme la Flandre, situé sur la limite des races germanique et romane, qui s'y coudoient et s'y entremêlent, une partie de la population renonce, pour des motifs que nous l'avons pas à examiner, à la langue de ses ancêtres; lorsque surtout, cette évolution se produit à la faveur de causes historiques puissantes, par exemple la possession et le gouvernement du pays par des princes de race et de langue différentes de celles de la masse du peuple même. Or, c'est ce qui s'est produit en Flandre depuis le haut moyen-âge. Nos forestiers déjà, nos premiers comtes et marquis, les Lidéric et les Baudouin, envoyés (Missi) des rois de France, alliés à leur famille, les princes d'Alsace qui leur succédèrent, les seigneurs bourguignons de Dampierre, qui héritèrent du pays flamand en épousant les filles de nos derniers comtes, et surtout les ducs de Bourgogne, issus de la race royale de France, tous ces princes devaient nécessairement, fidèles eux aussi à leur langue maternelle, convaincus d'autre part de l'utilité de lancer le pays dans l'orbite de la grande nation à laquelle ils appartenaient, même en conservant leur indépendance, favoriser le parti qui, renonçant à la langue et aux moeurs de ses ancêtres, préparait fatalement l'absorption du pays flamand par son puissant voisin. Aussi n'est-ce que grâce à l'énergie indomptable des mâles populations flamandes que l'occupation française, vingt-six fois tentée depuis mille ans avec des chances et des durées diverses, n'est pas encore effectuée de nos jours.

Au plus loin que nos regards peuvent fouiller dans le passé cette question des langues, nous y voyons ce droit indiscutable affirmé. "Le flamand était donc à Gand la langue nationale et judiciaire", dit Monsieur Warnkoenig, traduit par Gheldolf, après avoir résumé les débats du Comte Gui de Dampierre avec les XXXIX (échevins de Gand) et l'intervention du roi de France; "cependant on trouve plusieurs enquêtes tenues dans l'intérêt du Comte et rédigées en français: circonstance qui peut s'expliquer parce que le français était la langue de Gui et de sa cour et que ce prince n'aimait guère le flamand. - Nous avons à citer aussi", continue-t-il, "des décisions papales qui ont trait à la langue flamande et son usage parmi nous". Et il mentionne des bulles du pape Alexandre IV, de 1254 et 1262, qui accordent aux bourgeois de Gand le droit d'être jugés pour les affaires ecclésiastiques dans leur propre pays et dans leur propre langue.

Deux siècles plus tard, nous l'avons vu déjà, ce sont précisément les réclamations et les revendications des populations flamandes qui sont la cause de la création de la Cour d'Appel des Flandres à Gand en 1407. Voyons comment y était organisée la procédure quant à l'emploi des langues, de manière à concilier les droits des parties qui ne comprenaient que le flamand avec ceux des avocats ou officiers publics qui préféraient se servir du français.

Constatons d'abord que la situation linguistique de la Flandre n'était pas sensiblement différente à cette époque de ce qu'elle est aujourd'hui. Au treizième siècle, trois langues y étaient usitées: le latin pour le clergé, le français pour l'aristocratie, le flamand pour le peuple. Un acte très curieux de 1298 nous fait toucher du doigt l'importance relative de cette population trilingue. Les légendes des cent sceaux des bourgeois de Bruges de cette année se divisent par tiers entre les trois idiômes; les préférences des classes dirigeantes s'équivalaient donc déjà à cette époque. Nobles, bourgeois et ecclésiastiques se trouvaient en nombre égal. Aussi les garanties pour la liberté et l'usage des deux langues vulgaires est-il dès lors consacre dans les actes autant que de nos jours; où il ne se peut plus agir de la prépondérance des Clauwards, Léliards ou Gens d'église; notre drapeau national arbore leurs trois couleurs pour symboliser l'union et la lutte courtoise des partis sincères, qui sont la vie et non la mort des nationalités véritables.

Le principe rationnel, inscrit dans toutes les constitutions des états belgiques, "que tout justiciable devait être jugé dans sa langue, était pleinement appliqué devant le Conseil de Flandre comme devant les tribunaux inferieurs. D'après les articles 26 et 36 de l'édit de 1409, il avait, en audience publique, le choix de la langue; et; s'il préférait le flamand; on devait lui répondre en cette langue, dans laquelle devaient également être tenues les enquêtes. Ce n'était qu'à huis clos que les débats pouvaient avoir lieu en français, et par des traductions que les officiers publics; étrangers au pays et à son idiôme, pouvaient y être initiés (articles 3, 25, 36, 39.)

Cette pratique s'est continuée pendant quatre siècles; elle n'a jamais donné lieu au moindre inconvénient.

Je l'ai dit déjà, ce n'est pas devant la Cour d'Appel de Gand qu'il faut plaider la liberté et le respect des langues; elle est restée digne en ce point de son illustre ancêtre, le Conseil de Flandre. En matière pénale, elle a toujours entendu les prévenus dans leur langue, s'assimilant leurs dialectes et leur parlant sans vulgarité comme sans afféterie la langue écrite et littéraire depuis six siècles, que tous comprennent, de même qu'en Wallonie nos magistrats belges se font entendre de tous en parlant le français et en se familiarisant avec les divers patois qui n'en sont qu'une forme antique et grossière. Elle a concilié ainsi les droits et les intérêts des justiciables avec la dignité même de la justice. Quant au civil, elle n'a, pu suivre les errements du Conseil de Flandre. Les lois, les édits, les coutumes, les contrats, que l'on a discutés pendant quatre cents ans devant lui, étaient, conformément aux constitutions nationales, exclusivement flamands; ils se discutaient donc en cette langue, et les milliers de sacs de procès, les centaines de registres d'arrêts, d'avis et de consultations, accumulés dans nos dépôts d'archives, sont là pour en témoigner. Il n'en pouvait plus être de même lorsque, par suite d'une occupation française de vingt années au commencement de ce siècle, Ce furent des textes français qui devinrent nos lois. Éclairés par une doctrine et une jurisprudence écrites en cette langue, la discussion s'imposait en français.

On s'est demandé dans ces derniers temps si, en toute matière, même administrative et civile aussi bien que pénale, les populations flamandes n'avaient pas droit à un texte qu'elles puissent comprendre, et s'il ne serait pas désirable que les affaires civiles elles-mêmes fussent plaidées en flamand.

Refuser à un homme libre un texte de loi qu'il comprend et qui est destiné à régler sa vie, à le frapper dans ses biens ou dans son honneur ou dans sa liberté, serait, à mon humble avis, un pur déni de justice. Il n'est pas de considération accessoire, soit dans la confection de ces lois, soit dans la manière de les appliquer, qui puisse anéantir ce droit naturel et primordial. Les lois sont faites pour le peuple, et non pour les législateurs chargés de les faire, ni pour les magistrats ou avocats chargés de les expliquer ou de les appliquer. Dès l'instant qu'il est établi que, dans un pays, plus de la moitié de la population (deux millions et demi de Belges par exemple) ne comprend que le flamand, il serait aussi déraisonnable qu'inique de lui imposer des règles ou d'édicter des peines dont elle ne peut saisir la portée. Je sais bien qu'en-fait, on ne consulte peut-être plus ces lois pour les suivre ou les éluder, et qu'elles ne s'expriment plus avec la simplicité des lois anciennes: "Tu ne tueras point ! tu ne voleras pas! ou tu subiras telle peine, ou tu paieras telle somme", le talion du moyen-âge, avec la concision biblique, accessible au vulgaire, mais le principe doit rester sauf, et, précisément parce que les règles qui lient (leges) sont plus difficiles à comprendre, elles doivent pouvoir être consultées par ceux dont elles régissent la vie ou la liberté. L'intérêt particulier de quelques serviteurs de la loi, qui ont à la confectionner ou à l'appliquer, doit nécessairement fléchir devant l'intérêt général. À ce point de vue les textes français et flamands en regard du Moniteur, qui pénètre jusque dans les plus modestes villages, sont destinés à produire les effets les plus signalés, et l'on attend avec confiance un texte bilingue de nos lois, qui, en faisant cesser une anomalie regrettable, cimentera l'union des provinces françaises et flamandes de la patrie en leur donnant enfin des droits égaux.

Cette législation bilingue aura le double avantage d'éclairer l'un par l'autre des textes qui, dans une des rédactions, pourraient paraître obscurs, et il ne serait que raisonnable d'appliquer à la législation cette clause, émanée de l'un des plus éminents jurisconsultes du barreau de ce siège, et appliquée depuis un demi-siècle à la règlementation communale, que le texte le plus favorable devrait, en cas de doute, l'emporter. D'ailleurs, nos savants et ingénieux contradicteurs de l'autre côté de la barre n'auraient, comme nous-mêmes, pas plus de peine à les interpréter et à les mettre d'accord, qu'ils ne le font actuellement pour les contrats dans les deux langues qui font t'objet de nos débats.

Il me paraît inutile de répondre à une objection qui a été, de divers côtés, présentée quant à la confection d'un texte flamand: l'absence d'une terminologie. Il est absurde de prétendre qu'il n'existe pas ou qu'on ne pourrait créer une langue juridique et il est puéril de s'arrêter aux plaisanteries d'un goût douteux sur les textes flamands plus ou moins mâtinés de mots français de nos anciennes coutumes ou traités de droit, auxquelles on s'est livré dans ces derniers temps. Si l'on remonte à une époque où l'influence française n'était pas aussi accentuée dans nos provinces, on y trouve une langue riche et limpide autant que compréhensible. Assurément, lorsque la Renaissance des lettres au quinzième siècle eût propagé le droit romain en Flandre, lorsque plus tard nous fûmes soumis aux lois françaises, nos ouvrages juridiques furent comme saupoudrés de termes et de mots étrangers, et la langue juridique n'est pas loin de ressembler à la plus claire et à la plus pratique des langues modernes, celle de Shakespeare. Mais nos voisins du nord et de l'est ont victorieusement répondu à cette objection. Les nouveaux Codes néerlandais ne contiennent plus qu'un petit nombre de mots bâtards empruntés aux lois du premier Empire, et dans le Code magnifique de la grande patrie de Goethe et de Schiller, qui vient d'être traduit par un de nos collègues, on ne trouve pas plus de traces dans cette langue, soeur de la nôtre, de l'influence de Voltaire sur ce pays que dans la littérature elle-même depuis près d'un siècle. Ils n'en sont pas moins compréhensibles pour tous les Néerlandais comme pour tous les Allemands. Ce texte flamand existe d'ailleurs pour nos lois civiles et criminelles. Il y a plus d'un demi-siècle que, dans une langue pure et claire, un jurisconsulte et magistrat distingué qui fut en même temps le plus harmonieux de nos poètes, Ledeganck, auquel on vient à ces divers titres d'ériger une statue; avait traduit le Code civil. Des éditions nombreuses se sont succédé depuis lors par les soins d'un de nos anciens collègues, qui nous a récemment quittés pour la Cour suprême, et qui avait admirablement traduit notre nouveau Code pénal et les lois qui s'y rattachent. Il est donc juste et il n'est pas difficile d'éditer nos lois dans les deux langues nationales; le respect des droits de chacun, l'étude attentive des textes, le progrès même de la science juridique, la considération mutuelle et l'union des deux races de notre patrie y sont intéressés. C'est là pour moi une conviction profonde, résultant d'une expérience qui est bien près d'atteindre la prescription quarantenaire de l'ancien droit. Ces principes ne me paraissent point devoir être classés parmi les prétendues "exagérations flamingantes"; je les ai toujours professés, et je suis un peu vieux pour en changer.

Quant au point de savoir s'il serait utile de plaider les affaires civiles en flamand, j'estime que, s'il est un exercice éminemment recommandable aux jeunes avocats, il n'y aurait aucune utilité à déshériter la seconde de nos langues nationales du privilège dont elle jouit à cet égard depuis près d'un siècle devant nos diverses juridictions. Si j'avais un voeu à former à cet égard, c'est que ces plaidoiries, toujours étudiées, souvent éloquentes, fussent plus suivies par le jeune barreau. Que de fois, en entendant les maîtres de la parole traiter devant vous les questions de droit les plus intéressantes avec un auditoire très restreint, me suis-je dit que l'on pouvait se croire aux audiences du Conseil de Flandre où les débats en français avaient lieu à huis clos!

Il me resterait à traiter la question de la procédure et de la compétence du Conseil de Flandre, et certes ce sujet si vaste serait de nature à vous intéresser peut-être davantage que les considérations que j'ai eu l'honneur de vous présenter jusqu'ici; mais le temps me manque, il faut savoir se borner.

Il me suffira donc de vous rappeler que, par sa nature même, cette cour de légistes, composée surtout de docteurs en droit romain, devait nécessairement et successivement remplacer la forme accusatoire, c'est-à-dire l'accusation avec débats oraux et publics, de l'ancien droit germanique, inscrite dans les privilèges et les coutumes, par la forme inquisitoriale, dont la procédure est écrite et secrète, où le juge qui accuse prononce sur pièces. Au point de vue criminel, cette évolution devait fatalement produire les abus les plus effroyables et les répressions les plus atroces par l'introduction, au sein des libres populations germaniques, de l'infâme torture et des supplices inhumains importés par les sombres et cruels habitants de l'Italie et de l'Espagne aux quinzième et seizième siècles. Il fallut la réaction toujours vivace de l'esprit national et le grand souffle de liberté du dix-huitième siècle pour les miner et les anéantir. Mais, au point de vue civil, la prédominance du droit romain n'eut pas de si funestes conséquences. La Flandre, comme tous les autres états belgiques, était un pays de droit coutumier, régi par ses lois et coutumes, d'après lesquelles on devait être jugé par droit et sentence et par ses juges naturels. Ces coutumes vivantes, que les Ducs de Bourgogne avaient déjà projeté de fixer par écrit, étaient basées sur les privilèges anciens, et n'étaient limitées que par les édits et ordonnances du souverain. Ce fut l'empereur Charles-Quint qui mit un terme et une norme aux incertitudes de la législation en les faisant rédiger par les officiers de justice inferieurs, examiner par le Conseil de Flandre, homologuer par le souverain (article 27 de l'ordonnance du 22 août 1537). Ce travail considérable, qui s'acheva sous ses successeurs, donnait aux Placards de Flandre un magnifique pendant dans la collection des Coutumes, qui, pour ce pays, comprit deux gros volumes, et qui, nous l'avons vu déjà, eut pour commentateurs les avocats les plus célèbres de la Cour de Gand.

Or, ce n'était qu'à défaut de silence des coutumes sur un point de droit qu'il y avait lieu d'appliquer la législation romaine. En général, les garanties du droit coutumier, complété par ce que l'on a si bien appelé la raison écrite, devaient donc gratifier nos ancêtres d'un ensemble de dispositions légales qui ne le cédaient point à notre législation moderne. Nos pères encore ont vécu sous ce régime, et les grands avocats que j'ai cités tout à l'heure ont plaidé devant cette Cour bien des procès qu'il fallait résoudre d'après ces coutumes. Leur bibliothèque se composait, non comme aujourd'hui de recueils de doctrine et de jurisprudence modernes, mais invariablement, outre les commentateurs du Code Napoléon, des in-folios encore consultés journellement du droit romain et coutumier, et l'un des premiers conseillers de cette Cour publiait encore, de 1852 à 1865, des "annotations, consultations et avis, sur le droit coutumier, émanés des avocats les plus distingués au Conseil de Flandre et au grand Conseil de Malines", en faisant remarquer "qu'il se présentait fréquemment des cas qui donnaient lieu à l'application de ces anciens usages et que les tribunaux avaient souvent occasion de les appliquer."
 
De nos jours l'étude de ces anciennes coutumes a fait l'objet d'une publication des plus remarquables, réalisée partiellement en une cinquantaine de volumes, dont vingt au moins pour la Flandre, par nos magistrats et nos avocats les plus éminents. Dans la réforme de nos codes français, que le progrès des temps doit s'ingénier à mettre de plus en plus en rapport avec notre caractère propre, bien des emprunts pourraient être utilement faits à ces antiques constitutions nationales.

Quant à la compétence, nous avons examiné longuement déjà l'origine et la persistance des conflits de juridiction de notre cour de justice avec les tribunaux inférieurs et les Conseils supérieurs; il faudrait encore suivre les anciens justiciables, traînés, sous prétexte de garantie, devant les juridictions les plus diverses, féodales, ecclésiastiques, civiles et autres; mais ce spectacle est de tous les temps, et, bien que les procès soient incomparablement moins longs qu'autrefois, notre époque et notre pays même, grâce au mode de confection de certaines lois, ne le cède guère au bon vieux temps en fait de questions d'incompétence, où, malgré les guides sûrs universellement admirés de jurisconsultes, dont l'un a été récemment gratifié d'une récompense royale, les "lenteurs de la Justice" ne sont pas près de finir, au grand dam des malheureux justiciables qui le plus souvent se soucieraient médiocrement des intéressantes questions de droit qui prolongent indéfinitivement leurs procès.

Il me reste à vous dire quelques mots des locaux du Conseil de Flandre en cette ville où il a siégé pendant quatre cents ans, bien qu'avec quelques interruptions causées par les troubles politiques et religieux du quinzième et seizième siècles.

Lorsqu'on jette les yeux sur le pittoresque plan de Gand en 1534, vu à vol d'oiseau des hauteurs de l'Abbaye de Saint-Bavon, berceau de notre ville, peu après transformée en Château des Espagnols pour dompter ses libres et vaillants citoyens, on aperçoit, au milieu des centaines de tourelles et de pignons groupés autour des églises des cinq paroisses primitives, des masses sévères et sombres de vieux monuments, sièges et derniers témoins de son antique puissance. C'est d'abord, au delà du parvis de l'église Saint-Jean, qui allait être dédiée à Saint Bavon après la destruction de l'Abbaye, à droite et à gauche du Beffroi, symbole de la liberté communale, le premier, puis le second et le troisième hôtel de ville, demeure des échevins; plus loin leur ammanie, mairie et prison, et tout au fond, entouré par les eaux de la Lys et de la Liève, le vieux Château des Comtes, résidence du prince et plus tard de son représentant, le Grand Bailli de Flandre.

Ce tableau reproduit notre ville précisément à l'époque où le superbe et facétieux empereur Charles-Quint se plaisait à répéter "qu'il mettrait Paris dans son Gant" et répondait au cruel duc d'Albe, qui du haut du Beffroi l'engageait à détruire ce nid de démagogues: Combien croyez-vous qu'il faudrait de peaux (villages) d'Espagne pour faire un Gant de cette grandeur?". On y voit la vieille résidence de nos souverains encore entière, avec ses nombreuses tours, son châtelet, son donjon crénelé, se détacher fièrement de la ville comtale du Vieux-Bourg, et la dominer, comme la ville entière, ancien faubourg compris entre la Lys et l'Escaut, où étaient venus se réfugier et se fortifier les premiers hommes libres échappés au servage, les vieux bourgeois de Gand.

Or, c'est précisément dans cette demeure féodale et princière que, dès son transfert à Gand en 1407, le Duc de Bourgogne avait établi le Conseil de Flandre; c'est là qu'il resta jusqu'à quelques années avant sa suppression, jusqu'à 1776. C'est donc en quelque sorte l'histoire du Château des Comtes que je devrais tenter de vous esquisser, non des ruines désertes et imposantes qui donnent aux archéologues de captivants problèmes à résoudre sur l'origine de ce château qui revivra bientôt tout entier dans sa primitive grandeur, mais de ce palais vivant, grouillant des foules des juges et des plaideurs, comme l'âme est unie au corps en cette vie terrestre; mais le temps me presse, je dois me borner à vous indiquer en quelques mots comment la forteresse féodale fut successivement transformée en hôtel du prince, en prison, en siège de justice enfin.

Fondé par les premiers Comtes de Flandre, au neuvième ou dixième siècle, le Château des Comtes n'était d'abord qu'une maison de pierre carrée ou plutôt barlongue, à trois étages, qui formait la partie inferieure du donjon actuel. Les chroniqueurs anciens la désignent sous le nom de domus Comitis, et les fouilles récentes ont fait reparaître les meurtrières qui, a fleur de terre, et au niveau des places et rues adjacentes, devaient servir à la défendre contre l'attaque de l'ennemi. Le comte Philippe d'Alsace, revenu de son pèlerinage en Terre-Sainte, se servit de cette construction pour ériger le nouveau château qu'il destinait à dompter les Gantois. Il fusionna les deux étages inferieurs, qui devinrent des souterrains par l'élévation d'une motte à l'entour, suréleva le donjon de deux étages, le crénela, et construisit à une certaine distance une forte enceinte de vingt-cinq tours, commandée par un châtelet et divers ouvrages, entre autres les magasins adhérents aux remparts; il plaça sur la porte d'entrée du châtelet l'inscription, datée de 1180, qui subsiste encore. Ce fut lui ou son successeur immédiat qui, peu après, adossa au donjon l'élégante galerie romane, et éleva du côté de la Liève la chapelle ou salle d'armes du même style que l'on peut encore admirer aujourd'hui. Ce château-fort servit de résidence aux Comtes de Flandre jusqu'au milieu du quatorzième siècle; ils y furent souvent assiégés par les Gantois révoltés; les fosses qui l'entouraient en partie furent comblés, surbâtis, et des constructions nouvelles reliant les parties primitives changèrent la forteresse en palais et prison. S'étendant à l'extérieur à travers les murs démantelés et partiellement démolis, le comte Louis de Male y construisit sa Monnaie, dont le nom est resté à la rue joignante. C'est par suite de l'édification à cette époque, de deux autres demeures princières, la Posterne et la Cour du Prince, qu'il fut définitivement abandonné par nos comtes à la fin du quatorzième siècle, et qu'il fut affecté au commencement du quinzième aux besoins de la justice. La grande salle du donjon devint la salle des pas-perdus, appelée dans un vieux compte "le grant sale où présentement les gens poursievans devant mesdiz seigneurs du Conseil pétient et parlent avecques leurs procureurs et advocats"; l'ancienne chapelle ou salle d'armes devint le Consistoire, les appartements du souverain, les chambres d'assemblée du Conseil, la nouvelle chapelle, le greffe, les antichambres et allées; de larges baies de fenêtres à vitraux furent percées dans les vieux murs, de nombreux escaliers en relièrent les diverses parties; les oubliettes de l'ancien château devinrent les cachots, et les corps de garde de ses défenseurs la demeure des geôliers et concierges. C'est en cet état que, par des transformations successives, dont les anciens comptes exhumés des archives nous permettent de suivre toutes les péripéties sur le terrain même, la vieille forteresse féodale, devenue palais de justice, arriva jusqu'à la fin du dix-huitième siècle, démantelée et déchiquetée, ne suffisant plus d'ailleurs aux nécessités toujours croissantes de services nouveaux.

Elle servait aussi, depuis le quizième siècle, de local à la Cour féodale du Vieux-Bourg, et, depuis le commencement du dix-huitième, de dépôt aux chartes des Comtes de Flandre. La Cour ecclésiastique de l'Évêque de Tournai y avait un moment séjourné, et les Ducs de Bourgogne y avaient à des intervalles divers tenu leurs assises, comme à ces fêtes splendides du Chapitre de la Toison d'Or, si bien décrites par leur historien Olivier de la Marche. Mais les jours de gloire étaient passés, la décrépitude venait. Tout l'enclos, avec les bâtiments adjacents, construits à diverses époques, fut vendu en deux fois en 1779 et 1795. Il fut bientôt transformé en fabrique; de hautes et larges usines, de simples habitations bourgeoises et de misérables, maisons d'ouvriers s'installèrent dans les murs de la puissante forteresse des anciens princes. Ce n'est que de nos jours que, obéissant à un irrésistible mouvement d'opinion, les pouvoirs publics ont acquis et dégagé ces constructions antiques et imposantes, et qu'en les restaurant, à l'heure où je parle, sous la direction d'un architecte habile, ils créent au milieu de notre belle ville moderne un prestigieux spectacle, unique peut-être en Europe, que les Gantois peuvent montrer avec fierté et que les étrangers ne se lasseront point de venir admirer.

Le 12 novembre 1778 le Conseil de Flandre prit possession de son nouveau local; c'était l'ancien collège des Jésuites, récemment supprimé, rue des Foulons, bâti lui-même sur l'emplacement de l'hôtel et de la chancellerie du tribun Gantois Hembyse, et où s'élève de nos jours notre Université. Il y resta jusqu'à sa suppression en 1795; et c'est dans ces mêmes murs que siégea pendant quatorze ans, de 1832 à 1846, la Cour d'Appel de Gand destinée à le remplacer.

C'est alors, comme le disait Monsieur le Procureur Général Ganser, que "par un heureux accord entre l'État, la Province, et la Ville de Gand" fut bâti ce "Palais dont les proportions grandioses pussent révéler au peuple la puissance de la justice et la majesté d'une cour souveraine", et qu'il fut élevé par "l'heureux artiste, qui semblait né pour embellir cette belle cité, et qui prêtant tour à tour son beau talent à la science, aux arts, à la justice et au commerce, a décoré la ville de Gand de ses plus beaux monuments".

Sans en dissimuler les défauts intérieurs qui devaient apparaître lors de l'extension de ses services, il serait injuste de ne pas reconnaître que ce premier Palais de Justice élevé en Belgique est empreint d'un remarquable cachet de force et de grandeur. Pour ne pas avoir des proportions babyloniennes, il domine de sa masse imposante, qui rappelle la Renaissance du Droit, au confluent d'une large rivière et d'un fleuve profond, des rues animées et des squares verdoyants, où s'élève la statue de la plus pure incarnation d'avocat qui fût jamais; il ressemble, comme le disait il y a quelque trente ans un futur Empereur d'Allemagne, à l'un de ces merveilleux palais de Venise qui se mirent dans son splendide Grand canal. À l'intérieur, sa vaste salle des Pas-perdus, donnant accès aux auditoires de toutes les juridictions importantes, simples, sévères et suffisants, était alors une des plus belles de l'Europe. Elle devait être décorée, nous apprend Monsieur Ganser, des bustes des grands jurisconsultes qui furent autrefois la gloire du pays, et une commission avait même été nommée pour les désigner. Il n'a pas été donné suite à ce projet. Tandis que nos académies sont remplies des bustes en marbre de nos immortels à peine décédés, et nos universités de ceux de leurs professeurs taillés même de leur vivant, nous ne voyons dans la salle de nos séances que l'effigie en plâtre du plus grand de nos anciens jurisconsultes, Wielant, seule épave de ce projet grandiose. Faut-il en accuser l'indifférence gouvernementale, ou la proverbiale modestie des magistrats, qui s'est souvent affirmée jusqu'en ces derniers temps, c'est un point que je me garderai bien de résoudre.

Par contre, l'absence d'un musée suffisant et digne de la ville de Gand a fait déposer dans la salle des Pas-Perdus quelques grandes toiles historiques qui résument nos gloires nationales comme les étapes de la civilisation. Entre les légendes des peuples primitifs et de la lutte pour la vie, Charles Martel, sauvant notre patrie et la Chrétienté tout entière des énervantes destinées de l'Islamisme qui les eût replongées pour des siècles dans la barbarie; Artevelde, le héros des communes, triomphant, assassiné, vengé, enfin, après cinq siècles, des calomnies d'auteurs étrangers à nos moeurs et à nos institutions; la justice échevinale sous Charles-Quint, cet autre Gantois célèbre; le grand Taciturne, faisant prévaloir à Gand pour le monde entier la liberté et la pacification des consciences; Bonaparte enfin, le Premier Consul de 1800, qui vint avec sa charmante épouse, aidé par notre premier préfet, Faypoult, d'abord son ami, son égal, plus tard le meilleur administrateur des provinces conquises, les réorganiser d'après les principes éternels définitivement proclamés par la Révolution Française, trop longtemps oubliés depuis dix-huit siècles, et sur lesquels repose la société moderne; Bonaparte, qui surgissait alors, conciliant l'ordre avec la liberté, semant l'espérance, et dont les populations bénissaient et répandaient le nom, et qui n'était pas encore ce Napoléon, poursuivant par tous les moyens le rêve de l'empire du monde, au lieu du principe fécond des nationalités qui semble avoir animé ceux qui se sont réclamés de sa gloire.

Je suis arrivé, Messieurs, au terme de ma tâche. N'avais-je pas raison de vous signaler, en commençant, la parfaite identité du Conseil de Flandre et de la Cour d'Appel de Gand? Sans doute la civilisation et le progrès ont ajouté au dix-neuvième siècle, bien des garanties; mais le fond et la forme sont restés les mêmes. Je me suis borné à faire ressortir les similitudes et les différences, et à vous exposer à ce propos quelques idées qui me sont chères depuis bien longtemps, que l'on peut ne pas accepter toutes dès l'abord mais que la réflexion doit faire partager dans l'avenir. J'ai dû beaucoup parler de personnes, aimées et respectées, vivantes ou mortes: vous excuserez, je l'espère, ce qu'il peut y avoir d'un peu trop personnel dans les appréciations que j'ai cru devoir vous présenter, en historien, sine irâ nec studio, ainsi que dit Tacite, sans courroux contre ceux qui ne partagent pas ma manière de voir, comme sans flatterie pour ceux avec lesquels je suis en communion d'idées. Les hommes passent, les idées restent, les vraies seules triomphent; ce n'est qu'en leur faveur que j'ai cru devoir citer les premiers.

C'est encore de chers défunts que je dois vous entretenir pour satisfaire au prescrit de l'article 222 de la loi de 1869, au pieux devoir de rappeler nos collègues et collaborateurs disparus.

La mort s'est montrée clémente cette année pour la Cour, récemment frappée par tant de coups aussi cruels qu'imprévus, mais elle a fauché dans les rangs de la magistrature des tribunaux et dans le barreau de Gand.

Le 5 octobre 1896 est décédé à Ypres, Monsieur JULES IWEINS, président du Tribunal de 1re Instance de ce siège. Né en cette ville le 21 juin 1827, Monsieur Iweins avait été successivement depuis 1852 juge suppléant et substitut du procureur du Roi dans sa ville natale. Nommé en cette dernière qualité à Bruxelles le 29 novembre 1859, il revint à Ypres comme Procureur du Roi le 27 avril 1866, et y exerça ces importantes fonctions jusqu'au 5 août 1883, date où il fut nomme Président du Tribunal. Il était sur le point d'atteindre la limite d'âge quand il a été frappé par la mort.

Issu d'une ancienne famille patricienne, Monsieur Iweins appartenait, tant du côté paternel que du côté maternel, à cette antique aristocratie des Flandres qui s'enorgueillit de faire partie de la magistrature depuis 1400. Il était de ceux qui, modestes autant qu'instruits, préfèrent exercer leurs fonctions au sein des populations où ont vécu leurs ancêtres, au milieu d'une famille nombreuse et puissante, au centre même de leurs biens et de leurs intérêts. Possesseur d'une grande fortune, allié aux premières familles du pays, il eût pu s'épargner les labeurs et les ennuis de fonctions souvent difficiles et ingrates; mais, animé d'un incommensurable amour du travail, il a mieux aimé dans une carrière longue et honorable, se rendre utile à ses concitoyens. Pendant plusieurs années président des Hospices civils d'Ypres, sa sollicitude s'étendait autant à la sévère administration du bien des pauvres qu'à l'éducation des orphelins confiés à ses soins. Le Roi l'avait nommé dès le 15 août 1878 chevalier de son Ordre, et l'avait promu au grade d'officier en 1887; ses longs et loyaux services lui valurent en 1889 la croix civique de première classe.

Monsieur CAMILLE COLLE était juge de paix à Gand depuis 1889. Né à Gand en 1837, docteur en droit de 1859, il avait exercé les mêmes fonctions à Evergem pendant plus de quinze années; il y est décédé subitement, le 6 mai 1897, au moment où il allait féliciter son second successeur de sa nomination à ces modestes fonctions.

Monsieur Colle réalisait le type le plus accompli de ce magistrat paternel et populaire rêvé par les organisateurs de notre régime judiciaire. Je l'ai particulièrement connu quand nous faisions ensemble nos études à l'Université de Gand; il était éminemment bon, charitable, intelligent et intègre. Je me suis laissé dire qu'il avait dû se faire violence pour quitter les paisibles populations au milieu desquelles il aimait à vivre et est allé mourir. Il était chevalier de l'Ordre Léopold depuis le 25 mars 1896.

Le barreau de Gand a été également éprouvé dans le cours de cette année. Par une coïncidence bizarre, c'est le jour même des obsèques de Monsieur le Juge de Paix Colle, que j'entretins longuement et pour la dernière fois Monsieur l'Avocat GROVERMAN sur ce chemin de fer auquel il s'était voué exclusivement dans les dernières années de sa vie. Figure originale, causeur intelligent, jurisconsulte disert, il m'étonna, comme toujours, par le charme de sa conversation. Bien qu'il eût presque abandonné le barreau, on y garde de lui un souvenir durable. Fils lui-même d'un administrateur et jurisconsulte distingué, il lègue son exemple à celui de ses fils que nous avons vu récemment paraître au barreau.

Bien plus jeune, Maître HENRI LOVELING, décédé le 27 juillet dernier à la fleur de l'âge, était depuis de longues années l'âme de diverses sociétés flamandes qui revendiquent et pratiquent les justes droits du peuple. Porteur d'un nom célèbre dans la littérature, il promettait de l'illustrer encore; il n'a laissé que des amis, et à son vieux père, blanchi dans les rudes fonctions judiciaires, la consolation d'avoir eu un fils qui a été un homme utile à son pays.

Au nom du Roi, pour Monsieur le Procureur Général, je requiers qu'il plaise à la Cour déclarer qu'elle reprend ses travaux.