Messieurs,

Tous les besoins de la justice ne sont pas satisfaits, lorsque le Magistrat est parvenu, par l'effort de ses méditations journalières, à découvrir, le véritable sens de la loi, et à dissiper les nuages dont l'intérêt où l'esprit de système cherche trop souvent à l'obscurcir. Il n'est pas moins important d'arriver à la connaissance des faits auxquels les dispositions législatives sont applicables; et l'action de la justice ne s'exerce efficacement au profit des droits qu'elle a mission de défendre, et des devoirs dont elle doit réprimer l'oubli, qu'autant que les faits sont exactement constatés. 
 
Convaincu de l'activité qu'inspire l'intérêt privé, le législateur a pu se borner, pour le protéger, à tracer des règles propres à assurer la manifestation des preuves respectives, et à garantir mutuellement de toute surprise les personnes intéressées aux débats judiciaires.

Il a fait davantage pour l'intérêt public. La société elle-même doit intervenir par l'organe des fonctionnaires qui la représentent, lorsque cet intérêt est compromis; et il est vivement blessé, lorsque l'ordre public est troublé, ou lorsqu'il y a violation illégale du respect dû aux personnes ou aux propriétés. Sans doute, les principes d'une saine morale suffisent à l'homme vertueux pour l'empêcher de porter atteinte aux droits de la société ou à ceux de ses semblables. Mais tel est l'effet des passions désordonnées, qu'elles effacent quelquefois dans le coeur de l'homme, les sentiments que l'auteur de la nature y a gravés, et qu'elles étouffent le cri de la conscience. On a donc dû attacher des peines à l'infraction des règles établies dans l'intérêt du corps social. C'est pour élever une barrière que l'on ne puisse impunément franchir, que la loi, expression de la volonté générale, prononce ses menaces contre les hommes que le sentiment intime du bien moral ne retient pas suffisamment dans les bornes de leurs devoirs. 

Toutefois, pour que la sanction pénale fût efficace, il fallait des moyens légaux de constater les faits qui appellent la sévérité de la justice, ainsi que pour en découvrir les auteurs. Le législateur y a pourvu en confiant à des fonctionnaires revêtus de l'autorité publique, la charge de les rechercher et de les poursuivre. C'est dans ce but qu'il a établi la police judiciaire.
 
C'est de cette institution si utile en elle-même, et qui concourt si puissamment au maintien du repos public, que nous vous entretiendrons quelques instants aujourd'hui: l'importance du sujet nous garantit toute votre attention. 

La police judiciaire a excité la sollicitude de tous les législateurs modernes. Tous se sont occupés de lui donner des règles capables de lui faire produire tous ses effets, et de prévenir les abus qu'elle pourrait entraîner, soit par la faute des hommes chargés de l'exercer, soit à cause de l'étendue de son action. Cette action commence alors qu'une police d’un ordre différent, et confiée à d'autres autorités, est restée impuissante à empêcher la violation de la loi. 

Nous le savons, Messieurs, le seul mot de police peut réveiller en nous l'idée de ces vexations inutiles et odieuses dont, par une déviation déplorable, cette institution a été quelquefois l'instrument. Mais vous ne confondrez pas sans doute les abus de la chose avec la chose elle-même. L'institution dont nous parlons, a un caractère assez élevé pour avoir droit au respect de tous.  Le mot police, dans son acception générale, renferme tout ce qui sert de fondement et de règle à la société. Vous savez en quels termes le législateur de l'an IV en définit l'objet: La police; dit-il, est instituée pour maintenir l’ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté des individus. Il en détermine le caractère, lorsqu'il dit: que la société, considérée en masse, est l’objet de sa sollicitude. 

La police est donc appelée à maintenir toutes les garanties précieuses sans lesquelles nulle société ne peut vivre. C'est elle qui protège l'homme de bien contre la cupidité audacieuse du méchant, et qui rend la patrie si douce aux bons citoyens, en les délivrant de ces inquiétudes qui font de chaque heure un supplice et de la vie une alarme continuelle. Sous l'égide de sa vigilance, ils jouissent en paix du fruit de leurs travaux. C'est elle encore qui procure à l'industrie la sécurité, l'une des causes les plus actives de son développement et de ses succès.

L'industrie, Messieurs, doit exciter toute la sollicitude des hommes aux mains desquels le pouvoir a été remis pour l'avantage de tous; car elle est une des sources les plus fécondes de l'abondance qui rend les peuples heureux. Non seulement elle introduit dans le temple de la fortune les hommes dont l'esprit inventif ouvre une nouvelle veine de richesses; elle répand encore ses bienfaits dans toutes les classes de la société; elle assure le pain de chaque jour à tout homme qui travaille; et ses produits, disséminés sur tous les points du sol, vont ajouter au bien-être de chaque citoyen. Nous nous écarterions trop de notre sujet si nous parlions des moyens à employer pour affermir la prospérité matérielle des états. Toutefois, au nombre de ceux qui peuvent avoir une influence salutaire, nous croyons pouvoir ranger les avantages d'une bonne police.
 
Nous disons une bonne police, Messieurs; et, par ce mot, nous excluons encore une fois l'idée de l'arbitraire qu'on voudrait peut-être y attacher; car les fonctionnaires qui exercent la police, ne sont pas sans guide; c'est la loi qui les dirige dans leurs actes. Lors même que le législateur n'a pu leur tracer toutes les règles qu'ils doivent suivre, c'est encore en conformité de la loi que les autorités qui se trouvent dans un contact plus immédiat avec les citoyens, déterminent ce qu'elles jugent convenable de prescrire suivant les lieux et les circonstances. Si les mesures qui émanent de leur action légale, peuvent avoir pour résultat d'empêcher les actes contraires aux lois, sans entraver les libertés les plus précieuses, assurément il est bon et sage d'y recourir; car il vaut mieux, comme on l'a dit depuis longtemps, prévenir le mal que de le punir, empêcher la plaie de se former que d’y appliquer un remède violent, qui ne guérit presque jamais assez bien pour effacer toutes les traces de la cicatrice. 

Mais telle est la nature des choses humaines, qu'à côté de la liberté se trouve presque toujours la licence, et que la faculté de faire le bien ne peut être complètement séparée de celle de faire le mal. Prétendre éviter tous les abus ce serait, dans certains cas, empêcher les actions les plus avantageuses à la société, et donner lieu à des inconvénients plus graves que ceux que l'on aurait à redouter. Il faut donc que des mesures répressives, qui n’apportent aucune entrave à l'exercice de droits dont l'usage peut être si utile au corps social, détournent, par la crainte du châtiment légal, ceux qui seraient tentés de s'en faire un moyen d'action contre des droits, souverainement précieux et respectables.

Cependant, Messieurs, la justice répressive n'atteindra complètement son but, qu'autant qu'une recherche vigilante des infractions aux lois pénales ôtera à tous les coupables l'espoir de l'impunité. Aussi le législateur a-t-il voulu, en organisant la police judiciaire, que la connaissance de chaque délit pût parvenir aisément aux magistrats chargés de le poursuivre.
 
Et quelles précautions n'a-t-il pas prises pour que rien n’échappât à leur vigilance? Non seulement les dépositaires de l'autorité publique qui, dans l'exercice de leurs fonctions, arrivent à la connaissance d'un fait grave tombant sous les lois de répression, mais tous les citoyens qui en ont été les témoins, trouvent écrite dans la loi l'obligation formelle d'en avertir le magistrat qui doit provoquer l'instruction. De plus, des officiers de police judiciaire ont été institués de manière à ce que chaque localité pût être aisément surveillée; à cet effet, des fonctionnaires dont les attributions principales sont d'un ordre différent, ont été revêtus de cette qualité. Pour rendre les recherches encore plus efficaces, la même qualité a été conférée par la loi, aux officiers d'un corps dont la force est principalement employée au maintien de l'ordre public, et à l'exécution des lois; corps éminemment recommandable par les services qu'il ne cesse de rendre, et par le zèle avec lequel il s'applique à garantir aux citoyens le plus précieux des biens sociaux, la sécurité. Ainsi, le magistrat auquel est confiée l'action publique se trouve, puissamment secondé par des auxiliaires convenablement placés; et les renseignements recueillis par ceux-ci viennent se réunir dans les mains de l'officier spécialement chargé du ministère public dans chaque arrondissement judiciaire.

Et remarquez, Messieurs, que, sans avoir les mêmes attributions, tous les officiers de police judiciaire concourent à un but commun, lors même qu’ils agissent dans une sphère différente. 
 
Les uns recherchent tout-à-la fois et poursuivent des contraventions légères, peut-être, en elles-mêmes, mais dont la répétition fréquente pourrait conduire à des désordres graves, et amener des événements funestes à la paix publique. 

D'autres ont la mission spéciale de veiller à la conservation des récoltes et des propriétés boisées. Leur vigilance active garantit au cultivateur le fruit de son travail, au propriétaire le produit de ses plantations.
 
Et, nonobstant la spécialité de leurs attributions, la plupart de ces officiers de police judiciaire sont obligés de faciliter à des fonctionnaires qui leur sont supérieurs dans l'ordre hiérarchique, la recherche des délits d'un caractère plus sérieux que ceux qu’ils sont appelés le plus ordinairement à constater. Car, souvent éloignés des lieux où le délit se commet, ces fonctionnaires plus élevés ne pourraient en suivre les premières traces, ni recueillir immédiatement une foule de circonstances fugitives qui doivent pourtant avoir plus tard une grande influence sur la preuve. C'est pourquoi la loi leur a donné partout dans les officiers dont nous venons de parler, des yeux pour voir les délits et des agents pour en suivre les auteurs.

Par là, comme nous l'avons dit, les différents fonctionnaires réunissent leurs efforts afin de rassurer la société par la prompte répression des crimes et des délits qui l'offensent. À quelque ordre qu'ils appartiennent, le législateur les a soumis, pour stimuler leur zèle, à la surveillance de la magistrature supérieure. Mais aussi, ils doivent être placés dans une position telle, qu'à l'abri des ressentiments individuels que pourraient exciter le zèle et la fermeté dont ils feraient preuve dans l'exercice de leurs fonctions, ils soient, avant tout, dépendants des devoirs que la loi leur impose. C'est un objet qui mérite de fixer l'attention, surtout à l'égard des magistrats municipaux, qui participent également à l'exercice de la police judiciaire. A Dieu ne plaise que nous les supposions capables, par crainte ou par intérêt, de méconnaître la portée de leur mandat et la force de leurs obligations! Mais le législateur n'en doit pas moins les prémunir contre la pensée même d'une condescendance funeste, en les mettant à l'abri de certaines influences qui pourraient leur faire négliger parfois cette partie si essentielle de leurs fonctions.
 
Une telle prévoyance est nécessaire, Messieurs; car c'est souvent de ces fonctionnaires que part la première révélation des actes contraires aux lois pénales; c'est sur leurs rapports que les magistrats spécialement chargés de l'instruction lui donnent une impulsion plus forte. Il en est deux qui s'occupent particulièrement des recherches propres à garantir le corps social des atteintes qui lui seraient portées, si les grands coupables pouvaient se promettre l'impunité de leurs crimes.

L'officier du ministère public veille, comme une sentinelle avancée, au maintien de l'ordre légal. C'est lui qui appelle l’attention, qui sollicite le zèle du juge d’instruction.
 
Le délit est-il grave et flagrant; l'un et l'autre doivent procéder en toute hâte aux informations et constater tout ce qui s'y rattache. Ainsi, par leurs soins et leurs efforts, la justice est bientôt mise sur la voie du coupable.
 
Mais le plus souvent le crime se commet dans l'ombre, C'est au juge d'instruction à le saisir au milieu des ténèbres qui l'enveloppent. Quelle sagacité, quelle pénétration ne faut-il pas à ce magistrat pour remplir cet objet principal de sa mission! C'est alors surtout qu'il déploie toutes les ressources d'intelligence et d'activité clairvoyante que lui ont données la nature, l'étude et l'expérience. 

Est-il sur la trace d'un délit; il se hâte d'interroger l'inculpé. Car il est presque toujours nécessaire que l'information ait une marche rapide, afin que les faits qu'elle révèle puissent être utilement employés à la découverte du crime et de ses circonstances. Mais le juge d'instruction n'oublie jamais que l'homme qui comparait devant lui n'est point encore coupable; il ne s'occupe que de découvrir s'il a pris part, ou s’il est resté étranger au fait dénoncé. Reconnait-il quelques erreurs causées par des apparences trompeuses; il est le premier à préparer la manifestation de l'innocence. Mais aussi, lorsqu'il voit les indices de culpabilité s'accroître et se fortifier, il les suit dans leurs moindres détails. En un mot, il n'a d'autre but que d'arriver à la connaissance de la vérité, parce qu'il ne peut vouloir ni que l'innocent soit poursuivi, ni que le coupable échappe au châtiment qu’il mérite.

Ses recherches s’étendent à tout. Il apprécie lui-même l'état des lieux, lorsqu'il juge utile de les connaître pour diriger l'instruction. Des instruments ont pu servir au coupable dans l'action du crime; il s'en empare. Des documents existent qui conduiront peut-être à la preuve; il les recueille, afin de fournir à la justice les lumières qui peuvent mettre la vérité dans tout son jour.

Parvient-il, à l'aide des indications qu'il trouve dans les premiers actes de la poursuite ou qu'il reçoit d’ailleurs, et de celles qui lui sont données par l'officier du ministère public, à connaître les personnes qui possèdent des renseignements utiles sur le délit ou sur son auteur; il les fait citer devant lui; il les interroge, et les écoute avec un soin tout particulier.
 
Mais c’est surtout dans l'audition des témoins qu'il fait preuve de talent et d'habileté.

Il a pu, en interrogeant le prévenu, user de tous les ménagements que semble exiger l'humanité et que réclame l'intérêt dû au malheur, lors même que c'est un coupable qui l'inspire. D'ailleurs, l'innocent lui-même peut être frappé de terreur, lorsqu'il se présente aux regards sévères du' magistrat. 

Mais le juge d'instruction n'agit pas de même à l'égard des autres personnes qui comparaissent devant lui. Il sait qu'aucun sentiment de crainte ne doit arrêter les témoins; qu'ils sont obligés d'éclairer la justice de tous les renseignements qu'ils connaissent; qu'ils s'y sont engagés par tout ce qu'il y a de plus sacré parmi les hommes, et qu'il a droit de leur demander la vérité toute entière.

Aussi exige-t-il qu'ils la lui disent; aussi appelle-t-il leur attention sur tout ce qui peut aider à la faire connaître. Ses questions sont simples et claires, mais complètes. Il évite de les embarrasser; mais il les fait s'expliquer sur toutes les circonstances de l'acte qui fait l'objet de ses investigations. Ces circonstances peuvent être telles que, lors même que personne n'a vu commettre le crime, il est impossible de ne pas voir un coupable dans celui qui en est prévenu. Le juge d'instruction s'attache à les réunir, et à en former un moyen de preuve capable d'entraîner la conviction.
 
S'aperçoit-il de quelque tergiversation, de quelque réticence dans le témoin qui dépose; il le serre de près par ses questions. Il le place dans une position telle qu'il ne puisse se retrancher ni dans le silence ni dans les subtilité. Il le rappelle même, s'il le faut, à la sainteté de ses engagements, en lui représentant toute l'énormité du parjure. Mais, toujours aussi impartial que sévère, il recueille les preuves de l'innocence avec un soin égal à celui qu'ii apporte à la recherche et à la découverte du coupable.

Les témoignages qu'il a d’abord reçus, fournissent-ils des indications nouvelles; il s'occupe de trouver les éléments ultérieurs qui doivent compléter la preuve; il entend les personnes qui peuvent encore éclairer l'instruction ou fortifier les présomptions déjà recueillies. Enfin, il ne s'arrête que lorsqu'il a atteint ce point extrême, au-delà duquel il ne voit plus aucun résultat possible. 

Le juge d'instruction sent toute l'importance de la tâche que la loi lui impose. Il sait que la moindre négligence dans les actes de la procédure criminelle peut avoir des conséquences funestes; qu'il est souvent difficile de réparer une instruction vicieuse; et qu'il en résulte toujours des retards préjudiciables à l'action de la justice.

Et, en effet, Messieurs, c'est l'instruction faite par ce juge qui sert à caractériser le délit, et qui fait apprécier les indices de culpabilité. C’est d'après les données qu'elle renferme, que se dirige l’instruction orale dont elle est suivie. Si elle n'a pas reçu son entier complément; si elle n'a pas le degré de clarté nécessaire; si elle n'offre rien que de vague, comment les Magistrats fixeront-ils la nature de l'acte qui fait l'objet de la poursuite? Comment reconnaîtront-ils la suffisance des indices qui semblent désigner le coupable? Quelle direction pourront-ils suivre, lorsque les témoins comparaîtront publiquement en présence de la justice? Ne seront-ils pas exposés à procéder au hasard? Et ne marcheront-ils pas entre deux écueils, savoir, les chances de l'impunité pour le coupable, et le péril, plus grand encore, de nuire à la justification de l'innocent ?

Une vigilance constante et l'heureux emploi de cette expérience qui produit chaque jour de nouveaux fruits, fourniront au juge d'instruction les moyens d'éviter ces graves inconvénients. La tâche de ce magistrat est difficile et pénible, nous ne l'ignorons pas; il y'a bien des dégoûts à vaincre. Le coeur se navre, lorsque l'on voit, pour ainsi dire à chaque heure du jour, à quels excès peut se porter la perversité humaine. Mais aussi, le Magistrat attaché aux devoirs de sa charge, est soutenu constamment par le témoignage honorable de sa conscience. Il sait qu'en les remplissant dans toute leur étendue, il a contribué au bonheur public et au maintien de la paix sociale. Cette pensée consolante lui donne la force de surmonter toutes les peines et tous les obstacles, en même temps qu'elle relève, à ses propres yeux, son caractère et son emploi. 

Ainsi, Messieurs, c'est par les soins assidus et le concours efficace de tous les fonctionnaires qui participent à l'exercice de la police judiciaire, que celle-ci atteint le but de son institution, qui est de rendre le crime moins fréquent, en montrant que les coupables ne sauraient échapper à ses recherches, et que, lors même que les délits n'ont pu être prévenus, leurs auteurs n'en doivent pas moins s'attendre à subir la peine que la loi leur inflige. La marche active et régulière imprimée à la police judiciaire, garantit la justice criminelle d'erreurs d'autant plus funestes, qu'elles nuiraient infailliblement à la considération dont la magistrature a besoin d'être constamment environnée pour obtenir le respect des citoyens. 

Mais, en vous parlant de la police judiciaire, nous sommes conduits naturellement, Messieurs, à vous rappeler la perte d'un Magistrat du ressort de cette Cour, qui en exerça les fonctions dans les emplois qu'il a occupés dès le début de sa carrière. Dans le cours de l'année judiciaire qui vient de s'écouler, la mort a frappé Monsieur François de Sartorius, d'abord Substitut du Procureur du Roi près le tribunal de Ruremonde, ensuite Juge d’instruction au même tribunal, et, en dernier lieu, Juge au tribunal du chef-lieu de la province de Limbourg. D'une santé faible et délicate, il n'eu a pas moins toujours rempli avec un admirable courage les diverses fonctions qui lui ont été confiées. Il semblait ne plus éprouver l'atteinte de la souffrance, lorsqu'il était question de ses devoirs. Et, presqu'à la veille de sa mort, il accomplit, dans une circonstance grave, ceux qui sont attachés à la charge de Juge d'instruction, bien qu'il n'en fût pas le titulaire. Nous n'avons pas besoin de dire que son intégrité égalait son zèle; c'est un hommage que la voix publique s'empressera de rendre à sa mémoire. 

L'exemple d'une probité sévère se fait remarquer également, nous aimons à le proclamer, dans tous les fonctionnaires qui concourent à l'action du pouvoir judiciaire. Nous le trouvons aussi dans un Barreau qui n'a jamais cessé de justifier la haute réputation dont il jouit à tant de titres.

Nous requérons qu'il plaise à la Cour recevoir le renouvellement du serment des avocats.