Messieurs,

La jouissance des droits civils est commune à tous; on ne connaît plus cette institution odieuse qui réduisait l'homme à l'état de chose, et le mettait dans la dépendance absolue de son semblable. Et cependant, la servitude personnelle a longtemps subsisté; elle a passé par bien des degrés avant de disparaître entièrement. Il en restait encore des traces profondes à l'époque où la liberté régnait dans la cité de Liège. La liberté individuelle et l'inviolabilité du domicile y trouvaient des garanties. L'antiquité de ces garanties ajoute encore à l'intérêt qu'elles n'ont cessé d'inspirer. Nous avons espéré, Messieurs, que vous accorderiez quelques moments d'une attention bienveillante aux souvenirs d'une législation qui a eu une longue durée dans la ville devenue le lieu de votre siège. 

Les garanties sanctionnées par cette législation n'étaient pas nouvelles. On les retrouve dans les lois que les Romains avaient décrétées pour les hommes libres. La liberté de ceux-ci rencontrait des limites fixées pour le maintien de la liberté elle-même. Celui qui porte atteinte aux droits des citoyens, doit être privé de la sienne; mais ce soin n'appartient qu'à l'autorité publique; c'est elle qui a établi les lieux de détention lorsque la civilisation eut été introduite dans Rome. 

Soumise au pouvoir absolu, cette ville n'eut d'abord d'autre loi que la volonté de Romulus. 

En introduisant une législation régulière, on dut priver de la liberté ceux qui l’enfreignaient. Ancus-Martius, animé de l'esprit civilisateur de Numa Pompilius dont il s'appliquait à raffermir les institutions, fit construire une prison, rendue nécessaire par la multiplicité des crimes.

La sévérité augmenta à mesure qu'on s'éloignait de l'arbitraire. Servius-Tullius, auteur de lois auxquelles les rois eux mêmes étaient soumis, redoubla la rigueur de la prison. 

L'emprisonnement, chez les Romains, était plutôt une mesure préventive. Suffisait-il, pour l’employer, qu'un crime fût imputé à un citoyen? Cette question a été vivement agitée lors de l'accusation portée contre Céson par les tribuns du peuple. On adopta un terme moyen, en exigeant une caution pécuniaire pour la représentation de l'accusé. C'est le premier exemple d'une: telle garantie intervenu dans une accusation publique. 

La faculté de donner caution pour éviter la détention préventive ne tarda pas à être inscrite dans la législation romaine. La loi des douze tables la rendit accessible à tous les accusés. Un riche devait être cautionné par un riche; mais un prolétaire pouvait l'être par un citoyen quelconque. La caution s'obligeait devant le magistrat. Le mode de traduire l'inculpé à son tribunal était le même que dans les actions civiles. Le défendeur devait suivre le demandeur qui l'y appelait. S'il tardait de s'y rendre ou s'il cherchait à prendre la fuite, le demandeur pouvait mettre la main sur lui. Mais le domicile devait être respecté. Nul ne pouvait en être arraché. Chacun y demeurait en pleine sécurité. 

Ce respect du domicile était d'autant plus nécessaire, que l'appel en justice, in jus vocatio, se faisait sans l'intervention de l'autorité publique. L'arrestation de l'inculpé, dans les cas où elle était autorisée, se faisait de même lorsqu'il s'agissait d'un délit privé dont la poursuite appartenait à la partie lésée, tel que le vol. S'il était manifeste, on adjugeait son auteur à celui qui avait été volé; il en devenait l'esclave. Le mode de procéder appelé Manus injectio s'employait dans ce cas. C'était l'arrestation en flagrant délit, qui avait également lieu pour d'autres méfaits. Lorsque le vol manifeste ne fit plus encourir que des peines pécuniaires, l'arrestation ne cessa pas d'être autorisée; car on pouvait agir par la voie criminelle du chef de vol. 

Les solennités de l'accusation devaient alors être observées. Ces solennités étaient ordonnées pour la poursuite des crimes publics dont l'accusation était ouverte à tout citoyen qui ne se trouvait pas dans l'un des cas d'exclusion prévus par la loi. 

L'accusateur exposait le crime devant le préteur, en lui demandant de décréter l'accusation. Si elle était admise, le magistrat prenait une mesure pour assurer la représentation de l'accusé, soit en ordonnant son incarcération, soit en confiant sa personne à une garde militaire, soit en exigeant une caution pour le laisser en liberté. A moins qu'il ne s'agit de crimes graves dont il y avait déjà des preuves acquises, l'accusé prêt à fournir caution ne pouvait être incarcéré. A défaut de représenter l'accusé, la caution encourait une peine pécuniaire. Toutefois, l'accusé en aveu n'était pas reçu à donner caution; il devait être conduit dans la prison publique; car les prisons privées étaient interdites. Dès que l'accusé n'avait pas été laissé en liberté, il devenait urgent de statuer sur l'accusation; les délais étaient établis en faveur de la défense. Le magistrat devait avoir hâte de mettre en liberté l'accusé dont l'innocence venait à être reconnue. 

Les garanties dont le législateur avait entouré la liberté du citoyen, s'inclinaient devant le pouvoir paternel. Cependant, malgré son pouvoir absolu, le père ne pouvait priver son enfant de l'état d'homme libre. La vente de l'enfant à laquelle le père était réduit par une extrême nécessité, n'y portait pas préjudice. Cet état demeurait distinct de la condition misérable de l'homme placé sous le pouvoir d'un autre homme. Le maître usait, au gré de son caprice, du droit de vie et de mort sur son esclave. Celui-ci n'avait d'espoir que dans la bonté de l'homme dont il était la propriété. Mais, pour un bon maître, combien y en avait-il de cruels traitant leurs esclaves avec un mépris insultant. Ce n'était pas pour ceux-ci que les prisons privées avaient été interdites. Le maître avait la sienne dans laquelle il enchaînait ses esclaves. 

L'intérêt du maître le portait souvent à user de ménagements envers un esclave industrieux; il lui permettait d'avoir un petit patrimoine distinct du sien. L'esclave n'avait que l'administration de son pécule; il ne pouvait rien posséder avant d'avoir été affranchi. La liberté pouvait lui devenir un présent funeste, s'il s'était trouvé dénué de ressources; et la conservation de son pécule dépendait de la volonté du maître. Lorsqu'il ne l'avait pas exprimée, on distinguait l'affranchissement entre-vifs de celui qui avait lieu par un acte de volonté dernière; car celui-ci était vu d'un mauvais œil par les Romains.Lorsque le maître, sans lui ôter son pécule, affranchissait l'esclave, celui-ci le conservait; tandis que l'affranchi par testament ne pouvait réclamer son pécule qu'autant qu'il lui avait été légué. 

Il n'y eut d'abord à Rome qu'une sorte d'affranchis; l'esclave devenait citoyen romain. Lors de la décadence des mœurs, l'affranchissement; auparavant récompense de la vertu, devint le prix des actions les plus infâmes. Cet état de choses frappa vivement l'empereur Auguste. La loi Alia Sentia ne donna qu'un effet fort restreint à l'affranchissement des esclaves qui avaient commis des méfaits. 
Qualifiés, de Dediticii, ils n'avaient qu'une ombre de liberté. Sous Tibère, la loi Iunia Norbana introduisit un degré intermédiaire. L'affranchi, dans ce degré, jouissait du droit des colonies latines; mais considéré comme un étranger, il ne pouvait disposer par testament. 

La différence qui; existait entre les diverses sortes d'affranchis ne se rencontrait pas dans la condition des esclaves. Ceux-ci étaient nombreux. On les redoutait au point que le Sénat romain recula devant la proposition de leur donner un vêtement particulier pour les distinguer de leurs maîtres, qui auraient été menacés d'un grand danger, si leurs esclaves les avaient comptés. La défiance des maîtres les rendait cruels; l'esclave n'avait de refuge qu'auprès de la statue de l'Empereur. La loi Petronia, portée sous Néron, ne limita le pouvoir du maître que dans un cas déterminé. C'est l'empereur Adrien qui lui enlève le droit de vie et de mort sur son esclave, en l'obligeant de recourir au juge pour faire infliger la peine capitale qu'il aurait encourue, En même temps ce prince supprime les cachots dans lesquels les Romains tenaient leurs esclaves enchaînés. 

Antonin-le-pieux, successeur d'Adrien, marcha sur les traces de ce dernier. Il assimile le maître qui tue son esclave, à celui qui a tué l'esclave d'autrui, Un asile est ouvert dans les temples, auprès de la statue de l'Empereur; et si la cruauté du maître est intolérable, il est contraint d'aliéner l'esclave sur lequel elle s'exerce. 

Le Christianisme, alors introduit dans Rome, proclamait les droits de l'humanité, au milieu des persécutions auxquelles il était en butte. Les deux princes qui s'étaient efforcés d'adoucir la rigueur de l'esclavage, furent favorables aux Chrétiens. Adrien, irrité de la révolte des Juifs, avec lesquels il confondait les Chrétiens, avait renouvelé la persécution, mais il la fit cesser bientôt, en proclamant qu'il était injuste d'accuser celui qui n'avait pas commis de crime. Les Eglises furent en paix sous Antonin. 

L'esclave cessa d'être assimilé à la bête de somme. On reconnut que l'action de lui donner la mort, constituait un homicide. Les magistrats devaient le protéger contre la dureté du maître. Il était, comme l'homme libre, soumis à leur juridiction. Le crime grave imputé à l'esclave devait être déféré au juge. 

Les jurisconsultes romains enseignaient que l'esclavage est contraire au droit naturel; et cependant la ligne de séparation entre l'homme libre et l'esclave, ne fut pas effacée. Celui qui sortait de la servitude, gardait des traces de son origine. La constitution d'Antonin-Caracalla, qui conféra le titre de citoyen à tous les habitants de l'empire, ne fit pas disparaître les différences entre les diverses classes d'affranchis. 

Ces distinctions, nous l'avons dit, ne s'appliquaient pas aux esclaves. Leur condition était la même, quoique ils eussent des emplois différents. Ceux qui étaient employés à la culture des terres, se rapprochaient des colons; ils étaient inhérents au fonds qu'ils cultivaient. 

Les colons n'étaient pas asservis à la personne du propriétaire des champs qu'ils exploitaient, mais ils étaient attachés à l'héritage. D'autre part, ils ne pouvaient en être expulsés aussi longtemps qu'ils payaient les redevances fixées. Si cet état présentait des inconvénients, il avait aussi ses avantages; l'expulsion du cultivateur pouvait le laisser sans ressource. Aussi fut-il maintenu par l'empereur Constantin, qui se montra sévère vis-à-vis du colon en le traitant comme un esclave s'il cherchait à quitter le champ auquel il était attaché. Et cependant ce prince flétrissait les maîtres qui infligeaient des tourments à leurs esclaves; il déclarait coupables d'homicide ceux qui leur donnaient volontairement la mort. Il maintint toutefois la correction domestique. Ce droit du maître reçut, après la domination des Romains, une nouvelle sanction dans les Gaules, et il y fut longtemps conservé. Constantin aurait voulu affranchir l'espèce humaine du joug de la servitude; mais une réflexion arrêtait cet élan généreux. Il ne suffisait pas de rendre la liberté à l'homme; il fallait lui assurer des moyens d'existence. L'état social d'alors offrait un triste tableau. Un père, dans l'indigence, ne se bornait pas à vendre ses enfants; il livrait ses fils à la servitude, ses filles à la débauche. La misère portait aux plus grands excès; celui qui ne pouvait nourrir ses enfants, leur ôtait la vie. Constantin voulut remédier à ces excès, en fournissant aux pauvres des secours sur le domaine public, et sur son domaine privé. C'est l'objet d'une constitution de l'an 315. Il avait cru par ce moyen, obvier à la vente des enfants par leur père; c'est ce qu'il exprime dans une constitution de 322. Mais le dessein de ce prince ne put s'accomplir. Ne pouvant détruire l'abus, il chercha à l'atténuer par sa constitution de 329, en restreignant la vente aux enfants qui venaient de naître. 

La bienfaisance de Constantin envers les pauvres n'avait pas de bornes. Il accomplissait ainsi un des préceptes de la religion chrétienne qu'il avait embrassée. C'est aussi une pensée religieuse, qui lui fit accorder aux membres du clergé la plus grande latitude pour l'affranchissement de leurs esclaves. Il suffisait de l'expression de la volonté du maître pour leur conférer les droits de citoyens romains. 

Ces droits avaient été maintenus par les empereurs chrétiens. Le citoyen pouvait être arrêté en cas de flagrant délit; mais hors ce cas, les solennités de l'accusation devaient avoir été observées avant qu'il fût procédé à l'incarcération. Nul ne pouvait être détenu sans l'ordre du magistrat; car les lieux de détention devaient être désignés par l'autorité publique. La prohibition des prisons privées avait été sanctionnée par une peine fort sévère. 

Lorsque les accusés étaient détenus, il fallait se hâter de prononcer sur leur sort. Dans l'intervalle, ils devaient être traités avec la plus grande humanité. En même temps il était prescrit d'apporter le plus grand soin à la garde des accusés. Le geôlier négligent prenait la place de celui qu'il ne pouvait représenter, et subissait la peine qu'il aurait encourue. 

L'accusé évitait l'arrestation s'il parvenait à gagner un lieu d'asile. Telles étaient les églises, ainsi que le terrain qui les entourait ce que plus tard on a nommé l'immunité des églises. Elles étaient également un lieu de refuge pour les esclaves, qui toutefois ne pouvaient y faire qu'un séjour d'une courte durée. 

La nécessité de ces asiles se fit sentir encore davantage sous la domination des princes Francs, qui leur donnèrent une nouvelle sanction. Les Francs se regardaient comme les maîtres de la vie de leurs esclaves. Parfois ils se livraient envers eux à des actes d'une cruauté inouïe, dépassant les bornes de la malice et de la sottise humaine. Si l'esclave avait pu se rendre dans un lieu d'asile, le prêtre intervenait, et ne le remettait à son maître qu'autant que celui-ci s'obligeait, sous serment, à ne pas lui infliger de peine corporelle. La faute de l'esclave n'était alors réprimée que par une peine canonique. Le maître encourait une peine semblable lorsqu'il avait mis à mort son esclave, sans que le juge eût prononcé sur le fait qu'il lui imputait. 

Les esclaves étaient nombreux. Leur affranchissement constituait un acte religieux. Mais, le bienfait, pour être complet, ne devait pas laisser l'affranchi dans le dénuement; car l'homme libre sans ressource et pressé par la faim, se vendait lui-même pour se procurer des moyens d'existence, surtout en temps de famine, trafic qui avait reçu le nom d'obnoxiation. L'affranchi aurait pu être réduit à cette triste nécessité, si l'on s'était borné à lui donner la liberté. C'est ce que le clergé avait compris. Aussi voyons-nous des prélats d'une éminente piété, prendre un soin particulier d'assurer des ressources à ceux qu'ils affranchissaient. Le legs du pécule était l'une des clauses des formules d'affranchissement. L'industrie du serf donnait lieu le plus souvent à l'état prospère du pécule; et il eut été injuste de le priver du fruit de ses travaux. 

Ceux qui sortaient de la servitude, ne jouissaient pas indistinctement de la liberté à un même degré; il y avait, comme chez les Romains, diverses classes d'affranchis. Les uns n'acquéraient qu'une liberté imparfaite; tel était le lite ou tributaire, dont l'état se rapprochait de celui du colon, quoi qu'il lui fut inférieur. Le lite, comme le colon, était attaché à la terre qu'il cultivait. 

L'inégalité se rencontrait également parmi les serfs. A cet égard on s'était écarté du droit romain. La condition des serfs du fisc était bien supérieure à celle des serfs privés. Les serfs ecclésiastiques étaient assimilés à ceux du fisc, et tout serf qui sortait du domaine de l'église entrait dans la carrière de la liberté. 

C'est dans cette carrière qu'on se trouvait pleinement placé sous la protection des lois. L'homme libre ne pouvait être arrêté qu'en cas de flagrant délit. L'offensé qui arrêtait le coupable dans l'action du crime, devait le remettre entre les mains du juge. Toutefois, les mesures pour parvenir à l'arrestation des malfaiteurs n'avaient pas été négligées. Le territoire étant divisé en Centaines, chaque habitant de cette division territoriale était tenu de prêter, à cet effet, main-forte au centenier ou au juge. Le voleur saisi en flagrant délit ou nanti de l'objet volé, était conduit devant le comte ou son centenier, et incarcéré dans la prison du comte. 

La détention préventive, qui n'avait lieu que dans des cas rares, pouvait être évitée en donnant une caution. Celle-ci devait représenter l'accusé. Si ce dernier ne trouvait pas de caution, il était remis à la garde des officiers du comte. 

La législation des princes Francs avait pour but de parvenir à la répression des méfaits, en ménageant la liberté individuelle. Le territoire du diocèse de Tongres était soumis à la domination de ces princes, lorsqu'au septième siècle saint Lambert; évêque de ce diocèse, obtint une charte d'immunité pour les possessions de son église, Désignée par le même nom, son objet était différent du droit d'asile. Une telle charte attribuait le droit de justice au prélat qui l'avait impétrée. Cette charte existait encore en 1120, lorsque le chanoine Nicolas écrivait la vie de saint Lambert; mais elle a disparu lors de l'incendie de 1183, qui a consumé l'église cathédrale et le palais épiscopal. 

Liège avait peu d'importance du temps de Saint-Lambert. Saint-Hubert, son successeur, y fit construire une vaste basilique; et il y introduisit les éléments de la civilisation chrétienne. Toutefois ce lieu n'était pas encore considérable; il ne comprenait que ce qu'on a appelé depuis le Vinâve ou quartier du marché. Liège n'avait pas encore la qualification de ville à l'époque de Charlemagne. 

Ce prince protégeait les institutions religieuses. Les affranchissements étant des actes de piété, devinrent plus fréquents. Saint-Benoît d'Aniane, le réformateur des monastères des états carlovingiens, donna la liberté à tous les serfs qui habitaient les terres dont la dévotion des fidèles avait gratifié ses établissements religieux. Dans le même temps un prélat zélé revendique les droits de l'humanité. Invoquant l'autorité des docteurs de l'église, il proclame l'égalité du maître et de l'esclave, flétrit la conduite de ceux qui, s'enflammant à la moindre faute de leurs serfs, se portent à des excès au point de les mutiler. 

Ces enseignements conduisaient à l'abolition de la servitude. Ils ne pouvaient être méconnus par un chef ecclésiastique. Liège; lieu de sa résidence avait le titre de cité en 881, lorsque les peuplades du Nord firent invasion dans nos contrées, et incendièrent cette ville.
  
Franco, qui en était alors évêque, combattit ces peuplades farouches, et parvint à en délivrer la patrie. 

Le pays était dévasté, la culture des terres abandonnée. Les cultivateurs, dont les uns ne jouissaient que d'une liberté imparfaite, et les autres subissaient le joug de la servitude, avaient quitté leurs exploitations; ils s'étaient réfugiés dans les villes. Ceux du fisc qui se trouvaient à Liège et à Tongres, furent concédés, en 884, par l'empereur Charles-le-Gros, à l'évêque Franco.
 
En passant du domaine du fisc dans celui de l'Église, les serfs ne changeaient pas de condition; ils n'avaient d'autre chance que celle de devenir libres.

Le progrès des serfs dans la liberté, fit disparaître les différences avec ceux qui ne jouissaient que d'une liberté imparfaite. Tous se rapprochèrent de la condition des colons du droit romain. Il n'y eut plus que des attachés à la glèbe, serviteurs de la terre plutôt que de la personne, mais qui ne pouvaient disposer d'eux-mêmes; ce qui les fit désigner par le nom de mainmorte. Si tel fut le sort des serfs qui habitaient Liège, il eut une courte durée; car on n'y retrouve plus les serfs concédés à l'évêque Franco. Leurs descendants étaient entrés dans la carrière de la liberté, sans secousse; preuve qu'on était parvenu à leur épargner les maux que la misère entraîne. Il n'y avait plus que des hommes libres dans la cité, tandis que le servage existait encore dans les lieux circonvoisins. 

La cité, resserrée d'abord dans d'étroites limites, reçut des agrandissements successifs.
 
Richer, devenu évêque de Liège, en 922, ayant fait bâtir l'église de Saint-Servais, il y eut un quartier ou vinâve de ce nom. Deux autres quartiers ou vinâves avaient été ajoutés à celui du Marché, le vinâve de Neuvice, appelé ensuite Souverain-Pont et le vinâve de Saint-Jehanstrée.
 
La cité n'avait pas pris la même extension du côté opposé; elle était limitée par le canal creusé sous Notger L'église de Saint-Jean-Évangéliste, que ce prélat avait fait construire, se trouvait vis-à-vis de la cité; le quartier de l'île n'y était pas compris. Il y fut réuni dans la suite; et forma le vinâve d'Ile. Le quartier d'Outremeuse, résidence de la noblesse, était le sixième, appelé vinâve des Prez.
 
Les citoyens jouissaient de la liberté dans le territoire formé par ces six vinâves. Nous n'avons plus les chartes qui l'attestaient; mais il reste des fragments d'une charte de 1066, accordée à la ville de Huy par l'évêque Théoduin, conférant la liberté à cette ville. Or, peut-on douter que la liberté de la cité de Liège ne soit antérieure? Le savant qui dirigeait alors les écoles de cette cité est au nombre des signataires de la charte; et l'on sait combien les études florissaient à Liège à cette époque. 

Le tribunal de la paix est établi en 1081, sous Henri l, successeur de Théoduin; mais les citoyens de Liège sont exempts de sa juridiction. La justice était régulièrement organisée dans la cité, dont le territoire reçut une nouvelle extension sous l'évêque Obert, successeur de Henri I. Le vinâve de Saint Jehanstrée ne s'étendait pas au-delà de la rue Féronstrée. L'église de Saint-Barthélemy était en dehors des portes de la ville. D'autre part, le territoire de la cité s'arrêtait au milieu de la montagne Sainte-Walburge. En 1106, cette montagne y fut comprise jusqu'à son sommet, et le faubourg de Saint-Barthélemy fut réuni à la cité.
 
Le servage avait cessé d'exister dans ce territoire, quoiqu'il en restât encore des traces. Les chartes d'affranchissement contenaient ordinairement la réserve de prélever le meilleur meuble des successions qui viendraient à s'ouvrir; c'était le droit de meilleur catel, appelé aussi mortemain, par allusion à l'état antérieur de ceux qui y étaient assujettis. Ce droit fut aboli par l'évêque Albéron I, en 1251 avant qu'il l'eût été dans les contrées voisines. 

Il ne restait plus de vestiges de la servitude dans la cité de Liège, lorsque le droit de cette cité fut rendu commun à la ville de Saint-Trond. Cet état de liberté s'appelait franchise, terme qui s'appliquait également aux immunités des églises, formant des lieux d'asile. La même expression désignait aussi le territoire dans lequel on jouissait de la liberté. 

Les monuments qui attestaient la liberté des Liégeois, disparurent, sous l'évêque Raoul, dans l'incendie de 1183. Son successeur fut assassiné avant d'avoir pu prendre possession de l'évêché. Albert de Cuyck ayant succédé à ce dernier, en 1195, les Liégeois obtinrent de ce prélat la reconnaissance de leurs droits, acte d'autant plus important qu'ils étaient privés des titres qui les avaient établis. 
 
Albert de Cuyck est mort en 1200. Ce n'est que sous son successeur, que la charte d'Albert a été sanctionnée par Philippe, roi des Romains, le 3 juin 1208. Si cette charte avait introduit un droit nouveau, Hugues de Pierpont, l'un de nos plus illustres évêques, n'y serait pas demeuré étranger; et quoique certaines expressions semblent indiquer une concession de l'évêque Albert, il résulte de la charte elle-même qu'elle ne fait que confirmer un état de choses préexistant. 

Si l'on prenait à la lettre la première disposition de cette charte, Albert aurait donné aux citoyens de Liège, non-seulement des libertés ou franchises et des droits, mais aussi des coutumes. L'assimilation des droits aux coutumes, fait voir que, comme celles-ci, ils existaient auparavant.
 
La charte, dans sa disposition finale, est qualifiée de privilège. On nommait ainsi anciennement une preuve écrite. 

Cette charte constitue donc la preuve par éprit du droit qui régissait les citoyens de Liège. 

En effet, toutes les dispositions qu'elle renferme, n'ont pas pour objet les droits de ceux-ci. La prérogative de l'évêque y est reconnue dans l'exercice du droit de Banvin c’est-a-dire le droit exclusif de vendre les produits de ses domaines il certaines époques de l'année. C'était un ancien droit seigneurial, antérieur à la charte de 1208, et qu'elle a confirmé il en est de même des droits des citoyens; ils remontent, comme la réserve du droit de Banvin, à l'époque de leur affranchissement. 

Il n'y a plus de serfs ecclésiastiques dans le territoire de la cité; et lorsque la charte prévoit le cas où un serf demeurant dans ce territoire, viendrait à y mourir, c'est du serf d'autrui qu'elle parle. Les citoyens de Liège jouissent de toutes les prérogatives d'un homme libre. On en rencontre un exemple dans la charte elle –même. 

Les épreuves judiciaires étaient communes aux hommes libres et aux serfs, mais avec cette différence que les serfs étaient contraints de les subir, au lieu que l'homme libre s'y soumettait volontairement. Le citoyen de Liège ne peut être assujetti à ce moyen de justification qu'autant qu'il s'offre lui-même à remployer. 

C'est ici une disposition déjà écrite dans les lois antérieures; ce qui prouve de plus en plus que la charte de 1208 constate le droit préexistant, en même temps qu'elle le confirme. 

Ce droit régissait la cité de Liège; mais la charte n'en détermine pas le territoire. Ce droit est celui des citoyens Liégeois; mais la charte ne définit pas les conditions requises pour jouir du droit de cité. Tout cela était alors notoire. 

Le territoire de la cité s'appelait la franchise, expression désignant la liberté de ceux qui l'habitaient. Les échevins de Liège avaient conservé, par la tradition, la connaissance des limites de la Franchise. Ces limites étaient restées telles qu'elles existaient au commencement du douzième siècle. Le quartier ou Vinâve d'Ile n'avait pas subi de changement, il était distinct du quartier d'Avroy, qui ne faisait pas originairement partie des possessions de l'église de Liège, celui-ci était resté en dehors des limites de la Franchise. Le ressort de la justice d'Avroy était séparé de la cité. Deux autres quartiers ou Vinâves avaient été agrandis en 1106; celui de Saint-Servais comprenait toute la montagne Sainte-Walburge, et celui de Saint-Jehanstrée s'étendait jusqu'à Coronmeuse. Le quartier d'Outremeuse, ou Vinâve des Prez, s'arrêtait au pont d'Amercoeur.

La Franchise était distincte de la Banlieue.On observait, dans la franchise, en matière de succession, un principe d'égalité que l'on ne rencontrait pas en dehors. 

Il fallait être né sur le territoire de la Franchise pour jouir des droits de citoyen. Ceux qui en avaient la jouissance, étaient désignés par l'ancienne expression de Bourgeois-Citains; car la qualité de bourgeois ne comprenait pas celle de citoyen; l'étranger qui acquérait le droit de bourgeoisie, et qu'on nommait Bourgeois-afforin, ne jouissait pas de tous les droits appartenant à ceux qui étaient nés dans la Franchise. C'est à la cité ou Franchise et aux citoyens de Liège, que la charte du 3 juin 1208, s'appliquait. 

Deux garanties précieuses sont sanctionnées par cette charte. La liberté individuelle est respectée. Le domicile est déclaré inviolable. 

Nul citoyen de Liège ne peut être arrêté ni détenu, sans un jugement des échevins. L'intervention de ce corps judiciaire était exigée hors le cas de flagrant délit; car il n'avait pas été dérogé à la règle générale suivant laquelle chacun a le droit d'arrêter le malfaiteur dans l'action du crime. En effet, on pouvait saisir en flagrant délit, les auteurs des actes de violence réprimés par la loi connue sous le nom de Loi Charlemagne, et cette loi était suivie dans la Franchise de la cité. On pouvait également arrêter le voleur au moment où il commettait le larcin. 

L'inculpé d'un délit était incarcéré dans la prison du maire, différente de la prison de l'évêque, dans laquelle les condamnés pour dettes étaient enfermés. Ceux-ci pouvaient éviter la détention, en donnant caution Il en était de même de celui qui était accusé d'un méfait. La caution s'obligeait à représenter l'accusé. A défaut de remplir cette obligation, elle encourait, comme jadis le geôlier négligent, la peine que l'accusé aurait dû subir.C'est ce qui a été décidé, le premier septembre 1280, par les échevins de Liège. Si l'accusé n'avait pas fourni caution avant le jugement qui ordonnait son incarcération il était détenu jusqu'à la sentence définitive. 

Les formalités prescrites pour mettre les inculpés en état de détention, garantissaient la liberté des personnes ou leur franchise. Les maisons des bourgeois de Liège avaient aussi leurs franchises, garanties également par la charte de 1208. La recherche d'un malfaiteur ne pouvait avoir lieu dans une maison de la cité sans le consentement de celui qui l'habitait; mais l'arrestation du coupable n'exigeait pas de recherche lorsque le délit était flagrant. 

Les libertés dont jouissaient les citoyens de Liège, ne restèrent pas enfermées dans les limites de la franchise. Le dernier vestige de la servitude, le droit de morte-main avait été aboli dans tout le pays. Les villes avaient obtenu des franchises, maintenues par la paix de Fexhe du 16 juin 1316. Toutefois, la charte du 3 juin 1208 ne régissait encore que le territoire de la cité. 

Cette charte fut rendue commune à la banlieue. Voici à quelle occasion. 

En 1329, l'évêque Adolphe de La Marck en vue de réprimer les délits politiques, voulut ajouter aux lois précédentes une loi beaucoup plus sévère. Il édicta la défense des colloques entre plus de deux personnes, prohibition qui reçut le nom de loi de murmure. Cette défense était intolérable aux Liégeois si jaloux de leurs libertés, et provoqua des réclamations incessantes.Les délits qu'elles avaient pour objet, furent à la fois réduits et précisés par la loi du premier juillet 1343, connue sous le nom de Lettre de Saint-Jacques. 

La population de Liège était divisée en corporations appelées métiers, qui participaient à l'exercice du pouvoir municipal. La lettre de Saint-Jacques conféra le droit de bourgeoisie à tous les affiliés à ces corporations, qui demeuraient dans la banlieue de Liège. C'est ainsi que le quartier d'Avroy fut assimilé à la franchise, et que les libertés dont on jouissait dans celle-ci, devinrent communes à toute la banlieue. 

La Lettre de Saint-Jacques décréta, en faveur de ces libertés, une procédure particulière, qui avait sa source dans une loi antérieure portée sur un conflit de juridiction. 

Le clergé n'était pas soumis à la juridiction séculière. Un diplôme impérial de l'an 1107 avait été plus loin, en soustrayant les domestiques des chanoines à cette juridiction. Cette exemption ayant été contestée, fut confirmée, en 1275, par le chef de l'empire. 

Toutes les difficultés ne furent point aplanies par la sentence impériale. Les bourgeois réclamaient des garanties. On tomba d'accord d'instituer une judicature mixte. C'est l'un des objets de la Paix des clercs, du 5 août 1287. 

Les églises collégiales nommaient sept jurés qui se réunissaient à un même nombre d'échevins pour statuer sur la mise en accusation. Si le délit n'entraînait qu'une amende, il était définitivement fait droit par les jurés et les échevins réunis; mais si le fait donnait lieu à l'application d'une peine afflictive ou infamante, cette juridiction mixte décernait le décret de capture, et l'accusation était jugée par les échevins. 

Cette institution finit par tomber en désuétude; celle qui a été établie en 1343, eut un sort différent, 

La lettre de Saint-Jacques donne au corps municipal une mission semblable aux fonctions des jurés nommés par les églises collégiales. Les variations du système électoral ont influé sur cette institution. 
Lorsqu'elle fut introduite, le pouvoir municipal était partagé entre les deux classes des bourgeois de Liège; les uns faisant profession des armes, nommés les grands, les autres exerçant les métiers communs, appelés les petits. Les deux bourgmestres étaient nommés dans chacune des deux classes; et les quarante jurés étaient pris par moitié dans l'une et dans l'autre. La Lettre de Saint-Jacques, de 1343, tout en modifiant la forme de l'élection, maintint ce partage. 

Les délits prévus par cette loi, constituaient, nous l'avons dit, des délits politiques. Si un bourgeois de Liège en est inculpé, le mayeur et les échevins ne peuvent procéder à l'instruction sans convoquer, à cet effet, les deux bourgmestres, sept jurés des grands et sept jurés des petits. 

L'intervention du corps municipal dans le but de protéger la liberté des citoyens, reçut le nom de franchise. Bornée d'abord aux infractions définies par la loi du premier juillet 1343, cette institution devint commune aux crimes commis dans la cité, dont les bourgeois de Liège étaient inculpés. Le corps de la franchise a subi des modifications, résultat des lois portées après qu'il avait été institué. 

Le nombre des échevins prescrit pour rendre un jugement, resta longtemps tel qu'il avait été fixé par Charlemagne .Lors de la paix des clercs de 1287, sept, échevins se réunissaient aux sept jurés nommés par les collégiales. La paix de Waroux, du 12 octobre 1355 exigea le concours de huit échevins de Liège pour juger en matière criminelle. Ce changement et celui qui eut lieu ensuite dans le régime municipal, influèrent sur la composition du corps de la franchise. 

Ce corps se composait de deux éléments, les représentants des grands et ceux des petits. Les grands renoncèrent, en 1384, à leur prérogative; et la paix des seize ou de Tongres, du 28 août 1403, confirma cette renonciation. Une nouvelle forme d'élection fut décrétée par le règlement de 1424, instituant des commissaires ; gardiens des droits de la cité. Le corps municipal ramené à une organisation uniforme, représentait la généralité des citoyens. La franchise, comme le corps municipal lui-même, né se composant plus que d'un élément, le nombre des membres qui la formaient, fut égal à celui des échevins, qui ne pouvait être au-dessous de huit. Leurs délibérations ayant lieu séparément, il ne pouvait, en résulter de décision si les avis étaient différents. Pour éviter cet inconvénient, il fut prescrit aux échevins et aux membres de la franchise de se réunir en une assemblée. Les avis étaient exprimés individuellement; et la décision se formait à la majorité des voix. Toutefois, ce mode de procéder n'amenait pas de résultat si les membres de la franchise, d'une part, et les échevins.de l'autre, avaient des opinions opposées respectivement unanimes, La difficulté fut tranchée par le diplôme impérial du 20 juillet 1545, qui appela à vider le partage, ceux des commissaires de la cité, qui seraient désignés par le prince-évêque. L'édit de Georges d'Autriche du 6 juillet 1551, en maintenant l'intervention des commissaires, confia cette mission aux; plus anciens qui se trouvaient aptes à la remplir .La franchise a été conservée par le règlement du 28 novembre 1684, mais en modifiant l'institution des commissaires de la cité, qui n'intervinrent plus dans les décisions; les échevins eurent voix prépondérante en cas de partage. Cette juridiction s'est maintenue jusques dans les derniers temps de la patrie Liégeoise; un bourgeois de Liège ne pouvait être jugé appréhensible, c'est-à-dire décrété de capture, que par le concours du tribunal des échevins et de la Franchise. 

Cette institution, quoiqu'elle eût été introduite dans d'autres villes, n'était pas commune à tout le pays de Liège. Il en fut autrement de la règle protectrice de la liberté individuelle, qui, hors le cas de flagrant délit, ne permettait pas de saisir un accusé, sans un décret de capture; cette règle n'était plus restreinte à la cité. 

Ce décret pouvait originairement être rendu par toutes les cours de justice ayant juridiction en matière criminelle; car, quoique la haute justice de Liège fût composée de quatorze échevins, ceux-ci jugeaient au nombre de sept. Et ce nombre était celui des autres cours, qui d'après un ancien usage, soumettaient aux échevins de Liège les difficultés qu'elles rencontraient, tant en matière criminelle qu'en matière civile. Les échevins de ces cours motivaient leur référé sur ce qu'ils n'étaient pas suffisamment instruits pour décider la question; ce qui, dans notre ancien langage, s'exprimait en ces termes: les échevins ne furent mie sage Les sept échevins de la cour subalterne se transportaient au tribunal des échevins de Liège pour avoir recharge. La composition des cours pour juger en matière criminelle ayant été changée par la paix de Waroux, du 12 octobre 1555, appelée la Loi nouvelle, le nombre de huit échevins de Liège était prescrit en cette matière; et quant aux cours qui n'étaient composées que de sept échevins, on en exigea quatre au moins. La mutation de cette paix, du 8 octobre 1386, en maintenant le nombre de huit échevins de Liège, déclara que les autres échevins ne pourraient procéder en la même matière s'il n'yen avait au moins quatre d'accord. Auparavant, ceux-ci, par la réunion des sept membres dont la cour était composée, pouvaient juger au nombre requis également au tribunal des échevins de Liège: mais il n'en était plus de même. Pour approprier la procédure au nouvel état de la législation, le référé aux échevins de Liège, demeuré facultatif en matière civile, fut obligatoire en matière criminelle, Le décret de capture ne pouvait être décerné par les cours basses, qu'à la recharge des échevins de Liège, c'est-à-dire que le décret formulé par ceux-ci était prononcé par ces cours. 

L'exécution du décret de capture ne pouvait être suspendue. L'offre de donner caution n'était pas reçue après ce décret. L'accusé n'était admis à présenter sa défense qu'autant qu'il se trouvait en état de détention. Cette sévérité fut ensuite adoucie; l'accusé jugé appréhensible, put éviter la détention préventive, en donnant caution, et se justifier à pied libre; la caution n'était que pécuniaire; elle ne s'exposait plus comme autrefois, à prendre la place de l'accusé. On reconnut plus tard les inconvénients de cette faculté illimitée; les crimes graves furent exceptés; et les accusés durent nécessairement se constituer en prison pour être admis à produire leur défense. Dans les cas où la caution était reçue, la mise en liberté ne pouvait être accordée par les cours subalternes; celles-ci devaient venir en recharge aux échevins de Liège. Il fallait, comme pour le décret de capture, recourir à la justice souveraine. 

Un tel décret préjugeait la culpabilité de l'accusé, qui devait alors détruire les preuves existantes à sa charge; ce qui s'appelait, dans notre vieux langage, se purger et décharger. 

Parfois l'instruction offrait des indices graves de culpabilité, sans fournir des preuves suffisantes pour juger l'inculpé appréhensible. Dans ce cas, les échevins de Liège ordonnaient à celui-ci de venir se justifier; ce qu'on nommait le décret de se purger. 

Ce décret était notifié à la personne de l'inculpé, qui devait entreprendre sa justification dans le délai de trente jours; d'où était venu à cette notification le nom de command de trente jours. A défaut de faire des diligences dans ce délai, ou bien s'il survenait de nouvelles charges, l'inculpé, était jugé appréhensible. 

Notre ancienne législation criminelle, on le voit, avait multiplié les précautions afin de ne porter atteinte à la liberté d'un citoyen, qu'autant qu'il existait des preuves qu'un coupable était poursuivi par la vindicte publique. Mais, dans le cas de flagrant délit, la preuve était acquise au moment du crime. Il ne pouvait le plus souvent s'élever qu'une question, celle de savoir si l'on se trouvait dans le cas du flagrant délit; cette question avait fait naître un doute sérieux. Pour résoudre la difficulté, l'édit du 6 juillet 1551, œuvre de notre profond jurisconsulte, François d'Heure, donna une définition détaillée du flagrant délit. Reproduite dans la réformation du 3 juillet 1572, elle fut complétée par l'édit du 6 novembre 1719. Dans le cas de flagrant délit, on commençait par la capture des délinquants. Assimilé à celui contre lequel un décret de prise de corps aurait été rendu, l'inculpé était tout d'abord incarcéré. 

L'arrestation put même avoir lieu pour des crimes graves hors le cas de flagrant délit. Cette innovation fut introduite, par l'édit du 6 novembre 1719, avec une sorte de timidité; car il déclare qu'une telle arrestation ne préjudicie pas à la réputation de la personne contre laquelle elle s'exerce. C'était une mesure de police nécessitée par les circonstances de l'époque. On sortait d'une guerre dont le pays de Liège avait ressenti les funestes effets, quoiqu'il eût invoqué sa neutralité. Ce n'était qu'avec peine que l'on avait apporté une exception à la règle protectrice de la liberté individuelle, tant on avait de respect pour cette règle, qui, dans notre cité, remontait, à des temps si anciens. Elle avait été sanctionnée en même temps que l'inviolabilité du domicile. L'expression employée par nos pères pour désigner celle-ci, présente l'idée d'un principe d'égalité joint aux attributs de la puissance souveraine: Pauvre homme en sa maison roi est. Cette vieille maxime avait, aux yeux des Liégeois, un charme toujours nouveau. 

Lorsque le pays vint se fondre en un vaste empire, il y eut un changement dans le mode de procéder plutôt que dans les principes. Un juge seul peut ordonner l'arrestation préventive; tandis que, suivant nos anciennes lois, il fallait l'intervention d'un corps judiciaire, dont la décision constituait un jugement. Mais les principes continuent de subsister. La liberté individuelle, l'inviolabilité du domicile ont été garanties indistinctement à tous les citoyens, dès que le servage a entièrement disparu; et notre constitution a donné une nouvelle sanction à ces garanties. 
Un magistrat dont nous ressentons si douloureusement la perte, avait concouru à cette œuvre du pouvoir constituant. Monsieur de Behr occupait, dans le sein de la cour, une place distinguée, lorsque les suffrages de ses concitoyens l'appelèrent à siéger au congrès national. Il ne tarda pas à être justement apprécié dans cette assemblée. Il fut au nombre des membres de la section centrale chargée de l'examen du projet de constitution. Si les discussions intérieures n'ont pas l'éclat des débats publics, elles sont souvent plus fructueuses; et je puis dire combien les observations judicieuses de celui qui excite nos vifs regrets, ont contribué à donner un fondement solide à l'œuvre qui a constitué notre organisation politique. Ses vues eurent constamment un but d'utilité pratique, base de toute institution durable. 

Ce n'est pas ici le terme du concours qu'il a prêté à l'affermissement de nos institutions. A la veille de se séparer, le congrès, dans l'organisation du jury, avait porté à l'extrême le principe d'égalité, respectable lorsqu'il est renfermé dans de justes limites. On ne tarda pas à reconnaître les vices de cette organisation. En cherchant à l'améliorer, on hésitait à s'écarter du principe qui en formait la base. Monsieur de Behr siégeait alors à la chambre des représentants. Le système de la section centrale consistait à combiner un choix judicieux des jurés avec des mesures propres à assurer leur indépendance. Monsieur de Behr fut nommé rapporteur, et ce système trouva chez lui un appui solide, Les avantages de la loi qui nous régit, ont été reconnus dès qu'elle a été mise à exécution. Ce fut un important service rendu à la chose publique, auquel le rapporteur a puissamment contribué. 

Appelé par le suffrage de ses collègues à la place éminente qu'il a occupée jusqu'à la fin de ses jours, Monsieur de Behr a montré une sagacité remarquable dans l'exercice de ses fonctions judiciaires. Vous vous rappelez, Messieurs, son jugement sûr, sa perspicacité qui lui faisait apercevoir, du premier coup d'œil, le vrai point d'une difficulté. On le voyait percer les nuages qui parfois obscurcissent les affaires, et offusquent la route qui conduit à leur solution. Sa haute intelligence était secondée par sa longue expérience. Il a siégé dans cette cour, pendant un demi-siècle. La perte de celui qui fut l'une des gloires de la magistrature, nous plonge dans une douleur profonde. 

Ce sentiment nous absorbe en entier. Nous avons peine à nous en distraire pour vous parler des autres pertes de la magistrature. Nous ne rencontrons pas ailleurs une aussi longue carrière. Les fonctions judiciaires de Monsieur Flechet, juge au tribunal de Liège, ont été d'une courte durée. Auparavant il avait honorablement parcouru la carrière administrative; et c'est aussi d'une manière honorable qu'il a exercé les fonctions dont il a été ensuite investi. C'est un hommage que nous aimons à rendre à sa mémoire. 

La mort a enlevé dans des fonctions hiérarchiquement moins élevées, Monsieur Alen, juge de paix du canton de Hasselt et Monsieur Lacroix, juge de paix du canton d'Arlon. Leur carrière honorable mérite le tribut d'estime que nous payons, en ce moment, au souvenir de ces magistrats. 

À la veille de la reprise de vos travaux, la mort est venue frapper Monsieur Dewandre, avocat et juge suppléant au tribunal de Liège. Il n'avait pas tardé d'occuper l'une des premières places au barreau. Aussi l'avons-nous vu devenir bientôt bâtonnier de l'ordre. Cette nomination renouvelée dans la suite, fut un hommage rendu à son talent. Il siégea au congrès national, et participa aux derniers actes de cette assemblée qui ont consolidé notre existence politique. Les connaissances de celui dont nous déplorons la perte, n'étaient pas renfermées dans le cercle de la science du droit; il avait approfondi d'autres branches également utiles. Monsieur Dewandre était placé bien haut dans l'estime publique; et tous ont témoigné, d'une voix unanime, combien cette perte a été sensible. 

Si les institutions survivent à ceux qui les ont fondées, elles ne sont durables qu'autant qu'elles ont pour base les principes sanctionnés par l'expérience des siècles. Les droits des citoyens ont surnagé dans les tempêtes qui ont bouleversé les l’États. Les règles protectrices de la liberté, conservées avec tant de soin par nos pères, se retrouvent dans la constitution qui nous régit. Ces règles sont justement appréciées par un barreau chez lequel on voit le talent réuni à une noble indépendance. L'avocat prête son appui au malheureux placé sous le poids d'une accusation; mais, dès que les formalités légales ont été observées, il respecte l'acte qui a privé de sa liberté celui dont il prend la défense. Si les intérêts des citoyens n'ont pas le prix que l'on attache à leur liberté, les formes de la procédure civile ne sont pas moins essentielles; et par leur constante sollicitude à les observer, les avoués concourent, d'une manière efficace, à la bonne administration de la justice. 

Nous requérons qu'il plaise à la cour recevoir le renouvellement du serment des avocats.