Messieurs,

Jamais la neutralité n'a mieux fait sentir ses bienfaits qu'à l'occasion de la guerre qui vient d'éprouver si cruellement la France et d'épouvanter le monde entier.
 
Elle a préservé l'Europe d'une conflagration générale et produit des avantages considérables pour les belligérants eux-mêmes.
 
Partout les neutres se sont empressés d'apporter des soulagements efficaces aux victimes de la guerre; d'abondants secours en vivres, en vêtements, en médicaments, ont été envoyés aux blessés; des ambulances, formées de toute part, sont accourues sur les champs de bataille; les pays voisins ont été transformés en immenses hôpitaux; les soldats poursuivis par l'ennemi ont trouvé un asile sur la terre hospitalière, et les cultivateurs ont reçu les moyens d'ensemencer leurs propriétés ravagées, menacées de rester improductives.
 
Grâce à la stricte observation des devoirs imposés par le droit des gens, les neutres sont restés spectateurs émus, mais paisibles, du drame qui s'est déroulé dans un pays voisin. Malheureusement, la position des gouvernements n'a pas été sans difficultés; la défiance des belligérants a parfois fait surgir des réclamations auxquelles il n'a pas toujours été facile de satisfaire. "Nous connaissons, disait le Times dans un article reproduit par le Moniteur belge du 20 décembre 1870, nous connaissons par expérience l'énorme difficulté que, malgré les intentions les plus honorables, on éprouve à remplir les devoirs de la neutralité de manière à satisfaire les deux parties, et nous devons protester, comme l'ont fait les Etats-Unis au commencement de ce siècle, contre la doctrine qui impose aux neutres des obligations déraisonnables.

L'état de guerre peut être un malheur ou un crime; mais, dans tous les cas, c'est un état que l'on subit volontairement, et il ne donne pas le droit d'exiger des impossibilités des autres nations assez sages pour rester en paix."
 
Les difficultés ont été d'autant plus grandes pour les gouvernements neutres que leurs devoirs et leurs droits ne sont pas définis d'une manière uniforme par la doctrine, et qu'il n'existe aucune juridiction internationale pour juger les conflits.
 
En attendant que les peuples civilisés se mettent d'accord sur un point aussi important, nous avons cru qu'il ne serait pas sans intérêt de vous entretenir aujourd'hui des règles le plus généralement admises en matière de neutralité. 

La neutralité est tantôt libre et volontaire, tantôt contractuelle et forcée; elle peut être générale ou locale, perpétuelle ou temporaire. 

La Belgique est perpétuellement neutre, en vertu de l'article 7 du traité du 15 avril 1831 et de l'article 7 de celui du 19 avril 1839, qui l'ont fait entrer dans le concert des puissances de l'Europe; la Suisse l’est en vertu du traité de Vienne et d'une déclaration des puissances du 20 novembre 1815; la Servie, en vertu du traité de Paris du 30 mars 1856 et le grand-duché de Luxembourg, en vertu du traité de Londres du 15 novembre 1867. Leur neutralité est générale. 
 
Les États libres de tout engagement peuvent rester neutres à volonté. 

La neutralité peut être localisée ou restreinte à certaines personnes, à certains établissements, comme celle qui a été consacrée par la déclaration de Genève du 22 août 1864, pour les ambulances et les hôpitaux. 

Les droits et les devoirs des neutres reposent sur deux principes fondamentaux: la paix est l'état normal, la guerre l'exception; chaque État est souverain et indépendant.
 
De là la conséquence que les neutres sont en paix avec les peuples qui sont en guerre. Pendant les hostilités, ils continuent à exercer leurs droits, à remplir leurs devoirs comme ils le faisaient auparavant. En usant de sa souveraineté, le neutre doit respecter la souveraineté des belligérants, et ces derniers ne peuvent pas porter atteinte à la sienne.
 
Il peut continuer son industrie et son commerce, en s'abstenant de tous actes qui porteraient préjudice aux droits des belligérants.
 
Le gouvernement neutre a le droit de veiller à la sécurité de son territoire, à la sûreté de ses habitants. Il a le devoir d'empêcher ou de réprimer toute entreprise hostile.
 
Il doit refuser le passage des armées belligérantes sur son territoire sans l'assentiment de la partie adverse. Cette règle, contraire à la doctrine enseignée par les premiers écrivains qui se sont occupés du droit des gens, tels que Grotius, Vatel et autres, n'est plus contestée aujourd'hui, par la raison que le passage des troupes sur un territoire neutre peut donner un avantage réel à celui qui le pratique.
 
Le gouvernement neutre a le droit de refuser l'entrée des armées belligérantes et même de les repousser par la force; mais, à côté de ce droit rigoureux, l'humanité a ses exigences, et la pratique du droit d'asile n'est pas défendue. 

En vertu du droit d'asile, le neutre peut admettre dans ses eaux les navires de guerre en détresse et accueillir les corps d'armée fuyant devant l'ennemi. Les soldats peuvent recevoir, sur le sol étranger, des secours en vivres et en vêtements, mais le droit d'asile ne peut s'exercer que sous la condition que les fugitifs soient placés dans l'impossibilité d'être dangereux pour l'ennemi. Le gouvernement neutre doit donc veiller à ce qu'ils déposent les armes ou qu'ils soient désarmés, qu'ils n'abusent pas de l'hospitalité pour organiser des entreprises hostiles. De là le droit de les interner.
 
Ordinairement, les gouvernements neutres font connaître, au moment où les belligérants se présentent à la frontière, les conditions auxquelles ils seront accueillis. C'est ce que le gouvernement belge a fait en donnant des instructions aux autorités compétentes, dans une circulaire de Monsieur le ministre de l'intérieur du 30 décembre 1870. 

Parfois il intervient des conventions militaires pour régler le droit d'asile, comme cela a eu lieu pour la Suisse, par le traité du 28 janvier 1871, entre les généraux Clinchamps et Hartzog.
 
En vertu de ces conditions, les réfugiés devaient être internés. Les soldats, désarmés, étaient dirigés sur divers points dans l'intérieur du pays, mais les officiers conservaient leurs armes.
 
L'internement n'est pas encore la privation de la liberté, mais le neutre, devant veiller à ce que les internés n'abusent pas de l'hospitalité, a le droit de rendre leur position plus rigoureuse et de les enfermer, selon les circonstances. 

Les mesures que le gouvernement neutre prend à cet égard sont des mesures politiques, commandées autant dans l'intérêt du pays que dans celui des belligérants.
 
Le neutre étant en paix avec les deux parties, les soldats qu'il accueille ne sont pas des prisonniers de guerre, mais des prisonniers politiques, justiciables des tribunaux ordinaires à raison des infractions qu'ils commettent, ce qui peut rendre la répression parfois très-embarrassante.
 
Pour obvier à cet inconvénient, la convention du 28 janvier stipulait que les internés français seraient soumis à la juridiction des conseils de guerre helvétiques.
 
Un point délicat est de savoir si les belligérants ont le droit de poursuivre l'ennemi fuyant sur le territoire d'un pays neutre. En règle générale, on enseigne que la poursuite doit cesser à la frontière, parce que la frontière sert de limite au théâtre de la guerre; mais lorsque les fugitifs ne déposent pas les armes, il est des publicistes qui professent qu'elle peut être continuée.
 
"Nous recherchons librement l'ennemi, dit Schmalz, partout où il nous menace. S'il s'est réfugié armé sur un territoire neutre, la poursuite n'y peut nous être refusée." 

Nous pensons que l'on peut étayer l'opinion du savant professeur de Berlin sur le devoir du neutre de mettre les fugitifs dans l'impossibilité de nuire à leurs adversaires, et qu'en ne les désarmant pas, il est en défaut de remplir ce devoir, soit par négligence, soit par faiblesse, et, dans ce cas, le belligérant est en droit de pourvoir lui-même à sa sécurité. 

Le gouvernement belge a donc usé d'une sage prévoyance en prenant des mesures énergiques pour faire respecter le sol de la patrie. Les sacrifices considérables qu'il s'est imposés ont parfaitement atteint le but, en préservant le pays des maux incalculables que la translation des hostilités sur notre territoire aurait traînés à sa suite. 

Le territoire neutre, pas plus que les eaux qui en dépendent, ne peut servir à préparer des moyens d'attaque ou de défense; on ne peut y faire des établissements militaires, des dépôts d'armes ou de munitions, armer des vaisseaux, ni poser aucun acte de nature à compromettre le sort des belligérants. 
 
Sous ce rapport, les devoirs du gouvernement sont bien plus stricts à l'égard de ses propres actes qu'à l'égard de ceux des particuliers soumis à sa juridiction. Ne pouvant prétexter cause d'ignorance, il est toujours tenu de ses faits et gestes, mais il ne répond de la conduite de ses justiciables que lorsqu'il a été négligent à la prévenir ou à la réprimer. Le gouvernement neutre manquerait donc gravement à ses devoirs s'il fournissait aux belligérants des vaisseaux, des soldats, des armes, des munitions, ou tout autre moyen de faire la guerre, et cela sans distinction s'il les fournit exclusivement à l'une des parties, ou indistinctement à toutes les deux, parce qu'il n'est guère possible de les fournir d'une manière absolument égale.
 
Pour parer aux réclamations des belligérants à l'occasion des actes hostiles posés par des particuliers, les législations des neutres comminent ordinairement des peines contre leurs auteurs. L'article 123 du Code pénal qui nous régit les punit de la détention. La loi ne donne pas la définition de ces actes, parce que les définitions légales sont toujours dangereuses, le même fait pouvant, selon les circonstances, être tantôt fort inoffensif, tantôt compromettre gravement les intérêts des belligérants.
 
Le législateur a donc bien fait d'en laisser l'appréciation aux juges.
 
Une circulaire de Monsieur le ministre de la justice du 23 décembre 1870, rappelant que la Belgique a adhéré aux principes de la déclaration du Congrès de Paris du 16 avril 1856, a donné une nouvelle preuve du désir du gouvernement de remplir ses devoirs avec la plus rigoureuse impartialité, en ordonnant de poursuivre, conformément à l'article 123 du Code pénal, toutes personnes soumises aux lois du royaume qui feraient des armements en course ou poseraient des actes contraires à la neutralité.
 
Dans le courant du mois de février dernier, le tribunal de Bruxelles a appliqué l'article 123 à un individu convaincu d'avoir fait déposer, sous une fausse déclaration, au chemin de fer, des colis contenant des armes en destination de la France.
 
L'article 84 du Code pénal de 1810, encore en vigueur dans ce dernier pays, contient une disposition analogue. 

Le 18 juin 1824, la Cour de cassation l'a appliquée au fait de s'emparer d'un navire naviguant sous le pavillon d'une nation amie, et un arrêt de la Cour de Grenoble du 25 avril 1831 l'a considérée comme étant applicable aux auteurs de violences exercées sur un poste de la douane étrangère. 
 
Ce serait porter atteinte à la souveraineté des neutres que de les forcer à changer leurs institutions politiques. Ce principe a été défendu avec force, par rapport à la liberté de la presse, dans les discussions de notre Chambre des Représentants, les 15 novembre et 9 décembre 1870, et reconnu dans un article du Staats Anzeiger de Berlin, reproduit par la Meuse des 7 et 8 janvier 1871. 

Toutefois, la presse abuserait de la liberté si, pour favoriser l'un des belligérants, elle dévoilait les plans ou les forces de l'autre, ou si elle donnait de la publicité à des projets destinés à rester secrets; mais elle ne ferait qu'user de son droit en exprimant ses sympathies ou un blâme sur des faits accomplis, car neutralité n'est pas synonyme d'indifférence. 

En thèse générale, le commerce des neutres est libre pendant la guerre comme avant l'explosion des hostilités, mais les belligérants peuvent s'emparer des marchandises considérées comme contrebande de guerre. Ce principe ne souffre pas de difficulté lorsque les marchandises sont destinées à l'ennemi. On n'est pas d'accord lorsque, naviguant en pleine mer, elles ont pour destination un port neutre, et la tendance actuelle est de les soustraire à la saisie. La dispute continue sur ce qu'il faut entendre par contrebande. Nous pensons qu'elle comprend tous les objets de nature à servir directement à faire la guerre, les navires armés, les armes et les munitions, sans distinguer si elles sont déjà connues ou nouvellement inventées.
 
Les matières premières, pouvant servir à la fabrication des choses destinées à faire la guerre, sont considérées comme contrebande selon les circonstances. Monsieur Bluntschli envisage le salpêtre et le soufre comme rentrant dans cette catégorie. Un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 19 décembre 1870 décide qu'un chargement de plomb, expédié d'un port espagnol en destination du Hâvre, n'est pas de la contrebande, à défaut de la preuve qu'il était destiné aux belligérants.
 
Les neutres agissent avec prudence en prohibant, pendant les hostilités, le transit et l'exportation des marchandises suspectes. Par là, ils avertissent indirectement le commerce du danger auquel il s'expose et préviennent des réclamations embarrassantes. Le gouvernement belge a parfaitement atteint ce but par l'arrêté royal du 5 août 1870, prohibant le transit et l'exportation des armes et munitions de guerre, arrêté ratifié par la loi du 7 septembre suivant, dont l'article premier l'autorise en même temps à étendre jusqu'à la fin de l'année la prohibition aux effets d'habillement, de campement, de harnachement militaire, aux bâtiments à voile et à vapeur, aux machines et parties de machines destinées à la navigation, aux agrès, apparaux de navires, à tous autres objets de matériel naval et militaire, et aux avoines, foin, paille et autres fourrages. 

La loi du 7 septembre a été prorogée jusqu'au 30 juin 1871 par celle du 30 décembre. L'arrêté du 5 août a été retiré par celui du 4 mars dernier.
 
Les belligérants ont non-seulement le droit de s'emparer de la contrebande de guerre: ils peuvent également interdire l'entrée des marchandises de toute nature sur le sol occupé par leurs armées, et même saisir, sans défense préalable, celles qui sont destinées au ravitaillement des places investies, ou que l'on voudrait introduire dans un port ou territoire bloqué, pourvu que le blocus soit réel et qu'il ait été régulièrement notifié aux puissances maritimes et aux capitaines des navires partis avant la notification faite aux États auxquels ils appartiennent. Le blocus est réel, lors qu'il est appuyé par des forces suffisantes pour interdire réellement l'accès du territoire ennemi.
 
La saisie seule n'enlève pas la propriété des choses saisies; il faut, de plus, qu'elles soient déclarées de bonne prise. Les tribunaux des belligérants sont seuls compétents pour en connaître, et l'on y suit les formes de procédure établies par la loi du saisissant. 

Les juridictions varient à l'infini, mais en général elles sont désignées sous le nom de Conseil des prises.
 
Un arrêté royal du 13 décembre 1818 a réglé cette matière dans l'ancien royaume des Pays-Bas.
 
Le neutre a le droit de libre défense, mais lorsque la saisie a été déclarée bonne et valable, il ne lui reste plus qu'une voie pour réclamer contre la décision, c'est de s'adresser à son gouvernement, seul qualifié pour faire valoir les droits de ses sujets. 

Il arrive parfois que le sort des navires capturés est réglé, même vis-à-vis des belligérants, par des conventions, après la fin de la guerre ou à l'occasion de la conclusion de la paix. C'est ainsi que le traité définitif de paix de Francfort du 10 mai 1871 a ordonné que les navires saisis pendant la guerre entre la France et l' Allemagne, et non encore vendus, seront restitués, et que les propriétaires de ceux dont la vente était consommée seront indemnisés. 

Aussi longtemps que la prise n'est pas condamnée, elle peut être reprise, parce qu'avant le jugement, elle ne repose que sur le droit du plus fort, et que, par suite, elle peut être annulée par la force. 

Il n'entre pas dans le cadre de notre travail d'examiner en détail les conditions de la validité des saisies, ni l'étendue du droit des belligérants sur les propriétés de l'ennemi et sur celles des neutres. Nous dirons seulement que, dans l'antiquité, les personnes et les propriétés, tant privées que publiques, étaient à la merci de l'ennemi. De nos jours, la guerre n'a plus pour but que de forcer l'État à reconnaître des griefs prétendus ou véritables et à en accorder le redressement.
 
Mais, chose bizarre, on distingue encore, par rapport aux propriétés des particuliers, entre les guerres continentales et les guerres maritimes. Dans les premières, on respecte la fortune privée, et l'on ne s'empare de la fortune publique que pour réduire l'ennemi; dans les secondes, au contraire, on continue à capturer les biens des particuliers, comme ceux de l'État.
 
Antérieurement au dix-septième siècle, la marchandise ennemie était confisquée sans distinction de pavillon; par contre, la marchandise neutre était respectée, même sous pavillon ennemi. Ces principes, consacrés par le plus ancien document de la législation maritime moderne, le Consulat de la Mer, furent généralement adoptés.
 
Vers la fin du dix-septième et au commencement du dix-huitième siècle, ces règles reçurent une modification. Aux termes de l'Ordonnance de 1681 et du Règlement de 1704, était valable, sauf le cas de bonne foi prouvée, la prise de marchandises de Français ou d'alliés trouvées dans un navire ennemi, comme aussi la prise de tout navire chargé d'effets appartenant aux ennemis. Ces documents législatifs de la France établissaient nettement que les marchandises neutres devaient être confisquées à bord des vaisseaux ennemis, de même que les marchandises ennemies, à bord des vaisseaux neutres. 

Dans le courant du dix-huitième siècle, il s'introduisit une théorie nouvelle: le Pavillon couvre la Marchandise; elle ne permettait pas la saisie des marchandises ennemies sous pavillon neutre, mais admettait encore la prise des marchandises neutres sous pavillon ennemi.
 
Enfin, la déclaration du Congrès de Paris du 16 avril 1856, à laquelle la Belgique a adhéré, a formulé le dernier état de la législation internationale maritime. Elle a aboli la course; elle a proclamé qu'à l'exception de la contrebande de guerre, le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie; que la marchandise neutre est inviolable sous pavillon hostile, et que, pour être obligatoires, les blocus doivent être effectifs. 

Dans un rapport adressé au chef de l'État, le 12 juin 1858, le ministre des affaires étrangères de France faisait connaître que presque toutes les puissances de l'Europe et de l'Amérique avaient adhéré à la déclaration du 16 avril. L'Espagne et le Mexique n'avaient pas encore donné leur assentiment à l'abolition de la course, mais ils s'étaient ralliés aux deux autres principes relatifs aux pavillons et aux blocus. Les États-Unis de l'Amérique, tout en approuvant ces derniers points, avaient subordonné leur adhésion à l'abolition de la course, à l'adoption d'une autre règle: "que la propriété privée des sujets de l'une des puissances maritimes belligérantes ne pourrait être saisie par les vaisseaux de l'antre, à moins qu'elle ne consiste en contrebande de guerre."
 
Le Brésil, en adoptant sans restriction la déclaration du Congrès de Paris, a formellement et fortement appuyé la proposition des États-Unis, et, dans son message du 2 décembre 1856, Monsieur le président Franklin Pierce a annoncé que la Russie, dont il avait tout récemment sondé les dispositions, ne demandait pas mieux que de garantir une complète sécurité au commerce des belligérants. 

Dans son discours de rentrée des facultés de Rennes, en 1863, Monsieur le professeur Leveillé accuse l'Angleterre de s'opposer toujours au principe de l'inviolabilité de la propriété privée des belligérants sur mer. Il cite les paroles de lord Palmerston à la séance de la Chambre des Communes du 17 mars 1862: "Le commerce anglais, disait le célèbre homme d'État, ne s'effraie pas du maintien du droit de saisie. Si une guerre éclatait, notre marine militaire est assez puissante pour le couvrir d'une protection efficace, et, en tout cas, assez courageuse pour venger ses pertes, en en infligeant de plus dures à nos adversaires."
 
La conduite tenue par le cabinet de John Russell pendant la guerre de sécession confirme la politique de lord Palmerston. 

Un grand pas a été fait depuis par le traité du 8 mai 1871, entre l'Angleterre et les États-Unis, pour régler les réclamations dites de l'Alabama. D'après ce traité, "un gouvernement neutre est tenu: 

Premièrement, d'user de toute diligence pour empêcher, dans sa juridiction, l'équipement et l'armement de tout vaisseau qu'il a des motifs raisonnables de croire être destiné à faire la guerre à une puissance avec laquelle il est en paix, et aussi d'employer la même diligence à empêcher le départ de sa juridiction de tout vaisseau destiné à croiser ou à faire la guerre comme il est dit ci-dessus, - ce vaisseau ayant été spécialement adapté, en tout ou en partie, dans la juridiction de ce gouvernement, à l'usage guerrier;
 
Deuxièmement, de ne permettre à aucun des belligérants de faire de ses ports ou de ses eaux la base de ses opérations contre l'autre, ni de, s'en servir pour augmenter ou renouveler ses provisions militaires, ses armes ou son personnel; 

Troisièmement, d'exercer toute diligence dans ses propres ports, dans ses eaux et, à l'égard de toutes personnes, dans sa juridiction, pour empêcher la violation des obligations et devoirs mentionnés plus haut."
 
L'article 6 du traité du 8 mai permet l'entrée des ports neutres aux armes et articles de guerre qui sont exportés dans un but commercial.
 
Les parties contractantes sont convenues de porter la convention a la connaissance des autres puissances maritimes, en les invitant à y adhérer, et Monsieur Gladstone a dit à la Chambre des Communes que l'Angleterre et l'Amérique auront soin d'en rendre toute fausse interprétation impossible.
 
En vertu du traité du 8 mai, il doit être institué un tribunal arbitral, composé de cinq membres, à nommer par la Reine, le Président, le roi de Portugal, le Président de la Suisse et l'empereur du Brésil, et un bureau de trois commissaires, à désigner, l'un par le Président, l'autre par la Reine et le troisième par l'envoyé espagnol à Washington. Le tribunal arbitral connaîtra des réclamations des gouvernements, le bureau de celles des corporations et sujets des deux pays contractants.
 
L'Angleterre n'admet ces règles que pour l'avenir, sans les reconnaître comme étant en vigueur au moment où les réclamations des États-Unis se sont élevées. Toutefois, "pour montrer son désir de rendre les relations amicales, entre les deux pays, plus étroites et de pourvoir d'une manière satisfaisante aux éventualités de l'avenir, son gouvernement consent à ce qu'en décidant les questions soulevées par ces réclamations, les arbitres supposent que le gouvernement avait agi conformément aux principes annoncés par ces règles."
 
Nous faisons des voeux pour que le traité du 8 mai reçoive bientôt l'adhésion unanime des puissances.
 
Un autre progrès, dont nous avons déjà signalé les heureux résultats, a été réalisé par la déclaration de Genève du 22 août 1864, à laquelle la Belgique et la plupart des autres États ont adhéré. 

Par cette déclaration, la neutralité des ambulances et des hôpitaux militaires a été reconnue. Le principe qu'elle consacre a été étendu à la marine par la convention du 20 octobre 1868.
 
Quoique les règles arrêtées par les conventions internationales soient exposées à être méconnues dans l'ardeur des combats, elles offrent néanmoins des garanties sérieuses: l'honneur militaire sera toujours un frein puissant contre leur violation. 

Nous n'en voulons d'autre preuve que l'empressement et l'indignation avec lesquels les autorités de la France et de l'Allemagne ont repoussé les récriminations à ce sujet.
 
Dans les arrangements qui interviennent tôt ou tard à la suite des abus, les règles admises par le droit des gens servent ordinairement de base au calcul des indemnités. 

L'empire allemand a rendu un hommage éclatant aux principes, en consentant à payer une indemnité de 177000 francs pour les navires anglais coulés dans la Seine. 

En passant en revue les lois de la neutralité et leur application pendant la guerre franco-allemande, nous n'avons entendu traiter qu'un point de l'histoire: heureux si la paix permanente pouvait rendre notre travail complètement inutile pour la pratique.
 
Il nous reste, Messieurs, à payer un juste tribut de regrets à la mémoire des magistrats que la mort a ravis à notre commune affection. 

Monsieur Genin, juge de paix à Etalle, et Monsieur Thimus, juge de paix du second canton de Liège, ont été emportés, l'un au début, l'autre au milieu de sa carrière. Tous deux possédaient à un haut degré les qualités de leurs utiles fonctions. En 1844, Monsieur Thimus, alors avocat, a publié, en trois volumes, un traité de droit public qui dénote des connaissances étendues. Il était professeur agrégé à l'Université de Liège.
 
Pendant les vacances, une autre existence bien précieuse s'est éteinte. Monsieur l'avocat-général Marcotty, dont la vie déjà si bien remplie a été tranchée trop tôt, hélas! pour la Cour, pour ses nombreux amis, pour sa jeune et intéressante famille, avait fait de brillantes études et cueilli les plus beaux lauriers, tant au Collège qu'à l'Université de cette ville.
 
Après avoir obtenu avec distinction le diplôme de docteur en droit, il se livra pendant plusieurs années à la noble profession d'avocat, avec un succès toujours croissant.
 
Nommé substitut du procureur du Roi à Liège en 1858, substitut du procureur-général en 1862, et avocat-général en 1865, il ne devait cet avancement rapide qu'à son mérite exceptionnel. Dans ces diverses positions, le magistrat n'a cessé de justifier la haute réputation de l'avocat. 

Qui de nous ne se rappelle, avec orgueil pour la compagnie, ses savantes et lumineuses discussions, tant au barreau que sur le siège du ministère public?
 
Monsieur Marcotty appartenait à l'école historique, qui remonte aux sources pour découvrir le sens des textes et recherche l'esprit de la loi dans les moeurs du peuple et dans le génie du législateur.
 
Travailleur infatigable, esprit d'élite, âme intègre et loyale; il examinait les affaires sous toutes les faces; rien n'échappait à son oeil scrutateur. Passant les moyens plaidés par le critérium d'une logique aussi consciencieuse qu'éclairée, suppléant ceux qui échappent parfois à la sagacité des plaideurs, il débrouillait avec un rare talent les questions les plus compliquées, pour arriver à des solutions presque toujours adoptées par les arrêts de la Cour. 

Les travaux du Parquet ne suffisaient pas à l'activité de Monsieur Marcotty: les lumières qu'il a apportées dans les délibérations de la Commission des Hospices civils, dont il faisait partie depuis plusieurs années, les services nombreux qu'il a rendus dans la gestion des biens des pauvres, sont attestés par tous les membres de cette utile institution. 

Lorsqu'il y a environ deux ans, la pénible maladie à laquelle il a fini par succomber le tenait éloigné du Palais, il ne pouvait se résigner à l'inaction; il a continué jusque dans ces derniers temps à nous prêter son utile concours dans notre travail de cabinet. 
 
Le barreau, aux brillantes qualités duquel nous sommes heureux de rendre un nouvel hommage, a fait à son tour une perte bien regrettable. Monsieur Ferdinand Cornesse, reçu docteur en droit à l'âge de 20 ans, s'était de bonne heure fait une haute réputation comme avocat. Esprit droit et consciencieux, travailleur ardent, doué d'une parole élégante, d'une diction ferme et claire, il avait fait une étude approfondie du droit. Il brillait surtout dans les luttes émouvantes de la Cour d'assises; il était en même temps un orateur puissant devant les juridictions civiles. Depuis plusieurs années, il faisait partie du Conseil de discipline. Sa mort prématurée a laissé d'unanimes regrets.

Au nom du Roi, nous requérons qu'il plaise à la Cour déclarer qu'elle reprend ses travaux.