%A Armand H?noul
%T Mercuriale prononc?e par le procureur g?n?ral Armand H?noul ? la cour d'appel de Li?ge le 1er octobre 1913 sur le pouvoir d'att?nuation attribu? aux chambres d'instruction
%C Li?ge
%D 1913
%K mercuriale mercurial openingsrede enqu?te onderzoek investigation
%I Charles Desoer
%L justhis1023