creators_name: Dantinne, Mickaël
type: article
datestamp: 2010-08-19 12:55:38
lastmod: 2010-09-29 14:34:12
metadata_visibility: show
title: Maisons de justice
ispublished: pub
subjects: 2_3_9
subjects: 3_3_2_3
subjects: 4_13
full_text_status: none
keywords: maison de justice	Juistitiehuis	Courthouse
administration bestuur
abstract: Le 29 juin dernier, le Moniteur belge consacrait 55 pages à un ensemble de textes concrétisant une réforme entamée il y a plus de trois ans au sein du ministère de la Justice et plus précisément de la direction générale de l’organisation judiciaire : deux lois, quatre arrêtés royaux et quatre arrêtés ministériels tous entrés en vigueur le 1er  juillet 1999   [1].

La maison de justice est indubitablement l’élément le plus visible de cette réforme dont elle constitue la pierre angulaire. Appelées à ouvrir leurs portes   [2] dans tous les arrondissements judiciaires du Royaume d’ici l’an 2001, les maisons de justice s’imposent comme une nouvelle et importante composante du paysage judiciaire belge.

Nous envisagerons cette réforme en abordant successivement son contexte, ses implications administratives et son organisation à triple niveau (central - régional - local) avant de nous intéresser plus particulièrement à la maison de justice en termes d’objectifs et de structures.

date: 1999
publication: Journal des tribunaux
pagerange: 773-780
refereed: TRUE
related_url_url: http://jt.larcier.be/docip/display.php
citation:   Dantinne, Mickaël  (1999) Maisons de justice.  Journal des tribunaux .   pp. 773-780.