%0 Book
%A Depoortere, Rolande
%C Bruxelles
%D 1999
%F justhis:1073
%I Archives Générales du Royaume
%K Archives Archieven   Hof van Beroep Cour d'appel Appeal Court
%T Les cours d’appel en Belgique et leurs prédécesseurs en droit 1795-1999. Compétences et organisation. Production et conservation des archives
%U http://www.just-his.be/eprints/1073/