%A Rolande Depoortere
%T Les cours d?appel en Belgique et leurs pr?d?cesseurs en droit 1795-1999. Comp?tences et organisation. Production et conservation des archives
%C Bruxelles
%D 1999
%K Archives Archieven
 Hof van Beroep Cour d'appel Appeal Court
%I Archives G?n?rales du Royaume
%L justhis1073