Stevens, Fred
(2003)
La Loi de Ventôse en Belgique.
In: Institut international d'histoire du Notariat, , (ed.)
Destin d'une loi. Loi du 25 Ventôse An XI. Statut du notariat.
Conseil supérieur du Notariat. Institut internation d'histoire du Notariat, Paris, pp. 187-199.