title: Avant-projet de loi sur le régime des prisons, soumis à la commission chargée par l'Arrêté Royal du 25 juin 1853 de préparer la révision de la législation pénitentiaire. Exposé des motifs, projet de loi et appendice
creator: Ducpétiaux, Edouard
subject: 1. Laws, orders, decrees
subject: 3. Reflections on and projects for judicial reforms
subject: 2. Imprisonment
subject: 1. Incarceration policies and institutions (general information)
publisher: Weissenbruch
date: 1854
type: Book
type: PeerReviewed
identifier:   Ducpétiaux, Edouard  (1854) Avant-projet de loi sur le régime des prisons, soumis à la commission chargée par l'Arrêté Royal du 25 juin 1853 de préparer la révision de la législation pénitentiaire. Exposé des motifs, projet de loi et appendice.    Weissenbruch, Bruxelles.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/1417/