<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Inventaires des archives du tribunal de police correctionnelle de la commune et du canton de Mons et du jury d'accusation du district de Mons (1794-1795) et du tribunal correctionnel, du magistrat de sûreté et du directeur du jury d'accusation de l'arrondissement de Mons (1795-1811)"^^ . "2001" . "79" . . "Arhcives Générales du Royaume"^^ . . . . . . . . "Claude"^^ . "Depauw"^^ . "Claude Depauw"^^ . . . . . "HTML Summary of #1586 \n\nInventaires des archives du tribunal de police correctionnelle de la commune et du canton de Mons et du jury d'accusation du district de Mons (1794-1795) et du tribunal correctionnel, du magistrat de sûreté et du directeur du jury d'accusation de l'arrondissement de Mons (1795-1811)\n\n" . "text/html" . . . "3. Inventories of legal and judicial history archives"@en . . . "1. French period (1795-1814)"@en . . . "2. Judicial pyramid"@en . .