title: Recueil de jurisprudence notariale contenant les décisions rendues sur les questions importantes qui ont été soulevées à l'égard des notaires et des actes notariées, depuis la publication de la loi du 25 ventôse an XI jusqu'à ce jour, avec un résumé de la doctrine des principaux auteurs, etc., et précédé d'un aperçu historique sur l'institution du notariat
creator: Chotteau, Alphonse
subject: 6. Other
subject: 03. Notaries public and the notarial function
subject: 1. General information
subject: 7. Professional manuals and writings
publisher: Van Dooren-Decq
date: 1865
type: Book
type: PeerReviewed
identifier:   Chotteau, Alphonse  (1865) Recueil de jurisprudence notariale contenant les décisions rendues sur les questions importantes qui ont été soulevées à l'égard des notaires et des actes notariées, depuis la publication de la loi du 25 ventôse an XI jusqu'à ce jour, avec un résumé de la doctrine des principaux auteurs, etc., et précédé d'un aperçu historique sur l'institution du notariat.    Van Dooren-Decq, Bruxelles.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/1802/