creators_name: Chotteau, Alphonse
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datestamp: 2010-08-30 19:08:14
lastmod: 2015-06-12 10:49:59
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title: Recueil de jurisprudence notariale contenant les décisions rendues sur les questions importantes qui ont été soulevées à l'égard des notaires et des actes notariées, depuis la publication de la loi du 25 ventôse an XI jusqu'à ce jour, avec un résumé de la doctrine des principaux auteurs, etc., et précédé d'un aperçu historique sur l'institution du notariat
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date: 1865
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publisher: Van Dooren-Decq
place_of_pub: Bruxelles
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citation:   Chotteau, Alphonse  (1865) Recueil de jurisprudence notariale contenant les décisions rendues sur les questions importantes qui ont été soulevées à l'égard des notaires et des actes notariées, depuis la publication de la loi du 25 ventôse an XI jusqu'à ce jour, avec un résumé de la doctrine des principaux auteurs, etc., et précédé d'un aperçu historique sur l'institution du notariat.    Van Dooren-Decq, Bruxelles.