de le Court, Jules-Victor and Leurquin, Charles (1913) Codes belges et lois usuelles en vigueur en Belgique, collationnés d'après les textes officiels et annotés d'observations pratiques, avec les arrêtés royaux et ministériels, les décrets, avis du Conseil d'État et circulaires qui s'y rapportent, 17e édition, complétée et mise à jour. Larcier, Bruxelles.