%A Jules-Victor de le Court
%A Charles Leurquin
%T Codes belges et lois usuelles en vigueur en Belgique, collationn?s d'apr?s les textes officiels et annot?s d'observations pratiques, avec les arr?t?s royaux et minist?riels, les d?crets, avis du Conseil d'?tat et circulaires qui s'y rapportent, 17e ?dition, compl?t?e et mise ? jour
%C Bruxelles
%D 1913
%K law wet loi circulaire circular omzendbrief        
r?glement reglement rule regulation verordening		

%I Larcier
%L justhis1991