%0 Book %A Ghiesbrecht, H.J. %C Bruxelles %D 1833 %F justhis:2001 %I Demat %K règlement reglement rule regulation verordening law wet loi circulaire circular omzendbrief %T Manuel de l'ordre judiciaire du Royaume de Belgique, contenant les lois, arrêtés, tarifs, etc., les plus nécessaires dans les cours et tribunaux %U http://www.just-his.be/eprints/2001/