%A H.J. Ghiesbrecht
%T Manuel de l'ordre judiciaire du Royaume de Belgique, contenant les lois, arr?t?s, tarifs, etc., les plus n?cessaires dans les cours et tribunaux
%C Bruxelles
%D 1833
%K r?glement reglement rule regulation verordening		
law wet loi circulaire circular omzendbrief 
%I Demat
%L justhis2001