%A L.P. Poswick
%T R?pertoire g?n?ral, par ordre alphab?tique, des lois et arr?t?s ins?r?s au Journal officiel et dans la Gazette g?n?rale du royaume des Pays-Bas, contenant ou le texte ou l'analyse de leurs dispositions, avec leurs dates, le num?ro du volume, celui du journal et la page
%C Li?ge
%D 1818
%K loi wet law r?gime hollandais "Nederlandse Bestuur" "Dutch authority"        circulaire circular omzendbrief	 r?glement reglement rule regulation verordening        
	


%I Duvivier
%L justhis2036