title: Recueil des lois et règlements pour les neuf Départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV en exécution de l'arrêté du directoire exécutif du 7 pluviôse an V
subject: 1. Laws, orders, decrees, regulations
publisher: Imprimerie de la République
date: 1797
type: Book
type: PeerReviewed
identifier:   UNSPECIFIED, ed.  (1797) Recueil des lois et règlements pour les neuf Départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV en exécution de l'arrêté du directoire exécutif du 7 pluviôse an V.    Imprimerie de la République, Paris.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/2051/