%0 Book
%C Paris
%D 1797
%F justhis:2051
%I Imprimerie de la République
%K Révolution française French Revolution Franse Revolutie law wet loi circulaire circular omzendbrief règlement reglement rule regulation verordening
%T Recueil des lois et règlements pour les neuf Départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV en exécution de l'arrêté du directoire exécutif du 7 pluviôse an V
%U http://www.just-his.be/eprints/2051/