title: Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d'État, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie Nationale, par Baudouin et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824, inclusivement, par ordre chronologique. Avec un choix d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant 1 les lois analogues, 2 les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil d'État, 3 les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Par. J.B. Duvergier. 1788-1824 
creator: Duvergier, J.B.
subject: 1. Laws, orders, decrees, regulations
subject: 1. Administrative memorials, printed collections, jurisprudence
date: 1788
type: Book
type: PeerReviewed
identifier:   Duvergier, J.B.  (1788) Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d'État, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie Nationale, par Baudouin et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824, inclusivement, par ordre chronologique. Avec un choix d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant 1 les lois analogues, 2 les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil d'État, 3 les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Par. J.B. Duvergier. 1788-1824.    UNSPECIFIED, Paris.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/2055/