%A J.B. Duvergier
%T Collection compl?te des lois, d?crets, ordonnances, r?glements, et avis du Conseil d'?tat, publi?e sur les ?ditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie Nationale, par Baudouin et du Bulletin des lois, de 1788 ? 1824, inclusivement, par ordre chronologique. Avec un choix d'instructions minist?rielles, et des notes sur chaque loi, indiquant 1 les lois analogues, 2 les d?cisions et arr?ts des tribunaux et du Conseil d'?tat, 3 les discussions rapport?es au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonn?e des mati?res, Par. J.B. Duvergier. 1788-1824 
%C Paris
%D 1788
%K R?volution fran?aise	French Revolution	Franse Revolutie
law wet loi
circulaire circular omzendbrief		
r?glement reglement rule regulation verordening		
Raad van Staat "Council of State" "Conseil d'Etat"		

%L justhis2055
%V 24vol.